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Sujet: Contrôle de garde d'AAPPMA , Délit et flou pour ma part

tharos80
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message 11 déc 2019 - 19:55 | Contrôle de garde d'AAPPMA , Délit et flou pour ma part  
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Bonsoir , voilà un moment que je n'avais plus poster sur le forum , il faut dire que j'ai stoppé la pêche presque 1 an pour raison médical , mais allant beaucoup mieux , j'ai repris en début d'été tout doucement ...

J'aimerais avoir votre avis sur une mésaventure qui m'est arrivé samedi ...

Je pêchais alors un étang d'un parc municipale dont ma ville à généreusement ouvert l'accès aux pêcheurs de l'AAPPMA par soucis de place ( nous avions plus beaucoup d'étang pour satisfaire tout le monde ) ... Cette étang a été accessible aux pêcheurs tout au long de l'année ... J'avais eu des vents dans l'année que mon AAPPMA voulait en faire un carnadrôme aux leurres en """""""no kill"""""" icon_rolleyes.gif pour la fin d'année ( criez pas Youpi , si on lit entre les lignes certains criraient au scandale ! ) ... Jusque là , rien de fou ...

Lundi , je tombe sur un message sur le site de l'AAPPMA qui annonce un rempoissonnement de 200 kg de brochet ... Et un autre annonçant un concours au carnassier au vif le dimanche dans cet étang .

Chouette , je vais aller y faire un tour samedi me suis-je dis !!!
J'arrive le Samedi au bord de l'eau , je pêche comme à mon habitude , aucun pêcheur ( maintenant je me dis que je comprends mieux pourquoi ) quand je remarque qu'au loin un homme m'observe , cela ne me choque pas trop , je me sens pas forcement en train de frauder , j'ai pêcher cet étang tout l'été ...

Ma pêche se déroule sans grande folie , quelques brochets qui suivent , mais aucun vient tater le leurre armé en texan ( sans ardillon en plus icon_biggrin.gif )... Mon tour d'étang quasi bouclé et me sentant déjà rentré , je vois un Duster arrivant en mode 4x4 dans ce parc interdit à la circulation , je me dis : Ok , bon ça doit être le garde , contrôle de routine , je panique pas et l'attends tout en continuant de pêcher ....

Contrôle ... Au bout de quelques mots survient cette phrase : " Vous savez pourquoi je vous contrôle ? " En toute honneté et surpris je réponds " Non ? " avec une drôle d'appréhension ... Et là j'ai le droit à un " Car vous êtes en délit , pas en infraction , en délit ... " Un peu surpris , je lui dis : Attendez deux secondes là , je cherches mes mots ... Et lui explique que je pêche ici depuis des mois et que j'avais jamais eu vent de l'interdiction , le site de la fédé à cet étang enregistré et figure sur le site de l'AAPPMA .... Il me dit que la pêche du brochet y est interdite et n'a pas su me dire depuis quand l'interdiction datée ... J'étais sur le cul car aucune affiche , pancarte , panneau n'indiquait cette récente modification de réglementation de l'étang ...

Le garde me rends ce qui m'appartient et me dit que je serais convoqué par le président de mon AAPPMA qui déciderait de la suite ( super , on partage pas la même vision de la pêche et il ne veut même plus me répondre à mes écrit quand je râle et essaye de leur faire comprendre qu'il faut arrêter de prendre les pêcheurs de Carna de la société pour des c*ns , ça en a même laisser une trace vocale bien salée sur ma messagerie ) ...

En retrant je vais sur le site de l'AAPPMA , je vois l'annonce interdisant la pêche du brochet dans cette étang jusqu'au 15 Décembre . Après avoir appeler ma société pour leur demander si c'est compliqué de mettre quelques affiches sur les lieux se situant à 500 m de leurs bureaux pour éviter que leurs membres aient des problèmes bêtement , j''ai eu comme seule réponse : On a pas eu le temps , on a un travail ( dans mes souvenirs il y avait plus de retraités que ça dans cet AAPPMA ) ... et cela a été voté Jeudi , donc on a pas eu le temps d'en mettre

Dimanche matin je suis convoqué par le Président qui décidera de la suite ...

