Julien92 a écrit:
MT a écrit:
- principle based : une seule baguette de pain dans le panier = pan
Je l'avais pas encore entendue celle là !
MT a écrit:
C'est du reste assez fréquent, quand un garde dresse un pv à un pêcheur qui utilise de l'acier en période de fermeture du brochet, c'est bien du principle based puisque ça ne figure pas dans la liste des interdits. Il essaie de deviner l'intention.
Ca se produit même s'il pêche avec une technique "autorisée" genre ver ou autre ?
Il est sur, ou presque certain que de pêcher pendant la fermeture du brochet avec un montage ligne d'acier et avec un ver de terre, met le doute.
comme ce n'est pas interdit, il faut constater l’infraction si il ne remet pas à l'eau le brochet
si un garde met un pv pour pêche avec un bas de ligne acier en pérode de fermeture du brochet, il sera caduque, ce n'est pas prévu dans les infraction de pêche.
Après cela ou il y a un arrêté préfectoral qui le précise(cela m'étonnerait) ou du règlement intérieur d'une aappma.ce n'est pas un motif de verbalisation.Ce pêcheur, après avoir été prévenu, et qu'il persiste, alors le président peut lui envoyer un courrier en lui précisant, dans le cas ou il serait contrôler pêchant avec cette méthode, il serait exclu de l'aappma avec interdiction
Article L. 437-22 du code de l’environnement : pêche malgré exclusion APPMA Tout jugement ou arrêt qui prononce une condamnation pour infraction en matière de pêche, à l'exception des infractions à l'interdiction de pêcher sans la permission du détenteur du droit de pêche, peut exclure l'auteur de l'infraction des associations agréées de pêche pour une durée qui ne peut être inférieure à un an ni supérieure à trois ans. En cas de récidive, cette exclusion a une durée minimum de deux ans et ne peut excéder cinq ans. Lorsque l'auteur de l'infraction est un pêcheur professionnel dans l'exercice de son activité, le tribunal peut prononcer son exclusion des associations agréées de pêcheurs professionnels pour une durée qui ne peut excéder deux ans ; en cas de récidive, cette exclusion ne peut excéder cinq ans.
MÉTHODE
20155 : Pêche en eau douce à l’aide de procédé ou de mode de pêche prohibé - Classe 3
* pêche en rivière de 2ème catégorie pendant la fermeture du brochet à l’aide d’un vif, poisson mort ou artificiel, leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle
Prévue : R.436-33§I du Code de l’Environnement
Réprimée : R : 436-40§I, alinéa 3 du Code de l’Environnement
* Interdits :
- Appâts naturels au posé ou animés :
poisson vif, poisson mort, Lard, encornet, - Streamer,
- Tous leurres souples et durs (métalliques et plastiques : leurres souples, poissons nageurs, tête plombée avec ver de terre, lames vibrantes/poisson étain, cuillères ondulantes et tournantes,
spinnerbaits, billes de couleur vive proche de l’hameçon
- Les montages : plomb palette, la balle brillante ou terne
Dernière modification par BIDOUILLE: 3 déc 2020 - 11:51
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