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Sujet: AAPPMA Le nombre d'adhérents d'une Aappma

MT
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message 14 fév 2020 - 10:20 |  
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greg38 a écrit:
C'est pas statutaire l'agrément protection de l'environnement des AAPPMA ?

Il y a des conditions à remplir, mais a priori si on est une aappma c'est qu'on les remplit puisque ce titre n'est accordé qu'aux sociétés de pêche qui remplissent les conditions. Enfin c'est comme ça que je le comprend.

Citation :
2° La justification des droits de pêche détenus collectivement dans le département où la demande est déposée. Ces droits doivent être suffisamment importants et représenter une ou plusieurs unités de gestion pour que l'association présente un intérêt général certain. A cet effet, les droits de pêche détenus ne pourront être inférieurs à 10 kilomètres de rives ou 30 hectares de plans d'eau ;

3° L'indication du nombre de ses membres actifs, qui ne peut être inférieur à 150, ainsi que du montant de la cotisation annuelle et la liste des membres du bureau ;


Citation :
Les conditions numériques relatives aux droits de pêche détenus et au nombre d'adhérents fixées à l'article 3 (2° et 3°) ne sont pas applicables :

1° Aux associations de pêche et de protection du milieu aquatique déjà agréées à la date du 1er janvier 1986 ;

2° Aux associations issues du regroupement d'associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique existantes à la date de publication du présent arrêté.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999005&categorieLien=id
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http://www.envie-dautrement.com/sejour-de-peche-en-espagne-lacs-guadiana-extremadura.html
Carnaddiction
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message 14 fév 2020 - 10:38 |  
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Elorn29N a écrit:
Pour Carnaddiction : Un arrêté préfectoral pour l'ensemble du département, renouvellement tous les cinq ans, avec un petit écrit sympa pour l'ensemble de notre oeuvre... procédures, expertise... signé du préfet icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif
Tu sembles mettre en doute mes écrits ?
Nous produisons ce document bien sûr à chaque action en justice.
Il est évoqué dans l'édito de notre compte rendu d'activités 2018 qui figure sur notre site.

Je remet rien en doute c'est juste de la curiosité.

Si je me souviens bien une AAPPMA classique peut pruner directement (via Garde particulier) un pollueur pour atteinte à la consommabilité des poissons si la source de pollution est bien connu et impactante (fioul, lisier,...). C'est là qu'on voit que nos assoces sont nés dans les années 50 pour limiter le braconnage et nourrir les Français en poissons frais icon_lol.gif , nos statuts d'associations ont très peu évolué depuis, c'est bien dommage d'autant qu'il n'y a plus le CSP et que l'OFB est placée sous l'autorité des préfets.

S'allier entre AAPP, communes et cantons pour former et employer des gardes-champêtres pourrait être un plus vu qu'ils ont des droits de contrôle plus étendu que les gardes-pêche particuliers, faire pression pour que l'OFB dispose de réservistes volontaires permettrait également de limiter la casse, Roustan veut présider l'OFB, parait-il ?

Sinon la procédure classique en cas de pollution: appeler l'OFB pour signalement (prendre des photos et échantillons si possible), l'OFB enquête sur place et évalue les dégâts, le procureur de la République porte plainte et les assos (qui le veulent) se constituent partie civile et demande dédommagement, le procès a lieu et l'accusé repart avec une petite amende (s'il y a dédommagements il est assuré) et une pichenette sur le nez ce qui ne le dissuadera pas de recommander ici ou ailleurs.
Le dédommagement prend en compte la perte en capital poisson (nombre, espèces et poids de poissons morts) mais pas la destruction entière de la biodiversité aquatique (écocide) ni les pertes financières en terme de cartes de pêche car les pêcheurs ne paient pas pour rien prendre.

