Pêche sportive: black bass, mer, truite, pêche au leurre, pêche à la mouche
Facebook achigan.net Google+ achigan.net Twitter achigan.net Pinterest achigan.net Newsletter Flus rss pêche
Rechercher dans le site:
Version us | Accueil > Communauté & Forum > Forum pêche
bannière pub
0
depuis mars 2014. Aimez et suivez l'activité du site également sur les réseaux sociaux et plus...
-
Pseudo:
Mot de passe:

Forum pêche


Vous n'êtes pas identifié

Sujet: Pollution

Elorn29N
Posts: 4073
Pertinence:

Groupes: 1
message 17 jan 2024 - 00:08 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

FNE travaille, ils estent en justice, publient, sont présents au niveau national dans des réunions nationales et internaionales, font des conférences, ont des salariés, etc.

La question les concernant reste bonne. En effet si on prend le cas d'ANPER TOS, de Bretagne Vivante, et d'autres qui viennent sur des affaires de pollutions alors qu'ils ne font rien sur le cours d'eau concerné, il y a lieu de s'interroger car ils vont diminuer les dommages accordés à ceux qui travaillent comme l'AAPPMA concernée...

Un bon avocat et ils seraient déboutés puisque, s'agissant des dommages environnementaux, leur évaluation devrait correspondre à des actions en vue de restaurer la qualité initiale du milieu (espèces et habitats). Il resterait pour eux à justifier d'autres types de dommages. Normalement, entre assoc de protection de l'environnement, on ne se chamaille pas. On a du cependant rappeler dernièrement qu'il ne fallait pas qu'ils viennent piétiner sur les statuts des AAPPMA.

Lors d'une affaire récente, la remarquable substitut du procureur l'avait remarqué pendant l'audience.

Pour votre info, si on veut utiliser (AAPPMA) la même stratégie que les pollueurs et leurs conseils, c'est en gros 18 000 € : prestation d'un cabinet spécialisé plus synthèse par un expert agréé par la cour d'appel dans le cas que j'ai étudié. On a pas pu suivre...

Un avocat, c'est entre 1500 et 2700 € pour une affaire seulement... Alors que ce sont les AAPPMA et pour les bonnes fédé les fédés qui établissent le dossier d'évaluation des dommages.

C'est pourquoi pas mal de pollutions passent à travers de condamnations au pénal et au civil car l'assurance des pollueurs (ici en 29 Groupama d'où le singulier) impose une transaction amiable avec une clause de confidentialité (qui n'a aucune valeur juridique car s'est se faire les complices d'un délit que d'accepter cela).

Dernière modification par Elorn29N: 17 jan 2024 - 00:10
_________________
Préserver pour ne pas avoir à réparer !

mail Inviter des personnes à lire ce sujet...
(entrez un pseudo ou une adresse email par ligne)
Chercher un membre
Texte pour les destinataires / invités (facultatif):

Tags du sujet : seulement pour les membres.

Votre email:
(En étant abonné, vous recevrez un mail dés qu'une prochaine réponse sera envoyée)
0

Rechercher dans - Astuces forum

Sujets similaires:


Navigation :

9 visiteurs (liste) en ce moment
Page générée en 0.422s. - 42 requêtes sql -
Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation En savoir plus - Fermer