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Sujet: Bateau d'habitation et clôture sur le quai

Spin69
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message 4 sep 2022 - 22:39 | Bateau d'habitation et clôture sur le quai  
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Je constate que de plus de plus en plus de bateaux d'habitation, sur un quai de Saône lyonnais, ont monté des clôtures sur le quai (pour bon nombre, il s'agit de palettes en bois verticalisées). Est-ce bien légal ?
Je me suis pris le chou, aujourd'hui, avec une habitante d'une de ses péniches qui a installé depuis peu une clôture de ce type (des palettes en bois mais assemblées plus proprement que la plupart des autres). J'ai fait quelques lancers par dessus sa clôture (je précise que j'évite quand les gens mangent sur leur "terrasse") et elle m'a demandé, par "respect", d'aller plus loin. L'échange a été un peu vif mais il est resté courtois. J'ai défendu mon point de vue, à savoir qu'il s'agit d'une privatisation de l'espace public (quai et portion de cours d'eau entre le quai et le bateau). La personne a maintenu qu'elle était dans son bon droit en mentionnant les VNF mais sans argumentation vraiment convaincante. J'ai donc indiqué que j'allais me renseigner plus avant puis je suis parti plus loin.
Super_ramon
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message 5 sep 2022 - 07:21 |  
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Ah... elle est pas mal celle-là.
J'aurais dit que ce n'est pas légal sans en savoir plus. A première vue, c'est effectivement de l'espace public.

Tu as vu ça où? Sur le secteur de Vaise rien de tel pour le moment.
waoo
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message 5 sep 2022 - 08:36 |  
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Il me semble que ça dépend , VNF gère l'eau et les quais/berges .
Les propriétaires des bateaux peuvent très bien payer une redevance pour occuper la berge ... Ou pas . Là c'est pas évident de savoir ce que payé ou non le bateau .

L'autre chose c'est est ce normal ou autorisé de mettre de palissade , même s'il payent ?

Après quand on voit ici même des CR ou un pêcheur est vu à pêcher sur le toit d'une péniche ... icon_eek.gif On peut aussi comprendre que les mecs des péniches puissent en avoir ras le bol ...

y'a jamais rien de tout blanc ou tout noir

Perso j'ai un bout de berge sur la Dordogne maintenant . Depuis le départ je m'en fou que les canoë kayak s'y arrêtent et du toute manière y'a droit de passage .

Mais j'ai fini par mettre un panneau pour expliquer que la berge était privée pourquoi ?

Au mois d'août y'a un pêcheur qui est passé en kayak et qui gueulait un peu en voyant le panneau privé, merci de ne pas camper , il parlait droit de passage aussi . Je lui ai simplement demandé ce qu'il dirait si chaque semaine 15 personnes venaient chier dans son jardin en laissant du PQ partout ... Quand c'est pas des poubelles ... Et là il a compris

Dernière modification par waoo: 5 sep 2022 - 09:36
colipunke
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message 5 sep 2022 - 08:48 |  
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La Saône je ne sais pas, mais à Paris, les bords de Seine sont parfois largement privatisés.
Par exemple vers Bercy, il y a des bateaux/bar qui occupent les espèces de petits squares à l'ombre entre les arbres. Tout est clotûré quand le bar est fermé. Par moyen d'accéder pour pêcher ou se mettre à l'ombre.
J'imagine que c'est comme les trottoirs : sur dérogation, il y a moyen de s'installer et de priver les autres usagers du passage.
Il y a les occupations légales, et les abus genre j'ai droit à 10 chaises et 3 tables, mais j'ai 10 tables et 40 chaises...
Si ça se trouve, tes gusses ont le droit de grillager leur rampe d'accès au bateau, mais pas de fermer 50m2 d'espace.
Le mieux c'est d'appeler VNF et la mairie.
_________________
Spin69
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message 5 sep 2022 - 09:19 |  
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Super_ramon a écrit:
Ah... elle est pas mal celle-là.
J'aurais dit que ce n'est pas légal sans en savoir plus. A première vue, c'est effectivement de l'espace public.

Tu as vu ça où? Sur le secteur de Vaise rien de tel pour le moment.

Confluence en aval de la Darse. Cela s'est multiplié depuis peu et mon différent d'hier porte sur un installation récente sur toute la longueur du bateau.
Spin69
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message 5 sep 2022 - 09:26 |  
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colipunke a écrit:
La Saône je ne sais pas, mais à Paris, les bords de Seine sont parfois largement privatisés.
Par exemple vers Bercy, il y a des bateaux/bar qui occupent les espèces de petits squares à l'ombre entre les arbres. Tout est clotûré quand le bar est fermé. Par moyen d'accéder pour pêcher ou se mettre à l'ombre.
J'imagine que c'est comme les trottoirs : sur dérogation, il y a moyen de s'installer et de priver les autres usagers du passage.
Il y a les occupations légales, et les abus genre j'ai droit à 10 chaises et 3 tables, mais j'ai 10 tables et 40 chaises...
Si ça se trouve, tes gusses ont le droit de grillager leur rampe d'accès au bateau, mais pas de fermer 50m2 d'espace.
Le mieux c'est d'appeler VNF et la mairie.

