Forum pêche

salut à tous

Je reviens d'une petite cession de pêche qui a faillie mal finir.

Je pêchais aux leurres (une canne) en bateau sur une partie de rivière qui est louée par des "pêcheurs amateurs aux engins" ... problème je n'aurai pas le droit d'y pêcher et il me faudrait une permission ou je sais pas quoi...d'après un pêcheur au filet.

Qui peut m'éclaircir sur le sujet. merci

(j'ai écris 1 mail a 2 FD différentes)
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Bonjour,

En principe, il n'y a des amateurs aux engins que sur les eaux du domaine public, en tant que membre de n'importe quelle AAPPMA tu as le droit de pêche à une ligne minimum, par contre le préfet a pu règlementer la pêche en bateau.

gb24

heuuu non. mais MT m'a expliqué!

tout est résumé ici :

http://www.pechedescarnassiers.com/article.php3?id_article=39

bin c'est un beau bordel
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Excuse moi d'insister, mais l'article du code de l'environnement qui traite de ton problème est le L 436-4. Il n'apparait pas sur la page que tu as mise en lien.
Il dit ceci :

I. - Outre les droits individuels ou collectifs qui peuvent lui appartenir par ailleurs, tout membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique a le droit de pêche :

1° De la rive ou en marchant dans l'eau, dans les parties classées en première catégorie, en vertu du 10° de l'article L. 436-5, des cours d'eau du domaine public où le droit de pêche appartient à l'Etat ;

2° De la rive ou en marchant dans l'eau ou en bateau, dans les parties desdits cours d'eau classés, en vertu du 10° de l'article L. 436-5, en deuxième catégorie ainsi que dans les plans d'eau, quelle que soit leur catégorie, où le droit de pêche appartient à l'Etat. Dans ce cas, toutefois, le ministre chargé de la pêche en eau douce ou, par délégation, le préfet peut, à titre exceptionnel, interdire à quiconque la pêche à la ligne en bateau ;

3° Et de la rive seulement pour la pêche au saumon, quelle que soit la catégorie du cours d'eau ; toutefois, le ministre chargé de la pêche en eau douce ou, par délégation, le préfet peut autoriser les pêcheurs de saumons à marcher dans l'eau sur des parcours déterminés.

II. - Le droit de pêche défini par le présent article ne peut s'exercer qu'à l'aide d'une seule ligne.


gb24

En fait Targo m'a interrogé en MP, mais j'avoue que je ne suis pas très calé sur ces questions, ayant toujours eu la chance d'habiter dans des départements où la pêche était complètement réciprocitaire ou sur le domaine public. Mais je pense que la réponse à son problème est liée au statut de la rivière en question, qui n'est pas précisée.

Voilà ce que j'ai répondu, si quelqu'un en sait plus ou mieux je ne demande qu'à m'instruire :)

Citation :

Difficile à dire sans connaître le statut de la rivière. Privée ou public ? Si c'est public ils t'ont dit une connerie. Si c'est privé et qu'aucune AAPPMA n'a de baux de pêche, alors je pense que c'est le ou les proprios qui décident qui a le droit de pêcher. Et là effectivement il te faut une autorisation du proprio. Mais je ne suis pas très calé dans ces questions car j'ai toujours pêché dans des eaux soit publiques soit réciprocitaires.

Il faut que tu te renseigne auprès de ta fédé sur le statut de cette rivière, qui a les baux de pêche, qui délivre les autorisations, etc. a priori ce genre d'info est facile à obtenir mais il faut que tu laisses un peu de temps à la fédé pour te répondre. tu peux aussi essayer de les appeler pour gagner du temps.

Et si il s'avère que c'est bien privé, rien ne prouve que tu ne puisses pas obtenir l'autorisation, et même gratuitement si le proprio t'a à la bonne et que tu ne prélève pas de poisson. Mais ça c'est à son appréciation.

