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Sujet: Contrôle de garde d'AAPPMA , Délit et flou pour ma part

tharos80
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message 12 déc 2019 - 12:44 |  
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Alors déjà merci pour toutes ses réponses qui m'éclairent un peu ,

Concernant ma carte de pêche , je suis en Interfédérale dans cette AAPPMA , donc oui je suis censé en connaitre et respecter le réglement et sur ça je suis justement ok avec le fait de respecter un règlement , c'est élémentaire si on ne veut pas l'anarchie au bord de l'eau , sauf que là dans ce cas , le timing a fait que je n'ai pas pu être informé avant d'y aller pêcher , je suis rarement fourré H24 sur le site de mon AAPPMA ...

Alors pour ce qui est de l'eau close ou non , leur problème était là , cet étang possède une sorte de sortie en entonnoir ou l'eau correspond avec une rivière de première catégorie , qui elle même débouche dans le fleuve Somme (2nd cat') , par peur que les poissons s'enfuient par cette rivière une grille à été mise , et des galets , le poissons ne peut donc plus sortir , mais l'eau peut toujours s'y écoulé ... Est-ce que cela en fait une eau close ? La je suis pas calé du tout sur ce sujet , une citation de leur album photo montant la grille :

"https://www.plpabbeville.fr/rempoissonnements/photos-et-commentaires/
Comment faire pour éviter la fuite de poissons tout juste arrivés ?..

Réponse : des grilles, des galets, le gros travail des bénévoles de la PLP et l'aide de la Ville d'Abbeville."

Pas mal de personne me conseil de ne pas m'y rendre ( chose que je ne peux pas faire , je dois honoré le rendez-vous ) le problème c'est que toute ces personnes connaisse bien le Président et on me dit déjà que c'est mort d'avance , que ça sent la magouille de payer en cash etc ... Pour l'instant mon idée et d'honorer ce rendez-vous mais d'avoir des billes pour me défendre car ce n'était en ancun cas mon souhait de pêcher dans l'illégalité ...

Merci encore pour vos avis qui me serviront surement ! :)

Et pour répondre à YannB , oui car une fois l'inauguration faites , cet étang sera en option et surement réservé qu'aux membres de l'AAPPMA icon_wink.gif

Dernière modification par tharos80: 12 déc 2019 - 12:46
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Lesfilmu
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message 12 déc 2019 - 13:05 |  
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tharos80 a écrit:
Et pour répondre à YannB , oui car une fois l'inauguration faites , cet étang sera en option et surement réservé qu'aux membres de l'AAPPMA ;)
Ce qui consiste en une infraction au principe de réciprocité inter-fédérale

Le plan d'eau étant réciproctaire, ils ne peuvent pas mettre un "timbre" qui soit dédié aux adhérents, et encore moins interdire l'accès à ceux qui ont une carte inter-fédérale.

Ils peuvent ajouter un timbre (à voir comment ils le justifient) mais se doivent de le proposer à tout le monde, adhérents et externes.
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Lesfilmu
tharos80
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message 12 déc 2019 - 13:09 |  
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Lesfilmu a écrit:
tharos80 a écrit:
Et pour répondre à YannB , oui car une fois l'inauguration faites , cet étang sera en option et surement réservé qu'aux membres de l'AAPPMA ;)
Ce qui consiste en une infraction au principe de réciprocité inter-fédérale

Le plan d'eau étant réciproctaire, ils ne peuvent pas mettre un "timbre" qui soit dédié aux adhérents, et encore moins interdire l'accès à ceux qui ont une carte inter-fédérale.

Ils peuvent ajouter un timbre (à voir comment ils le justifient) mais se doivent de le proposer à tout le monde, adhérents et externes.

Bah je pense qu'ils vont le retirer de leurs étang réciprocitaire ? La réciprocité n'est pas obligatoire sur la totalité de leurs étangs il me semble ?
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BIDOUILLE
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message 12 déc 2019 - 13:22 |  
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tharos80 a écrit:
Alors déjà merci pour toutes ses réponses qui m'éclairent un peu ,

Concernant ma carte de pêche , je suis en Interfédérale dans cette AAPPMA , donc oui je suis censé en connaitre et respecter le réglement et sur ça je suis justement ok avec le fait de respecter un règlement , c'est élémentaire si on ne veut pas l'anarchie au bord de l'eau , sauf que là dans ce cas , le timing a fait que je n'ai pas pu être informé avant d'y aller pêcher , je suis rarement fourré H24 sur le site de mon AAPPMA ...

Alors pour ce qui est de l'eau close ou non , leur problème était là , cet étang possède une sorte de sortie en entonnoir ou l'eau correspond avec une rivière de première catégorie , qui elle même débouche dans le fleuve Somme (2nd cat') , par peur que les poissons s'enfuient par cette rivière une grille à été mise , et des galets , le poissons ne peut donc plus sortir , mais l'eau peut toujours s'y écoulé ... Est-ce que cela en fait une eau close ? La je suis pas calé du tout sur ce sujet , une citation de leur album photo montant la grille :

"https://www.plpabbeville.fr/rempoissonnements/photos-et-commentaires/
Comment faire pour éviter la fuite de poissons tout juste arrivés ?..