Oui c'est un peu plain plain de venir avec ce genre de message , mais ça vous arriverez , comment réagiriez vous face à un changement de réglementation de l'AAPPMA aussi rapide et pas communiqué de façon explicite au bord de l'eau ?

Dernière modification par tharos80: 11 déc 2019 - 20:02
Elorn29N
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message 11 déc 2019 - 21:50 |  
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Citation :
Lundi , je tombe sur un message sur le site de l'AAPPMA qui annonce un rempoissonnement de 200 kg de brochet ... Et un autre annonçant un concours au carnassier au vif le dimanche dans cet étang .

Merci pour la franchise... icon_rolleyes.gif icon_lol.gif

Puis nouvelle consultation du site... new_puppy_dog_eyes.gif icon_rolleyes.gif Après la pêche... Trop tard icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif

Hum... icon_mrgreen.gif

Cependant, l'AAPPMA aurait du mettre des panneaux en place, informer par voix de presse... Si ce n'était pas le cas, pas d'infraction à relever.

Si l'AAPPMA veut relever une infraction, ce n'est au premier examen ni à la Loi (carte de pêche en règle, droit de pêche établi sauf dans cette période particulière dont les adhérents n'ont pas été semble-t'il correctement informés, etc.
ni à un arrêté préfectoral icon_question.gif new_puppy_dog_eyes.gif J'en doute.
ni au réglement intérieur icon_question.gif mais à vérifier...

Informé de l'empoissonnement en vue du concours du lendemain, il me semble évident que vous deviez aller un peu plus loin que de profiter de l'opportunité. Cependant, cela, faute d'une information adéquate, ne constitue pas une infraction sauf peut-être, bien sûr, si un ou plusieurs éléments ont été "oubliés".

Dernière modification par Elorn29N: 11 déc 2019 - 22:04
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tharos80
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message 11 déc 2019 - 22:50 |  
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Elorn29N a écrit:
Citation :
Lundi , je tombe sur un message sur le site de l'AAPPMA qui annonce un rempoissonnement de 200 kg de brochet ... Et un autre annonçant un concours au carnassier au vif le dimanche dans cet étang .

Merci pour la franchise... icon_rolleyes.gif icon_lol.gif

Puis nouvelle consultation du site... new_puppy_dog_eyes.gif icon_rolleyes.gif Après la pêche... Trop tard icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif

Hum... icon_mrgreen.gif

Cependant, l'AAPPMA aurait du mettre des panneaux en place, informer par voix de presse... Si ce n'était pas le cas, pas d'infraction à relever.

Si l'AAPPMA veut relever une infraction, ce n'est au premier examen ni à la Loi (carte de pêche en règle, droit de pêche établi sauf dans cette période particulière dont les adhérents n'ont pas été semble-t'il correctement informés, etc.
ni à un arrêté préfectoral icon_question.gif new_puppy_dog_eyes.gif J'en doute.
ni au réglement intérieur icon_question.gif mais à vérifier...

Informé de l'empoissonnement en vue du concours du lendemain, il me semble évident que vous deviez aller un peu plus loin que de profiter de l'opportunité. Cependant, cela, faute d'une information adéquate, ne constitue pas une infraction sauf peut-être, bien sûr, si un ou plusieurs éléments ont été "oubliés".

Justement , j'essaie d'être le plus transparent et franc possible dans les informations que je donne , la raison pour laquelle ils rempoissonnent est évoqué : La création d'un futur carnadrome , et si je dois donner toutes les infos le concernant , il sera réservé à la pêche aux leurres en no-kill , les seuls prélèvement autorisés seront votés par le bureau ( clairement , c'est pour eux , la majorité des jeunes péchant en no-kill ) et ce sera "les grosses pièces de plus de 80 cm" ... Il sera a un tarif de 15€ à l'année ( informations récolter a l'annonce de l'inauguration qui aura lieu ce dimanche ) ... Bon si vous voulez mon avis , c'est un garde manger privatisé pour certains membres et vu que c'est le vide piscicole dans mon AAPPMA , on autorise à faire joujou avec les poissons monnayant échange mais en no-kill ( comme ça personne touche à leurs steacks icon_rolleyes.gif )

Je ne viens pas en ne donnant qu'une partie des infos , d'ou la taille de ce pavé

Pour l'infraction rien est oublié , la seule chose retenu est la pêche aux leurres pendant la fermeture de cet étang , si je récupère un double du procès verbal , pour prouver de ma bonne foie je n'ai aucun problème à le poster icon_smile.gif ...

