Bravo les gars
çà fait rêver...
Demain, tribunal à Brest
Encore des jours sans pêche, il me faut maintenant au civil évaluer les dommages écologiques.
Seront jugées en première instance, le même jour que la Penzé, deux pollutions de La Flèche, autre petit fleuve côtier régulièrement pollué, parfois plusieurs fois par an. Les conséquences sont énormes : disparition en particulier des saumons « atlantique » et des anguilles, menaces sur les truites de mer et d’autres espèces aquatiques, oiseaux, batraciens, mammifères dont beaucoup font l’objet d’un statut international de conservation. .
La pollution est telle dans ce cours d’eau que le préfet a du interdire la collecte et la consommation des coquillages dans la baie de Goulven son estuaire qui aboutit à l’anse du Kernic concernée par les algues vertes bien que classée NATURA 2000.
Pas moins de huit chefs d’accusation ont été relevés par l’office français de la biodiversité (OFB) à l’encontre de la SAS BF Energie et de Monsieur Arnaud Picard en particulier pour déversement par imprudence ou négligence de substances nuisible dans les eaux souterraines et dans un cours d’eau.
La Flèche est régulièrement polluée. Les plus récentes connues ont concerné 7 km de mortalité totale (invertébrés, poissons...) en 2017, 6,400 km en 2018 pour une pollution du Traon Kerné et de la Flèche, plusieurs de moindre gravité en 2019 et 2020, deux pollutions dont une visible sur 7,500 km en 2021.
Un article du journal le Monde rappelait récemment que « les pollueurs, à la source de ces problèmes, ne sont pas véritablement inquiétés. » Les amendes infligées au pénal restent dérisoires. « Dans notre département, les conseils des pollueurs sont plus écoutés que les défenseurs de la biodiversité » a souligné l’administrateur qui s’étonne que la cour appel (Rennes) n’ait pas encore fixé de date pour la grave pollution de 2018 citée.
La répression a été jugée «insignifiante», par le Conseil d'État. Elle affiche toujours, malgré «quelques progrès», «une défaillance à peu près totale», selon la Cour des comptes. Une situation qui pourrait évoluer avec les désordres climatiques de 2022 qui n’ont pas été loin de provoquer un manque d’eau potable dans le Finistère.
Un petit historique et une présentation rapide de La Flèche :
Depuis le début de ce siècle, du conseil supérieur de la pêche (CSP) à l’office français de la biodiversité (OFB) en passant par l’ONEMA et l’AFB, de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000 (DCE 2000) à la loi du 8 août 2016 qui modifie le code de l’environnement, que de changements !
Changements qui ont conduit à voir évoluer les méthodes de calcul des dommages environnementaux. Bien que, s’agissant de cours d’eau à salmonidés, classés en première catégorie piscicole, conformes, à migrateurs, la méthode dite Léger – Arrignon – Huet qui semble pour ce cas obsolète soit parfois encore utilisée par certains tribunaux, plusieurs autres ont été parfois utilisées dans plusieurs jugements prononcés par les tribunaux comme la méthode dite Nihouarn, appelée aussi VPIF (ONEMA), présentée à la cour de cassation en avril 2007. La méthode avait cependant été trouvée trop complexe par les magistrats. Ainsi, elle a évolué vers la méthode dite Krugler (V2I) plus simple (ONEMA puis AFB). Les gros avantages de ces méthodes était d’être adaptés car spécialisé aux pollutions de cours d’eau et compréhensibles pour tous. Nous noterons cependant que pour une même pollution, en fonction des éléments constatés tronçon de cours d’eau par tronçon, plusieurs méthodes sont susceptibles d’être utilisées.
En créant une obligation de réparations en nature, la loi du 8 août 2016 a amené le commissariat général au développement durable (CGDD), organisme qui relève des ministères ou secrétariats d’État dont les noms changent régulièrement mais qui restent en charge de l’environnement à créer une formule « miraculeuse » qui serait valable pour tout type de milieux terrestres ou aquatiques, toutes eaux douces ou marines ainsi que pour tous types d’atteintes : pollutions, braconnage, modification d’habitats, etc. Une formule unique, que le dommage soit de moindre gravité ou grave serait censée permettre l’évaluation des dommages.
Plusieurs experts, hydrobiologistes, hydrogéologues ainsi qu’un magistrat spécialisé ont reconnu que face à ces successions de changements, juges et experts étaient aujourd’hui eux même un peu perdus…
La Flèche est un cours d’eau classé dans son ensemble en première catégorie piscicole, à migrateurs dont plus de trois espèces saumons, anguilles et truites de mer présentent un enjeu majeur de conservation, normalement (hors pollutions) conforme* et donc en gestion patrimoniale, figurant sur la majorité de son cours en liste 1 et liste 2 qui concernent la libre circulation des poissons et des sédiments.
*Suivant les recommandations de la Fédération nationale, la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatique impose très justement la gestion patrimoniale comme dans la majorité des cours d’eau de notre département.
C'était mon cr de début mai... J'espère quand même sortir cannes et palmes bientôt.
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