Réponse : des grilles, des galets, le gros travail des bénévoles de la PLP et l'aide de la Ville d'Abbeville."

Pas mal de personne me conseil de ne pas m'y rendre ( chose que je ne peux pas faire , je dois honoré le rendez-vous ) le problème c'est que toute ces personnes connaisse bien le Président et on me dit déjà que c'est mort d'avance , que ça sent la magouille de payer en cash etc ... Pour l'instant mon idée et d'honorer ce rendez-vous mais d'avoir des billes pour me défendre car ce n'était en ancun cas mon souhait de pêcher dans l'illégalité ...

Merci encore pour vos avis qui me serviront surement ! :)

Et pour répondre à YannB , oui car une fois l'inauguration faites , cet étang sera en option et surement réservé qu'aux membres de l'AAPPMA ;)

Normalement, puisque le plan d'eau a une communication en aval avec un cours d'eau ou ruisseau, il ne devrait pas avoir cette grille, rien ne doit faire obstacle à la circulation des poissons, il devrait être classé en eau libre, comme je ne connais pas l'arrêté préfectoral du département, je ne peux pas me prononcer.
votre aappma est réciprocitaire , elle ne devrait pas réserver ce plan d'eau et interdire aux pêcheurs qui possèdent une carte inter fédérale de venir y pêcher. (avoir)

Au fait le garde quant il vous a contrôlé, vous à t il présenté son agrément ou sa carte délivré par la fédération., la lui avez vous demandé?
un conseil, quand vous vous faîtes contrôler par un garde d'une aappma, même si il a une tenue ou des insigne distinctif de ses fonctions, lui demander sa carte d’agrément, si, il est dans l'incapacité de vous les montrer lors du contrôle vous ne lui présenter pas votre pas votre carte de pêche, car rien ne vous prouve qu'il est garde.car dans certaine aappma il y a des personnes qui font fonction de garde(cela est rare)sans être assermenté , il sont là juste pour faire peur.
si ces documents ne vous ont pas été présentés au moment du contrôle par le garde ,
vous demandez au président de vous l'ai faire voir.
en principe lors de votre audition par le président, le garde doit être présent, pour confronter votre version
tharos80
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message 12 déc 2019 - 13:51 |  
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BIDOUILLE a écrit:
tharos80 a écrit:
Alors déjà merci pour toutes ses réponses qui m'éclairent un peu ,

Concernant ma carte de pêche , je suis en Interfédérale dans cette AAPPMA , donc oui je suis censé en connaitre et respecter le réglement et sur ça je suis justement ok avec le fait de respecter un règlement , c'est élémentaire si on ne veut pas l'anarchie au bord de l'eau , sauf que là dans ce cas , le timing a fait que je n'ai pas pu être informé avant d'y aller pêcher , je suis rarement fourré H24 sur le site de mon AAPPMA ...

Alors pour ce qui est de l'eau close ou non , leur problème était là , cet étang possède une sorte de sortie en entonnoir ou l'eau correspond avec une rivière de première catégorie , qui elle même débouche dans le fleuve Somme (2nd cat') , par peur que les poissons s'enfuient par cette rivière une grille à été mise , et des galets , le poissons ne peut donc plus sortir , mais l'eau peut toujours s'y écoulé ... Est-ce que cela en fait une eau close ? La je suis pas calé du tout sur ce sujet , une citation de leur album photo montant la grille :

"https://www.plpabbeville.fr/rempoissonnements/photos-et-commentaires/
Comment faire pour éviter la fuite de poissons tout juste arrivés ?..

Réponse : des grilles, des galets, le gros travail des bénévoles de la PLP et l'aide de la Ville d'Abbeville."

Pas mal de personne me conseil de ne pas m'y rendre ( chose que je ne peux pas faire , je dois honoré le rendez-vous ) le problème c'est que toute ces personnes connaisse bien le Président et on me dit déjà que c'est mort d'avance , que ça sent la magouille de payer en cash etc ... Pour l'instant mon idée et d'honorer ce rendez-vous mais d'avoir des billes pour me défendre car ce n'était en ancun cas mon souhait de pêcher dans l'illégalité ...

Merci encore pour vos avis qui me serviront surement ! :)

Et pour répondre à YannB , oui car une fois l'inauguration faites , cet étang sera en option et surement réservé qu'aux membres de l'AAPPMA ;)

Normalement, puisque le plan d'eau a une communication en aval avec un cours d'eau ou ruisseau, il ne devrait pas avoir cette grille, rien ne doit faire obstacle à la circulation des poissons, il devrait être classé en eau libre, comme je ne connais pas l'arrêté préfectoral du département, je ne peux pas me prononcer.
votre aappma est réciprocitaire , elle ne devrait pas réserver ce plan d'eau et interdire aux pêcheurs qui possèdent une carte inter fédérale de venir y pêcher. (avoir)

Au fait le garde quant il vous a contrôlé, vous à t il présenté son agrément ou sa carte délivré par la fédération., la lui avez vous demandé?
un conseil, quand vous vous faîtes contrôler par un garde d'une aappma, même si il a une tenue ou des insigne distinctif de ses fonctions, lui demander sa carte d’agrément, si, il est dans l'incapacité de vous les montrer lors du contrôle vous ne lui présenter pas votre pas votre carte de pêche, car rien ne vous prouve qu'il est garde.car dans certaine aappma il y a des personnes qui font fonction de garde(cela est rare)sans être assermenté , il sont là juste pour faire peur.
si ces documents ne vous ont pas été présentés au moment du contrôle par le garde ,
vous demandez au président de vous l'ai faire voir.
en principe lors de votre audition par le président, le garde doit être présent, pour confronter votre version



Oui il m'as présenté sa carte c'est d'ailleurs la première chose qu'il a fait !
Par contre j'ai eu du mal a comprendre qu'il n'est pas su me donner la date de l'interdiction alors que ça datait de moins d'une semaine , alors qu'il est garde depuis 15 jours , il a donc du être averti de cette interdiction ...

