Forum pêche

Lesfilmu a écrit:

Dans les cadres LEGAUX :
- "protéger le sandre" (ou le bass) n'est pas légal (espèce allochtone, pas de protection dans le CE)
- "laisser le sandre ouvert aux leurres jusque mi-mars" (j'ai l'exemple en tête) n'est pas légal non plus (la pêche aux leurres est interdite à fin janvier)

Oh si c'est LEGAL car basé sur l'article R436-8 du code de l'environement :

Citation :

Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine.

Lorsque l'état de conservation d'une espèce le justifie, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut, par arrêté, en interdire la pêche pendant une durée qu'il détermine.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176936

C'est d'ailleurs bien le problème de fonds : ces fermetures a rallonges sont basées sur des éléments légaux tangibles. C'est d'ailleurs la même chose sur les "procédés ou mode de peche" que le préfet peut interdire, article R436-23 :

Citation :

IV.-Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1° du I à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces.

Avec le R436-8 et le R436-23 il y a amplement de quoi se tirer de multiples balles dans le pieds...

A+
J

Dernière modification par John78: 14 fév 2023 - 16:09

Citation :

Ce qui est possible, mais border line, c'est ce que fait la FD de l'Aveyron pour ne pas fermer aux leurres l'hiver.
-> démontrer (études à la clé) que le brochet de fraie pas dans x lacs
-> démontrer (études génétiques à la clé) que les seules populations présentes sont le fruit de bassinages (donc pas naturelles)

J'aimerais connaître tes sources parce que je n'ai pas connaissance de ces 2 études. En particulier sur la première étant donné qu'excepté au lac de Cabanac, le brochet fraie régulièrement sur quasi tous les autres lacs du département...Idem pour le Lot ou le brochet se reproduit dans les annexes hydrauliques. Ce dernier bénéficiait cependant du statut de cours d'eau à Saumon qui permettait de pêcher aux leurres en période de fermeture du brochet.

Lesfilmu a écrit:

[
Il n'en reste pas moins que sur le strict plan du Droit, c'est border line (d'ailleurs, ils le savent, que çà peut sauter n'importe quand en cas de recours et d'un juge un peu rigoriste... )

Du coup je trouve ça vraiment moyen de ta part de L'ÉCRIRE EN GRAND sur un forum public comme achigan que "seul le broc nannanni nanana"

C'est quoi le plan? Inciter au braconnage
_________________
--Il faut avoir satisfait son envie de posséder et pêcher avec tous les leurres, cannes et moulinets... Pour se rendre compte que l'on se satisfait de pêcher avec presque rien--
--Membre actif MSF "Mesquins Sans Frontières"--

John78 a écrit:

Lesfilmu a écrit:

Dans les cadres LEGAUX :
- "protéger le sandre" (ou le bass) n'est pas légal (espèce allochtone, pas de protection dans le CE)
- "laisser le sandre ouvert aux leurres jusque mi-mars" (j'ai l'exemple en tête) n'est pas légal non plus (la pêche aux leurres est interdite à fin janvier)

Oh si c'est LEGAL car basé sur l'article R436-8 du code de l'environement :

Citation :

Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine.

Lorsque l'état de conservation d'une espèce le justifie, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut, par arrêté, en interdire la pêche pendant une durée qu'il détermine.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176936

C'est d'ailleurs bien le problème de fonds : ces fermetures a rallonges sont basées sur des éléments légaux tangibles. C'est d'ailleurs la même chose sur les "procédés ou mode de peche" que le préfet peut interdire, article R436-23 :

Citation :

IV.-Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1° du I à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces.

Avec le R436-8 et le R436-23 il y a amplement de quoi se tirer de multiples balles dans le pieds...

A+
J

C'est toujours le même problème, c'est écrit de façon suffisamment vague pour pouvoir être ajusté au gré des convenances. "Motivé" par qui ? Par quoi ? Les motivations des uns peuvent ne pas être celle des autres. "Exceptionnel" c'est pas partout ou pas tous les ans ? Une fermeture de 1 mois c'est exceptionnel ou c'est plus long qu'exceptionnel ? Si c'est tout le plan d'eau, c'est pas "une partie". "Interdire la pêche d'une espèce" c'est quoi comme levier ? Technique ? No kill ?

