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Sujet: POLLUTIONS : Que fait-on ?

Elorn29N
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message 14 mai 2019 - 23:44 | POLLUTIONS : Que fait-on ?  
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POLLUTION QUE FAIT-ON ? new_puppy_dog_eyes.gif

Notre AAPPMA fait partie de la liste des organismes experts à contacter en cas de pollution sur le bassin versant de l’Elorn et les têtes de bassins de petits côtiers dont nous détenons les droits de pêche en bonne et due forme (baux ou pleine propriété pour 80 % du linéaire plus le cas du lac du Drennec où la gestion halieutique nous a été confiée par la collectivité territoriale qui en est propriétaire.
Assez souvent, nous contribuons grâce à notre expérience à déterminer l’origine de la pollution quand nous n’en sommes pas les découvreurs…

En fonction de la gravité : prévenir pompiers, gendarmes, DDTM (on enlève le M si pas de mer dans le département), AFB (ils viennent rarement… ou le lendemain, surlendemain…). Nous prévenons aussi un huissier, tant pis, on paye (ce sera remboursé en cas de procès). Mais les différents P.-V. Sont parfois peu précis ou oublient un ou deux kilomètres de mortalité ou une espèce ou plusieurs… Faire des photos. prévenir la presse, voir la télé régionale… Les élus comme les pollueurs n’aiment pas ça ! Ne pas hésiter à collaborer franchement avec les gendarmes, les plus efficaces chez nous avec la DDTM. Leur faire une fiche, classement du cours d’eau, liste 1 ou 2, NATURA 2000 si c’est le cas, lister les espèces mortes et faire constater si des plantes ou des invertébrés sont touchées… Bien montrer les poissons morts si c’est le cas, le point de départ de la pollution (élevage de M. ou l’entreprise). Les poissons n’ont pas la même valeur car certains (les migrateurs comme anguilles ou saumons) font l’objet de mesure de protection particulière de l’État ou du préfet.

La politique de notre AAPPMA a été décidée à l’unanimité en conseil d’administration :
- si c’est une première pollution, tentative de transaction amiable ;
- si récidive, plainte directe ;
- si échec de transaction amiable, dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, il est fortement recommandé de présenter au moins le décompte des dommages environnementaux.

Vous avez le temps, 6 ans pour un dépôt de plainte (c’était 3 avant 2017). Tentez auprès de l’AFB de votre département le calcul de l’évaluation des préjudices écologiques. Voir avec votre fédé, d’autres association de protection de l’environnement.

J’ai remarqué que les plaidoiries des avocats, le nôtre et encore plus celui de la partie adverse, malgré un dossier construit (au moins de notre côté) étaient souvent assez approximatives, d’où l’idée de ce petit guide sans prétention et non exhaustif (je ne suis pas juriste) basé sur l’expérience. Expliquez bien vos calculs, avocats comme magistrats sont souvent nuls en maths, expliquez aussi le côté fonctionnement complexe de la vie dans les cours d’eau (brièvement, c’est ce qui est difficile). Fournissez toutes les pièces citées (numérotées). icon_rolleyes.gif

Dommages écologiques icon_evil.gif

La dégradation de l'environnement est devenue une préoccupation mondiale à tous les niveaux de réflexion, de décision et d'action. Les menaces qui pèsent sur la nature et sur l'homme ont conduit les états à renforcer peu à peu les dispositions réglementaires et juridiques. Pour la France, ce renforcement des dispositifs juridiques a commencé en 1964, s’est poursuivi en 1992, 2000 (Directive cadre européenne), 2004, 2006 puis août 2016…

Ainsi, le ministère de l’écologie et du développement durable a publié récemment deux documents qui définissent avec précision le mode de calcul des dommages selon des barèmes et des formules appelés « de moindre gravité » et « dommages graves». Ces documents sont aisément disponibles sur le site du ministère de l’environnement et du développement durable. Nous reviendront plus loin sur ces documents qui, s’est important pour la suite, ne mentionnent plus la méthode dite « du professeur Léger ».