Bidouille , hormis la grille , penses-tu que déposer des gallets en plus suffit à rendre cet étang "clos" ??

Si ça la rend pas close , compte tenu de la communication avec la première catégorie ( contrôlé par ce garde ) qui communique elle même avec le fleuve ( contrôlé par les fédéraux ) avait-il le droit de me faire ce "procès verbal" ?

Pour avoir parlé un peu après car il était pas trop cow-boy et qu'il était courtois , j'ai appris qu'il était avant garde fédéral , et aussi garde de chasse ... Voila pour les infos complémentaires icon_smile.gif
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BIDOUILLE
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message 12 déc 2019 - 14:31 |  
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tharos80 a écrit:
BIDOUILLE a écrit:
tharos80 a écrit:
Alors déjà merci pour toutes ses réponses qui m'éclairent un peu ,

Concernant ma carte de pêche , je suis en Interfédérale dans cette AAPPMA , donc oui je suis censé en connaitre et respecter le réglement et sur ça je suis justement ok avec le fait de respecter un règlement , c'est élémentaire si on ne veut pas l'anarchie au bord de l'eau , sauf que là dans ce cas , le timing a fait que je n'ai pas pu être informé avant d'y aller pêcher , je suis rarement fourré H24 sur le site de mon AAPPMA ...

Alors pour ce qui est de l'eau close ou non , leur problème était là , cet étang possède une sorte de sortie en entonnoir ou l'eau correspond avec une rivière de première catégorie , qui elle même débouche dans le fleuve Somme (2nd cat') , par peur que les poissons s'enfuient par cette rivière une grille à été mise , et des galets , le poissons ne peut donc plus sortir , mais l'eau peut toujours s'y écoulé ... Est-ce que cela en fait une eau close ? La je suis pas calé du tout sur ce sujet , une citation de leur album photo montant la grille :

"https://www.plpabbeville.fr/rempoissonnements/photos-et-commentaires/
Comment faire pour éviter la fuite de poissons tout juste arrivés ?..

Réponse : des grilles, des galets, le gros travail des bénévoles de la PLP et l'aide de la Ville d'Abbeville."

Pas mal de personne me conseil de ne pas m'y rendre ( chose que je ne peux pas faire , je dois honoré le rendez-vous ) le problème c'est que toute ces personnes connaisse bien le Président et on me dit déjà que c'est mort d'avance , que ça sent la magouille de payer en cash etc ... Pour l'instant mon idée et d'honorer ce rendez-vous mais d'avoir des billes pour me défendre car ce n'était en ancun cas mon souhait de pêcher dans l'illégalité ...

Merci encore pour vos avis qui me serviront surement ! :)

Et pour répondre à YannB , oui car une fois l'inauguration faites , cet étang sera en option et surement réservé qu'aux membres de l'AAPPMA ;)

Normalement, puisque le plan d'eau a une communication en aval avec un cours d'eau ou ruisseau, il ne devrait pas avoir cette grille, rien ne doit faire obstacle à la circulation des poissons, il devrait être classé en eau libre, comme je ne connais pas l'arrêté préfectoral du département, je ne peux pas me prononcer.
votre aappma est réciprocitaire , elle ne devrait pas réserver ce plan d'eau et interdire aux pêcheurs qui possèdent une carte inter fédérale de venir y pêcher. (avoir)

Au fait le garde quant il vous a contrôlé, vous à t il présenté son agrément ou sa carte délivré par la fédération., la lui avez vous demandé?
un conseil, quand vous vous faîtes contrôler par un garde d'une aappma, même si il a une tenue ou des insigne distinctif de ses fonctions, lui demander sa carte d’agrément, si, il est dans l'incapacité de vous les montrer lors du contrôle vous ne lui présenter pas votre pas votre carte de pêche, car rien ne vous prouve qu'il est garde.car dans certaine aappma il y a des personnes qui font fonction de garde(cela est rare)sans être assermenté , il sont là juste pour faire peur.
si ces documents ne vous ont pas été présentés au moment du contrôle par le garde ,
vous demandez au président de vous l'ai faire voir.
en principe lors de votre audition par le président, le garde doit être présent, pour confronter votre version



Oui il m'as présenté sa carte c'est d'ailleurs la première chose qu'il a fait !
Par contre j'ai eu du mal a comprendre qu'il n'est pas su me donner la date de l'interdiction alors que ça datait de moins d'une semaine , alors qu'il est garde depuis 15 jours , il a donc du être averti de cette interdiction ...

