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Sujet: Jugement pour pêche sans carte

HBB
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message 5 sep 2023 - 19:12 | Jugement pour pêche sans carte  
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https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/trop-souvent-les-contr%C3%B4les-se-passent-mal-pr%C3%A8s-de-rennes-un-p%C3%AAcheur-sans-permis-condamn%C3%A9/ar-AA1ghjUs?ocid=msedgntp&cvid=a00ea85f07cc4a5895a43d94546ae81c&ei=18
Gecko
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message 5 sep 2023 - 22:18 |  
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Houla mais ça rigole pas ! Je vais me dépêcher de prendre ma carte alors ! new_tomato.gif
Elorn29N
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message 5 sep 2023 - 23:52 |  
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icon_lol.gif icon_lol.gif

En effet, la non présentation du permis est déjà même si tu en possède que tu a laissé à la maison une infraction.

Pas de permis, c'est trois infractions : absence de carte de pêche, pêche sans autorisation du titulaire de droit de pêche, pêche sans s'être acquitté de la cotisation protection des milieux aquatiques (CPMA).

Si on y ajoute de fausses déclaration, la pêche dans une réserve, avec un procédé interdit, de nuit (sauf parcours spécialisés), la capture d'un saumon non déclarée... çà peut faire très mal. De mémoire environ 1500 € d'amende plus 800 de dommages il y a trois ans pour nous (ou l'inverse mais l'ordre d'idée est là).
_________________
Préserver pour ne pas avoir à réparer !
Silou
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message 6 sep 2023 - 14:48 |  
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Sa fait cher icon_rolleyes.gif
Mais il y a des fois ou il faut assumer ces conneries surtout si on est solvable icon_mrgreen.gif
squale
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message 6 sep 2023 - 15:58 |  
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D'autant que:

"Au départ une infraction plutôt banale. Mais la mauvaise foi de l’intéressé et ses tentatives répétées de passer entre les mailles du filet ont incité la Fédération d’Ille-et-Vilaine de pêche et de protection du milieu aquatique à porter l’affaire devant le tribunal correctionnel. « Nous l’avons fait pour nos garde-pêches, une trentaine de bénévoles assermentés, qui font un travail difficile, car trop souvent les contrôles se passent mal », explique à la barre Jérémy Grandière, président de la fédération"

Tu prends pas tes responsabilités ... Tu raques !

a+ squale
_________________
Les longues distances m'épuisent ... Nous les Nains, nous sommes des sprinters, redoutables sur de courtes distances !
Sophierando
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message 20 sep 2023 - 13:37 |  
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Salut la compagnie,

Je viens de tomber sur cet article à propos du gars qui s'est fait prendre à pêcher sans permis près de Rennes. Franchement, quel cirque ! Vous avez lu ça ?

D'abord, je suis 100% d'accord que si tu pêches sans permis, tu dois assumer. C'est la base, non ? Mais là où ça devient hallucinant, c'est la suite. Le mec essaie de s'en tirer avec des bobards à deux balles. Sérieux, ça donne une mauvaise image à tous les pêcheurs honnêtes qui respectent les règles.

Et un gros respect aux garde-pêches. Je sais qu'ils font souvent ce boulot par passion et bénévolement. C'est pas facile d'aller contrôler des gens qui parfois se montrent agressifs ou te balancent des mensonges.

Ce qui m'intrigue, c'est le montant de l'amende : 1 300 €, c'est pas rien ! Vous en pensez quoi ? C'est le juste prix pour ce genre de clown, ou c'est trop ?

J'ai hâte de lire vos avis sur le sujet. Ça fait réfléchir sur la responsabilité de chacun quand on est au bord de l'eau.

À plus tard !

