Gecko a écrit:
Pour terminer sur les ACCA, les propriétaires terriens n'ont pas vraiment le droit d'interdire la chasse chez eux (une aberration
!) , à partir de décembre 2019, les propriétaires qui souhaitent s'opposer à la chasse sur leurs terres doivent en faire la demande à....la fédération de chasse qui aura le dernier mot, alors que jusque là c'était le préfet qui tranchait.
Concernant le ramassage de champignons, ou la promenade tout simplement, sur des terres privées : il y a droit de passage pour les riverains et promeneurs du moment qu'il n'est pas spécifié de façon explicite qu'il s'agit d'une propriété privée et que l'entrée y est interdite (ou le passage), genre panneau défense d'entrée, entrée interdite. Un panneau propriété privée seul ne suffit pas.
Il y aura toujours des gens pour pêcher sans carte, rouler sans permis, sans assurance ou les deux,
Sinon cette carte de pêche elle est prise
???
tc.
Je ne suis pas d'accord avec vous sur le droit de passage pour la promenade dans une propriété privée ou le ramassage des champignons muguet ect sans l'autorisation du propriétaire.
les panneaux ne sont pas obligatoire,l'individu doit être conscient quand il pénètre dans une propriété privé il n'est plus chez lui.
il à le droit de se promener sur le domaine public
pour le ramassage dans les foret domaniale de fruits ( muguet jonquilles champignons)
il peut le faire a des dates précises surtout en période de chasse
c'est un arrêté préfectoral
Ce que dit le code forestier:
29365 : Prélèvement de champignons, fruits ou semences de bois ou forêt sans autorisation du propriétaire du terrain – Volume prélevé supérieur à 10 litres - Délit
Prévue : L.111.1 et 111.2, alinéa 1 du Code Forestier
Réprimée : L.163-11 du Code Forestier