J'hésite a contacter en premier lieu la fédération de pèche avant de questionner VNF si la FDPPMA69 ne veut pas se saisir du sujet. J'avoue que je ne connais pas la position de la mairie de Lyon (EELV) vis à vis de la pèche et je pense donc les solliciter en dernier si nécessaire.
John78
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message 5 sep 2022 - 10:10 |  
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C'est complètement illégal. Il y a bien des "autorisations d'occupation temporaire du domaine public fluvial", mais en aucun cas les installations (ponton, cale, escalier....) ne peuvent entraver la servitude de passage le long du DPF. C'est un fléau hélas courant et en augmentation constante, faut pas se laisser faire : le droit est clair et sans aucun doute possible...

A+
J
Spin69
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message 5 sep 2022 - 10:45 |  
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Message envoyé à la FDPPMA69 à l'instant :

Bonjour,
Je constate que de plus de plus en plus de bateaux d'habitation, sur le quai de Saône situé à Lyon Confluence en aval de la darse, ont monté des clôtures sur le quai (pour bon nombre, il s'agit de palettes en bois verticalisées).
A mon sens, il s'agit d'une privatisation de l'espace public (quai et portion de cours d'eau entre le quai et le bateau) préjudiciable à tous et notamment aux pécheurs.
Je me tourne donc vers vous pour connaître votre point de vue sur cette problématique et les solutions possibles.
Je pourrais contacter directement VNF et la mairie mais je pense qu'une intervention de votre part serait plus judicieuse et potentiellement efficace.
Dans l'attente de votre retour sur ce sujet.
Cordialement.


A suivre...
waoo
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message 5 sep 2022 - 17:06 |  
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John78 a écrit:
C'est complètement illégal. Il y a bien des "autorisations d'occupation temporaire du domaine public fluvial", mais en aucun cas les installations (ponton, cale, escalier....) ne peuvent entraver la servitude de passage le long du DPF. C'est un fléau hélas courant et en augmentation constante, faut pas se laisser faire : le droit est clair et sans aucun doute possible...

A+
J

Et tu as vu ça où ?

Tout est temporaire avec la VNF , c'est redevance annuelle calculée suivant tout plein de critères ...

Édités tous les ans , les tarifs domaniaux VNF

https://www.google.com/url?q=https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2022/01/Tarifs_domaniaux_et_services_2022_VNF.pdf&sa=U&ved=2ahUKEwjlp-6o9P35AhUNkBoKHZy5D9YQFnoECAgQAg&usg=AOvVaw25QLgjl-VGkgNBbTaW2k8A

On peut donc très bien payer une redevance pour ponton , escalier Mais aussi pour occupation de terrain , de berge, a but non commercial , ou commercial aussi d'ailleurs ...
Ou pour tout un tas de choses

Pour Lyon aucune idée mais c'est bien possible je veux dire que c'est tout a fait un possibilité . Qu'ils fassent payer une redevance pour emplacement du bateau et également le bout de berge attenant ...

Ou pas mais difficile d'être affirmatif sans savoir , ce qui est sûr c'est que c apeut se faire et que les tarifs domaniaux VNF prévoie bien une redevance pour occupation de berge

Dernière modification par waoo: 5 sep 2022 - 17:11
jeje1445
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message 5 sep 2022 - 17:12 |  
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Effectivement, il me semble également que sous réserve d'avoir d'accord de VNF et de s'acquitter d'un loyer il est possible, sous conditions, de mettre en place un ponton ou autre sur une voie navigable.
John78
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message 5 sep 2022 - 17:28 |  
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C'est ce que je dis, tu peux mettre un ponton ou une cabane sous réserve d'autorisation, mais en aucun cas ces constructions ne peuvent entraver le droit de servitude dit de "marche-pieds" de 3,25m :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180832/

Le problème est bien connu en IDF depuis des décennies sur la Seine et la Marne !

A+
J
Spin69
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message 5 sep 2022 - 18:13 |  
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John78 a écrit:
C'est ce que je dis, tu peux mettre un ponton ou une cabane sous réserve d'autorisation, mais en aucun cas ces constructions ne peuvent entraver le droit de servitude dit de "marche-pieds" de 3,25m :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180832/

Le problème est bien connu en IDF depuis des décennies sur la Seine et la Marne !

A+
J

En effet, cela semble clair (mais je ne suis pas juriste et il y peut-être certaines subtilités).
Spin69
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message 5 sep 2022 - 21:25 |  
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waoo a écrit:
Il me semble que ça dépend , VNF gère l'eau et les quais/berges .
Les propriétaires des bateaux peuvent très bien payer une redevance pour occuper la berge ... Ou pas . Là c'est pas évident de savoir ce que payé ou non le bateau .

