eau de 1ère catégorie, eau de 2nde catégorie, domaine public, domaine privé
Réciprocité: EHGO, CHI, URNE.
Le Doubs est majoritairement en première catégorie et du domaine privé depuis sa source jusqu'en amont de Vaufrey. Seuls les bassins de retenue sur cette partie sont en seconde catégorie. A l'amont de Vaufrey sur les parcours "franco-suisse", le règlement est celui de la convention internationale: l'ARP du doubs et le code de l’environnement ne s'y applique pas.
A partir de Vaufrey (plus exactement en amont), il passe en seconde catégorie jusqu'à la confluence avec la Saône. Du pont routier de Voujeaucourt à la confluence avec la Saône il est du domaine public.