Forum pêche

ha?!
j'avais pas compris dans ce sens là...
si le gars est cool, no problem, s'il me casse les bonbons, je vais pas lui dire merci.
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Si tu n’as que des moignons, joue pas au con!

Oui je penses que je me suis peut-etre mal éxprimé ou vous m'avez mal compis,c'est pas grave.
C'est que vous voyez je connais bien les gardes de mon aappma et ça me fait mal au coeur de voir ce qui peuvent ce prendre dans la geule (verbalement pour le moment) alors qu'il n'y à pas plus pédagogues qu'eux et courtois,je le sais car j'ai pas mal tourné avec eux sur certains controle que je qualifirais de tendus (mec sans permis, braco).
Allé à plus

Haa ok bon ben on est bien d'accord. Comme je disais j'ai plusieurs fois sympathisé et parlé pêche avec des gens chargés des contrôles.

salut,seuls les agents de police judiciaire à l'article 20 du CP peuvent effectuer
un contrôle d'identité.Mais pour d'autres catégories comme les policiers municipaux par exemple qui sont au 21-2 du CP,il est possible d'effectuer un relevé d'identité.La difference avec le contrôle d'identité étant que celui-ci a besoin d'une justification:avoir commis une infraction à la loi necessitant le recueil des informations sur l'identité du contrevenant pour établir un procés verbal ou un timbre amende.Peut-être que les gardes pêche assermentés ont cette prérogative?

Hummmmm, c'est les articles 20 et 21-2 du CPP, pas du CP...

CP=code penale
CPP=code de procedure penale
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Petite précision : il n'est nul besoin que soit commise une infraction pour que soit contrôlée une identité (cf art 78-2 du CPP) même si ce cas fait partie de ceux prévus par le législateur (concrètement ça serait quand même con de pas pouvoir controler l'identité d'un mec qui vient de piquer une caisse par exemple )
Joyeux Noël

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L'homme qui murmure aux palettes des Spinners

voilà la réponse à votre question.Contrôle


Art. 29. - Les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde.

pour pêcher dans une a p p m a, ou tous plans d'eau classés en eaux libres
,vous devez posséder:
un permis de pêche, et une carte d'identité halieutique, avec votre photo ainsi que votre nom, prénom date de naissance et l'adresse du domicile

voici quelques contrôles que peuvent faire des gardes pêche
particulier, malgré ce que vous en pensez les gardes particulier ont, certains pouvoirs de police dans le domaine de leurs compétences < ici la pêche> pour dresser un procès verbal, ils sont bien obliger de vous demander une pièce justificative de votre identité.< une cartes d'identité, si vous ne possédez pas de carte halieutique>
ils contrôlent
le respect du règlement intérieur de l' a p p m a dont ils en ont la garde ainsi que les arrêtés ministériels et préfectoraux et le code de l'environnement en vigueur en matière de pêche
le garde de pêche particulier d'une a p p m a,ne contrôle pas que les permis .
mais toutes les infractions commises en matière de pêche
.comme le non respect des tailles
les horaires de la pratique de la pêche, pêche de nuit, pêche avec engins et moyens prohibés.faire respecter les dates d'ouverture et fermeture d'une certaine catégorie de poissons comme le carnassier et les salmonidés
le garde pêche , en fonction doit être en tenue, porteur des insignes distinctives de ses fonctions, de son agrément visé en bon et du forme par le Préfet et au dos avec la mention a prêter serment le, avec le cachet du greffe du tribunal de grande instance.
je suis entièrement d'accord avec vous, ils doivent être poli, mais ferme dans leurs investigations. cordialement
<un garde de pêche >
vous devez vous soumettre à leurs contrôles. ou vous faites une opposition, si vous n'avez rien à vous reprochez faites le, vous éviterez tous conflits, il faut être courtois des deux côtés, si vous êtes retissant, vous instaurez le doute. si tout va bien le contrôle ne dure que cinq minutes.

7470 - OPPOSITION A LA RECHERCHE OU A LA CONSTATATION D'INFRACTION AUX règles DE LA pêche EN EAU DOUCE
- Prévu(e)par : ART.R.437-13, ART.L.437-1 C.Environnement.
- Réprimé(e) par : ART.R.437-13, ART.L.437-22 AL.1 C.Environnement.
- CONTRAVENTION Pénale DE CLASSE 3
- Version N° 5 - Applicable depuis le 27/04/2007

7468 - OPPOSITION AUX Contrôle DES AGENTS CHARGES DE LA POLICE DE LA pêche EN EAU DOUCE
- Prévu(e)par : ART.R.437-12, ART.L.437-7 C.Environnement.
- Réprimé(e) par : ART.R.437-12, ART.L.437-22 AL.1 C.Environnement.
- CONTRAVENTION Pénale DE CLASSE 3
- Version N° 5 - Applicable depuis le 27/04/2007

"une cartes d'identité, si vous ne possédez pas de carte halieutique>

faux, un garde particulier n'a nullement le droit de demander une carte d'identitée,
"ils contrôlent le respect du règlement intérieur de l' a p p m a"
et faux aussi, ils ne peuvent pas dresser un pv sur le reglement d'une aappma, seul la loie peche est verbalisable, la loie peche etant celle donné par la fédé, et ou arreté prefectoral

sinon je suis tout a fait d'accord avec toi

edit fausse manip'

Dernière modification par droseasky: 20 jan 2011 - 13:02
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"Pêcher n'est pas tuer!!!" sur le damier des Fisheurs-Comtois:
http://www.fisheurs-comtois.fr/
Original Struite Fishing: http://struitefishing.canalblog.com/

Désolé mais les articles 78-1 à 78-6 du CPP sont très claires, si tu marches transquillement dans la rue, sans aucunes raisons citées dans ces artiles pour te contrôler, un OPJ et encore moins un APJ ou APJA ne doit pas te demander de justifier ton identité. C'est déjà arrivé justement à des copains flics, et ils ont fait un petit rappel à l'ordre à leurs collègues.

Concernant l'oppostion à la recherches et constatation aux infractions, elle ne s'applique pas aux gardes particuliers, seulement aux agents cités dans le L437-1 du code de l'environnement.

A la demande d'un membre qui voulait des renseignement pour devenir garde, je vais faire un petit article sur l'assermentation des gardes, leur droits et devoirs et aussi les votres en tant que pêcheurs, ça pourra être utile.

Alex