Je termine mes suggestions pour Lafarge qui peuvent être utiles à d'autres cas : recueillir le témoignage de pêcheurs qui ont peut-être constaté de la mortalité en aval ou des lésions sur certains poissons pourrait être intéressant. En particulier pour fixer la surface de cours d'eau affectée qui est la première clef pour évaluer le préjudice environnemental. Il existe un formulaire qu'on peut trouver sur internet (il faut y joindre une photo copie de la carte d'identité).
à Jérémiedu34
Pour waoo, le pire, s'est évident serait de ne rien faire.
Quelques exemples :
- nous avons appris qu'un éleveur s'est installé il y a quelques années sur le bassin versant de La Flèche et non de l'Elorn car "ses connards de l'AAPPMA ne le feront pas c... :!:"
Dommage pour lui, nous avons aussi dans nos lots la partie amont de ce cours d'eau (première catégorie, truites de mer, saumons, anguilles). Cela fait des années qu'on nous signale des pollutions sur un affluent où il a son élevage. Nous n'avons jamais pu établir sa responsabilité mais en août 2018, c'est son voisin qui s'est fait coincer et qui s'est donc retrouvé au tribunal.
Le secteur est maintenant bien connu de la DDTM qui envoie régulièrement ses inspecteurs.
- concernant le ruisseau affluent de l'Elorn pollué en 2016 (voir historique), 2015, 2014... on était arrivé à quasiment une pollution, voir deux par an et à notre connaissance (restons prudents), il n'y en a plus eu depuis 2016.
- un autre ruisseau (le Lapic) qui était l'exutoire des zones d'activités de Landivisiau était à la fin du siècle dernier un véritable égout sans poisson. En quelques années, il a retrouvé une belle population de truites remontées de l'Elorn, vairons, goujons, etc. La situation risque d'évoluer avec les nouvelles installations industrielles qui se terminent : centrale à gaz, grosse laiterie... Nous avions déposé contre lors des enquêtes publiques.
Lors de la dernière réunion avec le syndicat de bassin, nous avons demandé au président et au directeur de déposer aussi plainte avec nous quand il y avait une pollution car le tribunal sera plus attentif à une plainte d'une collectivité territoriale qu'à celle d'une association.
J'ai un historique incomplet que je peux rechercher. Il y avait bien plus de pollutions avant. On peut dire qu'il y nettement moins de petites pollutions et de pollution diffuse mais que, quand çà pète, souvent par négligence (ils accusent un salarié qui aurait fait une c.. ou une panne de pompe ou autre installation ou pas de chance), çà fait mal. Les derniers évènement, sauf 2017 (La Flèche) concernent des élevages industriels récents très bien équipés, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral (ICPE). Pour l'affaire qui passe en mars, trois anomalies avaient été relevés lors d'une inspection. Il a joint les rapports d'inspection pour montrer que depuis, il a fait, factures à l'appui, les travaux nécessaires... Les pollutions auraient certainement continué sans le témoignage d'un pêcheur qui nous a prévenu.
Pas cher payé, c'est exact
mais les derniers jugements constituent cependant une grande avancée car le fameuse formule Léger n'a pas été utilisée. Pour le ruisseau de Loc-Eguiner-Ploudiry, celui pollué en 2016, avant, avec Léger, c'était 3000 € pour un peu plus de 3 km de mortalité totale sur ce ruisseau de 2 à 3 m de large, ensuite, à l'amiable avec les assurances, ce fut 8000 € puis notre demande avec la formule de l'ONEMA (Nihouarn) a été de 126 000 € même si les tribunaux (première instance et appel) ont choisi à tord (c'est pour cela que je souhaitais un pourvoi en cassation) une formule basée sur un compte rendu de groupe de travail du CGDD. Nous avons eu finalement 18 600 € rien que pour les préjudices environnementaux. C'est un premier pas car il faut non seulement convaincre les autres membres du conseil d'administration avant notre avocat (il serait ici trop long de décrire pourquoi nous avons encore le même avocat
) puis les magistrats.
je joins un petit document concernant la hiérarchie des textes réglementaires.
Dernière modification par Elorn29N: 21 jan 2021 - 20:36_________________
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