Bref, c'est tellement la porte ouverte à tout et rien dans la formulation que, en effet, on (le prefet) peut faire ce qu'on veut mais qui veut s'y opposer a aussi moyen de le faire. Au passage, il y a des AP quant à l'utilisation des vers souples sans caudale ?

FatSad a écrit:

C'est quoi le plan? Inciter au braconnage

Tes interventions sont souvent pertinentes mais parfois tu lis bien ce que tu veux bien lire. La question n'est pas de savoir si c'est bien ou pas de dézinguer les sandres ou les bass sur frayères (ce qui pourrait être un débat en soi, pas si tranché qu'il n'y parait) mais qu'on se paluche avec couches de réglementations à rallonge qui tournent autour du pot sans vraiment mettre les mains dedans alors qu'il suffirait d'écrire les choses noir sur blanc de façon concises dans le code de l'environnement pour que ce soit plus simple et sans équivoques, si c'est ce qu'on veut à la fin. Un truc genre " le sandre no kill de telle date à telle date " éventuellement sur une liste de parcours à la discrétion du préfet serait bien plus clair que tout ce foin d'"interdire" (Comment), une certaine espèce, de "façon motivée".

BIDOUILLE a écrit:

Julien92 a écrit:

mais le mec qui vraiment les empile, vous voyez ça souvent ?

Comme vous le dites , ils les empilent dans leur véhicule, nous avons sur notre aappma deux ou trois personnes que nous connaissons pour pratiquer cette méthode malheureusement

C'est bien ce que je pensais, on impose à tous les sociétaires des contraintes pour "2 ou 3". Du nivellement par le bas en somme. Contre les mecs qui jettent les gobelets dans la nature on interdit les gobelets...

Julien92 a écrit:

FatSad a écrit:

C'est quoi le plan? Inciter au braconnage

Tes interventions sont souvent pertinentes mais parfois tu lis bien ce que tu veux bien lire. La question n'est pas de savoir si c'est bien ou pas de dézinguer les sandres ou les bass sur frayères (ce qui pourrait être un débat en soi, pas si tranché qu'il n'y parait) mais qu'on se paluche avec couches de réglementations à rallonge qui tournent autour du pot sans vraiment mettre les mains dedans alors qu'il suffirait d'écrire les choses noir sur blanc de façon concises dans le code de l'environnement pour que ce soit plus simple et sans équivoques, si c'est ce qu'on veut à la fin. Un truc genre " le sandre no kill de telle date à telle date " éventuellement sur une liste de parcours à la discrétion du préfet serait bien plus clair que tout ce foin d'"interdire" (Comment), une certaine espèce, de "façon motivée".

En effet, avoir une loi plus simple et sans équivoque peut être sougaitable. Mais de là à ecrire en substance "de toute façons, même pris la main dans le sac, dans un tribunal bien défendu, ça passe"...
Même si c'est un fait, le dire est un fail!

PS: hé oui, quand je lis un truc qui me fait bondir, en effet je bondis
Du coup je bondis aussi aux conclusions (certes qqfois hâtives ) et , mea culpa, je zappe tous les propos suivant ce truc...en bondissant vers le clavier tout feu tout flamme...

Sorry

Dernière modification par FatSad: 14 fév 2023 - 23:00
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Tribunal
Pas toujours, des simples contraventions peuvent suffire pour certains cas.

Quelques exemples pour donner une idée, ils pourraient être bien plus nombreux...

Pêche sans l’autorisation du titulaire du droit de pêche R 435-1 Classe 2 : 150 €
Pêche sans être membre d’une AAPPMA R 436-3 Classe 3 : 450 €
Pêche sans avoir acquitté la taxe CPMA R 436-3 Classe 3 : 450 € plus (exemple) 150 € pour la fédé...

On arrive sans passer par le tribunal à un joli total...

Si un contrevenant pêche sans s'être acquitté d'une carte, de nuit, etc. les amendes se cumulent bien sûr
Si on y ajoute la pêche pendant une période interdite, avec un appât interdit, etc...çà peut faire mal.