Le dommage écologique est le dommage fait à la nature et non aux usages comme la pêche, le tourisme, l’eau potable ou les autres usages. Il conviendra donc ensuite d’évaluer ces autres types de dommages sous la forme de dommages et intérêts (perte de l’usage en cas de fermeture de la pêche par le préfet, frais divers en vue des constats et procédures, téléphone, temps passé, kilomètres parcourus…

Il faut tuer Léger ! icon_lol.gif new_puppy_dog_eyes.gif

La méthode dite du professeur Léger permet d’évaluer les dommages en remboursant les poissons morts par la valeur de poissons de pisciculture (en gros). Ce sera celle que vous proposerons les experts et les conseils des pollueurs…

Tout d’abord de petits rappels concernant les pollutions et dommages environnementaux comme un barrage, une destruction de zone humide ou autres :

Rappel de la Loi : Les dispositions législatives sont issues du code de l’environnement, en sa version consolidé du 26 avril 2019 qui prend en compte la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

L’article L110-1 rappelle et précise en son paragraphe 3 le principe pollueur-payeur. D’autres principes comme celui (para 4) qui précise que toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement ou (para 9) qui confirme le principe de non régression et indique que les dispositions en matière d’environnement « ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante compte tenue des connaissances scientifiques et techniques du moment sont dignes d’intérêt. Cette dernière disposition est un des éléments à prendre en compte pour refuser une évaluation des dommages qui serait établi selon la formule dite « du professeur Léger » qui peut être considérée comme obsolète car non reprise par la documentation officielle du ministère en charge de l’environnement.

L’article L161-1 prévoit en particulier que constituent des dommages à l’environnement ce qui affecte gravement l’état écologique, chimique et quantitatif ou le potentiel écologique des eaux… Les espèces d’intérêt européen et celles qui figurent sur la liste de l’UICN comme en danger ainsi que leur habitat et leurs sites de reproduction sont concernées. La prévention et la réparation sont aussi évoqués dans cet article.

L’article R-432-1 prévoit que « les espèces de la faune piscicole dont les frayères et les zones d’alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction » par l’article L432-3. Un arrêté du ministre chargé de l’environnement fixe deux listes dont la première concerne les poissons dont « la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur du cours d’eau. L’article précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces.
L’article R 432-1-1 mentionne que le préfet du département établi une liste d’inventaires dont celle des frayères…

La poursuite de l’examen du code serait ici bien trop longue mais le nouvel encadrement législatif démontre le souhait de fortement renforcer les dispositions existantes.


L’Article L432-2 – citation :
« Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 115
Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 431-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.
Le délai de prescription de l'action publique des délits mentionnés au présent article court à compter de la découverte du dommage. »

La formule du professeur Léger est normalement obsolète icon_exclaim.gif icon_wink.gif

Cette méthode d’évaluation des dommages aux cours d’eau a été longtemps la seule admise par les tribunaux et les assureurs au nom de la jurisprudence mais la Loi et les dispositions ont évolué... L110-1.

La formule du professeur Léger n’est ni souhaitable ni encore, du moins sur des cours d’eau de première catégorie en contexte conforme et placés en gestion patrimoniale, applicable. Pour l’expliquer, voici deux extraits du document cadre de la FNPF concernant les PDPG (plans départementaux de gestion). Si, dans votre département, vous avez un PDPG (normalement obligatoire) vous devez y trouver ces renseignements.


Objectif : déclasser la formule du professeur Léger que les conseils des pollueurs préconisent souvent comme première méthode de calcul des dommages environnementaux.

Préambule : Le principe d’introduire du poissons de pisciculture en remplacement de celui qui est mort du fait d’une pollution est aujourd’hui remis en cause du fait des interactions connues ou non entre espèces, au sein d’une même espèce et du fonctionnement très complexe des écosystèmes.

Exemple d’argumentation : Le ruisseau de XX, cours d’eau de première catégorie piscicole est classé en contexte conforme. Les espèces repères sont la truite fario, le saumon (forme juvénile à l’exception de la période de reproduction) et l’anguille, poissons migrateurs qui font l’objet de mesures particulières de protection.

Le contexte conforme est définit quand, (extrait du document cadre de la FNPF concernant le PDPG mais la citation du PDPG convient si elle mentionne bien ces éléments) : « L’espèce (ou le cortège d’espèces) repère (s) accomplit son cycle biologique (recrutement, croissance)... Des perturbations existent mais affectent globalement pas ou peu la (les) population(s) de l’espèce (ou le cortège d’espèces). Les milieux aquatiques sont de bonne qualité et fonctionnels pour l’espèce à l’échelle du contexte. » Nous sommes bien dans ce cas pour le ruisseau de XX.

Les études scientifiques (publications nombreuses de l’INRA, du CSP, de l’ONEMA, de l’AFB, FNPF …  : Il faudrait ici des références
- ont montré que l’introduction de poissons élevés en piscicultures était nuisible en contexte conforme.