Si je veux récupérer des avis et des conseils fiables , je me dois d'être transparent ...
Je n'ai d'ailleurs pas contesté les écrits du garde et lui ai juste dis de rajouter qu'il y a un manque d'informations au bord de l'eau stipulant cette interdiction ...

Après j'avoue que j'aurais du réfléchir et revérifier avant de partir surtout après une annonce aussi alléchante , je le nie pas et accepte le fait que je peux me faire taper sur les doigts d'avoir été aussi crédule , le problème c'est qu'on nous avait promis du brochet en début d'année , je me suis dis naïvement qu'enfin l'AAPPMA voulait faire plaisir à ses membres qui se sauvent étrangement vers l'AAPPMA voisinne icon_rolleyes.gif

Ce qui me rassure c'est que j'ai pas été le seul c*n , apparement deux autres ont eu le même soucis dans la semaine ...

Après en toute franchise , on m'avait déjà prévenu de me méfier de cette AAPPMA , leurs pratiquent sont assez ... particulière et connus dans le secteur ...

Merci Elorn pour ton premier avis ! icon_smile.gif

Dernière modification par tharos80: 11 déc 2019 - 22:58
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Elorn29N
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message 11 déc 2019 - 23:15 |  
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Je confirme qu'au plus, ce devrait être une lettre ou un coup de pipeau du président vous invitant à visiter le site ou à mieux s'informer mais je ne pense pas qu'il y ait matière à infraction.
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YannB
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message 12 déc 2019 - 01:27 |  
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Si cela va plus loin, il faudra plaider la bonne fois. Mais on sait tous qu il y a un délais d interdiction de pêche après un empoissonnement quand mme surtout en vue d un concours. Le défaut d indication autour de l etang ne sera qu une circonstance atténuante à mon avis.
Lesfilmu
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message 12 déc 2019 - 02:18 |  
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Le plan d'eau est récipricitaire ou il faut la carte de l'AAPPMA ?

L'interdiction est stipulée où ? Sous quelle forme ?

Le PV fait référence au non respect de quel(s) article(s) du code de l'environnement ?
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Lesfilmu
tharos80
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message 12 déc 2019 - 06:52 |  
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YannB a écrit:
Si cela va plus loin, il faudra plaider la bonne fois. Mais on sait tous qu il y a un délais d interdiction de pêche après un empoissonnement quand mme surtout en vue d un concours. Le défaut d indication autour de l etang ne sera qu une circonstance atténuante à mon avis.

Clairement j'avais même pas pensé à ce délai , j'y ai été la fleur au fusil comme on dit ,je reviens d'un an de pause de la pêche , je me remet dedans sans parfois trop réfléchir , mais c'est vrai que j'ai pas été malin sur le coup !!!!!

Lesfilmu " Le plan d'eau est récipricitaire ou il faut la carte de l'AAPPMA ?

L'interdiction est stipulée où ? Sous quelle forme ?

Le PV fait référence au non respect de quel(s) article(s) du code de l'environnement ?"

Le plan d'eau est réciprocitaire comme le stipule le site de la fédération : https://peche80.com/index.php?mod=11&id=313 ...

L'interdiction à été donné a été voté le jeudi après le rempoissonnement pendant une de leur réunion d'après la secrétaire que j'ai eu au téléphone
L'interdiction a été ajouter sur le site de l'AAPPMA sous forme d'une note dans l'acceuil : "Inauguration de notre carnadrome

Partie de pêche au brochet au Parc Municipal

de La Bouvaque le dimanche 15 décembre

Cette matinée inaugurale de notre carnadrome sera ouverte à tous les membres de la PLP

sans souscription d'option spécifique.

Inscription gratuite* et obligatoire (06.40.82.21.02).

* : Ce dimanche 15 décembre au matin, la participation sera donc gratuite mais les membres de la PLP qui le souhaitent pourront déjà acheter notre option annuelle "carnadrome" au leurre et en no kill à 15 € qui sera valable du 15 décembre 2019 après-midi au 31 décembre 2020.