Michel
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http://www.envie-dautrement.com/sejour-de-peche-en-espagne-lacs-guadiana-extremadura.html

le truc c'est: peut on pêcher sur une rivière privée que des pêcheurs aux engins louent pour mettre leurs filets à la cons et leurs nasses? tout ceci en bateau et une seule canne.

Est ce qu'on peut se passer de leur autorisation...les gens chez moi dégainent assez vite et ça par vite en vrille et ils sont très territoriaux! des fois qu'on tuerait un de leur sandre.


Je vous donnerai les 2 réponses des 2 FD quand elles m'auront répondu
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Dans certains départements les préfets peuvent autoriser les membres des AAPPMA à utiliser des filets sur certaines rivières du domaine privé (art. R 436-23). Les propriétaires de ces cours d'eau donnent l'autorisation de pêcher à qui ils veulent, gratuitement ou par location.
Ils peuvent décider de réserver ce droit uniquement à ceux qui pêchent aux filets comme ils pourraient décider de le concéder seulement à ceux qui portent une casquette rouge :roll:
Sur le domaine privé,qu'il y aie des pêcheurs aux engins ou pas, on ne peut se passer de l'autorisation (souvent tacite heureusement) du détenteur du droit de pêche.

gb24

Dernière modification par gb24: 29 avr 2008 - 23:55

MT a écrit:

En fait Targo m'a interrogé en MP, mais j'avoue que je ne suis pas très calé sur ces questions, ayant toujours eu la chance d'habiter dans des départements où la pêche était complètement réciprocitaire ou sur le domaine public. Mais je pense que la réponse à son problème est liée au statut de la rivière en question, qui n'est pas précisée.

Voilà ce que j'ai répondu, si quelqu'un en sait plus ou mieux je ne demande qu'à m'instruire :)

Citation :

Difficile à dire sans connaître le statut de la rivière. Privée ou public ? Si c'est public ils t'ont dit une connerie. Si c'est privé et qu'aucune AAPPMA n'a de baux de pêche, alors je pense que c'est le ou les proprios qui décident qui a le droit de pêcher. Et là effectivement il te faut une autorisation du proprio. Mais je ne suis pas très calé dans ces questions car j'ai toujours pêché dans des eaux soit publiques soit réciprocitaires.



Il faut que tu te renseigne auprès de ta fédé sur le statut de cette rivière, qui a les baux de pêche, qui délivre les autorisations, etc. a priori ce genre d'info est facile à obtenir mais il faut que tu laisses un peu de temps à la fédé pour te répondre. tu peux aussi essayer de les appeler pour gagner du temps.

Et si il s'avère que c'est bien privé, rien ne prouve que tu ne puisses pas obtenir l'autorisation, et même gratuitement si le proprio t'a à la bonne et que tu ne prélève pas de poisson. Mais ça c'est à son appréciation.

Michel

Ben je crois que ce que tu as répondu est juste ou alors je suis pas + calé que toi


gb24

ok! donc c'est bon. j'ai plus qu'a me fournir le nom des locataires et de leur demander !!
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Ou alors tu sabotes leurs filets et tu continues à pécher !

c'est un coup a finir avec du plomb ça. faut voir les autochtones .

Bon mes recherches avancent un peu . mon grand père, qui fait parti d'un de ces pêcheurs aux engins amateurs, m'a dit que leur droit de dégager tout pêcheur de leurs baux n'existe plus et ce, dans le 79 . (du moins dans sa partie marais poitevin). Ils auraient décidé cela dernièrement. Donc n'importe qui peut y aller sans se prendre une rouste, avec ses timbres normaux... j'ai de la chance, mon grand père m'a repris une permission (je le savais même pas) à moi tout les black de 50 au tramail

En revanche, dans le 17 ou le 85 je ne sais pas. j'attends les réponse des FD .

Vous avez de la chance car quand on habite une commune comme moi, séparée en trois départements avec la moitié en privé , l'autre en public c'est un très beau bordel. Surtout que le 17 a déja ouvert et qu'on voyait des pêcheurs dans le 79 ou 85 pêcher le carna ...

Dernière modification par targo: 30 avr 2008 - 13:12
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