Forum pêche

bonjour à tous ,
voila j'ai fais quelques recherches, mais c'est pas très compréhensible et y a pas grand chose , j'vous donne les articles comme ça vient ,mais je ne pourrais pas trop les commenter .
donc si vous etes plus éclairé que moi sur le sujet , à vous de jouer

http://www.federation-peche-ain.com/IMG/pdf/Question_au_Senat_Float-tube.pdf



ARTICLE CARNALOR :
Les règlementations concernant le float tube sur le Domaine Public Fluvial ne sont pas claires et d’un département à un autre nous entendons des versions différentes. Pour certains, le float tube est considéré comme un engin de plage qui est plus ou moins toléré, ce qui laisse un doute chez les pêcheurs et empêche cette pratique de se développer.
Heureusement certaines Fédérations de Pêche, comme celle de Meurthe et Moselle (54), ont fait bouger les choses afin d’éclaircir ce point pour les pêcheurs.

Concernant cette dernière, elle a pris contact avec la Direction Départementale du Territoire (DDT) du 54 ainsi qu’avec les Voies Navigables de France (VNF), qui sont tous 2 des services ayant compétence de Police de l’eau.

Il en ressort que la Fédération de Pêche du 54 a reçu l’accord de ces 2 services, autorisant ainsi la pratique du float tube sur l’ensemble du Domaine Public Fluvial (54) en dehors des secteurs où circulent les embarcations à grands gabarits.

Il va de soit que toutes les mesures de sécurité doivent être prises.



Cet accord date de fin 2011 et d’autres Fédérations de Pêche ont été informées des démarches à suivre pour régulariser les float tubes. Nous sommes en 2013 et aucune avancée n’a été faite pour les départements voisins, pourtant les Fédérations de Pêche sont quand même bien là pour agir en faveur des pêcheurs, alors qu’attendent elles?

Comme vous avez pu le voir, la démarche n’a rien de compliqué, juste une implication des fédés pour les pêcheurs, alors n’hésitez pas à leur en parler et d’insister afin que le nécessaire soit fait.


moi franchement je suis perdu, donc tu peux mettre à l'eau à un endroit ,et l'étang ou la rivière d'à coté,NON ,parce que c'est pas la meme ville et le maire interdit : la baignade , le float et les barques, ça comme je suis à la recherche de spot float , je l'ai vu sur certains étang publics...alors si il n'y a que le prefet qui peut interdire
tu peux aussi y allez au flanc en voyant ce que ça donne , au risque de te faire virer avec perte et fracas au mieux OU amendes au pire
pour moi le float c'est l'image de la liberté,d'etre tranquille au fil de l'eau tous ça en respectant la sécurité et la loi biensur, mais là...je trouve que ça dépend de beaucoup de monde : fédés, maires , prefets, riverains.
moi je suis en région parisienne et c'est compliqué, et d'ailleurs peut etre qu'en province aussi .

Dernière modification par prevoz: 7 oct 2013 - 20:30

Bonjour,

Je pense que tu as raison, je suis aussi dans la démarche ou une bonne fois pour toute la fédération doit s'impliquée pour la règlementation sur la mise à l'eau des engins floats tube, comme dans le 54 où c'est clair maintenant.

Pour faire simple je vais apporter quelques précisions à ta réflexion pour le positionnement de chacun au travers de cette réglementation.

1 - Il y a le code de la navigation qui s'applique sur les voies navigables ou non, ouvertes au public, qui sont pour la pêche en 2ème ou 1ère catégorie.
C'est du domaine du préfet (exemple le 54) et de ses différents services.
On parle de navigation et ce code détermine ce que doit être une embarcation avec les éléments nécessaires à sa mise à l'eau (sécurité, mode de propulsion etc). Il ne parle pas des engins floats tubes.

2 - Il y a aussi les eaux closes qui peuvent être du domaine du public qui sont pour la pêche en 2ème ou 1ère catégorie même topo c'est le code de la navigation qui s'applique et c'est du domaine du préfet.

3 - Pour faire simple lorsque une pièce d'eau est classée en 1ère ou 2ème catégorie pour la pêche se sera toujours du domaine du préfet et le code de la navigation s'applique il peut également introduire une notion de taxe.

4 - Cependant le Préfet peut délégué l'entretien ou la gestion de ses eaux à une fédération, mais le pouvoir de police n'a pas de délégation il reste propre au Préfet, bien sur avec les conseils des fédérations départementales, qui elles fonctionnent avec le conseil des APPMA.

