Forum pêche

bonjour,
suite a un controles des affaires maritimes de boulogne sur le site de berck sur mer(62),les affaires maritimes nous exlpiquent qu'en vertu d'un decret de 2021 et 2015 la peche du bord est interdite.........
quand ils sont venus controles ils ont fait remettre a l'eau les poissons attrapes,je n'y comprends rien sur le reglement de peche en mer 2023 il est dit que l'on peut peche le bar du bord (2 poissons maillees ,queue coupee si poisson conserve)
Bref a la reunion de ce matin ,les affaires maritimes ont ete tres sympas et "polies" mais comme ils disent sont la pour faire appliquer le reglement.

IL en est quoi chez vous ?

https://www.youtube.com/watch?v=Pn1kvezFpgQ&ab_channel=openbar%21mrlabrax

Dernière modification par indecis: 27 mai 2023 - 16:37

Salut indecis.

Très étonnant!!! Je comprends pas pourquoi il y aurait une réglementation spéciale de Dunkerque à Cherbourg (comme dit dans la vidéo) alors que le 48e passe par la pointe du raz!!!

Quid de Douarnenez à Cherbourg?

Et je comprends pas non plus pourquoi ce serais encore autorisé pour les bateaux et pas du bord.

Il doit s'agir d'une incompréhension.

En tout cas, aucune info de ce type par chez-nous.

Après, Achigan et un forum no-kill donc, tant qu'on peut aller à la pêche, tout va bien

@+,
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"deux intellectuels assis vont moins loin qu'une brute qui marche..."

salut,
oui c'est bizarre mais dans les faits les affaires maritimes sont venues le lundi pour virer tout le monde et de naouveau ce matin reunion courtoise avec le club de peche locale pour certifier a nouveau que c'est interdit !!!!????
bref comprends rien .
En effet achigan est no kill,moi aussi a 99 % mais un bar ou deux dans l'annee c'est pas excessif :D

la question que je me pose c'est vu que la peche du bar est autorise sur le decret de 2023 ,est ce que un decret de 2021 est "prioritaire".......autrement dit si je peche quand meme et que je me fais controler et sans doute sanctionner est ce legal de la part des affaires maritimes ? et quelle valeur juridique a le pv.
dans le doute je ne peche pas...!!!!

Dernière modification par indecis: 27 mai 2023 - 18:56

indecis a écrit:

salut,
oui c'est bizarre mais dans les faits les affaires maritimes sont venues le lundi pour virer tout le monde

virer tout le monde d'où exactement ? si y'a plein de monde j'imagine que c'est pas un post secret

À moins d'un AP sur une zone bien précise pour une cause bien précise de type pollution par exemple, je vois pas bien comment on pourrait interdire le prélèvement (car la pêche reste autorisée) sur une zone aussi vaste. Il faudrait que tout les préfets de tout les départements de Dunkerque à Cherbourg aient pris le même arrêté. Je pense qu'on en aurait entendu parler... De plus, cela induit par le fait une double rupture d'égalité au regard de la loi.
Une entre les pecheurs du bord et les pecheurs embarqués. (cf la vidéo en lien dans le premier post)
Une seconde entre les pecheurs du bord de la pointe du Raz à Cherbourg et ceux de Cherbourg à Dunkerque.(allusion au nord du 48° parallèle dans la même vidéo)
@+,
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La réglementation officielle 2023 vient d'être publiée au JO de l'UE et modifie celle qui était valable en date du 31 décembre 2022.

Ce qu'il faut en retenir pour nous pêcheurs récréatifs
Réglementation pêche du bar
Réglementation pêche du bar
Il y a encore la frontière fictive du 48ème parallèle (qui va sans doute disparaître en 2024) et la pêche récréative du bar était ouverte du 1 janvier au 31 janvier 2023 (pour le nord 48 ème), pour l'anecdote, le texte entérinant cela est sorti le 31 janvier 2023....

