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Sujet: Pêcher sans carte

CanabièraBerret
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message 21 jan 2020 - 08:47 |  
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Étant bénévole dans une AAPMA du sud ouest, je peux parler des banquets...
Lors des AG, il y a souvent un repas qui est à la charge du pêcheur. L'aappma peut participer ou payer un repas ou deux ,s'il y a des officiels ou des invités particuliers.
J'ai appris que suivant les regroupements piscicoles (urne, ehgo, ch), les retours sur les cartes ne sont pas les mêmes.
Ici, une carte "rapporte" 6€ à l'aappma.
Ça peut apparemment monter à plus de 15€.
Pourquoi ?
J'en sais rien du tout...

Concernant la question initiale, il vaut mieux avoir sa carte.
Risquer une seule amende couterai une somme rondelette à la charge des parents.
_________________
https://www.youtube.com/channel/UCjZUOHgTZedzG9mCwP7tKoQ
White hunter
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message 21 jan 2020 - 09:54 |  
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Je suis à la fois propriétaire de rive et de terres agricoles chassées en ACCA. Concernant le cours d'eau, j'y payais ma carte de pêche qu'on disait fédérale quand je vivais là.

S'interroger sur le fait qu'il y ait une réciprocité lorsque son bien est utilisé par autrui me semble logique. Je n'ai jamais eu l'impression de réciprocité de la part de cette APPMA bressane dont un oncle fut garde bénévole, mais je me trompe peut-être sur les financements de travaux qui ont pu exister, notamment l'entretien de seuils.

De tous temps, et jusqu'à la disparition totale de pêcheurs (!), les gens allaient librement et en total respect sur les berges dès les foins coupés, de mi juin à la fin de la saison. Des rares voisins propriétaires les chassaient, et j'imagine qu'il n'y a aucun "droit de passage" autre que celui qu'accorde le savoir-vivre ensemble.

Concernant l'usage des terres par les chasseurs en ACCA, chaque propriétaire a le droit d'en interdire l'accès, mais je constate que beaucoup d'agriculteurs admettent ou disent qu'ils ont une contrepartie sous la forme de la chasse aux sangliers capables de faire de véritables ravages parfois.

Je parlais champignons car là, on a les ingrédients qui vont bien : des non propriétaires, couverts par aucune organisation associative et sans aucun but autre que leur propre profit, cueillent sur terrains privés sans autorisation, et même parfois en tirent un revenu. Ces champignons sont à quelqu'un, le poisson du petit cours d'eau se seconde catégorie n'est à personne.

Dernière modification par White hunter: 21 jan 2020 - 16:49
_________________
Le temps d'apprendre à vivre, il est déjà trop tard (Louis Aragon)
bernard3007
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message 21 jan 2020 - 10:40 |  
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La propriété des rives d'un cours d'eau n'implique pas forcément de laisser le droit de pêche aux adhérents de l'AAPPMA locale. Pour cela, il doit y avoir accord entre l'AAPPMA et le propriétaire, soit de manière implicite (tant que le propriétaire n'y voit pas d'inconvénients) soit de manière contractuelle par la signature d'un bail.
En principe, la signature d'un "bail de pêche" exonère l'obligation légale d'entretien régulier du cours d'eau du propriétaire, et la transfère vers l'AAPPMA...il y a donc bien en définitive une compensation.
Gecko
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message 21 jan 2020 - 10:52 |  
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Pour terminer sur les ACCA, les propriétaires terriens n'ont pas vraiment le droit d'interdire la chasse chez eux (une aberration icon_evil.gif !) , à partir de décembre 2019, les propriétaires qui souhaitent s'opposer à la chasse sur leurs terres doivent en faire la demande à....la fédération de chasse qui aura le dernier mot, alors que jusque là c'était le préfet qui tranchait.

Concernant le ramassage de champignons, ou la promenade tout simplement, sur des terres privées : il y a droit de passage pour les riverains et promeneurs du moment qu'il n'est pas spécifié de façon explicite qu'il s'agit d'une propriété privée et que l'entrée y est interdite (ou le passage), genre panneau défense d'entrée, entrée interdite. Un panneau propriété privée seul ne suffit pas.