Bidouille , hormis la grille , penses-tu que déposer des gallets en plus suffit à rendre cet étang "clos" ??

Si ça la rend pas close , compte tenu de la communication avec la première catégorie ( contrôlé par ce garde ) qui communique elle même avec le fleuve ( contrôlé par les fédéraux ) avait-il le droit de me faire ce "procès verbal" ?

Pour avoir parlé un peu après car il était pas trop cow-boy et qu'il était courtois , j'ai appris qu'il était avant garde fédéral , et aussi garde de chasse ... Voila pour les infos complémentaires :)

ce n'est pas une infraction que tu as commise au sens propre du terme, mais le non respect au règlement intérieur car cette fermeture temporaire à été décidée par le conseil d'administration de ton aappma le garde n' a pas fait de pv mais un compte rendu qu'il a transmis au président, d'ou il te convoque.

voila la procédure quand il y a infraction:

Le garde relève l'infraction au code l’environnement.
Devant le contrevenant, LE GARDE le consigne sur un carnet de constatation d'infraction, qu'il rempli devant toi
marquant la date l' heure le lieu? la nature de l'infraction
relève ton état civil sur ta carte de pêche ou d'identité
te fait reconnaître ou pas l'infraction et tu signe ou pas
le garde au bureau rédige son procès verbal qu'il envoie à l'Officier du ministère public
qui gère les contraventions.
envoie une copie à la fédération et au président de l'aappma.
dans votre cas ce n'est rien de tout cela vous n'aurez pas de sanction pénale.
au pire c'est une sanction qui sera décidée par le conseil d’administration de votre aappma .

PS donnez nous le résultat de votre entretient
BIDOUILLE
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message 12 déc 2019 - 15:03 |  
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Lesfilmu a écrit:
tharos80 a écrit:
Et pour répondre à YannB , oui car une fois l'inauguration faites , cet étang sera en option et surement réservé qu'aux membres de l'AAPPMA ;)
Ce qui consiste en une infraction au principe de réciprocité inter-fédérale

Le plan d'eau étant réciproctaire, ils ne peuvent pas mettre un "timbre" qui soit dédié aux adhérents, et encore moins interdire l'accès à ceux qui ont une carte inter-fédérale.

Ils peuvent ajouter un timbre (à voir comment ils le justifient) mais se doivent de le proposer à tout le monde, adhérents et externes.

j'ai téléphoné à l aappma d Abbeville ces étangs en option sont de plan communaux
qui seraient cédés à cette aappma
ces étangs seraient clôturer avec des heures d'ouvertures et fermeture qui n ont rien a voir avec ceux du code de l environnement
d après la personne que j'ai eue pour pouvoir y pêcher dans ces plans d'eau le pêcheur faudrait qu'il prenne sa carte inter fédérale dans cette aammpa
tharos80
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message 12 déc 2019 - 15:04 |  
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[quote="BIDOUILLE"][quote="tharos80"][quote="BIDOUILLE"][quote="tharos80"]Alors déjà

ce n'est pas une infraction que tu as commise au sens propre du terme, mais le non respect au règlement intérieur car cette fermeture temporaire à été décidée par le conseil d'administration de ton aappma le garde n' a pas fait de pv mais un compte rendu qu'il a transmis au président, d'ou il te convoque.

voila la procédure quand il y a infraction:

Le garde relève l'infraction au code l’environnement.
Devant le contrevenant, LE GARDE le consigne sur un carnet de constatation d'infraction, qu'il rempli devant toi
marquant la date l' heure le lieu? la nature de l'infraction
relève ton état civil sur ta carte de pêche ou d'identité
te fait reconnaître ou pas l'infraction et tu signe ou pas
le garde au bureau rédige son procès verbal qu'il envoie à l'Officier du ministère public
qui gère les contraventions.
envoie une copie à la fédération et au président de l'aappma.
dans votre cas ce n'est rien de tout cela vous n'aurez pas de sanction pénale.
au pire c'est une sanction qui sera décidée par le conseil d’administration de votre aappma .

PS donnez nous le résultat de votre entretient[/quote]

Bah enfaîte c'est exactement ce qu'il a fait ... J'ai juste demandé qu'il rajoute en plus sur son carnet qu'il n'y a rien qui indique l'interdiction de pêche sur les lieux ... Et il a conclut la chose en disant que c'étais le président qui déciderait de la sanction !

Sinon la barrière + les galets suffisent-ils a rendre cette eau libre en eau close ?
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BIDOUILLE
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message 12 déc 2019 - 15:14 |  
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[quote="tharos80"][quote="BIDOUILLE"][quote="tharos80"][quote="BIDOUILLE"][quote="tharos80"]Alors déjà

ce n'est pas une infraction que tu as commise au sens propre du terme, mais le non respect au règlement intérieur car cette fermeture temporaire à été décidée par le conseil d'administration de ton aappma le garde n' a pas fait de pv mais un compte rendu qu'il a transmis au président, d'ou il te convoque.

voila la procédure quand il y a infraction:

Le garde relève l'infraction au code l’environnement.
Devant le contrevenant, LE GARDE le consigne sur un carnet de constatation d'infraction, qu'il rempli devant toi
marquant la date l' heure le lieu? la nature de l'infraction
relève ton état civil sur ta carte de pêche ou d'identité
te fait reconnaître ou pas l'infraction et tu signe ou pas
le garde au bureau rédige son procès verbal qu'il envoie à l'Officier du ministère public
qui gère les contraventions.
envoie une copie à la fédération et au président de l'aappma.
dans votre cas ce n'est rien de tout cela vous n'aurez pas de sanction pénale.
au pire c'est une sanction qui sera décidée par le conseil d’administration de votre aappma .