Voilà pour ce que j'en sais pour les pollutions mais ça date, l'agrément préfectoral de protection de l'environnement change peut être quelques chose dans la procédure icon_question.gif
squale
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message 14 fév 2020 - 14:19 |  
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Elorn29N a écrit:


Je vais jouer à Bourito : new_puppy_dog_eyes.gif
Question : combien d'AAPPMA ont elles un agrément protection de l'environnement icon_question.gif icon_rolleyes.gif
Deuxième question : Peut-on ester en justice sans cet agrément (arrêté préfectoral) icon_question.gif

Sur plusieurs dossiers, nous avons réussi à faire capoter des projets destructeurs, pas toujours directement l'AAPPMA, mais en fonctionnant en réseau avec Eau et Rivières de Bretagne, AE2D, Bretagne Vivante (qui vient de nous faire une saloperie au sujet des cormorans...). Pour d'autres, on a retardé la catas ou minimisée... SAGE, NATURA 2000, COGEPOMI, commissions diverses, il faut être présent.

Quand une AAPPMA choisit de ne pas déposer de plainte quand il y a une pollution, c'est un signe fort pour les pollueurs et les assureurs... Bravo à ce sujet à la fédé du Rhône pour une action récente contre une collectivité territorale icon_exclaim.gif

Après, on peut accuser l'Etat, le Ministère dont on remarquera que sous Macron 1er, l'environnement est devenu "le développement durable et solidaire", ça sent quand même la grosse arnaque icon_exclaim.gif Les actions doivent partir du terrain, car ni on attend quelque chose des instances parisiennes ou autres, on peut attendre longtemps...

Il faut pour défendre les milieux devenir tous des militants pour sauver les milieux aquatiques. :puppydogeyes:

D'accord avec toi mon cher Elorn, mais tu pars d'un postulat singulier/particulier.

T'es sur place, y'a du monde sur place, t'est sur du privé, je serai tenté de dire c'est royal !
Mais ta situation est à ce point particulière que tu ne peux retranscrire le même schéma à foison et à l'infini ... Sinon ça se saurait depuis le temps new_puppy_dog_eyes.gif

-Quid des néo pêcheurs à tendance citadine, ou alors ceux qui ne sont pas ancrés dans un territoire.
-Quid de ces aappma qui ne communiquent pas sur le genre de pratiques, que tu nous décrits à longueur de temps, et cultivent l'entre soi.

A aucun moment on te lâche de l'info, on te demande juste de prendre ton permis dans l'app X ou Y pour faire du chiffre, des pépètes et ne sais-je encore et puis c'est marre. (je simplifie et grossis le trait à dessin)

Je suis d'accord avec Bernard, la stratégie du colibri et du volontariat n'est pas et n'a pas prouvé sa pertinence ... Depuis le temps ça se saurait !

a+squale

Dernière modification par squale: 14 fév 2020 - 14:20
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Les longues distances m'épuisent ... Nous les Nains, nous sommes des sprinters, redoutables sur de courtes distances !
Elorn29N
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message 14 fév 2020 - 15:18 |  
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Pour Carnaddiction : Nous pensions (procédure ancienne) devant un tribunal, qu'effectivement, nous possédions statutairement un agrément pour la protection de l'environnement.
Un avocat de la partie adverse avait fait ressortir notre manque d'agrément.
Une partie de l'affaire relevant du pénal, cela n'avait pas eu de conséquence ou faible sur le déroulement de la procédure mais avait quand même été retenu.
Nous avons donc depuis une quinzaine d'année cet agrément que je rechercherai pour le partager (pas cet après-midi) , ce week-end.

Pour la prise en compte des dommages environnementaux, tout à changé depuis en particulier août 2016. Voir sur ce point le site du ministère du développement durable et solidaire : évaluation des dommages environnementaux.

C'est une évolution énorme qui aurait mérité d'être largement diffusée dans le monde de la pêche.

J'ai une fiche de travail là dessus : en voici une partie (des centaines et centaines de pages à se payer... icon_evil.gif

En voici le début :

"Brève synthèse… du moins aussi brève que possible pour rester compréhensible. Il y a quelques surprises comme le recours quasi incontournable à un expert (à moins que l’agrément protection de l’environnement donne ce statut à l’AAPPMA). On découvre que les méthodes d’évaluation des dommages graves seraient postérieures à celles dites de moindre gravité…


Définition du dommage écologique  (rappel)

Le dommage écologique est le dommage fait à la nature et non aux usages comme la pêche, le tourisme, l’eau potable ou les autres usages. Une indemnité supplémentaire devra donc être envisagée pour la perte d’usage liée par exemple à l’interdiction de pêcher décidée par le préfet ou à la perte de jouissance du droit de pêche du fait de l’absence de poissons, les dommages moraux…

Que trouve-t’on aujourd’hui dans la circulaire du ministère du développement durable et solidaire ? Une présentation globale et cinq autres sites à consulter dont trois seulement nous intéressent directement en vue d’une évaluation des dommages.

