Je vais mettre les pieds dans le plat (comme souvent...)...
Le code de l'environnement, c'est à dire la loi, ne déclare (en 2de catégorie) qu'une seule période de fermeture, c'est le brochet.
C'est fermé de façon nationale, et quasi binaire (à ceci près des régions de montagne, qu'on va laisser de coté à ce stade). Du dernier dimanche de mai au dernier samedi d'avril.
Cette fermeture DU BROCHET (et pas "des carnassiers") est assortie de l'interdiction de certaines techniques "susceptibles de capturer un brochet de façon non-accidentelle".
ET C'EST TOUT !!!
Les autres espèces de carnassier ne ferment pas.
Les autres techniques que celles interdites ne le sont pas.
Tout le reste, je dis bien, "tout" c'est juste... illégal... Personne d'autre que le législateur ne peut changer la loi, personne. Ni le prefet, ni le juge, encore moins une AAPPMA ou une FD...
Donc :
- les "fermetures carnassier" sont illégales (sandre, bass, etc.)
- les dates décalées vs les dates nationales (du brochet) sont illégales aussi
Il est possible, dans certains cas, de faire déroger à la loi. Ca se fait par le prefet, "sur sollicitation" (d'une FD oiu autre organisme compétent, type OFB), se notifie par AP, et doit être à la fois "motivé" (il faut de bonnes raisons) ET conforme aux dispositions du code de l'environnement qui le permettent (ces dérogations sont elles aussi encadrées).
Dans les cadres LEGAUX :
- "protéger le sandre" (ou le bass) n'est pas légal (espèce allochtone, pas de protection dans le CE)
- "laisser le sandre ouvert aux leurres jusque mi-mars" (j'ai l'exemple en tête) n'est pas légal non plus (la pêche aux leurres est interdite à fin janvier)
Plein d'autres sujets sont illégaux aussi et pourtant largement répandus... en premier lieu la maille encadrée
La FD 84 sur la Sorgue qui s'amuse à interdire 2 mouches/nymphes sur la même ligne
(pour prendre un exemple à côté de chez moi)
Ce qui est possible, mais border line, c'est ce que fait la FD de l'Aveyron pour ne pas fermer aux leurres l'hiver.
-> démontrer (études à la clé) que le brochet de fraie pas dans x lacs
-> démontrer (études génétiques à la clé) que les seules populations présentes sont le fruit de bassinages (donc pas naturelles)
-> démontrer que ne pas fermer ne met donc pas en danger les populations DE BROCHETS (seule espèce dont le CE protège la fraie)
-> pour obtenir la levée de "l'interdiction des techniques de pêche susceptibles de capturer un brochet autrement que par accident"
Alors, et seulement alors, une demande "motivée" peu devenir recevable.
Mais pur être franc, si quelqu'un s'amuse à attaquer cet AP, je ne suis pas convaincu du tout que le juge tranche en la faveur de la FD... car ces démonstrations ne sont pas prévues au CE, et donc pas forcément vraiment recevables sur le strict point de vue du Droit... mais bon, on va pas pinailler, ca va tellement dans le bon sens (et c'est tellement structuré, pour une fois...) que bravo à eux d'avoir eu la démarche et obtenu gain de cause.
Je dis juste que ce gain sur le plan strictement légal est relativement bancale... et largement attaquable.
Pour le reste des AP évoqués dans ce fil, c'est simple : ils sont tous illégaux.
Pour finir, la SEULE solution légale pour protéger la fraie du sandre et du bass (qui sont bien entendu souhaitables, ne me faites pas dire ce que je le dis pas
), ce sont les réserves temporaires, et à condition qu'elles protègent toutes les espèces. Tout le reste est illégal.
Enfin, pour clarifier : eu égard à la situation des plans et cours d'eau en france, je suis bien entendu 100% favorable à des mesures de protection des périodes de reproduction pour les espèces pour lesquelles çà fait du sens, je dis juste que 99% de ce qui est fait à ce jour est illégal, car ni une AAPPMA, ni une FD, ni un préfet ne peut déroger la loi. Seul le législateur le peut.
Les seules choses que peuvent faire les FD, c'est activer les leviers légaux (prévus au CE) pour restrainde certaines choses, mais uniquement celles prévues à restriction (temporaire, d'ailleurs...)
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Lesfilmu