Pour cette année 2023 la période no kill glisse du 01 février au 31 mars 2023 (pour le nord 48 ème). De fait le prélèvement est autorisé du 01 avril au 31 décembre 2023, le prélèvement est ainsi prolongé d'un mois. Cela intéresse les divisions CIEM 4b, 4c, 6a, 7a à 7k.

Pour le sud 48ème pas de fermeture ou de période no kill pour 2023, cela intéresse les divisions CIEM 8a et 8b.

Prélèvement autorisé de deux poissons

Re Bonjour Indecis.
Tu cites dans ton post initial des réglementations antérieures à celle de 2023. (2015 et 2021)
Mais en 2015 et 2021, la pêche du bar et son prélèvement etaient autorisés.
Je pense que vous devriez envoyer un mail à la préfecture pour tirer tout ça au clair.
@+,
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BIDOUILLE a écrit:

La réglementation officielle 2023 vient d'être publiée au JO de l'UE et modifie celle qui était valable en date du 31 décembre 2022.

Ce qu'il faut en retenir pour nous pêcheurs récréatifs
Réglementation pêche du bar
Réglementation pêche du bar
Il y a encore la frontière fictive du 48ème parallèle (qui va sans doute disparaître en 2024) et la pêche récréative du bar était ouverte du 1 janvier au 31 janvier 2023 (pour le nord 48 ème), pour l'anecdote, le texte entérinant cela est sorti le 31 janvier 2023....

Pour cette année 2023 la période no kill glisse du 01 février au 31 mars 2023 (pour le nord 48 ème). De fait le prélèvement est autorisé du 01 avril au 31 décembre 2023, le prélèvement est ainsi prolongé d'un mois. Cela intéresse les divisions CIEM 4b, 4c, 6a, 7a à 7k.

merci bidouille,ce texte que tu as poste je le connais et nous l'avons dit aux affaires maritimes lors d'une reunion ce samedi matin mais pour eux c'est clair la peche du bar est interdite.

Pour le sud 48ème pas de fermeture ou de période no kill pour 2023, cela intéresse les divisions CIEM 8a et 8b.

Prélèvement autorisé de deux poissons

salut bidouille,
oui ce texte nous l'avons avons mais d'apres les affaires maritimes,la peche est interdite "point final" ils s'appuient sur un texte anterieure alors si je peche je risque un pv si je garde un poisson ou c'est ce que tu viens de publier qui fait foi.

par contre ,la peche du bar en no kill est autorisee,seul le fait de prelever est interdit.

Dernière modification par indecis: 28 mai 2023 - 11:05

C'est même pas en no kill maintenant c'est prélèvement autorisé. Et maximum de deux bars prelevés par jour en ce qui concerne le nord du 48 ème parallèle


je ne sais pas ce que vous raconte les aff mar . Mais c'est n'importe quoi . Bidouille te cité la bonne réglementation . Sortie fin Janvier pour l'année en cours

Dernière modification par waoo: 29 mai 2023 - 09:56

waoo a écrit:

C'est même pas en no kill maintenant c'est prélèvement autorisé. Et maximum de deux bars prelevés par jour en ce qui concerne le nord du 48 ème parallèle


je ne sais pas ce que vous raconte les aff mar . Mais c'est n'importe quoi . Bidouille te cité la bonne réglementation . Sortie fin Janvier pour l'année en cours

suis d'accord avec ce que tu dits, les gars de la reunion ont montre aux affaires maritimes ce que bidouille a mis en ligne mais ne demordent pas.......pour eux c'est interdit point final !!!!!

je vais voir avec la prefecture .......

C'est le texte qui fait foi et de tout manière y'a pas de texte sorti avant en 2015 ou je ne sais quoi qui aurai interdit la pêche du bar du bord ...
Ils pètent les plomb vous AFF MAR :D

déjà différencier du bord , d'en bateau c'est idiot et ça n'a jamais existé.

Ensuite , Cherbourg /Dunkerque ça n'existe pas comme zone ...