Dernière modification par Sophierando: 25 sep 2023 - 13:50
Olf
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message 20 sep 2023 - 21:18 |  
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Il faut que cela soit dissuasif
FatSad
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message 21 sep 2023 - 08:15 |  
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Personnellement, c'est pas assez. Je ne parle.pas pour son cas, car je n'ai pas accès à l'article. De mon point de vue, les amendes pour braconnage devraient être accompagné de la saisie tout le materiel qui a permis l'acte de braconnage, bateau et véhicule compris!
Et pour pousser la provocation, confiscation des chaussures si à pied! icon_razz.gif

Dernière modification par FatSad: 21 sep 2023 - 08:18
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--Il faut avoir satisfait son envie de posséder et pêcher avec tous les leurres, cannes et moulinets... Pour se rendre compte que l'on se satisfait de pêcher avec presque rien--
--Membre actif MSF "Mesquins Sans Frontières"--
John78
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message 21 sep 2023 - 09:43 |  
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Et une peine de prison automatique en plus d'une obligation de traitement thérapeutique a la sortie. sm17.gif

A+
J
Olf
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message 21 sep 2023 - 10:13 |  
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Il y a quand même une différence entre pêche sans carte et braconnage.
BIDOUILLE
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message 21 sep 2023 - 10:27 |  
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Dans le cadre de leurs missions, les gardes-pêche particuliers ont pour mission de constater toute infraction au titre de la police de la pêche.

Pour réprimer une infraction, les gardes-pêche particuliers ont compétence pour :

contrôler les cartes de pêche, les contenants à poissons, les procédés et modes de pêche et le respect de la réglementation de la pêche générale et spécifique,
saisir les instruments de pêche,
saisir le poisson pêché ou transporté,
rédiger un procès-verbal pour toutes les catégories d’infractions à la police de la pêche prévues au code de l'environnement,
requérir à la force publique lors d'un contrôle ou pour lancer une procédure administrative.

Malgré le pouvoir de saisir du matériel de pêche, Matériellement, nous n'en avons pas la possibilité.
Avant la saisie, il faut en informer le procureur, qui lui seul prendra la décision Nous n'avons pas de N° de téléphone.
C'est toute une procédure: Dans le procès verbal il faut répertorier tous les objets saisies. Nous n'avons pas de sceller. et un endroit pour entreposer le matériel saisie .
Pour la saisie du poisson pêché en période de fermeture, ou ne faisans pas la taille de capture. il est vivant nous le remettons à l'eau, mort il est rendu impropre à la consommation par diffèrent procédé, la saisie est consignée dans la procès verbal.
Pour des raisons sanitaire, nous ne pouvons plus le remettre à une association, que ce soit le poisson ou le gibier.
Pour procéder à une saisie, il faut que cela en vaille la peine; (Trafic de carpes Pêche aux filets, (ect)
la, nous rentrons dans du braconnage rien à voir avec la pêche de loisirs.
Nous relevons le plus de renseignements, nous appelons l'OFB ou la gendarmerie.
Vu la complexité de la procédure, je ne me voit pas déranger le procureur pour saisir le matériel de pêche d'une personne, qui pêche aux leurres en période de fermeture du carnassier.
Ne pas confondre; le braconnage avec une infraction de pêche.

Dernière modification par BIDOUILLE: 21 sep 2023 - 10:35
BIDOUILLE
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message 21 sep 2023 - 11:14 |  
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Sophierando a écrit:
Salut la compagnie,

Je viens de tomber sur cet article à propos du gars qui s'est fait prendre à pêcher sans permis près de Rennes. Franchement, quel cirque ! Vous avez lu ça ?

D'abord, je suis 100% d'accord que si tu pêches sans permis, tu dois assumer. C'est la base, non ? Mais là où ça devient hallucinant, c'est la suite. Le mec essaie de s'en tirer avec des bobards à deux balles. Sérieux, ça donne une mauvaise image à tous les pêcheurs honnêtes qui respectent les règles.

Et un gros respect aux garde-pêches. Je sais qu'ils font souvent ce boulot par passion et bénévolement. C'est pas facile d'aller contrôler des gens qui parfois se montrent agressifs ou te balancent des mensonges.

Ce qui m'intrigue, c'est le montant de l'amende : 1 300 €, c'est pas rien ! Vous en pensez quoi ? C'est le juste prix pour ce genre de clown, ou c'est trop ?

J'ai hâte de lire vos avis sur le sujet. Ça fait réfléchir sur la responsabilité de chacun quand on est au bord de l'eau.