- que ces poissons introduits, au stade juvénile auront du mal à survivre du fait d’une prédation par les truites, anguilles, chabots, loutres et cormorans. Le taux de survie est très faible et celui de reprise encore plus, voir de zéro ou proche de ce chiffe du fait d’adaptation parfois difficile au nouveau milieu.

- en outre, les poissons s’ils sont introduits adultes auront eux même un comportement de prédateurs vis à vis des espèces qui sont en phase de recolonisation du ruisseau (truitelles, tacons, anguilles), ce qui n’est pas souhaitable s’agissant d’espèces faisant l’objet de mesures de protection particulières.

Plus que le repeuplement, il est préconisé d’aménager des abris, des déflecteurs, de diversifier les habitats (zones plus profondes et zones de radiers). Ce que souhaite faire l’AAPPMA dans ce ruisseau pépinière remarquable classé NATURA 2000 qui fait l’objet d’un programme mettant en jeu de l’argent public (CTVMA et NATURA 2000). icon_smile.gif icon_smile.gif

Extraits du document cadre de la FNPF : citation : « La gestion patrimoniale vise à préserver les populations piscicoles naturelles et les capacités de production du milieu. Le gestionnaire devra donc veiller à ne pas introduire de déséquilibres sur les populations naturelles, tout en mettant en œuvre, lorsque nécessaire, des actions visant à préserver le milieu (contextes conformes) et/ou à agir sur les principales causes de perturbations afin de lever les facteurs limitants identifiés (contextes peu perturbés). Les opérations de repeuplements seront à priori globalement exclues sur le contexte.

...Un changement d’orientation :
Les dernières années ont vu des progrès très importants des connaissances et des techniques en génétique. Ces connaissances couplées aux observations des peuplements piscicoles toujours en difficultés malgré leur soutien ont soulevé de nombreuses questions sur les effets du rempoissonnement sur le patrimoine génétique des populations sauvages...
De nouvelles pratiques de rempoissonnement
Sur la base des connaissances acquises et en cours d’acquisition, les structures associatives de la pêche de loisir ont réorienté leur stratégie de soutien aux populations de certaines poissons. Ces stratégies peuvent consister en l’arrêt des rempoissonnements en passant à une gestion « patrimoniale », des rempoissonnements effectués à partir de géniteurs issus des souches locales, des opérations de translocation. La stratégie de soutien des effectifs de poissons fait partie des éléments définis dans les préconisations des PDPG (Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion piscicole). »
fin de la citation.

Conforme aux dispositions du document cadre de la FNPF lui même issu de la DCE, de la LEMA , des Lois qui ont suivi dont celles du 8 août 2016, du SDAGE et du SAGE, le choix de la fédération du Finistère et de l’AAPPMA de l’ELORN a été d’opter pour la gestion patrimoniale et donc d’exclure toute introduction en la considérant comme nuisible et de privilégier avec l’aide du syndicat de bassin ou d’un EPCI ou autre, fédé, etc... les aménagements propices aux espèces repères. La formule du professeur Léger n’a donc plus de raison d’être.

Nous noterons aussi que la publication du ministère de la transition écologique et du développement durable qui introduit les nouvelles méthodes de réparation des dommages écologiques ne mentionne plus celle du professeur Léger.

Autres espèces à prendre en considération (mammifères et oiseaux) :

Au moins une figure parmi les espèces en danger critique : le vison d’Europe.

Loutres : Elles sont en phase de recolonisation (à vérifier pour votre coin, c'est le cas) et peuvent figurer comme des victimes potentielles : patauger dans la merde dans un cours d’eau où toute vie aquatique a été anéantie ne doit pas être bon pour leur santé. L’AAPPMA réalise à leur intention des catiches...

Rédaction non achevée pour la fin mais ce sont juste quelques pistes à explorer car nos statuts concernent bien la protection d’un milieu, le milieu aquatique dans son ensemble? pas que les poissons.

Exemple : - cincle plongeur : statut à voir.

- différentes espèces de batraciens ont subi la pollution.

- Plan algues vertes… beaucoup d’argent public

Conclusion : « la formule du professeur Léger » n’a plus de raison d’être.
C’est ainsi que nous étudieront ensuite si vous me le demandez les critères de classification qui conduiront à choisir la méthode de calcul basée sur la méthode dite « de moindre gravité » ou celle des « dommages grave » où là, ça fait mal… très mal aux pollueurs : 500 000 € pour une affaire en cours sur une côtier breton. Dissuasif non !