N'importe quoi ... Appelez une autre AFF MAR si vous voulez et mettez les en relation

Je redis en public que que nous nous sommes dit par MP avec indecis.
Je ne comprends rien non plus à ce truc.
Pas de nouvelles par chez nous (pourtant, Cherbourg est bien dans mon département).

D'accord avec ce qui a été dit plus haut : ça sent l'arnaque.

S'appuyer sur une réglementation de 2021, dont personne visiblement n'est capable de montrer le texte, pour interdire un mode de prélèvement et tout ça en opposition flagrante avec la logique des lois en cours, je ne vois pas vraiment ni d'où ça peut venir ni où ça peut aller.

Ca doit venir de quelqu'un qui a quand même de l'autorité puisque les gars des aff mar font appliquer un truc dont ils voient bien que ça ne tient pas debout.

Reste que vous pourriez juste avoir mal compris, mais vu que vous étiez tout plein à la réunion, je vois mal plusieurs personnes mal comprendre un truc comme ça. Et c'est pas juste une rumeur si vous le tenez de la bouche même des gars des aff mar.

Bref, un truc local, pas clair et en contradiction avec les lois actuelles, ce serait un truc genre vengeance personnelle ou consigne d'élu en loucedé, suivi d'une tentative de rattrapage aux branches, que ça ne m'étonnerait pas.
_________________

Bonjour,

Travaillant dans l'administration de la mer, voici les textes en vigueur:

Le réglement européen pour l'année 2023:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R0194

qui dit précisément à son article 11:

5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:
[...]
b)en janvier et du 1er avril au 31 décembre 2023:

i)seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;

ii)la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm;

iii)les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

6. Le paragraphe 5 s’entend sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.

Donc au niveau européen et dans les zones concernées, c'est 2 bars par pêcheur par jour de 42 cm en pêche récréative, sans préjudice de mesures nationales plus strictes (en gros les Etats peuvent prendre des mesures plus strictes mais en l'absence de telles mesures c'est cette règle européenne qui s'applique).

Or, en France, l'arrêté du 30 septembre 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401849) précise que la pêche à pied professionnelle depuis la côte du stock nord de bar européen (Dicentrarchus labrax) est interdite dans les zones CIEM 4c et 7d-h.

En France, on fait une distinction entre la pêche embarquée et la pêche à pied, tant en professionnel que pour le loisir. Ce fameux arrêté de 2021 interdit la pêche à pied du bar pour les pros dans les zones 4C et 7D-H.

Quel rapport avec la pêche à pied de loisir de bar?

Un article du code rural et de la pêche maritime, le R. 921-84, qui dit que:

La pêche maritime de loisir est soumise aux dispositions réglementaires internationales, européennes ou nationales applicables aux pêcheurs professionnels en ce qui concerne la taille minimale des captures autorisées, les caractéristiques et conditions d'emploi des engins de pêche, les modes et procédés ainsi que les zones, périodes, interdictions et arrêtés de pêche.
.
Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut, par arrêté, fixer des règles relatives au poids ou à la taille minima de capture des espèces de poissons et autres animaux marins propres à la pêche de loisir. Dans ce cas, ces règles ne peuvent être plus favorables que celles applicables aux pêcheurs professionnels.

Donc en France les règles de la pêche pour les plaisanciers ne peut être plus favorable que les règles imposées aux professionnels et quand la pêche est interdite aux pros cette interdiction est automatiquement étendue à la pêche récréative/ sportive.

Par conséquent, la pêche de bar est interdite aux pêcheurs à pied professionnels et aux pêcheurs à pied de loisir dans les zones mentionnées par l'arrêté de 2021. En revanche, on peut pêcher ses deux bars en tant que pêcheur de loisir si on est en mer (pêche embarquée).

J'espère que c'est plus clair.

merci pour les exlications.

Dernière modification par indecis: 29 mai 2023 - 11:58

indecis a écrit:

merci pour les exlications.