À plus tard !

Normal, apparemment c'est un récidiviste ne se présente pas à sa convocation au tribunal
Si, il avait payer son amande au pénal il n'aurait payé que 68e il a voulu faire la forte tête, il paye le prix fort. Il n'a sans doute pas accepter la transaction civile proposée pas la fédération.
Dans notre département cela ce passe comme ce qui suit.
Pêche sans carte.
Dans le procès verbal, nous informons le contrevenant qu'il devra s'acquitté d'une carte de pêche annuelle dans les 24 heures. Il prend sa carte la transaction civile au lieu d'être de 250 e ,passe à 50 e
dans ce cas, la fédération demande à l'officier du ministère public de bien vouloir annuler la procédure pénal.
si, il avait adopter cette solution il n'aurai payer que; sa carte de pêche 80e et la transaction civile 50e
50+80+120e au lieu de 1300e
Les amandes de pêche ne sont pas chères par rapport aux infractions de la chasse
pour la pêche la classe des amandes sont de classe 3 pouvant aller jusqu'à 450 E
classe 4 pouvant aller jusqu'à 750 E
pour la chasse c'est de la classe 5 c'est 1500E 3000 e en cas de récidive
BIDOUILLE
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message 21 sep 2023 - 11:27 |  
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BIDOUILLE a écrit:
Dans le cadre de leurs missions, les gardes-pêche particuliers ont pour mission de constater toute infraction au titre de la police de la pêche.

Pour réprimer une infraction, les gardes-pêche particuliers ont compétence pour :

contrôler les cartes de pêche, les contenants à poissons, les procédés et modes de pêche et le respect de la réglementation de la pêche générale et spécifique,
saisir les instruments de pêche,
saisir le poisson pêché ou transporté,
rédiger un procès-verbal pour toutes les catégories d’infractions à la police de la pêche prévues au code de l'environnement,
requérir à la force publique lors d'un contrôle ou pour lancer une procédure administrative.

Malgré le pouvoir de saisir du matériel de pêche, Matériellement, nous n'en avons pas la possibilité.
Avant la saisie, il faut en informer le procureur, qui lui seul prendra la décision Nous n'avons pas de N° de téléphone.
C'est toute une procédure: Dans le procès verbal il faut répertorier tous les objets saisies. Nous n'avons pas de sceller. et un endroit pour entreposer le matériel saisie .
Pour la saisie du poisson pêché en période de fermeture, ou ne faisans pas la taille de capture. il est vivant nous le remettons à l'eau, mort il est rendu impropre à la consommation par diffèrent procédé, la saisie est consignée dans la procès verbal.
Pour des raisons sanitaire, nous ne pouvons plus le remettre à une association, que ce soit le poisson ou le gibier.
Pour procéder à une saisie, il faut que cela en vaille la peine; (Trafic de carpes Pêche aux filets, (ect)
la, nous rentrons dans du braconnage rien à voir avec la pêche de loisirs.
Nous relevons le plus de renseignements, nous appelons l'OFB ou la gendarmerie.
Vu la complexité de la procédure, je ne me voit pas déranger le procureur pour saisir le matériel de pêche d'une personne, qui pêche aux leurres en période de fermeture du carnassier.
Ne pas confondre; le braconnage avec une infraction de pêche.