Le droit change, sachons utiliser ses évolutions pour protéger nos cours d’eau ! sm6.gif
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message 16 mai 2019 - 09:40 |  
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clap.gif Elorn et merci!
Ce sujet devrait être épinglé pour tout le monde puisse y avoir accès facilement et s'en servir à la moindre occasion!
Ras le bol de toute cette impunité et de toute cette frange d'industriels et d'agriculteurs (qui bien souvent, pour les incriminés, n'ont plus rien d'agriculteurs mais sont bien plus des industriels) qui prétendent oeuvrer pour notre bien vivre et nous nous nourrir alors que le plus clair de leur temps, ils le passent à nous empoisonner! icon_evil.gif

Le plus fort, c'est qu'ils prétendent tous être tournés vers l'avenir, voire nous accusent, dès qu'on s'oppose à eux et leurs pratiques, de vouloir revenir au temps de la bougie.

Si ce genre de sujets peut permettre à chacun de comprendre que sans nous et si personne ne dit rien, les scientifiques pourront tirer tous les signaux d'alarme du monde, ce n'est certainement pas les politiques engraissés à grands coups de lobbying qui y feront quelque chose.

Et déjà que ça va mal pour nous, alors il est clair que pour la faune et la flore aquatique qui ne peut pas la ramener, déjà que ce n'est pas gai, la pêche, ça va bientôt être de beaux souvenirs uniquement. icon_cry.gif icon_neutral.gif
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kcinnayfdp
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message 16 mai 2019 - 11:50 |  
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Excellent en effet, merci pour le taf je met de coté. sm6.gif
Elorn29N
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message 16 mai 2019 - 15:12 |  
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sm6.gif A vous pour l'intérêt manifesté.

Vous pouvez copier, utiliser et partager, car la Loi du 8 août 2016 et les nouvelles dispositions sont une chose, l'application devant les tribunaux, et c'est cela qui surprend les béotiens comme moi, une autre... new_puppy_dog_eyes.gif icon_mrgreen.gif

Les magistrats se réfugient en effet souvent dans l'application de règles de jurisprudence... icon_rolleyes.gif icon_evil.gif Alors, il faut aller en appel et parfois en cassation...
On ne reculera pas, conscient de l'importance de mettre enfin en oeuvre ces nouvelles dispositions.

La formule du professeur Léger n'est plus icon_exclaim.gif icon_wink.gif

Je vais donc rechercher le document proposé à notre avocat pour la classification du niveau du dommage : moindre gravité ou dommage grave.

Il est adapté au ruisseau pollué deux fois par le même élevage mais il suffira de l'adapter en cas de besoin. icon_biggrin.gif

D'un coté, "on" nous raconte que la qualité des eaux s'améliore et de l'autre, il n'y a jamais eu autant de pollutions accidentelles ou plutôt dites accidentelles... Des dizaines de kilomètres chaque année dans le Finistère où la situation n'est pas et de loin icon_exclaim.gif la pire...
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Elorn29N
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message 16 mai 2019 - 15:39 |  
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Comment établir le classement dommages graves ou de moindre gravité ?


objectif : Après avoir déclassé la formule du professeur Léger, voici l'extrait d’un document qui permettra l'évaluation des dommages en fonction de leur gravité

tiré de : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma-%20Pr%C3%A9judice%20%C3%A9cologique.pdf

Nota : le ministère qui a publié ces directives est le ministère de la transition écologique et solidaire (changement d'appellation en 2017)

Début de citation : « L’évaluation de la gravité du dommage (et le choix de la méthode qui en découle) ne peut se faire qu’après le recueil initial des informations (étape 1) et en particulier après une estimation globale du niveau probable de gravité, qui peut s’appuyer sur les critères suivants: - une étendue des conséquences du dommage, de moyenne à importante; - une durée prévisible du dommage, de moyenne à longue; - une intensité du dommage, de moyenne à forte ; - une proportion d’habitat / d’espèce détruite ou dégradée, de moyenne à forte appréciée sur l’étendue endommagée et plus largement, sur le territoire considéré, et; - un enjeu majeur de conservation de l’habitat et/ou de l’espèce endommagée sur le territoire. « 
Fin de la citation


Voici donc, à la lettre, l’application des dispositions prévues supra

Application des directives :