Plop45 a écrit:

Bonjour,

Travaillant dans l'administration de la mer, voici les textes en vigueur:

Le réglement européen pour l'année 2023:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R0194

qui dit précisément à son article 11:

5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:
[...]
b)en janvier et du 1er avril au 31 décembre 2023:

i)seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;

ii)la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm;

iii)les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

6. Le paragraphe 5 s’entend sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.

Donc au niveau européen et dans les zones concernées, c'est 2 bars par pêcheur par jour de 42 cm en pêche récréative, sans préjudice de mesures nationales plus strictes (en gros les Etats peuvent prendre des mesures plus strictes mais en l'absence de telles mesures c'est cette règle européenne qui s'applique).

Or, en France, l'arrêté du 30 septembre 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401849) précise que la pêche à pied professionnelle depuis la côte du stock nord de bar européen (Dicentrarchus labrax) est interdite dans les zones CIEM 4c et 7d-h.

En France, on fait une distinction entre la pêche embarquée et la pêche à pied, tant en professionnel que pour le loisir. Ce fameux arrêté de 2021 interdit la pêche à pied du bar pour les pros dans les zones 4C et 7D-H.

Quel rapport avec la pêche à pied de loisir de bar?

Un article du code rural et de la pêche maritime, le R. 921-84, qui dit que:

La pêche maritime de loisir est soumise aux dispositions réglementaires internationales, européennes ou nationales applicables aux pêcheurs professionnels en ce qui concerne la taille minimale des captures autorisées, les caractéristiques et conditions d'emploi des engins de pêche, les modes et procédés ainsi que les zones, périodes, interdictions et arrêtés de pêche.
.
Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut, par arrêté, fixer des règles relatives au poids ou à la taille minima de capture des espèces de poissons et autres animaux marins propres à la pêche de loisir. Dans ce cas, ces règles ne peuvent être plus favorables que celles applicables aux pêcheurs professionnels.

Donc en France les règles de la pêche pour les plaisanciers ne peut être plus favorable que les règles imposées aux professionnels et quand la pêche est interdite aux pros cette interdiction est automatiquement étendue à la pêche récréative/ sportive.

Par conséquent, la pêche de bar est interdite aux pêcheurs à pied professionnels et aux pêcheurs à pied de loisir dans les zones mentionnées par l'arrêté de 2021. En revanche, on peut pêcher ses deux bars en tant que pêcheur de loisir si on est en mer (pêche embarquée).

J'espère que c'est plus clair.

merci pour les explications .

Effectivement, c'est clair.
Est ce qu'on peut aussi se mettre d'accord sur le fait que c'est très con ?
Personnellement, je m'en fiche tant que je peux pêcher ce poisson. Ce ne sont pas les prélèvements qui m'intéressent.

En tout cas merci pour les références, ça permet de se faire une meilleure idée de ce qu'il y a derrière.

Et de constater plusieurs choses :

1. je me suis complètement gouré

2. le décret de 2021 s'appliquant aux zones 4c et 7d à 7h (si j'ai bien interprété ce que signifie " CIEM 4c et 7d-h"), ça concerne bien toutes les zones au nord du 48eme parallèle. Donc chez moi aussi, au sud de Cherbourg (7e). Et de manière amusante les zones 7f et 7g qui ne concernent pas le territoire français, ainsi que la zone 7h où il n'y a pas de côte du tout.

3. ce décret est provisoire je cite :

Citation :

dans l'attente de l'élaboration par les professionnels d'un cadre de gestion nationale, à des fins d'encadrement de la nouvelle dérogation permis par le règlement (UE) n° 2021/92 modifié.

Donc il y a une dérogation qui pose problème depuis 2021.
Enfin je pense... Est ce que c'est l'encadrement ou la dérogation qui est permis ? Le masculin de "permis" semble dire que c'est l'encadrement qui l'est.
Si ça se trouve la dérogation en question est plus ancienne, mais les textes cités dans le décret ne la mentionnent pas directement.
Ou c'est une faute d'accord.