Tous les renseignements concernant cette journée se trouvent sur l'affiche accessible en cliquant ici.




La pêche au brochet est interdite dans ce carnadrome jusqu'au 15 décembre

puisque les cartes obligatoires ne seront délivrées qu'à partir de cette date.
" pour info complémentaire il me semble qu'à partir de cette date seul les membres pourront acquérir cette option , il ne sera donc plus réciprocitaire je pense ( afin que l'extérieure n'en profite pas , gueguerre avec l'AAPPMA voisinne icon_rolleyes.gif "

Pour le code de l'environnement , avec mon coeur qui battait et le mal de ventre que ce stress m'a occasionné j'ai même pas yeuter le PV , j'ai betement signé , donc est-ce que le code est précisement stipulé ? Je ne sais pas , j'attends de revoir le PV , et je t'informerais plus à ce sujet dimanche
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bernard3007
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message 12 déc 2019 - 08:55 |  
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Je suppose que ce plan d'eau a un statut d'eau close...(?)
waoo
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message 12 déc 2019 - 09:08 |  
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Tiens , un garde qui débarque en duster blanc jusqu'au bord de l'eau .... Ça doit être un pote de BIDOUILLE icon_mrgreen.gif

C'est peut être même toi BIDOUILLE ??? Pas encore , quand même , sinon ça va finir pas se voir icon_mrgreen.gif


La moindre des choses c'est quand même de mettre des panneaux au bord de l'eau , ou à l'entrée du plan d'eau quand il y a un empoissonnement comme ça .... Tout le monde n'est pas censé surveiller les sites internet en permanence , c'est un peu facile ... ça coute rien de mettre une affiche , faut pas charrier...

Dernière modification par waoo: 12 déc 2019 - 09:33
YannB
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message 12 déc 2019 - 09:26 |  
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bernard3007 a écrit:
Je suppose que ce plan d'eau a un statut d'eau close...(?)

normalement oui, sauf, s'il est relié à un quelconque cours d'eau
Lesfilmu
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message 12 déc 2019 - 10:52 |  
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Quelle date la mise en ligne de l'avis dont tu parles ?

Regarde le PV, l'article de référence du code de l'environnement est obligatoire, s'il n'y en a pas, le PV n'est pas recevable (vice de forme).

Sinon, est-tu sociétaire de l'AAPPMA (tu as la carte de pêche dans l'AAPPMA titulaire du droit de pêche), ou es-tu venu via la réciprocité ?
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Lesfilmu
BIDOUILLE
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message 12 déc 2019 - 10:53 |  
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Bonjour c'est bidouille qui prend la plume
pour info je ne vais pas dans le nord de la France.
pour en revenir au sujet.
si je comprend bien cette personne s'est fait contrôlée pour une pêche dans un plan d'eau qui est fermée temporairement après un empoissonnement.
cette fermeture à été décidée sans doute par le conseil d’administration de l'aappma.
donc, cette personne n'à pas commis une infraction au code de environnement, donc pas de sanction pénale, mais le non respect du réglementent intérieur de son aappma, la sanction est du ressort de la décision du conseil d'administration de l'aappma.
si l'aappma veut prendre des sanctions elle doit lui envoyer une convocation par lettre recommandée avec accusé réception.
Questions le pêcheur est il adhérent à cette aappma ?
si oui il doit respecter le règlement intérieur.
si non il ne risque rien, le règlement intérieur n'est applicable qu'aux adhérents.

si le plan d'eau est classé en eau close, le code de l'environnement n'est pas applicable. car il n'y a pas de police pêche sur ces plans d'eau, le code de l'environnement est applicable sur les eau libre.