Bidouille notre expert me corrigera s'il y a lieu, je ne suis plus garde particulier depuis au moins 10 ans et il me faudrait rafraichir un peu mes connaissances. :puppydogeyes:

çà c'est pour les infractions au code de l'environnement, c'est moins cher pour des infractions qui ne concerneraient que le règlement intérieur d'une AAPPMA pour lesquelles les agents de l'Etat d'une manière générale n'ont pas à intervenir ou du moins à rédiger de P.-V. sauf si la règle est portée sur l'arrêté du préfet.

Dernière modification par Elorn29N: 14 fév 2023 - 23:36
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Préserver pour ne pas avoir à réparer !

Elorn29N a écrit:

Si un contrevenant pêche sans s'être acquitté d'une carte, de nuit, etc. les amendes se cumulent bien sûr

Bon à savoir que pêcher de nuit MAIS avec la carte peut être dans ses moyens

Je crois bien que de nuit, c'est 450 €

Deux moucheurs s'étaient fait coincer par l'ONCFS de nuit (coup du soir peine prolongé), c'est (à l'époque), l'ONCFS qui les a surpris (ils étaient en planque sur un spot à saumons). Deux captures qui, même en no kill après le CS + 30 leur a couté cher.

L'AAPPMA était intervenue en vain, le garde a vraiment attendu quelques minutes après l'heure prévue et les gars n'étaient pas des braco mais des pêcheurs corrects. Que celui qui n'a jamais pêché leur jette la première pierre

De mémoire, en cas d'infractions cumulées, de nuit les amendes sont multipliées par deux.

Dernière modification par Elorn29N: 14 fév 2023 - 23:48
_________________
Préserver pour ne pas avoir à réparer !

Elorn29N a écrit:

:lol:

Je crois bien que de nuit, c'est 450 €

Deux moucheurs s'étaient fait coincer par l'ONCFS de nuit (coup du soir peine prolongé), c'est (à l'époque), l'ONCFS qui les a surpris (ils étaient en planque sur un spot à saumons). Deux captures qui, même en no kill après le CS + 30 leur a couté cher.

L'AAPPMA était intervenue en vain, le garde a vraiment attendu quelques minutes après l'heure prévue et les gars n'étaient pas des braco mais des pêcheurs corrects. Que celui qui n'a jamais pêché leur jette la première pierre

De mémoire, en cas d'infractions cumulées, de nuit les amendes sont multipliées par deux.

20148 : Pêche en eau douce pendant les heures d’interdiction – Classe 3
Prévue : R.436-13 (1/2 heure avant le lever et 1/2 heure après le coucher du soleil), R.436-14 (autorisation préfectorale) R.436-15 (associations agréées) R.436-16 (filets et engins de toute nature) du Code de l’Environnement
Réprimée : R.436-40§I, alinéa 2 du Code de l’Environnement


20136 : Pêche de nuit d’un nombre de salmonidés supérieur à celui autorisé – Classe 4
* 6 salmonidés (Truite Fario - Truite Arc en Ciel - Saumon de Fontaine confondus) maximum par pêcheur et par jour dans tous les cours d’eau
Prévue : R.436-21, alinéa 1 du Code de l’Environnement
Réprimée : R.436-40§I, alinéas 5 et 7 et §II du Code de l’Environnement

20143 : Pêche en eau douce, de nuit, en temps prohibé – Classe 4
Prévue : R.436-6 (dates en 1ère catégorie), R.436-7 (dates en 2ème catégorie), R.436-10 (écrevisses), R.436-11 (grenouilles) du Code de l’Environnement
Réprimée : R.436-40§I et §II du Code de l’Environnement

Il faut rajouter à cela le montant de la transaction civile demander par la fédé, plus du pénal 3ème classe 450 4ème classe pouvant atteindre 750

Je tape l'incruste : n'y a t il pas également le risque de se faire confisquer son matos également ? :scratch:

Le problème, bien français, est qu'une loie trop raide venue d'en haut est critiquée pour son manque d'adaptation aux divers contexts régionaux et qu'une loie plus souple, et permettant l'adaptation par le flou, le sera egalement mais pour les motifs inverses. Personnellement ce n'est pas la loie qui me pose problème mais le décisionnaire, cela le devrait pas être le préfet mais une assemblée composé d'acteurs du secteur (scientifiques, militants, professionnels, etc...), qui doivent expliqué et justifier ses décisions. Cela me paraîtrait plus intelligent. Bon après revient les pb qui vont avec : le clientelisme, la manière de sélectionner les membres de la dite assemblée, etc... et là mon raisonnement trouve ses propres limites .

