Acondebath a écrit:
Même si en soit, le worm est susceptible de prendre du brochet, il faut que tu en ai pêché un pour pouvoir être puni nan? Par ce qu'un procès qui se base sur un élement discutable de la loi contre en plus un pêcheur qui n'a légalementpas commis de crime, ça ne tient pas debout nan?
Donc si tu es sur que ton leurre ne prendra pas pike et qu'il est placé sur une liste discutable, tu ne risque rien.
Attention à ne pas me faire dire ce que je ne dis pas
En restant sur la cas du worm :
- il est bien entendu susceptible de prendre un brochet
- mais "par accident" dans le sens où le brochet n'est pas l'espèce recherchée (çà serait plus le sandre ou la perche)
=> je sais, c'est juste "mon avis", mais il ne vaut rien de plus (et rien de moins) que "l'avis du garde qui va te pruner"
=> au final, l'avis qui compte c'est celui du juge
- l'infraction potentielle (selon le garde qui va te pruner) n'est pas constituée quand tu prends un brochet, mais par le seul acte de pêcher au worm.
=> tant que tu n'as pas reconnu l'infraction elle n'est pas "constituée" au sens juridique
=> celui qui décide qu'il y a infraction constituée, c'est le juge, pas le garde (principe de droit à la défense ET de charge de la preuve).
Voilà...
Donc dans ton exemple :
- tu pêches au worm en février en cherchant le sandre
- le garde te vois et te prune pour enfreindre l'article R436-33, car selon lui tu utilises un moyen prohibé
- tu ne reconnais pas l'infraction car selon toi ce n'est pas interdit et tu recherches le sandre, si un brochet tape dans ce leurre c'est par accident
- tu seras convoqué au tribunal, le garde exposera ses motifs, toi les tiens, le juge tranchera.
On ne préjuge jamais de la décision du juge, mais si tu es bien structuré dans tes explications (ou si lui-même est pêcheur) tu as toutes les chances d'être entendu.
Bon, si tu pêches avec un
shad de 23cm et un bdl en 80/100 ou en acier, c'est plus compliqué déjà...
Dernière modification par Lesfilmu: 6 juil 2020 - 20:53_________________
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