sico a écrit:
Merci BIDOUILLE
Voila une réponse super intéressante
voici quelques renseignements qui pourront vous êtes utile:
Si le plan d'eau ou vous voulez introduire ce poisson et que vous voulez qu'il soit en no kill
Si le plan d'eau est en eaux closes, vous ne pouvez rien faire contre un pêcheur qui ne respecte pas le no kill car ce sera une infraction au règlement intérieur.le garde ne pourra pas verbaliser, car en eaux closes il n'y a pas de police de la pêche.par contre vous avez une solution.
votre aappma peut demander au Préfet que ce plan d'eau soit classé en eaux libres pour une durée de cinq
C'est l'article L-431-5 du Code de L'environnement
]Considérant la nécessité d'encadrer la pratique de la pêche et notamment celle du poisson cité (blackbass)
Considérant la nécessité de permettre aux agents chargés de la police de la pêche votre garde particulier assermenté,si vous en avez un
Avec cet arrêté préfectoral les pêcheurs qui ne respecteront pas le no kill
pourront être verbaliser au titre du code natif 27634 du Code de l'Environnement.
Non respect d'un arrêté préfectoral ordonnant la REMISE A L'EAU IMMÉDIATE du poisson capturer (blackbass) eau douce Classe 3
Défini: par l'Article R 436-23
Réprimé: par l'Article R-43640
cordialement