Il y aura toujours des gens pour pêcher sans carte, rouler sans permis, sans assurance ou les deux, etc.

Sinon cette carte de pêche elle est prise icon_mrgreen.gif ???
bernard3007
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message 21 jan 2020 - 11:11 |  
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Gecko a écrit:

Concernant le ramassage de champignons, ou la promenade tout simplement, sur des terres privées : il y a droit de passage pour les riverains et promeneurs du moment qu'il n'est pas spécifié de façon explicite qu'il s'agit d'une propriété privée et que l'entrée y est interdite (ou le passage)

Pas sur du tout de ça...que la promenade, le passage soient tolérés ok mais qu'il y ait un DROIT ! si t'as le texte qui exprime cela je suis preneur icon_wink.gif
BIDOUILLE
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message 21 jan 2020 - 11:28 |  
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Gecko a écrit:
Pour terminer sur les ACCA, les propriétaires terriens n'ont pas vraiment le droit d'interdire la chasse chez eux (une aberration icon_evil.gif !) , à partir de décembre 2019, les propriétaires qui souhaitent s'opposer à la chasse sur leurs terres doivent en faire la demande à....la fédération de chasse qui aura le dernier mot, alors que jusque là c'était le préfet qui tranchait.

Concernant le ramassage de champignons, ou la promenade tout simplement, sur des terres privées : il y a droit de passage pour les riverains et promeneurs du moment qu'il n'est pas spécifié de façon explicite qu'il s'agit d'une propriété privée et que l'entrée y est interdite (ou le passage), genre panneau défense d'entrée, entrée interdite. Un panneau propriété privée seul ne suffit pas.

Il y aura toujours des gens pour pêcher sans carte, rouler sans permis, sans assurance ou les deux,
Sinon cette carte de pêche elle est prise icon_mrgreen.gif ???
tc.


Je ne suis pas d'accord avec vous sur le droit de passage pour la promenade dans une propriété privée ou le ramassage des champignons muguet ect sans l'autorisation du propriétaire.
les panneaux ne sont pas obligatoire,l'individu doit être conscient quand il pénètre dans une propriété privé il n'est plus chez lui.
il à le droit de se promener sur le domaine public
pour le ramassage dans les foret domaniale de fruits ( muguet jonquilles champignons)
il peut le faire a des dates précises surtout en période de chasse
c'est un arrêté préfectoral

Ce que dit le code forestier:

29365 : Prélèvement de champignons, fruits ou semences de bois ou forêt sans autorisation du propriétaire du terrain – Volume prélevé supérieur à 10 litres - Délit
Prévue : L.111.1 et 111.2, alinéa 1 du Code Forestier
Réprimée : L.163-11 du Code Forestier
BIDOUILLE
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message 21 jan 2020 - 11:51 |  
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bernard3007 a écrit:
Gecko a écrit:

Concernant le ramassage de champignons, ou la promenade tout simplement, sur des terres privées : il y a droit de passage pour les riverains et promeneurs du moment qu'il n'est pas spécifié de façon explicite qu'il s'agit d'une propriété privée et que l'entrée y est interdite (ou le passage)

Pas sur du tout de ça...que la promenade, le passage soient tolérés ok mais qu'il y ait un DROIT ! si t'as le texte qui exprime cela je suis preneur :wink:


Le droit de propriété bénéficie d'une protection particulière en droit français, puisqu'il est visé dans la déclaration des droits de l'homme, qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l ..
bernard3007
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message 21 jan 2020 - 13:07 |  
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icon_rolleyes.gif ben il me semble que je ne sous entends pas le contraire... icon_exclaim.gif
Gecko
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message 21 jan 2020 - 13:57 |  
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Le ramassage de champignons je suis d'accord, il y a prélèvement d'une ressource sur un terrain privé donc c'est discutable et c'est légiféré. Par contre, pour le passage je demande à voir.
"La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée".
Cet extrait ne parle en rien du passage sur le terrain d'autrui. Je ne suis pas avocat ou autre, mais il y a un principe qui se vérifie au quotidien, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Donc si rien ne dit que traverser telle ou telle forêt est interdit, il y a présomption, passer sur la propriété d'autrui n'est pas un délit, tant que le propriétaire n'a pas clairement fait connaitre son interdiction.

