AFMJE : association française des magistrats en justice environnementale
Le lien vers les vidéos du colloque de cette association qui s'est tenu les 6 et 7 décembre 2024 :
https://afmje.org/index.php/evenements-afmje/
Nous ne pouvons pêcheurs amoureux de l'eau, de la nature que nous féliciter de la création de cette association.
Voir des magistrats ainsi investis face aux problèmes environnementaux liés à l'eau est une bonne chose. Réconfortant pour ceux qui se sont investis sur les dossiers, surtout si on regarde sur ce qui se passait encore au début de ce siècle... L'expert reconnu par le tribunal était lui même celui de l'assureur des pollueurs et ancien directeur pendant 15 ans d'un groupement porcin... Cela a changé grâce à la Loi de 2026 et la création récente du pôle environnement au TJ de Brest.
Je n'ai regardé pour le moment que les deux premières vidéos du colloque des 6 et 7 dec 2024 consacré à "l'eau et la justice". Si la première avec une longue présentation du colloque par de hautes autorités des d'organismes centraux, je ne citerai que la cour de cassation ou le général de la gendarmerie, était assez décevante, quelques interventions méritent sans doute une petite évocation.
Je formulerai un regret. Une fois de plus, le monde de la pêche, pourtant sans doute la victime de la majorité des dommages environnementaux liés aux pollutions et autres me semble une fois de plus le grand oublié.
J'aurai bien vu un bilan global de la FNPF, à défaut d'une fédé ou même d'une AAPPMA. Elorn, Morlaix, Abers... Une seule des AAPPMA citées avait largement de quoi dépasser les 10 minutes allouées aux intervenants... L'expérience, le ressenti des victimes aurait été sans doute intéressant pour les magistrats.
Quelques remarques, non exhaustives, une synthèse globale serait ici bien trop longue.
1. Le seul représentant du secteur associatif a été un des responsables de "Surfrider Foundation FR". Si on avait pu avant déguster quelques dossiers de la Camargue à la Garonne en passant par le Nord ou Besançon, il fut le seul a évoquer la bactériologie à Landunvez (29 N). Ils ont pris contact avec des médecins et travaillent avec ERB, l'OCLAESP, FNE. Une seule action en justice, c'est bien peu
Le déversement de 5 000 litres d'huile de colza, affaire qui sera en délibéré en février prochain. Il n'a pas dit où. Peut-être en mer ? qui l'a découverte ? quelles mesures ont été prises ? Un sujet que je connais bien, du moins en partie puisque quand j'étais au COM Brest, il m'est arrivé de demander le décollage d'un avion de la Marine ou de la Douane (Action de l'Etat en Mer) pour suivre ce type de pollution. Les huiles végétales sont réputées assez peu dangereuses pour l'environnement (voir convention MARPOL pour ceux qui seraient intéressés).
2. Le président de l'AFMJE a bien rappelé concernant en particulier les eaux potables qu'une eau juridiquement potable ne l'était pas sur le plan biologique... Un point confirmé ensuite plus précisément par un médecin. On le savait mais c'est bien de le voir confirmé dans un colloque de ce niveau.
3. Outre la magistrature, deux éminents professeurs de droit ont insisté sur la complexité du droit de l'environnement "encore en construction". Le prof d'écologie à la Sorbonne, Luc Abadie a été le premier a parler pollutions, à signaler les problèmes des migrateurs, à parler comités de bassins, CLE... Il a indiqué que notre pays n'arrivera pas au retour déjà dérogatif (amendes à la France par Bruxelles) de toutes les masses d'eau au bon état écologique en 2027. Bruxelles pour sa part prévoit la fin de toute pollution à l'horizon 2030 - 2035...Il a dénoncé les augmentations de cheptel et la fin des contrôles... La stagnation du problème algues vertes, etc.
4. Brève évocation de l'intervention du président de la cour constitutionnelle de Belgique : il a rappelé qu'aucune autorité belge n'avait été prévenue de l'énorme pollution par une usine fabriquant du sucre (betteraves) de l'Escaut survenue en 2020 : 110 kilomètres touchés en Belgique ! 8 millions d'euros de dommages environnementaux pour la Wallonie... De quoi s'interroger sur non seulement le fonctionnement de notre pays, mais sur l'Europe...
5. J'ai aussi apprécié l'intervention de l'avocat François Mabille qui a surtout évoqué le problème de la salinité des sols et des pesticides en Camargue où le riz est roi...
"Nous tolérons l'intolérable." Il a aussi rappelé les sujets parfois évoqués par d'autres intervenants : Garonne, Conté...
6. J'ai trouvé très bon Benoît Grimontrez prof de droit : "la justice est noyée... les textes ne sont pas clairs...". ainsi qu'Alexandre Zabaléa, encore un prof de droit : il a rappelé la loi de 2016 qui corrige le code de l'environnement et confirmé la reconnaissance du préjudice écologique. J'ai retenu quelques une de ses phrases : "On continue à détruire... c'est juste vital ! ou je suis perdu !".
7. Etienne Manteau, procureur de Besançon où a été créé un pôle environnement a souligné le besoin de formation des magistrats, le rôle de sentinelles des associations et des interventions au début du pôle du préfet : "il ne faut pas toucher aux agriculteurs..." Après quelques affaires, le préfet a finalement admis qu'un progrès avait été réalisé là où ses services avaient échoué... Des amendes de 50 000 et 40 000 € (donc uniquement au pénal) ont incité d'autres contrevenants à se mettre aux normes (ICPE)... Depuis 2022, date de création du pôle, 800 000 € ont été allouées à des actions de remise en état... Il a regretté les mutations de magistrats et le fait que la création du pôle ait été constitué à bilan constant (en personnel). Il a apprécié l'organisation du pôle constitué du parquet et de juges du siège.
8. Lors de son intervention, la présidente du TJ de Bayonne a souligné la nécessité de rester raisonnable dans l'évaluation des dommages. Comme plusieurs magistrats après elle, elle a mentionné la nécessité du recours à une expertise. Pour se faire, elle a suggéré la création (pour la partie civile) d'un fond d'indemnisation pour les expertises. D'autres intervenants magistrats ou avocat ont évoqué la nécessité d'une expertise... Ces expertises couteuses financièrement et chronophages à mon avis pourraient être parfois évités car certaines AAPPMA possèdent un agrément de niveau départemental sur les sujets environnementaux (cas de l'Elorn).
9. Outre le possible intérêt de recourir à une convention judiciaire d'intérêt publique CJIP, la possibilité pour une association de saisir le procureur en vue de solliciter un "référé pénal environnemental" pour stopper ou faire ordonner des mesures propres à faire cesser une pollution ou autre source de dommages environnementaux a été évoquée au cours de ce colloque.
Il est facile d'accéder aux vidéos de ce colloque par le site de l'AFMJE - évènements - colloque sur l'eau - l'eau et la justice des 6 et 7 décembre 2024 (trois vidéos).
Je m'arrête là, il y aurait tant à préciser, à dire. Il me reste encore une troisième vidéo de 3 h 12 à visionner...
Dernière modification par Elorn29N: 31 oct 2025 - 23:40_________________
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