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Sujet: Pontons réglementations

golpol616
Posts: 42
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Groupes: 1
message 8 sep 2019 - 08:36 | Pontons réglementations  
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Bonjour à tous ,
Après quelques recherches sur madame toile et après avoir entendu plusieurs sons de cloches .
J’aimerai avoir les réglementations sur la construction d’un ponton sur une rivière de deuxième catégorie ?
Car ayant un petit coup de pêche familiale sur un bras (Max 2 mètres de large maxi) mon gentil voisin d’en face nous fabrique de jolis pontons dans tous les sens ....
Merci pour vos réponses icon_wink.gif
YannB
Posts: 1209
Pertinence:
message 9 sep 2019 - 10:31 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

golpol616 a écrit:
Bonjour à tous ,
Après quelques recherches sur madame toile et après avoir entendu plusieurs sons de cloches .
J’aimerai avoir les réglementations sur la construction d’un ponton sur une rivière de deuxième catégorie ?
Car ayant un petit coup de pêche familiale sur un bras (Max 2 mètres de large maxi) mon gentil voisin d’en face nous fabrique de jolis pontons dans tous les sens ....
Merci pour vos réponses :wink:

privée ou public (le cours d'eau)?

public c'est claire :

https://www.sevre-niortaise.fr/presentation/description-du-domaine-public-fluvial/autorisation-sur-le-domaine-public-fluvial/


sur le privée à voir mais dans tout les cas, il ne doit pas entraver la libre circulation de l'eau/crée des embacles/envaser l'aval...

Dernière modification par YannB: 9 sep 2019 - 10:38

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