Dernière modification par BIDOUILLE: 12 déc 2019 - 10:57
Lesfilmu
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message 12 déc 2019 - 11:04 |  
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Mes questions plus haut avaient pour but d'arriver à ce point, merci de ton passage Bidouille icon_wink.gif
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Lesfilmu
YannB
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message 12 déc 2019 - 11:14 |  
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BIDOUILLE a écrit:
Bonjour c'est bidouille qui prend la plume
pour info je ne vais pas dans le nord de la France.
pour en revenir au sujet.
si je comprend bien cette personne s'est fait contrôlée pour une pêche dans un plan d'eau qui est fermée temporairement après un empoissonnement.
cette fermeture à été décidée sans doute par le conseil d’administration de l'aappma.
donc, cette personne n'à pas commis une infraction au code de environnement, donc pas de sanction pénale, mais le non respect du réglementent intérieur de son aappma, la sanction est du ressort de la décision du conseil d'administration de l'aappma.
si l'aappma veut prendre des sanctions elle doit lui envoyer une convocation par lettre recommandée avec accusé réception.
Questions le pêcheur est il adhérent à cette aappma ?
si oui il doit respecter le règlement intérieur.
si non il ne risque rien, le règlement intérieur n'est applicable qu'aux adhérents.

si le plan d'eau est classé en eau close, le code de l'environnement n'est pas applicable. car il n'y a pas de police pêche sur ces plans d'eau, le code de l'environnement est applicable sur les eau libre.

et c'est pour cela qu'il est convoqué par l'aappma. Au pire, avec des tordus, violation de propriété privée, car dire "si non il ne risque rien, le règlement intérieur n'est applicable qu'aux adhérents." laisse entendre que tu pourrais pêcher dans tout les plans d'eau privé....
BIDOUILLE
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message 12 déc 2019 - 11:21 |  
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tharos80 a écrit:
Bonsoir , voilà un moment que je n'avais plus poster sur le forum , il faut dire que j'ai stoppé la pêche presque 1 an pour raison médical , mais allant beaucoup mieux , j'ai repris en début d'été tout doucement ...

J'aimerais avoir votre avis sur une mésaventure qui m'est arrivé samedi ...

Je pêchais alors un étang d'un parc municipale dont ma ville à généreusement ouvert l'accès aux pêcheurs de l'AAPPMA par soucis de place ( nous avions plus beaucoup d'étang pour satisfaire tout le monde ) ... Cette étang a été accessible aux pêcheurs tout au long de l'année ... J'avais eu des vents dans l'année que mon AAPPMA voulait en faire un carnadrôme aux leurres en """""""no kill"""""" icon_rolleyes.gif pour la fin d'année ( criez pas Youpi , si on lit entre les lignes certains criraient au scandale ! ) ... Jusque là , rien de fou ...

Lundi , je tombe sur un message sur le site de l'AAPPMA qui annonce un rempoissonnement de 200 kg de brochet ... Et un autre annonçant un concours au carnassier au vif le dimanche dans cet étang .

Chouette , je vais aller y faire un tour samedi me suis-je dis !!!
J'arrive le Samedi au bord de l'eau , je pêche comme à mon habitude , aucun pêcheur ( maintenant je me dis que je comprends mieux pourquoi ) quand je remarque qu'au loin un homme m'observe , cela ne me choque pas trop , je me sens pas forcement en train de frauder , j'ai pêcher cet étang tout l'été ...

Ma pêche se déroule sans grande folie , quelques brochets qui suivent , mais aucun vient tater le leurre armé en texan ( sans ardillon en plus icon_biggrin.gif )... Mon tour d'étang quasi bouclé et me sentant déjà rentré , je vois un Duster arrivant en mode 4x4 dans ce parc interdit à la circulation , je me dis : Ok , bon ça doit être le garde , contrôle de routine , je panique pas et l'attends tout en continuant de pêcher ....

Contrôle ... Au bout de quelques mots survient cette phrase : " Vous savez pourquoi je vous contrôle ? " En toute honneté et surpris je réponds " Non ? " avec une drôle d'appréhension ... Et là j'ai le droit à un " Car vous êtes en délit , pas en infraction , en délit ... " Un peu surpris , je lui dis : Attendez deux secondes là , je cherches mes mots ... Et lui explique que je pêche ici depuis des mois et que j'avais jamais eu vent de l'interdiction , le site de la fédé à cet étang enregistré et figure sur le site de l'AAPPMA .... Il me dit que la pêche du brochet y est interdite et n'a pas su me dire depuis quand l'interdiction datée ... J'étais sur le cul car aucune affiche , pancarte , panneau n'indiquait cette récente modification de réglementation de l'étang ...