Dernière modification par Juu: 15 fév 2023 - 15:08

John78 a écrit:

Lesfilmu a écrit:

Dans les cadres LEGAUX :
- "protéger le sandre" (ou le bass) n'est pas légal (espèce allochtone, pas de protection dans le CE)
- "laisser le sandre ouvert aux leurres jusque mi-mars" (j'ai l'exemple en tête) n'est pas légal non plus (la pêche aux leurres est interdite à fin janvier)

Oh si c'est LEGAL car basé sur l'article R436-8 du code de l'environement :

Citation :

Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine.

Lorsque l'état de conservation d'une espèce le justifie, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut, par arrêté, en interdire la pêche pendant une durée qu'il détermine.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176936

C'est d'ailleurs bien le problème de fonds : ces fermetures a rallonges sont basées sur des éléments légaux tangibles. C'est d'ailleurs la même chose sur les "procédés ou mode de peche" que le préfet peut interdire, article R436-23 :

Citation :

IV.-Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1° du I à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces.

Avec le R436-8 et le R436-23 il y a amplement de quoi se tirer de multiples balles dans le pieds...

A+
J

Attention à ne pas interpréter les textes comme çà t'arrange...

Les espèces introduites ne sont pas "protégeables"... car exogènes... seules les espèces endogènes le sont.

Pour la seconde partie : çà concerne une détérioration du milieu (pollution par exemple) et c'est sélectif (espèces), limité à un secteur ET dans le temps.

Ca n'est pas prévu pour être un "outil de gestion", n'a pas vocation à devenir "permanent" (ou annuel et renouvelé tous les ans, ce que certains s'amusent a faire mais qui est du détournement du texte).

Pour la 3eme partie, c'est explicite "à titre exceptionnel" et "sur élément motivé". Là aussi, c'est destiné à gérer une situation de crise, pas essence temporaire. Ce n'est pas non plus un "outil de gestion de la pêche" c'est un "outil de gestion de crise".

Dernière modification par Lesfilmu: 15 fév 2023 - 15:06
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Lesfilmu

jeje1445 a écrit:

J'aimerais connaître tes sources

Mes sources ?

Je les ai citées plus haut : 2 ou 3 heures d'échange avec les élus de la FD de l'Aveyron avec lesquels j'ai discuté en vrai, dans la vraie vie... tu sais, des gens avec des pieds, des mains et un cerveau... et un bras, pour la bière...

Franchement, ce genre de post, çà me crispe assez vite... d'autant qu'à une époque (je n'ai pas checké depuis), le projet était en ligne, sur les 3 ans ou il s'est mis en place et lancé... et vu que j'ai autre chose à faire que de refaire des trucs que j'ai déjà fait, bin cherches toi-même, ou encore mieux : appelle-les (ou vas-y).

Après, je le répète : sur le plan du Droit, c'est border line, en particulier parce qu'un broc valide arrivera tant bien que mal à trouver un bout de zone où il arrive a ménager une fraie de temps en temps... qui aboutira, ou pas, à un recrutement tellement faible que çà ne permet pas de régénérer l'espèce... c'est l'intéret des études scalimétriques, çà prouve les origines de ce qui est étudié...
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Lesfilmu

FatSad a écrit:

Du coup je trouve ça vraiment moyen de ta part de L'ÉCRIRE EN GRAND sur un forum public comme achigan que "seul le broc nannanni nanana"

C'est quoi le plan? Inciter au braconnage

J'ai hésité à répondre, c'est tellement ridicule...

Le but : faire comprendre des trucs à des gens aptes à les comprendre.

Contrairement à d'autres, je prends les gens pour des personnes sensées, pas pour des débiles profonds. J'explique, et chacun grandi (ou pas) en apprenant des trucs (ou pas).

Et si tu penses que les bracos ont besoin de lire ce type de post pour devenir ce qu'ils sont déjà, c'est que tu donnes a Achigan (et à moi) un impact et une influence que ni l'un ni l'autre n'a !!