PS donnez nous le résultat de votre entretient[/quote]

Bah enfaîte c'est exactement ce qu'il a fait ... J'ai juste demandé qu'il rajoute en plus sur son carnet qu'il n'y a rien qui indique l'interdiction de pêche sur les lieux ... Et il a conclut la chose en disant que c'étais le président qui déciderait de la sanction !

Sinon la barrière + les galets suffisent-ils a rendre cette eau libre en eau close ?[/quote]

pour que ce plan d'eau soit en eau close le plan d'eau il ne doit avoir de contact avec le ruisseau.
j'ai téléphoné à cette aappma l'étang en question est un étang privé apparentent à la commune qui le loue à l aappma et il ne serait pas dans la réciprocité donc réservé aux pêcheur de cette aappma si, ils veulent y pêcher il faut qu’ils prennent les options
si vous pouvez prenez une photo de cette grille et faite la paraître sur ce site nous pourrions nous faire une opinion

Dernière modification par BIDOUILLE: 12 déc 2019 - 15:17
tharos80
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message 12 déc 2019 - 15:22 |  
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https://www.plpabbeville.fr/rempoissonnements/photos-et-commentaires/ La photo est disponible sur ce lien , en descendant un tout petit peu , on y voit même l'arrivé d'un big bag remplis de galet ...

Ducoup je commence à être de plus en plus stressé sur la suite , j'ai l'impression que cette histoire relève d'un bordel monstrueux du début à la fin .... ( si seulement j'étais passé sur le site avant ma partie de pêche ... ça m'aurait évité tout cela ! Maintenant je suis vacciné ! ) ....
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bernard3007
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message 12 déc 2019 - 15:35 |  
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Il faut que tu saches si ce plan d'eau est statutairement classé eau close ou pas. Le fait qu'il y ait une possibilité de communication avec un cours d'eau voisin n'est pas toujours synonyme d'eau "libre". Si la communication n'est que temporaire ou accidentelle par exemple, le plan d'eau peut avoir un statut d'eau close.
Ensuite, si on est en présence effective d'eau close, la loi pêche peut ne pas s'appliquer normalement comme ailleurs. Ce qui induit ces fameux règlements intérieurs (qui d'ailleurs ne s'appliquent qu'aux adhérents de l'aapp en question, mais là pas de chance c'est semble t'il ton cas).
Si le statut d'eau close n'est pas avéré...c'est donc une eau libre et la simple décision d'une interdiction de peche sur simple avis d'un bureau d'aapp n'est pas valable au regard de la législation (seul le préfet peut prendre dans cette configuration un telle décision).

Comme il y a quand même quelques "chances" que ce plan d'eau soit classé eau close, il s'agit donc comme bidouille l'a expliqué d'un simple manquement à un règlement intérieur, très récent de surcroit. Tu as je pense tout intérêt à aller discuter avec le bureau de l'app...montrer ta bonne foi et faire amende honorable. Si tu as affaire à des gens sensés cela ne devrait pas trop mal se passer...
Lesfilmu
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message 12 déc 2019 - 15:56 |  
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tharos80 a écrit:
La réciprocité n'est pas obligatoire sur la totalité de leurs étangs il me semble ?
Dans l'EHGO, si, tout ou rien.

Les autres je sais pas, mais en principe l'idée c'est d'uniformiser... C'est quel organisme pour ce plan d'eau ?
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Lesfilmu
YannB
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message 12 déc 2019 - 16:04 |  
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hummm j'ai une vision la....:

"Eau close : on parle souvent de plans d’eau dont la circulation du poisson ou de sa fraie doit être impossible, du fait de la configuration des lieux, que ce soit de l’eau close vers les eaux libres, ou inversement. La présence d’une grille ne suffit pas pour établir une eau close."

quand je vois les photos du site avec ses commentaires :

"Comment faire pour éviter la fuite de poissons tout juste arrivés ?..

Réponse : des grilles, des galets, le gros travail des bénévoles de la PLP et l'aide de la Ville d'Abbeville."

parce que le code de l'Environnement est claire (je sais plus si je suis à jour sur le décret) :

"Le décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes prévoit que " constitue une eau close le fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d’eau dont la configuration, qu’elle résulte de la disposition des lieux ou d’un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel ". Il précise par ailleurs qu’" un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent

fête du slip!!

Cela veut dire qu'à l’époque de la grille, ils étaient dans l’illégalité vs le code !

https://aida.ineris.fr/consultation_document/2629


cela voudrait dire aussi qu'avant cet étang devait être en 1 cat!

