Allez, je donne à manger
Tout d'abord, je lis un peu partout "fermeture du sandre" ou "fermeture de la perche".
Pour rappel :
Article R436-7
Dans les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de :
1° La pêche du brochet, qui est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre, inclus ;
2° La pêche de l'ombre commun, qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre, inclus ;
3° La pêche de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et du cristivomer, ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, qui sont autorisées durant le temps d'ouverture de la pêche dans les eaux de la 1re catégorie.
Il n'y a donc pas de "fermeture" du sandre et encore moins de la perche ou de la galinette à écailles inversées
Je sais ce qui va venir, j'attends
Article R436-33
I. - Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie. Cette interdiction ne s'applique pas :
1° A la pêche du saumon dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;
2° A certains cours d'eau, canaux et plans d'eau désignés par arrêté du préfet.
Au sujet de la partie en gras :
- cet article est très mal rédigé
- il ne délègue aucune compétence au préfet sur ce sujet (donc pas aux AAPPMA)
-> donc personne ne peut (sur le plan du Droit) s'approprier le truc en disant "chez moi c'est pas de ver manié" ou "chez moi on peut au teaser clonk"
-> Je sais que toutes les AAPPMA et toutes les FD s'amusent au truc, mais ces amusements ne sont que ce qu'ils sont : des amusements.
Ils ne sont pas opposables en Droit.
Il appartient au juge, et seulement à lui, de juger si le fait que je me fasse chopper avec un chubby en UL en train de chercher la perche en février est répréhensible en regard de cet article. Ma ligne serait "M. le juge, le brochet çà bouffe des poissons de 40cm, comment voulez-vous que mon chubby ait été coffré autrement que par accident ?"
Il y a d'autres articles qui permettent d'autres appropriations et de faire les choses de façon cohérente, le cas de la FD de l'Aveyron par exemple et là, légale. Mais à part l'Aveyron et peut-être un ou deux autres cas que je ne connais pas, 90%, voir plus, des "initiatives" dans ce domaine ne sont pas légales, au sens propre du mot, c'est à dire "opposables".
Pour préciser : je ne dis pas que certaines communications comme celles postées plus haut n'ont pas d'intéret, elles en ont au sens informatif. Mais au sens légal, non.
Dernière modification par Lesfilmu: 6 juil 2020 - 17:32_________________
Lesfilmu