Etape 1 : recueil initial des informations :
- mortalité totale de toutes vie aquatique dans un ruisseau, deux fois par le même élevage porcin en décembre 2015 et octobre 2016 ;
- Le ruisseau de Loc-Eguiner, est un cours d’eau de première catégorie piscicole, classé en contexte conforme. Les espèces repères sont la truite fario, poisson à forte valeur patrimoniale, le saumon (forme juvénile à l’exception de la période de reproduction et l’anguille, poissons migrateurs qui font l’objet de mesures de protection particulières. L’anguille en voie de disparition figure sur la liste rouge de l’UICN.
Uniquement concernant la truite fario, même si l’espèce a été classée « préoccupation mineure » par l’UICN, l’Etat a jugé indispensable de prévoir des règles strictes pour la protéger : en particulier interdiction de vente, des tailles minimum de capture, des quotas, des réserves de pêche. L’arrêté du 8 décembre 1988 qui fixe la liste des poissons protégés sur l’ensemble du territoire national interdit toute obstruction ou enlèvement des œufs, protège ses habitats dont les lieux de reproduction (ce ruisseau en est un) et interdit toute intervention sur ces milieux particuliers et tout type de travaux susceptibles de les altérer ou de les dégrader.

Estimation globale du niveau de gravité des dommages :
- Etendue des conséquences du dommage : la mortalité totale de toute vie aquatique répétée deux fois en dix mois par le même élevage semble la plus grave, cela d’autant plus qu’elle touche des espèces de fort intérêt national ou européen : salmonidés dont migrateurs, le cours d’eau est classé en liste 1, et anguilles classée critique sur la liste rouge de l’UICN plus des mammifères et des oiseaux, en particulier vison européen, lui aussi classé critique sur la liste rouge UICN, loutre, cincle plongeur et des batraciens qui eux aussi eurent à souffrir des pollutions).

Les statuts des AAPPMA fixés par l’Etat sont ainsi inscrits :
citation : "… participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :
- par la lutte contre le braconnage ;
- par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ;
- par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité." ce texte figure au JO N°164 du 16 juillet 2008." Fin de la citation
Ce texte montre que la responsabilité des AAPPMA couvrent bien l’ensemble des espèces aquatiques et ne se limite pas aux poissons.

- Durée prévisible du dommage : pour la truite, au moins cinq années seront nécessaires pour espérer reconstituer un stock constitué de plusieurs tranches d’âges des truitelles aux adultes reproducteurs. Pour le saumon dont les adultes se reproduisent sur les lieux qui les ont vu naître, les dégâts sont sans doute irréversibles et pourraient conduire, vu la situation de l’espèce, à leur disparition définitive du cours d’eau. Pour l’anguille européenne, dont la situation est critique, elle apparaît sur la liste rouge de l’UICN, les pollutions ne font qu’aggraver une situation quasi désespérée pour cette espèce.

- Intensité : la mortalité totale démontre la très forte intensité des deux pollutions successives.

- Proportion d’habitats et espèces détruites ou endommagées : 100 % des poissons et invertébrés détruits sur 3,6 km. Il est possible que la flore, base du démarrage de la chaîne alimentaire ait été aussi détruite.

- enjeux majeurs de conservation : toutes les espèces concernées par la mortalité sont, comme indiqué plus haut d’un grand intérêt national (truite fario sauvage), européens (chabots et saumons) ou mondial (anguilles). Cela sans évoquer le cincle plongeur, les batraciens, les mammifères.
La situation du saumon est telle que son statut pourrait évoluer rapidement vers le classement « critique » de la liste rouge UICN. Les scientifiques anglais estiment qu’il pourrait disparaître vers les années 2030 si des mesures de conservation adéquates n’étaient pas rapidement prises.
Les mammifères aquatiques et des oiseaux protégés ou dont la survie est en péril ont très certainement eu à souffrir de ces pollutions répétées. Les espèces concernées sont le vison européen, la loutre, le cincle plongeur.

L’étendue du dommage, en particulier la mortalité totale des espèces piscicoles, l’ensemble des habitats et espèces concernées, montrent clairement que le classement « dommages graves » doit être retenu et non celui de « dommage de moindre gravité ».

Les modes de calcul des dommages et au bout la facture, qui se veut dissuasive ne sont pas les mêmes.
De quoi pour nous embaucher un ou deux salariés de plus pour améliorer les habitats, assurer le gardiennage, assurer la veille environnementale…

Pour terminer voici, pour ce ruisseau les différentes évaluations :
Méthode « Léger » : 8 000 €, montant évalué par les conseils du pollueur, confirmé en appel ;
Méthode de « moindre gravité » : 16 000 € évalué par les conseils du pollueur et pris comme base en première instance d'où notre appel ;
« Dommages graves » : 128 000 € évalué par l’AAPPMA de l’ELORN, 90 000 € pour les conseils du pollueur en appel.

