Ce qui est clair, c'est qu'il appartient aux fédé et aux AAPPMA d'acter en justice ou du moins de chercher un règlement contentieux des affaires (les assureurs n'aiment pas sortir le carnet de chèque...).
Cela me semble aire partie des dispositions statutaires fixées par l'Etat :
"Article 6
L'association a pour objet :
1. De détenir et de gérer des droits de pêche :
― sur les domaines public et privé de l'Etat ;
― sur les domaines public et privé de collectivités locales ;
― sur les domaines privés de propriétaires ;
― sur ses propres propriétés.
2. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :
― par la lutte contre le braconnage ;
― par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ;
― par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité."
"par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ;" C'est limpide
Ne rien faire sur le plan contentieux ou judiciaire est donc ne pas respecter les statuts.
C'est même se montrer le complice des pollueurs qui savent très bien qu'il n'y aura pas ou peu de suite (sauf parfois au pénal avec des conséquences limitées pour le pollueur) alors que la prise en compte des dommages environnementaux est parfaitement inscrite dans la Loi.
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