A mon avis c'est la vrai raison des gabions!!, hors ces gabions ne sont aucunement suffisant pour répondre au décret!! un alevin/oeuf de brochet pourrait passer par exemple. Et à lui les AEC de bassine :lol:

A voir si Lrsfilmu et Gribouille on la même vision, mais ce qui serait drôle, ce serait de leur faire la remarque sm6.gif si cela tourne vinaigre....

perso ils sont dans illégalités!!! tout simplement

(une astuce vu dans l'Est, une 1 ere cat passe en seconde pendant 100m avant un lac de barrage pour redevenir 1 cat ensuite. A l'ouverture de la truite , je me suis retrouvé dans l’illégalité pendant 100 m cad quand j'ai découvert le panneau 1iere / 2nd cat!)
FILOU
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message 12 déc 2019 - 16:46 |  
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tharos80 a écrit:
...Lundi , je tombe sur un message sur le site de l'AAPPMA
J'arrive le Samedi au bord de l'eau ...Contrôle ... la pêche du brochet y est interdite et n'a pas su me dire depuis quand l'interdiction date ... aucune affiche , pancarte , panneau n'indiquait cette récente modification

Alors elle date de quand cette interdi tion ? Il y a eu de la comm' a ce propos (presse ...) ???

BIDOUILLE, peut on arbitrairement changer des dates sans arrétés, et peut on exclure un type de pêche SANS cet arreté ? (je pose la question car ca m'est deja arrivé d'arrivé sur un lieu de pêche et d'entendre que je pouvais pas péche car l'asso du coin organisait un enduro ou un concours ... alors que sans arrété , mon droit de pêche prime !
Si quand j'arrive il y a un panneau, indiquant l"interdiction officielle (arrété mairie ou Prefet) pas de soucis, c'est légal, et je repars MOINS icon_rolleyes.gif faché.

Je sais qu'un arrété peut "renforcer" une mesure de protection, que ce soit en taille, quotats, date ou lieu (genre extension d'une reserve), bref aller au dela du code de l'environnement.(cf les écluses du 71 icon_mrgreen.gif )
MAIS quel imposition cela engendre t il: cela doit il etre communiué dans la presse, sur leur site uniquement ?... des panneaux doivent ils etre apposés (combien ... etc) ?
Et dans ce cas quels sont les obligations de ceux qui créent de nouvelles dates, dans la mesure ou habituellement c'est la date "GENERAL" qui est de mise

On parle souvent des obligations du pécheur, normal, mais on peut aussi parler de celles des "autoritées" !
YannB
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message 12 déc 2019 - 16:52 |  
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Lesfilmu a écrit:
tharos80 a écrit:
Et pour répondre à YannB , oui car une fois l'inauguration faites , cet étang sera en option et surement réservé qu'aux membres de l'AAPPMA ;)
Ce qui consiste en une infraction au principe de réciprocité inter-fédérale

Le plan d'eau étant réciproctaire, ils ne peuvent pas mettre un "timbre" qui soit dédié aux adhérents, et encore moins interdire l'accès à ceux qui ont une carte inter-fédérale.

Ils peuvent ajouter un timbre (à voir comment ils le justifient) mais se doivent de le proposer à tout le monde, adhérents et externes.

je connais quelques bizarrerie sur des 1 cat Normande réciprocitaire mais pas trop...
Elorn29N
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message 12 déc 2019 - 16:58 |  
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Je ne conseillerai pas à Tharos de partir sur ces données concernant la légalité de leurs dispositions mais plus de plaider une certaine légèreté de sa part qui lui a laissé penser à une opportunité certes tentante mais risquée.

Son titre évoque un possible délit, non ! Ce n'en est pas un. Cela classé, ça ne mérite pas plus comme je l'ai déjà indiqué qu'un sermon écrit ou verbal du président et il n'y a pas matière à relever une infraction.

Un panneautage du site aurait sans doute suffit à dissuader Tharos.

Relevé du site de l'AAPPMA (je suis curieux car mon frère possédait là-bas deux étangs de pêche et de chasse et j'ai donc un peu pêché et chassé dans ce coin, Somme et un de ses petits affluents et étangs) :

citation :

"Inauguration de notre carnadrome

Partie de pêche au brochet au Parc Municipal

de La Bouvaque le dimanche 15 décembre

Cette matinée inaugurale de notre carnadrome sera ouverte à tous les membres de la PLP

sans souscription d'option spécifique.

Inscription gratuite* et obligatoire (06.40.82.21.02).

* : Ce dimanche 15 décembre au matin, la participation sera donc gratuite mais les membres de la PLP qui le souhaitent pourront déjà acheter notre option annuelle "carnadrome" au leurre et en no kill à 15 € qui sera valable du 15 décembre 2019 après-midi au 31 décembre 2020.

Tous les renseignements concernant cette journée se trouvent sur l'affiche accessible en cliquant ici.

La pêche au brochet est interdite dans ce carnadrome jusqu'au 15 décembre

puisque les cartes obligatoires ne seront délivrées qu'à partir de cette date." fin de la citation

Là, c'est clair, "pêche interdite" mais l'était-ce samedi dernier icon_question.gif De plus l'info sur le site ne me semble pas suffisente pour relever une infraction qui serait alors uniquement au règlement intérieur s'il est adhérent de cette AAPPMA. RI qu'il faudrait lire, ce que je n'ai pas fait. Ils ont plusieurs étangs, à la réglementation différente, pas très harmonisée je trouve mais c'est leur pb.