Le garde me rends ce qui m'appartient et me dit que je serais convoqué par le président de mon AAPPMA qui déciderait de la suite ( super , on partage pas la même vision de la pêche et il ne veut même plus me répondre à mes écrit quand je râle et essaye de leur faire comprendre qu'il faut arrêter de prendre les pêcheurs de Carna de la société pour des c*ns , ça en a même laisser une trace vocale bien salée sur ma messagerie ) ...

En retrant je vais sur le site de l'AAPPMA , je vois l'annonce interdisant la pêche du brochet dans cette étang jusqu'au 15 Décembre . Après avoir appeler ma société pour leur demander si c'est compliqué de mettre quelques affiches sur les lieux se situant à 500 m de leurs bureaux pour éviter que leurs membres aient des problèmes bêtement , j''ai eu comme seule réponse : On a pas eu le temps , on a un travail ( dans mes souvenirs il y avait plus de retraités que ça dans cet AAPPMA ) ... et cela a été voté Jeudi , donc on a pas eu le temps d'en mettre

Dimanche matin je suis convoqué par le Président qui décidera de la suite ...

Oui c'est un peu plain plain de venir avec ce genre de message , mais ça vous arriverez , comment réagiriez vous face à un changement de réglementation de l'AAPPMA aussi rapide et pas communiqué de façon explicite au bord de l'eau ?

Si vous êtes convoqué , après l'entretient bien sur, vous direz au Président, d'envoyer le garde qui vous à contrôlé aux séances de recyclage, et qu'li révise le code de l'environnement (section pêche)
l’infraction que vous avez commise c'est le non respect du règlement intérieur ce n'est en aucun un délit.
Raf78
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message 12 déc 2019 - 11:22 |  
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[quote="waoo"]Tiens , un garde qui débarque en duster blanc jusqu'au bord de l'eau .... Ça doit être un pote de BIDOUILLE icon_mrgreen.gif

C'est peut être même toi BIDOUILLE ??? Pas encore , quand même , sinon ça va finir pas se voir :mrgreen

quote]

Gros lol
Mais Bidouille ne roule pas Dacia, même si dans mes souvenirs, elle est bien blanche icon_mrgreen.gif
BIDOUILLE
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message 12 déc 2019 - 11:28 |  
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YannB a écrit:
BIDOUILLE a écrit:
Bonjour c'est bidouille qui prend la plume
pour info je ne vais pas dans le nord de la France.
pour en revenir au sujet.
si je comprend bien cette personne s'est fait contrôlée pour une pêche dans un plan d'eau qui est fermée temporairement après un empoissonnement.
cette fermeture à été décidée sans doute par le conseil d’administration de l'aappma.
donc, cette personne n'à pas commis une infraction au code de environnement, donc pas de sanction pénale, mais le non respect du réglementent intérieur de son aappma, la sanction est du ressort de la décision du conseil d'administration de l'aappma.
si l'aappma veut prendre des sanctions elle doit lui envoyer une convocation par lettre recommandée avec accusé réception.
Questions le pêcheur est il adhérent à cette aappma ?
si oui il doit respecter le règlement intérieur.
si non il ne risque rien, le règlement intérieur n'est applicable qu'aux adhérents.

si le plan d'eau est classé en eau close, le code de l'environnement n'est pas applicable. car il n'y a pas de police pêche sur ces plans d'eau, le code de l'environnement est applicable sur les eau libre.

et c'est pour cela qu'il est convoqué par l'aappma. Au pire, avec des tordus, violation de propriété privée, car dire "si non il ne risque rien, le règlement intérieur n'est applicable qu'aux adhérents." laisse entendre que tu pourrais pêcher dans tout les plans d'eau privé....

C'est normal qu'il soit convoqué le CA veut entendre sa version
Pourquoi traitez vous ce conseil de tordu?
il n'y a pas de violation de propriété puisque le plan d'eau est géré par l'aappma, il a une carte de pêche en bon et dû forme.
BIDOUILLE
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message 12 déc 2019 - 11:37 |  
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waoo a écrit:
Tiens , un garde qui débarque en duster blanc jusqu'au bord de l'eau .... Ça doit être un pote de BIDOUILLE icon_mrgreen.gif

C'est peut être même toi BIDOUILLE ??? Pas encore , quand même , sinon ça va finir pas se voir icon_mrgreen.gif


La moindre des choses c'est quand même de mettre des panneaux au bord de l'eau , ou à l'entrée du plan d'eau quand il y a un empoissonnement comme ça .... Tout le monde n'est pas censé surveiller les sites internet en permanence , c'est un peu facile ... ça coute rien de mettre une affiche , faut pas charrier...