5 - Donc le préfet doit prendre un arrêté sur la navigation (code de la navigation) pour ses eaux, comme c'est le cas pour la pêche dans son département, qui elle est fondée sur la règlementation nationale du ministère de l'environnement (section pêche).

6 - Dans son arrêté de réglementation il peut y introduire la notion d'engin float tube si il le souhaite, mais se ne sera pas au titre du code de la navigation, car ce code détermine précisément le type d'engin classifié pour la navigation. On parlera d'usage ou de baignade des eaux. Les infractions dans ce cas seront intitulées "infraction à un arrêté préfectoral" elle seront de mémoire 38€ maximum, donc moindre qu'une infraction au code de la navigation.

Passons maintenant au domaine privée ce sont toutes les eaux généralement closes qui sont la propriété terrienne de quelqu'un (Exemple un étang communal etc)

1 - Dans ce cas c'est la notion de privée qui engendre la responsabilité civil ou pénale et le droit de pêche.
Ce propriétaire (le maire) a donc obligation réglementer la pêche, de réglementer la navigation des eaux communale ainsi que la partie environnement car il dispose de pouvoirs de police d'usage de ses eaux en matière de baignade, navigation et d'environnement.

2 - Dans sa réglementation à la navigation il peut y introduire une réglementation d'engin float tube.
Même topo que pour le Préfet, le maire prend un arrêté de réglementation de baignade ou d'usage des eaux pour le float tube qui n'est pas cité au code de la navigation ni dans la réglementation de la pêche d'ailleurs.
Il s'agira d'une infraction à un arrêté municipal 38€ maximum une 1ère classe.

Conclusion : Quand on se rend sur une pièce d'eau il faut dans un premier temps connaitre sa classification si 1ère ou 2ème catégorie dans ce cas c'est bien le préfet qui commande et la fédération dans l'application de l'arrêté de pêche du département elle doit avoir fait introduire la notion d navigation et de mise à l'eau des engins floats tube.
Si les eaux sont propriété communale c'est la même chose mais c'est le maire qui prend son arrêté.

On peut d'ailleurs constater qu'en général les maires s'impliquent dans cette réglementation au travers de leurs pouvoirs spéciaux de police (méfiance de la responsabilité morale au civile ou au pénal).

On peut constater que les fédérations sont franchement fébriles à enfin conseiller leur Préfet pour la réglementation des engins floats tube.
Je pense qu'elles auront à s'expliquer sur la partie responsabilité morale en cas d'incident grave que ce soit au civil ou au pénal.

En clair ce qui n'est pas interdit est autorisé, mais la liberté des uns s'arrête où celle de autres commence.

En clair un pêcheur en float tube ne peut être verbalisé que si il existe un règlement et un pouvoir de police qui précise les interdictions.

La tolérance la Loi ne connait pas ce mot.

je te remercie , c'est déja plus clair pour moi
je patauge encore un peu ( normal pour un futur floateur ) , mais je comprends mieux le fonctionnement....
donc si rien n'est indiqué , tu peux mettre le float a l'eau.

Bonjour,
Oui si rien n'est indiqué tu mets à l'eau et tu pêches.
Une autre précision dans les eaux closes communales le Maire à une obligation d'affichage de sa réglementation, dans le cas ou cet affichage.

merci à toi,

autre petite question un peu tourdu j'avoue....

j'ai trouvé un super étang pour le float , il n'y a aucun panneau, ni arreté dessus , sauf sur le parking une pancarte "peche interdite"...
comme je ne sais pas encore manier mon float : est ce que je peux le mettre à l'eau ( sans mes cannes ) juste pour apprendre a me diriger.

Bonjour,
Si il y un panneau pêche interdite, est il normalisé fédération ou est ce un panneau artisanal ?
Toute la question est là.

Tout réside de savoir à qui appartient ce plan d'eau ou de qui le gère.
La notion de pêche c'est une chose, la navigation s'en est une autre, la pratique de la baignade s'en est une autre et enfin l'emploi d'engin sur le plan d'eau s'en est encore une autre.
Tous sont dissociables.

le panneau est artisanal , mais je vais éviter quand meme

ça se complique, ça se complique , j'espère que le vais le trouver mon spot float .

pas evident sans faire 50km pour moi qui est dans le 93.

d'ailleurs si des achiganeurs parisiens ou de la région peuvent m'aider,

mais un endroit cool et tranquille,pour moi c'est ça la peche.... COOL ET TRANQUILLE.

et encore merci jean louis.