J'ai trouvé aussi :
citation : Gros rempoissonnement du 4 décembre 2019



- 1 tonne de carpes dans notre carpodrome Malicorne

- 250 kg de brochets dans notre carnadrome du Parc Municipal de La Bouvaque

- 300 kg de gardons + 150 kg de brèmes + 200 kg de carpes au Moulin de La Bouvaque.

Une facture de 9 591,32 € qui vient s'ajouter aux multiples dépenses de rempoissonnement déjà réalisées en 2019 (dont, notamment, 2 500 € de carpes à Malicorne en début d'année).

Ajoutons à tout cela 600 kg de carpes et de gardons qui nous ont été offerts lors de la vidange des bassins de l'Aire de la Baie de Somme de l'A16...

Merci à tous les bénévoles qui nous ont aidés à mener à bien ces nombreuses opérations."
Fin de la citation.

Possibilité s'il a le temps de se proposer pour un coup de main en qualité de bénévole... Ce sera sans doute plus adapté dans sa situation que l'offensive de type "votre règlement est illégal, ce sont des magouilles... " ou autre... En particulier, ne pas mettre en avant que le plan d'eau traversé par un ruisseau devrait être classé en première catégorie piscicole... icon_lol.gif icon_rolleyes.gif

Dernière modification par Elorn29N: 12 déc 2019 - 17:10
_________________
On a les poissons qu'on mérite...
bernard3007
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message 12 déc 2019 - 18:00 |  
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Je pense que la proposition d'Elorn d'attitude à adopter est la plus profitable pour toi dans cette histoire (sauf si t'as de gros vrais co...en face, là il y aura rien à discuter). Le fait de savoir s'ils ont le droit ou pas de fonctionner sur la base d'un RI me semble d'issue incertaine, sachant que le statut du plan d'eau (eau close ou pas) est déjà ambigu...
Concrètement t'es dans le cas d'un non respect d'un règlement intérieur dont on va convenir qu'il a le droit d'exister (?). S'ils ne veulent pas entendre tes arguments de bonne foi, au pire tu risques quoi...une exclusion temporaire de l'Aapp. Cela n'est pas catastrophique, tu prendras ta carte ailleurs l'année prochaine et tu profiteras des parcours en réciprocités de cet app...
tharos80
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message 12 déc 2019 - 18:26 |  
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Elorn29N a écrit:
Je ne conseillerai pas à Tharos de partir sur ces données concernant la légalité de leurs dispositions mais plus de plaider une certaine légèreté de sa part qui lui a laissé penser à une opportunité certes tentante mais risquée.

Son titre évoque un possible délit, non ! Ce n'en est pas un. Cela classé, ça ne mérite pas plus comme je l'ai déjà indiqué qu'un sermon écrit ou verbal du président et il n'y a pas matière à relever une infraction.

Un panneautage du site aurait sans doute suffit à dissuader Tharos.

Relevé du site de l'AAPPMA (je suis curieux car mon frère possédait là-bas deux étangs de pêche et de chasse et j'ai donc un peu pêché et chassé dans ce coin, Somme et un de ses petits affluents et étangs) :

citation :

"Inauguration de notre carnadrome

Partie de pêche au brochet au Parc Municipal

de La Bouvaque le dimanche 15 décembre

Cette matinée inaugurale de notre carnadrome sera ouverte à tous les membres de la PLP

sans souscription d'option spécifique.

Inscription gratuite* et obligatoire (06.40.82.21.02).

* : Ce dimanche 15 décembre au matin, la participation sera donc gratuite mais les membres de la PLP qui le souhaitent pourront déjà acheter notre option annuelle "carnadrome" au leurre et en no kill à 15 € qui sera valable du 15 décembre 2019 après-midi au 31 décembre 2020.

Tous les renseignements concernant cette journée se trouvent sur l'affiche accessible en cliquant ici.

La pêche au brochet est interdite dans ce carnadrome jusqu'au 15 décembre

puisque les cartes obligatoires ne seront délivrées qu'à partir de cette date." fin de la citation

Là, c'est clair, "pêche interdite" mais l'était-ce samedi dernier icon_question.gif De plus l'info sur le site ne me semble pas suffisente pour relever une infraction qui serait alors uniquement au règlement intérieur s'il est adhérent de cette AAPPMA. RI qu'il faudrait lire, ce que je n'ai pas fait. Ils ont plusieurs étangs, à la réglementation différente, pas très harmonisée je trouve mais c'est leur pb.

J'ai trouvé aussi :
citation : Gros rempoissonnement du 4 décembre 2019



- 1 tonne de carpes dans notre carpodrome Malicorne

- 250 kg de brochets dans notre carnadrome du Parc Municipal de La Bouvaque

- 300 kg de gardons + 150 kg de brèmes + 200 kg de carpes au Moulin de La Bouvaque.

Une facture de 9 591,32 € qui vient s'ajouter aux multiples dépenses de rempoissonnement déjà réalisées en 2019 (dont, notamment, 2 500 € de carpes à Malicorne en début d'année).

Ajoutons à tout cela 600 kg de carpes et de gardons qui nous ont été offerts lors de la vidange des bassins de l'Aire de la Baie de Somme de l'A16...