Question: Qu'est ce que vous avez contre moi?
sachez que mes interventions et les pv que je fais sont en fonction des infractions du code de l'environnement, et je continuerais comme cela et personne ne me fera changer.
sur ce vous avez raison sur les informations qui n'ont pas été communiquées par l'aappma
ce qui met le pêcheur dans l'embarras.
Raf78
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message 12 déc 2019 - 11:47 |  
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BIDOUILLE a écrit:
waoo a écrit:
Tiens , un garde qui débarque en duster blanc jusqu'au bord de l'eau .... Ça doit être un pote de BIDOUILLE icon_mrgreen.gif

C'est peut être même toi BIDOUILLE ??? Pas encore , quand même , sinon ça va finir pas se voir icon_mrgreen.gif


La moindre des choses c'est quand même de mettre des panneaux au bord de l'eau , ou à l'entrée du plan d'eau quand il y a un empoissonnement comme ça .... Tout le monde n'est pas censé surveiller les sites internet en permanence , c'est un peu facile ... ça coute rien de mettre une affiche , faut pas charrier...

Question: Qu'est ce que vous avez contre moi?
sachez que mes interventions et les pv que je fais sont en fonction des infractions du code de l'environnement, et je continuerais comme cela et personne ne me fera changer.
sur ce vous avez raison sur les informations qui n'ont pas été communiquées par l'aappma
ce qui met le pêcheur dans l'embarras.

Mais on a rien contre toi !
C'est un peu d'humour; pour détendre entre deux citations d'articles de loi!

On peut bien charrier un peu notre garde Achigan icon_wink.gif
Surtout que moi, je les connais tes contrôles icon_wink.gif

Mais je suis le 1er à demander plus de garderie, on ne se plaint pas!

Et faut avouer qu'en lisant en mode 4*4 dans le parc, j'ai pensé tout de suite au garde de la gardonnette icon_wink.gif
YannB
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message 12 déc 2019 - 12:02 |  
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BIDOUILLE a écrit:
YannB a écrit:
BIDOUILLE a écrit:
Bonjour c'est bidouille qui prend la plume
pour info je ne vais pas dans le nord de la France.
pour en revenir au sujet.
si je comprend bien cette personne s'est fait contrôlée pour une pêche dans un plan d'eau qui est fermée temporairement après un empoissonnement.
cette fermeture à été décidée sans doute par le conseil d’administration de l'aappma.
donc, cette personne n'à pas commis une infraction au code de environnement, donc pas de sanction pénale, mais le non respect du réglementent intérieur de son aappma, la sanction est du ressort de la décision du conseil d'administration de l'aappma.
si l'aappma veut prendre des sanctions elle doit lui envoyer une convocation par lettre recommandée avec accusé réception.
Questions le pêcheur est il adhérent à cette aappma ?
si oui il doit respecter le règlement intérieur.
si non il ne risque rien, le règlement intérieur n'est applicable qu'aux adhérents.

si le plan d'eau est classé en eau close, le code de l'environnement n'est pas applicable. car il n'y a pas de police pêche sur ces plans d'eau, le code de l'environnement est applicable sur les eau libre.

et c'est pour cela qu'il est convoqué par l'aappma. Au pire, avec des tordus, violation de propriété privée, car dire "si non il ne risque rien, le règlement intérieur n'est applicable qu'aux adhérents." laisse entendre que tu pourrais pêcher dans tout les plans d'eau privé....

C'est normal qu'il soit convoqué le CA veut entendre sa version
Pourquoi traitez vous ce conseil de tordu?
il n'y a pas de violation de propriété puisque le plan d'eau est géré par l'aappma, il a une carte de pêche en bon et dû forme.

j'ai jamais ecris qu'il y avait infraction vs le code de l'environnement. On est bien d'accord que c'est le règlement de l'aappma et j'ai écrit qu'avec des tordus au pire etc. nombreuses sont les appma qui n'accordent le droit de pêche qu'à leur adhérent dans ce type de config

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