C'en serait même risible...

Enfin bref...
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Lesfilmu

Elorn29N a écrit:

Tribunal
Pas toujours, des simples contraventions peuvent suffire pour certains cas.

Toutes les contraventions (PV) sont contestables (au tribunal).

Donc oui, "tribunal"...

... colles-moi une prune pour pêche en réserve dans une zone pas matérialisée ni sur place ni sur un support électronique, je ne reconnais pas les faits et je vais discuter avec l'agent verbalisateur et le juge, je te confirme

... comme le font TOUS les bracos, ce que tu sais déjà très bien
_________________
Lesfilmu

Elorn29N a écrit:

Tribunal
Pas toujours, des simples contraventions peuvent suffire pour certains cas.

Quelques exemples pour donner une idée, ils pourraient être bien plus nombreux...

Pêche sans l’autorisation du titulaire du droit de pêche R 435-1 Classe 2 : 150 €
Pêche sans être membre d’une AAPPMA R 436-3 Classe 3 : 450 €
Pêche sans avoir acquitté la taxe CPMA R 436-3 Classe 3 : 450 € plus (exemple) 150 € pour la fédé...

On arrive sans passer par le tribunal à un joli total...

Si un contrevenant pêche sans s'être acquitté d'une carte, de nuit, etc. les amendes se cumulent bien sûr
Si on y ajoute la pêche pendant une période interdite, avec un appât interdit, etc...çà peut faire mal.

Bidouille notre expert me corrigera s'il y a lieu, je ne suis plus garde particulier depuis au moins 10 ans et il me faudrait rafraichir un peu mes connaissances. :puppydogeyes:

çà c'est pour les infractions au code de l'environnement, c'est moins cher pour des infractions qui ne concerneraient que le règlement intérieur d'une AAPPMA pour lesquelles les agents de l'Etat d'une manière générale n'ont pas à intervenir ou du moins à rédiger de P.-V. sauf si la règle est portée sur l'arrêté du préfet.

le règlement intérieur c'est un code de bonne conduite du pécheur envers, qui n'est pas souvent respecter.
Malheureusement nous ne pouvons pas verbaliser, par contre un compte rendu est rédigé, de ce fait si, le pêcheur récidive dans ces actions, l'aappma, peut l'exclure de son parcours. c'est toute une procédure, quand elle abouti, alors c'est un pêche sur autrui.
Effectivement, si, c'est mentionné dans un arrêté préfectoral c'est verbalisable
27634 : Non respect d’un arrêté préfectoral ordonnant: (mentionner l'infraction )– Classe 3
Prévue : R.436-23§IV du Code de l’Environnement
Réprimée : R.436-40§I, alinéa 7 du Code de l’Environnement
CARTE DE PÊCHE
21467 : Non présentation, par pêcheur, de document valable justifiant de sa qualité de membre d’une association agréée – Classe 1
Prévue : L.213-10-12 du Code de l’Environnement
Réprimée : R.436-3, alinéa 2 du Code de l’Environnement
21468 : Non présentation, par pêcheur, de document valable justifiant du paiement de la redevance pour la protection du milieu aquatique – Classe 1
Prévue : L.436-1 du Code de l’Environnement
Réprimée : R.436-3, alinéa 2 du Code de l’Environnement
20165 : Pêche en eau douce sans avoir acquitté la redevance pour la protection des milieux aquatiques – Classe 3
Prévue : L.436-1 du Code de l’Environnement
Réprimée : R.436-3, alinéa 1 du Code de l’Environnement
20166 : Pêche en eau douce par une personne n’appartenant pas à une association de pêche agréée – Classe 3
Prévue : L.436-1 du Code de l’Environnement
Réprimée : R.436-3, alinéa 1 du Code de l’Environnement
7384 : Pêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêche – Classe 2
* ex : pêche sur un parcours de pêche dont l’A.P.P.M.A. auquel l’on a adhéré n’est pas réciprocitaire
Prévue : L.435-4 du Code de l’Environnement
Réprimée : R.435-1 du Code de l’Environnement
Vous pouvez reprendre du service

