Je cite l'arrêté :
"Le préfet de région ou de département peut déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence dans les matières suivantes :
1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3° Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives."
Il "peut déroger à des normes arrêtées par l'administration" mais pas à la Loi.
C'est du moins ma lecture.
Cela n'autorise pas les pollutions de mémoire L 110 et L 4.3. 2 .2 du code de l'environnement.

Pour l'info.
De plus, ce n'est pas la première fois comme indiqué par Seb59

Les salops

pour les pollueurs, le coût des pollutions est parfois inférieur à celui du traitement des effluent... Cherchez l'erreur...
Comme il n'y a pas de tour de France cette année, je suggère de reporter les 800 000 € sur la construction d'une méthode solide de l'estimation des dommages environnementaux et la création d'une cellule d'aide pour les AAPPMA et les fédé confrontées à ce type d'évènement.
Là, c'est du lourd, j'espère que Bruxelles a été mis au courant car nous somme sur un dossier européen et plus franco-français...
Si quelqu'un a des info, je suis preneur.
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