Tenter de résumer la réglementation des ICPE en quelques lignes était un exercice périlleux et les recherches pour en savoir plus sont fastidieuses...
Je me demande si ce n'est pas intentionnel pour dissuader le péquin moyen...
C'était en tout cas beaucoup plus facile avant les relativement récentes modifications (gouvernement Macron) et les dossiers d'enquêtes publiques plus facilement accessibles sur les sites des préfectures.
Un des textes officiels :
"Pour savoir si un projet est une ICPE, il faut consulter la nomenclature des ICPE.
Si le risque pour l'environnement est plus faible, l'installation est soumise à déclaration.
Le régime d'enregistrement se différencie du régime d'autorisation par le caractère standardisable des prescriptions applicables aux installations.
Si le projet est concerné par un régime d'autorisation (A), d'enregistrement (E), de déclaration (D et DC), de déclaration (D), il s'agit d'une ICPE. Cette nomenclature détermine également si les installations sont concernées par les risques d'accidents majeurs (Seveso seuil haut ou bas) ou par la directive sur les émissions industrielles (IED).
Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s'agir d'une usine, d'une installation Seveso, d'une carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'un parc éolien terrestre, d'une exploitation agricole, ....
Attention : exploiter une installation classée sans avoir obtenu l'autorisation, l'enregistrement ou la déclaration nécessaires est passible d'amendes administratives et/ou pénales."
Si pour notre affaire en cours pour la Flèche, il y a visiblement un manque de l'exploitant si on se réfère aux inspections qui ont relevé plusieurs problèmes techniques vite traités, dommage, après la pollution
je n'ai pas d'élément concernant la pollution de la Penzé.
Le fait de ne pas avoir réalisé les travaux nécessaires aurait sans doute du mieux être pris en compte par le juge. On pourrait peut-être faire appel pour cette partie pénale. Nous avons jusqu'à maintenant considéré que cette partie (pénal) de la procédure relevait de l'action de l'Etat et avons uniquement travaillé sur la partie dommages, dont, en particulier, les dommages environnementaux. C'est sans doute un tord mais sommes nous toujours bien conseillés par notre propre avocat
dont la majorité de la clientèle fait partie du monde agro industriel du coin...
Je me souviens qu'il y a une douzaine d'année, nous avions sollicité celui qui était considéré comme le meilleur du coin. Sa réponse a été qu'il admirait nos actions mais qu'il ne plaiderait pas pour nous car ses clients étaient en face...
Sur la partie du texte : Si le risque pour l'environnement est plus faible, l'installation est soumise à déclaration. Pour les installations agricoles, tous les chiffres ont été juste avant fortement augmentés...
Beau boulot des lobbies
"risques plus faibles"... doux euphémisme
quand du lisier part, le plus souvent çà tue
Dernière modification par Elorn29N: 14 avr 2021 - 22:01_________________
Préserver pour ne pas avoir à réparer !