Dernière modification par BIDOUILLE: 15 fév 2023 - 15:36

Citation :

Mes sources ? icon_eek.gif

Je les ai citées plus haut : 2 ou 3 heures d'échange avec les élus de la FD de l'Aveyron avec lesquels j'ai discuté en vrai, dans la vraie vie... tu sais, des gens avec des pieds, des mains et un cerveau... et un bras, pour la bière... icon_rolleyes.gif icon_rolleyes.gif

Franchement, ce genre de post, çà me crispe assez vite... d'autant qu'à une époque (je n'ai pas checké depuis), le projet était en ligne, sur les 3 ans ou il s'est mis en place et lancé... et vu que j'ai autre chose à faire que de refaire des trucs que j'ai déjà fait, bin cherches toi-même, ou encore mieux : appelle-les (ou vas-y).

Tu veux jouer au plus malin Tant pis pour toi.

J'ai bien eu confirmation ce midi de vive voix et face à face par la Fédé 12 qu'il n'y a jamais eu la moindre étude pour autoriser la pêche aux leurres toutes l'année sur la seconde catégorie aveyronnaise. Il s'agissait uniquement d'une négociation avec les services de l'Etat et de la recherche des articles du Code de l'Environnement adaptés à la situation.

A un moment, vérifie tes sources et arrêtes de répéter bêtement ce que tu entends. Surtout que sur le paragraphe où tu fais la leçon sur le droit, le code de l'environnement et les ARP tu dis au moins une connerie par paragraphe. Ce qui t'a été signifié par plusieurs membres mais plus poliment, c'est vrai.

Je n'en peux plus de ta condescendance et de ton arrogance.

Donc sois tu te remet en question et tu acceptes de te tromper, soit tu vas prendre de plus en plus de tirs.

Citation :

Après, je le répète : sur le plan du Droit, c'est border line, en particulier parce qu'un broc valide arrivera tant bien que mal à trouver un bout de zone où il arrive a ménager une fraie de temps en temps... qui aboutira, ou pas, à un recrutement tellement faible que çà ne permet pas de régénérer l'espèce... c'est l'intéret des études scalimétriques, çà prouve les origines de ce qui est étudié... icon_wink.gif

Et pour ton information, sur Pareloup ou Sarrans, pour ne citer qu'eux, lorsque les brochets arrivent à se reproduire (5 années sur les 6 dernières pour Pareloup tout de même), le recrutement est tout sauf anecdotique.

Citation :

le règlement intérieur c'est un code de bonne conduite du pécheur envers, qui n'est pas souvent respecter.
Malheureusement nous ne pouvons pas verbaliser, par contre un compte rendu est rédigé, de ce fait si, le pêcheur récidive dans ces actions, l'aappma, peut l'exclure de son parcours. c'est toute une procédure, quand elle abouti, alors c'est un pêche sur autrui.

Pêche sur autrui c'est pas plutôt pour une défaut de carte de pêche Parce que le règlement intérieur (fédé ou AAPPMA) n'a pas de valeur juridique en particulier pour les adhérents de l'association. Au pire tu risques l'exclusion comme tu l'as écris, à condition d'être titulaire d'une carte dans l'AAPPMA concernée...

jeje1445 a écrit:

Citation :

le règlement intérieur c'est un code de bonne conduite du pécheur envers, qui n'est pas souvent respecter.
Malheureusement nous ne pouvons pas verbaliser, par contre un compte rendu est rédigé, de ce fait si, le pêcheur récidive dans ces actions, l'aappma, peut l'exclure de son parcours. c'est toute une procédure, quand elle abouti, alors c'est un pêche sur autrui.

Pêche sur autrui c'est pas plutôt pour une défaut de carte de pêche Parce que le règlement intérieur (fédé ou AAPPMA) n'a pas de valeur juridique en particulier pour les adhérents de l'association. Au pire tu risques l'exclusion comme tu l'as écris, à condition d'être titulaire d'une carte dans l'AAPPMA concernée...

je n'ai encore pas été confronté à ce cas, mais je sais que le pêcheur est averti par lettre recommandée de son exclusion,qu'il ne peut plus pêcher sur l'aappma concernée.
je ne renseigne sur la qualité de ce qui pourrait être une infraction