Il convient tout d’abord de distinguer les deux notions de saisie et de confiscation. On parle de saisie dans le cours d’une enquête. Une saisie dite conservatoire n’est que temporaire et permet aux agents de la force publique de conserver des preuves ou des objets sous-main de justice, ces biens étant alors placés sous scellés. Ce qui a été saisi au cours de l’enquête peut donc être restitué à la fin de la procédure si le procureur de la République le décide. La saisie permet donc de présenter à un juge des éléments avec lesquels il pourra se forger une conviction sur la culpabilité ou non du prévenu. Cette mesure permet de couper court à toute discussion sur la réalité de l’infraction :
FatSad
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message 21 sep 2023 - 12:30 |  
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N'empêche que la confiscation de tout matériel ayant permis de commètre le délit, ça calme bien les insolvables...c'est le cas en Hongrie, et personne est en mode comme ici "t'as pas le permis, pas grave vas-y quand même"
Et les complices, la même chose. Déjà entendue des histoires de confiscation d'un restaurant qui vendait de la pêche braconnée en connaissance d cause et de mecs qui se sont fait saisir/confisqué leur bateau car le potes invité n'avait pas sa carte... là bas pas de différence, si ta pêche est pas légale, c'est que c'est du braconnage!
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John78
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message 21 sep 2023 - 13:53 |  
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C'est clair que la Hongrie d'Orban c'est vraiment un modèle de démocratie et de défenses des libertés individuelles icon_salut.gif . Chaque fois qu'il y a un fil ici sur les délits liés a la réglementation c'est un véritable festival de propos outranciers et sans aucun sens de la mesure...


A+
J
Raf78
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message 21 sep 2023 - 16:01 |  
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Ça ne manque pas d'amAndes pour garnir les truites ici,
Par contre, en effet, ça manque un peu de discernement.

Le gars prend une belle amEnde, mais il a récidivé, et joué au con.
C'est légitime.

De là à comparer avec ceux qui braconnent pour revendre, et à demander la saisie du matériel, c'est un peu fort.

En Hongrie, j'ai d'autres exemples de flics véreux en matière de sécurité routière, qui inventent des panneaux stop, imaginent des excès de vitesse, ou tout autre moyen susceptible de soutirer un bakchich...

Je vais vous faire une confidence entre nous > on est pas si mal en France icon_lol.gif
dwof
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message 21 sep 2023 - 17:40 |  
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Supprimé

Dernière modification par dwof: 31 oct 2023 - 20:53
_________________
Different way of fishing.
BIDOUILLE
Posts: 1235
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message 21 sep 2023 - 19:51 |  
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Restons, sur la législation Française
Si, les Hongrois respectent chez eux leur réglementation, apparemment les sanctions sont plus lourdes que chez nous. ce n'est pas le cas quand ils sont en France
la semaine dernière j'ai contrôlé 3 Hongrois. Pas de carte de pêche et en plus, en infraction pour le nom respect d'un arrêté préfectoral.
Bien sur, ne comprennent pas notre langue. Mais conduisent un véhicule avec des plaques minéralogique française. Impossible d'avoir leur identité. J'ai donc appelé la gendarmerie, grosse découverte, le conducteur roulait avec un véhicule vendu depuis août 2022,donc défaut de mutation de carte grise, défaut d'assurance, contrôle technique pas à jour.
J'ai eu leur identité carte d'identité hongroise, adresse en Hongrie. ils n'ont aucun justificatif de domicile en France. ils travaillent , ne connaissent pas le nom de l'entreprise, adresse bidon (foyer ou gîte). Enfin le véhicule est parti en fourrière les pêcheurs on été transportés à la gendarmerie. Nous avons dans nôtre département un arrivage des gens des pays de l'Est. Quelques fois ils ont un carte de pêche, si nous ne faisons pas attention la carte journalière fait la semaine. un pêcheur à une carte ses accompagnateurs ne pêchent; pas le dos tourné; tu reviens un quart après, ils ont les canne à la main. c'est la galère .

Dernière modification par BIDOUILLE: 21 sep 2023 - 20:03
YannB
Posts: 3893
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message 21 sep 2023 - 21:10 |  
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Marrant ce sujet, j apprends des choses, comme la légitimité d’un Loi pouvait ( je dits bien pouvait) dépendre de la propensions du niveau démocratique du pays (-;
En France, nous sommes les champions du monde des Lois avec des sanctions ridicules ( n est ce pas Elorn (-:)
Du coup, prenons l exemple Espagnol… la ca tape dure… et on ne pourra dire que c’est un pays pas glop d un pdv démocratique.
John78
Posts: 711
Pertinence:
message 21 sep 2023 - 21:40 |  
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Ou enfin renseigne toi un peu sur l'histoire de l'Espagne jusqu'en 75, le pays reste très marqué par cette époque pas si lointaine.


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