En tout cas, j'imagine que des types (les pro puisque le décret précise "par les professionnels") devaient plancher là-dessus. Et qu'ils ne l'ont pas fait. Ou que ça a coincé quelque part.
En tout état de cause, cette dérogation ne s'applique qu'aux pêcheurs pro, à pied, de bar, dont on peut penser qu'ils ne représentent qu'une infime fraction des prélèvements.
Pour l'anecdote (et si mes souvenirs sont bons), dans la Manche, on m'a reporté il y a quelques années que les licences prévues pour la pêche à pied du bar (lignes de fond) n'étaient pas toutes pourvues.

Alors j'ai regardé le fameux règlement européen pour voir où pourrait se nicher la fameuse dérogation, ou le fameux encadrement. J'ai renoncé, ça fait 162 pages. Et ça a été modifié plusieurs dizaines de fois depuis, avant d'être remplacé en 2022. Si quelqu'un sait...

Dernière modification par colipunke: 29 mai 2023 - 12:48
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Je reviens, avec une hypothèse !

J'ai finalement cherché dans le fameux règlement européen.
J'ai commencé avec "dérogation" et ce mot apparaît de nombreuses fois.
Puis j'ai cherché avec "pêche à pied" et "côte" et "bord".
C'est là que c'est intéressant : il n'y a aucune mention de pêche depuis le bord.
Comme je n'ai pas lu le doc en entier, je ne peux pas l'affirmer, mais il semble que ce règlement ne prévoie pas la pêche pro depuis le bord. Seulement depuis des "navires".

Ce qui nous intéresse, c'est le chapitre 11, dédié à la pêche du bar.
Le mot dérogation apparaît très tôt dans ce chapitre, dès le début en fait.
En gros, le premier paragraphe dit que la pêche est interdite pour tout le monde, tout le temps.
Puis le deuxième détaille des "dérogations" : c'est bon pour les ligneurs, c'est bon pour les prises accessoires dans une certaine mesure, etc.
On retrouve donc la fameuse "dérogation" mentionnée dans le décret de 2021.

Mon hypothèse donc :
En 2021, il n'y a pas de cadre européen à la pêche pro du bar du bord, qui se fait à la ligne de fond et au filet maillant.
Certains modes sont autorisés pour les bateaux (lignes), d'autres non (filet). L'état demande alors aux pros de réfléchir à un encadrement de la pratique. En attendant, il prend un arrêté leur interdisant la pêche. Ce n'est pas fait, ou ça traîne.
Arrive 2022, le besoin de cadre saute avec le nouveau règlement européen, mais le décret n'est pas abrogé. L'interdiction subsiste donc, même si elle n'a plus aucune utilité.
Passent les semaines, les mois et les années puis quelqu'un quelque part s'en aperçoit. Il le fait savoir, en étudie les conséquences juridiques et la décision est prise de faire appliquer bêtement la loi. Après tout, dura lex sed lex.
Le premier domino juridique tombe alors et le deuxième, c'est la pêche de loisir du bord comme l'a détaillé Plop45.

Si j'ai bon, on nage en plein Kafka.
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Allez, une autre juste pour jouer...

Je pêche en kayak.
Mon kayak est dûment immatriculé. Je suis sur une embarcation, donc est ce que je peux prélever ?
Mon kayak n'est pas immatriculé. Je pêche donc légalement depuis "un engin de plage". Du coup est ce que c'est de la pêche du bord ?
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colipunke a écrit:

Allez, une autre juste pour jouer...

Je pêche en kayak.
Mon kayak est dûment immatriculé. Je suis sur une embarcation, donc est ce que je peux prélever ?
Mon kayak n'est pas immatriculé. Je pêche donc légalement depuis "un engin de plage". Du coup est ce que c'est de la pêche du bord ?

merci pour tes recherches ,perso je preleve un poisson de temps a autres pour ma compagne (je ne manges pas de poissons ni de mer ni d'eaux douces )....
je remercie plop45 pour ses éclaircissement,j'ai egalement un kayak mais non immatricule et j'aurais voulu avoir son avis si oui ou non le prelevement est du coup autorise ? et en float tube ce que dit la legislation.

merci a
tous,d'avoir alimenter ce post.