Merci à tous les bénévoles qui nous ont aidés à mener à bien ces nombreuses opérations."
Fin de la citation.

Possibilité s'il a le temps de se proposer pour un coup de main en qualité de bénévole... Ce sera sans doute plus adapté dans sa situation que l'offensive de type "votre règlement est illégal, ce sont des magouilles... " ou autre... En particulier, ne pas mettre en avant que le plan d'eau traversé par un ruisseau devrait être classé en première catégorie piscicole... icon_lol.gif :roll:


Alors , j'ai pas trouver cette info sur le site mais bravo pour la recherche sm6.gif , mais je tiens à souligner une chose tout de même , montrant pour moi et là c'est mon avis perso , l'énormité de la chose , c'est que je suis dans une AAPPMA capable de 1 tonne 2 de carpes , dans des étangs pour lesquelles on ne demande pas de timbre supplémentaire , et lorsque l'on rempoissonne un étang avec 250 kg de brochet , là on demande des contreparties financières , a savoir que en début d'année on avait perdu les 3 seuls étang autorisé à la pêche aux leurres ... Et que donc on était bien bloqué !
Pour rappel , il faudra payé , et derrière le bureau aura le droit de voter des prélèvement ( à mon avis pas pour tous , je suis pas jaloux , je relâche tout :p ) ... Donc si vous doutez du comportement de la personne qui se trouvera en face de moi , demandez-vous comment sont pris en compte les leurristes et le réel intérêt du no-kill dans mon AAPPMA icon_smile.gif

Pour ce qui est du coup de main , il me l'a déjà été reproché , notamment de ne pas venir pour les "Haut de France Propre" , ce à quoi j'ai répondu que je pars toujours à la pêche avec un sac poubelle et ramasse les déchets aux fur et à mesure que je les trouves ( je suis un petit peu écolo dans l'âme mais pas trop ! ) ... Il avait mon numéro , la seul fois qu'il m'a appeler c'étais pour me laisser un message vocal pour m'incendier quand je lui ai dis que "Oui c'est vrai il va falloir du rempoissonnement dans l'étang qu'ils avaient trouver en secours" et que ce n'étais pas comparable à ce qu'il y a autour ( dans les AAPPMA voisinnes ) car ça manquait cruellement de vie , il l'a mal prit ... Et m'a invité à me cassé dans une autre AAPPMA , venant d'un président d'une association qui a perdu plus de 100 membres en 1 an comment le prendre ? .... J'ai même été le seul de l'AAPPMA a acquérir l'option float-tube afin de faire un retour sur les étangs , je leur ai dit qu'il faudra juste aménager un peu les mises à l'eau pour les rendres confortables et plus sécurisée ( ça reste un énorme parc à carnards envasé , et c'est après que j'ai dis que ça manquait cruellement de vie icon_rolleyes.gif

Alors vous allez peut-être dire que je manque cruellement de neutralité , mais malheureusement je pourrais vous ramener un paquet de leurriste ayant passé par cette AAPPMA qui rigolerait de voir "l'importance" qu'on donne a cette AAPPMA .

Je continue a vous remercier des informations que vous me donner et que je prends en compte , même si j'ai un doute sur le simple sermon ou la simple exclusion ( qui comme dit ci-dessous m'aiderais à aller voir ailleurs ) ....

Bon et même si j'ai compris que jouer sur les eaux close ou libre n'est pas la meilleur chose à faire , je viens de me rappeller qu'une autre arrivé d'eau de la première catégorie existe a voir si ils l'ont elle aussi aménager je pense qu'ils l'ont zappé celle ci parcontre , un brochet n'y passerais pas ,mais des alevins si icon_smile.gif , j'irai voir par curiosité ...

Dernière modification par tharos80: 12 déc 2019 - 18:31
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« Le poisson que vous remettez à l'eau est un cadeau que vous faites à un autre pêcheur, tout comme il s'agit peut-être d'un cadeau qu'un autre pêcheur vous a fait »
dwof
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message 12 déc 2019 - 18:34 |  
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Bonsoir tout le monde,
j'ai déjà eu affaire à ce genre d'aappma et je ne pense pas que tu risque quoi que ce soit, ils vont essayer de te faire payer une amende qu'ils n'ont aucun droit de te réclamer car ils sont en tord n'ayant pas clairement signaler l'interdiction sur les lieux. Ils vont essayer de te faire peur en te menaçant de poursuite judiciaire mais ne te laisse pas influencer car aucun juge sensé ne leur donnera raison, de toute manière ils n'iront pas jusque là car trop de complication. Bref si tu ne flanche pas devant leur menace ça finira en eau de boudin.
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Different way of fishing.
Lesfilmu
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message 12 déc 2019 - 18:46 |  
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FILOU a écrit:
Je sais qu'un arrété peut "renforcer" une mesure de protection, que ce soit en taille, quotats, date ou lieu (genre extension d'une reserve), bref aller au dela du code de l'environnement.(cf les écluses du 71 icon_mrgreen.gif )
Non, il ne peut pas, même si plein de prefets en ont pris sur demandes FD ou APP, il ne peut pas...

Mais évitons la digression icon_wink.gif
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Lesfilmu

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