L'autre chose c'est est ce normal ou autorisé de mettre de palissade , même s'il payent ?

Après quand on voit ici même des CR ou un pêcheur est vu à pêcher sur le toit d'une péniche ... icon_eek.gif On peut aussi comprendre que les mecs des péniches puissent en avoir ras le bol ...

y'a jamais rien de tout blanc ou tout noir

Perso j'ai un bout de berge sur la Dordogne maintenant . Depuis le départ je m'en fou que les canoë kayak s'y arrêtent et du toute manière y'a droit de passage .

Mais j'ai fini par mettre un panneau pour expliquer que la berge était privée pourquoi ?

Au mois d'août y'a un pêcheur qui est passé en kayak et qui gueulait un peu en voyant le panneau privé, merci de ne pas camper , il parlait droit de passage aussi . Je lui ai simplement demandé ce qu'il dirait si chaque semaine 15 personnes venaient chier dans son jardin en laissant du PQ partout ... Quand c'est pas des poubelles ... Et là il a compris

Personnellement, je ne monte pas sur le toit des péniches pour pécher, je ne défèque pas sur les quais et je ne privatise pas le trottoir devant chez moi. Les trois me semblent tout autant répréhensibles.
Et je n'ai pas l'idée de privatiser le trottoir malgré de nombreuses déjections canines (et, c'est déjà arrivé, humaines), ni de monter sur le toit de la péniche qui m'interdit l'accès à l'eau.
En conclusion, à mon sens, le fait que certains ne respectent pas la propriété d'autrui n'autorise pas autrui a restreindre illégalement l'accès au domaine public ou aux servitudes qu'il connaissait en achetant sa propriété.
waoo
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message 5 sep 2022 - 23:08 |  
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C'est sur ...

Perso je m'en fou en fait quand y'a un bateau qui prend le bord et il y en avait pas mal a Nantes , ben je vais plus loin , ça ne m'a jamais dérangé

Je ne m'étais pas même posé la question s'ils avaient le droit ou pas en fait ...

Dernière modification par waoo: 5 sep 2022 - 23:16
Spin69
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message 6 sep 2022 - 09:30 |  
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La réponse de la fédération a été rapide et elle m'indique avoir transmis ma question à VNF.

La fédération confirme la possibilité de "privatiser" le domaine public fluvial sous réserve de payer une redevance et de maintenir une servitude de passage.

Le texte de loi mentionné plus haut (merci pour le lien !) stipule clairement une servitude de passage, dite de "marchepied" de 3,25 m. En l'occurence, les clôtures incriminées sont à moins d'un mètre de la rive.

J'attends donc le retour de VNF...
Elorn29N
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message 6 sep 2022 - 14:05 |  
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En amont de Melun, sur la Seine, les riverains mettent parfois un panneau "propriété privée entrée interdite".

Connaissant la servitude de passage, je me suis affranchi de cette recommandation sans problème particulier et surtout sans en abuser alors que parfois, les propriétaires étaient présent et m'ont parfaitement vu.
_________________
Préserver pour ne pas avoir à réparer !
Spin69
Posts: 475
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message 6 sep 2022 - 16:59 |  
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VNF m'a répondu avec copie à la fédération. Les deux ont répondu sous 24 h et je tiens à souligner leur appréciable réactivité.

Les aménagements incriminés n'ont fait l'objet d'aucune autorisation... et, semble t'il, d'aucune demande de la part des propriétaires.

Une réflexion globale incluant d'autres problématiques (stationnement, entreposage de matériel,... ) est à mener avec les services de la métropole via une Convention de Superposition d'Affectation (CSA).

J'ai répondu en mettant en avant le caractère illégal de ces installations qui ne respectent pas la servitude de marchepied et en m'inquiétant du délai pour mener cette "réflexion" alors que les clôtures se multiplient rapidement les derniers temps.

A suivre...
waoo
Posts: 4330
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message 6 sep 2022 - 17:14 |  
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Ce qui est bien en France c'est que si jamais on fait un truc d'illégal , clôture , abris de jardin palissade sur un quai... ...etc... On se fait vite fait dénoncer ... Comme ca au moins tout le monde respecte la loi , merde , cest pas fait pour les chiens icon_lol.gif
Julien92
Posts: 1922
Pertinence:
message 6 sep 2022 - 17:36 |  
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waoo a écrit:
On se fait vite fait dénoncer
Ca reste à voir, le temps que les administrations se refilent le bâton merdeux, ils peuvent encore en construire quelques unes... icon_rolleyes.gif
waoo
Posts: 4330
Pertinence:
message 6 sep 2022 - 17:41 |  
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Quand il s'agit de coller des amendes ça va vite l'administration icon_biggrin.gif ultra efficace

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