Dans le document de présentation figurent deux méthodes :
« Les méthodes HEA (Habitat Equivalency Analysis) et REA (Resource Equivalency Analysis)
Il est indiqué que les méthodes utilisées pour évaluer les dommages écologiques sont celles préconisées par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Elles sont basées sur l’identification d’un proxy (indicateur écologique ou biologique représentatif du milieu endommagé).
Les deux méthodes ont été développées aux USA.
La méthode service-service (HEA : Habitat Equivalency Analysis) est utilisée pour compenser des pertes de services mais aussi de ressources. Avec cette méthode, on se focalise sur l’habitat qui a été endommagé.
La méthode ressource-ressource (REA : Resource Equivalency Analysis) est utilisée lorsque l’on cherche à évaluer et à compenser des pertes de ressources (espèces animales principalement). 
Les méthodes d’évaluation biophysiques élaborées par le ministère
Ces méthodes ont été élaborées dans le cadre de la mise en œuvre du préjudice écologique (article 4 de la loi du 8 août 2016).
Deux méthodes d’évaluation biophysiques ont été construites par un groupe de travail composé d’experts et d’acteurs de terrain (où étaient les représentants de la FNPF ? au tour de France sans doute...), l’une simplifiée pour les dommages non négligeables et de moindre gravité à l’environnement, l’autre pour les dommages non négligeables et graves.
La méthodes d’évaluation biophysiques dommages de moindre gravité ou méthode simplifiée :
Elle s’applique aux dommages « non négligeables » de moindre gravité. Elle est basée sur des calculs relativement simples (c’est écrit ainsi!) et un niveau d’exigence proportionné au caractère de moindre gravité du dommage (par exemple en termes de collecte de données, de justification des choix effectués…), ce qui limite son coût de mise en œuvre.

La méthodes d’évaluation biophysiques dommages graves :
Elle s’applique aux dommages « non négligeables » et « graves ». Construite autour de la même formule de calcul de dimensionnement de la réparation que la méthode d’évaluation biophysiques dommages de moindre gravité, elle est néanmoins plus exigeante en matière de respect de la condition d’équivalence écologique, du calcul des pertes et des gains écologiques, ainsi que de l’évaluation de l'état du milieu.
En proposant une grille d’évaluation de l’état du milieu elle permet d’encadrer l'évaluation de l’état du milieu réalisé par un l’expert.
Ces deux méthodes sont applicables dès que le dommage se traduit par une atteinte sur certains habitats et sur certaines espèces en considérant l’habitat d’espèces impacté. Elles s’appliquent à l’ensemble des milieux marins, aquatiques et terrestres. La présentation se termine par :« Une réflexion sur des méthodes d’évaluation préalable des dommages, comme dans la séquence éviter, réduire, compenser est en cours. » .

Autres documents figurant dans la publication du ministère : des liens vers cinq domaines :
- 1. préjudice écologique, bien dimentionner* la réparation des dommages (déc 2018) ;
- 2. comment réparer les dommages écologiques graves ?** (dec 2018) ;
- 3. comment réparer les dommages écologiques de moindre gravité ? (mai 2017) ? surprise, il est antérieur à l’évaluation des dommages graves ;
- deux autres constitués par une analyse de la méthode ressource/ressource européenne et un exemple d’application concernant le Gave d’Oléron.

1. *Bien dimentionner… tiens, ça vient du fameux CGDD (commissariat général au développement durable) qui n’a pas vocation à créer du juridique... on y trouve en particulier que la création de parquets spécialisés comme cela existe dans d’autres pays est à l’étude (colloque de l’assemblée nationale).
Le principe : surface de réparation = surface endommagée x pertes/gains x facteur multiplicateur, facile !
Ce facteur multiplicateur est égal à 1 + (de 0,25 à 0, 75) ou de (0,5 à 1,5 en fonction de la nomenclature EUNIS (voir annexe 1). Moins évident… "

Etc...