Si je peux je posterai des textes officiels.
bernard3007
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message 21 jan 2020 - 15:05 |  
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Gecko a écrit:
Donc si rien ne dit que traverser telle ou telle forêt est interdit, il y a présomption, passer sur la propriété d'autrui n'est pas un délit, tant que le propriétaire n'a pas clairement fait connaitre son interdiction...
Là ok, je suis déjà un peu plus en accord avec tes écrits.. icon_cool.gif puisque tu ne parles plus de droit de passage sur la propriété d'autrui. On est bien dans la tolérance et non dans le "droit de", tant que le proprio du coin ne t'a pas signalé la chose verbalement ou par écrit.
D'ailleurs la notion de "droit de passage" existe, elle est juridiquement très encadrée ce qui démontre bien que cela ne s'applique pas au cas général. icon_wink.gif

Dernière modification par bernard3007: 21 jan 2020 - 15:11
Gecko
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message 21 jan 2020 - 16:57 |  
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Oui je m'étais mal exprimé, il n'y a droit de passage uniquement pour voisin disposant d'une servitude sur une ou plusieurs parcelles données.
Tover
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message 21 jan 2020 - 17:50 |  
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Ou pour la continuité d'un chemin communal.... J'ai le cas entre ma maison et mon garage... Qui sont séparés de 4 m....
Chipche
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message 21 jan 2020 - 21:47 |  
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Je vois que le sujet à beaucoup fait parler et que les débats se poursuivent, du moment que c'est bon enfant moi ça me va sm6.gif

Pour en dire un peu plus, j'ai acharné mon amis pêcheur à ce qu'on aille faire nos permis plus tôt, au lieu de les prendre une fois notre pêche préférée fermée. J'ai donc enfin ma carte ^^

Notre journée se résume à 60 kms de vélo sous un froid piquant, acquisition de la carte de pêche, bredouille au bord d'un lac puis rentrer à pied la roue crevée dans le froid et la nuit! Que des bons souvenirs après avoir bien déconné entre potes :mrgreen:

Comme quoi, tout vient à point à qui sait attendre ! Moi je dirais que :
Rien ne sert de prendre des risques pour obtenir ce que le temps apporte avec sagesse
Bébert-le-chat
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message 22 jan 2020 - 04:16 |  
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C'est mieux quand on vit une journée légalement de merde icon_wink.gif .
Carpe diem… sm24.gif .!
Elorn29N
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message 22 jan 2020 - 21:56 |  
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Si tu avais adhéré à l'AAPPMA de l'Elorn (non réciprocitaire et première catégorie seulement), tu aurais pu avoir entre 40 et 70 € de ristourne sur ta carte pour entre 4 et 7 participations à des chantiers de bénévoles. icon_lol.gif

C'est donc carte gratuite pour les moins de 18 ans icon_exclaim.gif icon_wink.gif
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waoo
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message 22 jan 2020 - 22:55 |  
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Une journée de travail payée 10 balles , c'est de l'esclavagisme , pas de la ristourne icon_lol.gif icon_lol.gif icon_lol.gif
Elorn29N
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message 22 jan 2020 - 23:32 |  
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Les esclaves au boulot icon_exclaim.gif icon_wink.gif

Il y a pire icon_exclaim.gif icon_lol.gif

L'essentiel est de vivre la vie de la rivière autrement qu'en étant de simples consommateurs.
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Bébert-le-chat
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message 23 jan 2020 - 04:40 |  
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J'espère que vous avez ramassé les détritus de votre pause jus de pommes/café, au moins...Regardez-moi ce dépotoir! icon_evil.gif .
D'ailleurs, à voir le port de gants et de gobelets, je dirais que le ratio jus d'alambic/café chaud était de 7 pour 1! siffleur.gif .
Carpe diem… sm24.gif .

Dernière modification par Bébert-le-chat: 23 jan 2020 - 04:55
Elorn29N
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message 23 jan 2020 - 15:32 |  
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Si tu passes un jour par l'ELORN, fais signe... icon_lol.gif icon_lol.gif icon_lol.gif
Tu finiras dans les tourbières du Yeun Ellez. new_puppy_dog_eyes.gif icon_wink.gif
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