Citation :
'ai vu que la fédération de pêche allait "attaquer" au pénal (?).
Le pénal s'impose, s'est évident, mais les juges face à une décision d'élus seront sans doute cléments, donc non dissuasifs...
Au pénal, nous avons (AAPPMA de l'Elorn, nos voisins de Morlaix et des Abers avec lesquels on travaille sur ces dossiers de pollution constaté une nette amélioration des amendes depuis la création des pôles environnements dans les tribunaux avec enfin des magistrats compétents et motivés.
C'est au civil que cela peut être intéressant avec la prise en compte des dommages environnementaux a minima :
- perte de X poissons de tels types, opération quasi impossible vu ce qui est parti ;
- destruction de frayères.
Ensuite autres dommages frais réels engagés (personnel mobilisé, etc.), perte de pêcheurs, déficit d'image... çà peut faire lourd en fonction des espèces s'il figure des espèces qui font l'objet de mesures de protection internationales comme ce ne sont que des exemples saumons, anguilles, truites de mer...
Conseil : refuser la méthode Léger, celle du CGDD mais prendre la V2I (ex Krugler) qui est non pas obligatoirement la plus favorable mais la plus simple à manipuler par les AAPPMA et les fédés.
Demander à la fédé du Finistère le document en faveur de cette dernière méthode produit sur ce sujet qui est remarquable.
Il y a dommage grave car ceux-ci concernent un linéaire important et à la foi le lac et le cours d'eau, les habitats et les espèces...
Depuis la Loi sur l’Eau ( 92-3 du 3 janvier 1992), le maître d’ouvrage est tenu de réaliser une étude
d’incidence avant la vidange. Cette étude doit préciser le planning de la vidange et les
différents moyens qui seront mis en oeuvre pour limiter les impacts sur l’environnement.
Peut-être un manque administratif qui peut couter cher aux décideurs ?
La mise en place de batardeaux, des séquences intelligentes, et bien d'autres solutions auraient sans doute permis de limiter les dégâts.
Je ne sais pas si les vidanges décennales qui ont pour objectif principal de limiter les apports sédimentaires sont encore réglementaires. D'autres vidanges peuvent aussi être programmées pour des travaux ponctuels ou pour limiter justement les sédiments...
Accord avec John78 sur les bureaux d'études complaisants, on le voit régulièrement pour les pollutions agricoles où il est fait régulièrement appel à des entreprises complétement inféodées à l'agro industrie (élevages de porcs et autres) qui proposent des études bien fantaisistes dont la restauration complète de la faune aquatique en une seule année (saumons et truites comprises !).
Dernière modification par Elorn29N: 6 oct 2024 - 16:30_________________
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