Pas vraiment limpide mais bien plus que les documents d'origine... icon_mrgreen.gif qui sont carrément inmbuvables. icon_rolleyes.gif Je pense qu'ils sont destinés à dissuader plus qu'à aider les utilisateurs... icon_evil.gif

Je confirme que dans plusieurs procédures, les pertes financières du fait de l'impossibilité de pêcher (pollution ou (c'est mieux), arrêté préfectoral d'interdiction pour trois ans (c'est ce qu'on demande), les préjudices moraux, les frais au moins d'huissiers (ici l'AFB était souvent pas top du fait de leur ancien chef...), du mieux depuis juin ou juillet dernier..., les préjudices moraux, etc. sont bien pris en compte et corsent les additions en cas de pollution.

Exact Squale icon_exclaim.gif à chaque territoire son histoire, ses spécificités et nous sommes dans le domaine privé, ce qui change la donne.

J'ai par exemple le dernier jugement en appel (septembre 2019) pour une pollution ainsi que l'agrément, me faire signe pour un partage via un mail car je pense que ces documents seront ici bien trop longs.

Dernière modification par Elorn29N: 15 fév 2020 - 11:45
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Elorn29N
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message 14 fév 2020 - 21:47 |  
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Pour poursuivre notre hors sujet, et répondre aux différentes interrogations, voici au sujet de l'agrément un extrait d'un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes prononcé le 13 septembre 2019 par la chambre des intérêts civils des appels correctionnels (la sanction au pénal convenait) :

"Sur son intérêt à agir, l'association est fondée à agir en indemnisation du préjudice écologique.
En premier lieu conformément à l'article 434-3 du code de l'environnement, relatif aux associations de pêche et de protection du milieu aquatique. L'AAPPMA de l'Elorn exerce notamment une mission de service public. Elle participe à détenir et gérer des droits de pêche, à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine et à l'organisation la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ces droits de pêche.
Ces missions sont définies par ses statuts.
En second lieu, cette association est agréée au titre de la protection de la nature conformément à l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976, par arrêté préfectoral du 2 mars 1984, renouvelé le 28 janvier 2013 puis le 8 juillet 2018. Son président s'est vu reconnaître le pouvoir de se constituer partie civile. La demande concerne la pollution, survenue le 8 octobre 2016 dans le ruisseau de Loc-Eguiner, qui a entraîné une mortalité piscicole sur 3,6 km."

L'avantage est de pouvoir éventuellement ester en justice en dehors de notre AAPPMA, voir en dehors des cours et plans d'eau.

C'est long icon_redface.gif , c'est chiant icon_redface.gif icon_lol.gif , mais c'est indispensable de bien maitriser ces aspects juridiques.

Côté Côtes d'Armor le département voisin, j'ai jeté un coup d'oeil. Aucune AAPPMA n'a reçu l'agrément départemental au motif :
"Au plan juridique, toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci (article L. 142-1 du code de l'environnement).
L'agrément protection de l'environnement n'est pas requis pour ce fait."
On ne trouve donc dans le répertoire de ce département des associations agréées que des fédé départementales (chasse, pêche ou autres).

Vous (Greg et Carna) aviez donc raison même s'il semble intéressant, voir indispensable, de posséder cet agrément car nous n'avons pas que le bassin versant de l'Elorn mais aussi la haute Flèche, la haute Penzé, la haute Horn, territoires hérités de l'époque où un garde de CSP assurait encore avec diligence la garderie au siècle dernier new_puppy_dog_eyes.gif . Les parties adverses ne se font pas faute de nous demander une preuve de notre capacité à ester en ces lieux.

Dernière modification par Elorn29N: 15 fév 2020 - 11:50
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message 14 fév 2020 - 22:01 |  
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icon_redface.gif icon_redface.gif

Désolé mais j'ai vérifié et voici la définition des juridictions administratives :

"Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).

Le tribunal administratif

Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations, ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.

Voir la page "Le tribunal administratif" sur le site [url]www.conseil-etat.fr"[/url]

Fin de l'extrait.

Et le piège, une fois de plus, se referma. Si la partie adverse se dote d'un bon avocat, affaire classée puisqu'une AAPPMA ne pourrait acter que face aux organismes mentionnés supra. new_puppy_dog_eyes.gif icon_evil.gif
donc pas à un agriculteur pollleur icon_question.gif icon_rolleyes.gif

Je recommande donc que les AAPPMA se dotent bien de ce fameux agrément pour éviter le recours aux fédérations qui j'espère, le sont toutes, elles. icon_rolleyes.gif icon_lol.gif

Dernière modification par Elorn29N: 15 fév 2020 - 11:53
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Carnaddiction
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message 15 fév 2020 - 20:02 |  
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Très intéressant tout ça sm6.gif , je garde ces infos sous le coude dans le cas où ça pourrait faire évoluer mon asso. Merci également à MT pour le lien Legifrance.

Pour @Squale le statut actuel des instances de la pêche est difficile à améliorer, de toute façon l’État ne voudrait pas professionnaliser et payer pour ce qui est gratuit et finance les agences de l'eau via la CPMA (Cotisation Pour les Milieux Aquatiques).

Le problème est d'ordre global puisque le milieu associatif entier est en berne de façon général car le bénévolat rime mal avec notre société devenue hyper-individualiste et narcissique. Pour info, même les pompiers volontaire ont du mal à recruter alors qu'on aura tous besoin d'eux un jour au l'autre pour éviter de casser sa pipe contre son carrelage.
Il y a également le cas des petites municipalité sans candidats aux municipales mais la volonté actuelle des gouvernants de vouloir tout fusionner ou privatiser n'y est pas étrangère.

Tout ça pour dire que c'est sûr que si ça ne se bouscule pas pour être membre de Conseil d'Administration de fédé ou d'aapp, on a pas les meilleurs choix d'autant que la pêche "continentale" est sur le déclin et que pas grand monde veut être associé au problème.

Parmi éventuelles améliorations possibles il faudrait déjà pour commencer, d'attribuer les baux de pêche gratuitement et sans conditions. La recherche éternelle de baux de pêche et leur renouvellement est une perte de temps et une source de découragement infinie.
Les gouvernants oublient que sans la pêche les agences de l'eau ne sont plus financée et qu'il y aurait potentiellement des milliers de personnes en plus aux Restaus du Cœur pourtant tout gros propriétaire foncier essaie de gratter un petit voire gros billet pour que les pêcheurs puissent accéder à une berge, c'est indécent.

La pêche ne sortira pas de sitôt de son statut d'asso institutionnalisée mais faire graviter d'autre asso et ONG autour et partager les infos reste bien possible, après tout vous pouvez être membre d'autant d'asso que vous voulez.

Il y a déjà une initiative pour sauver les derniers rivières sauvages de Méditérannée (https://balkanrivers.net/) alors ça peut aussi se développer davantage en France: https://www.rivieres-sauvages.fr/ et consœurs, ect,...
MT
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message 16 fév 2020 - 10:38 |  
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La contribution des pêcheurs au financement des agences de l'eau via la RMA (redevance pour les milieux aquatiques) est plutôt anecdotique.

Tu trouveras ici à la page 17 un tableau des financements.

En 2017 RMA = 8,039 millions, pour un budget total de 2,326 milliards.
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Elorn29N
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message 16 fév 2020 - 12:39 |  
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Citation :
Parmi éventuelles améliorations possibles il faudrait déjà pour commencer, d'attribuer les baux de pêche gratuitement et sans conditions. La recherche éternelle de baux de pêche et leur renouvellement est une perte de temps et une source de découragement infinie.

Concernant les baux, une solution, nombre d'AAPPMA disposant d'imposants trésors de guerre, pourrait-être d'acheter les terrains en bord de cours d'eau.
Il existe des aides pour les terrains dans les parcs régionaux ou nationaux, là, on est certain de ne pas avoir de pesticides.
Là encore, solution marginale car toutes les AAPPMA ne peuvent être concernées bien sûr.

Pour les baux, leur enregistrement coute très cher !
L'acquisition du droit de pêche est quasi automatique en cas d'entretien des berges avec du denier public (arrêtés du préfet, dans le Finistère, on les attend toujours...)
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