Délibéré le 14 septembre prochain, croisons les doigts, je vous tiendrai informés. icon_wink.gif

Dernière modification par Elorn29N: 16 mai 2019 - 15:58
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Abso
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message 16 mai 2019 - 17:02 |  
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Wow sacré boulot et belle démarche. sm6.gif
C'était une lecture très intéressante !
vesti37
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message 16 mai 2019 - 17:08 |  
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Merci Elorn!
Petite question, en passant, mais qui à mon avis est bien plus compliqué, quid du principe de précaution? Je veux dire, si une usine, ICPE ou autre installation qui ne veut que notre bien mais surtout faire plein de pognon décide de s'installer près d'un ruisseau, rivière, ou zone sensible, as-tu déjà été confronté au cas et y-a-t-il des textes pour s'appuyer?
J'imagine que en effet, ce sont les jurisprudence qui feront foi, mais je pense que ça se complique et bizarrement, quelque chose me dit que parfois, on les laisse faire, en se faisant mousser et que après, si ils font des saloperies, ils feront mine d'avoir rendu justice, nos chers élus... icon_silent.gif icon_evil.gif
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Elorn29N
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message 16 mai 2019 - 18:58 |  
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Les ICPE sont soumis à un dossier d'enquête publique.
L'étude de ces dossiers est longue, pas toujours aisée.

Notre AAPPMA fonctionne avec des salariés car nous bénéficions, en retour de bons et loyaux services de quelques apports de type CTVMA, compensation pour le barrage du Drennec (on a une petite salmoniculture pour combler les manques de production du haut de la vallée bloquée par un barrage sans dispositif de franchissement), des subsides du département (actions de sensibilisation à l'environnement), de la région (plan Etat-Région), de communes...
ça, c'est pour faire simple. Mais nous place un peu dans une position délicate vis à vis de nos financeurs autres que les pêcheurs (je rappelle que nous ne sommes pas réciprocitaire, non par hostilité envers les autres pêcheurs, mais uniquement parce qu'on en a besoin pour continuer à disposer de salariés pour accomplir au mieux les missions issues de nos statuts. new_puppy_dog_eyes.gif statuts fixés par l'Etat rappelons le.

Désolé pour cette introduction un peu longue, car nombreuses sont les AAPPMA qui disposent de ressources qui les placent aussi sous la quasi tutelle de collectivités territoriales.

Cela rend délicates les interventions ou les dépositions contre une installation classée.
Nous déposons systématiquement quand l'eau est concernée.
Concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les dossiers d'enquêtes publiques peuvent être trouvés sur le site des préfectures ou dans les mairies. On peut solliciter sans difficulté un rendez-vous avec l'inspecteur en charge de l'installation. new_puppy_dog_eyes.gif

Nous veillons donc sur les dossiers ICPE de la vallée... et déposons, le plus souvent en vain... car notre avis n'est que rarement pris en compte.
La démarche demeure importante car, elle nous a parfois permis (cas d'une pisciculture d'acter ensuite au tribunal administratif pour l'augmentation énorme de cheptel d'une pisciculture). Nous n'avons pas obtenu l'arrêt de la pisci que nous demandions mais le cheptel autorisé n'est pas celui qui était demandé... du moins officiellement... icon_rolleyes.gif

Nous avons quelques dossiers en cours comme l'usine à gaz de Landivisiau pour laquelle on nous avait dit que la conso d'eau serait dérisoire... lavages de mains du personnel puisque le refroidissement se ferait par air... icon_lol.gif icon_lol.gif Bien sûr, le dossier ne disait pas tout à fait cela...
Autre dossier, une grosse laiterie pour laquelle deux autres communes du Finistère se sont prononcé contre... icon_evil.gif
Notre déposition a provoqué un appel à mon domicile du maire en colère et... curieusement, notre petite subvention annuelle pour 2018 a été... "oubliée mais ne t'inquiètes pas, on oubliera pas 2019 !" icon_lol.gif icon_evil.gif icon_evil.gif
Nous avons saisi le syndicat de bassin dont les nombreux et brillantissimes ingénieurs et techniciens n'avaient rien trouvé à redire à ses dossiers pour que ce type de dossiers passent devant la CLE (commission locale de l'eau) dans le cadre du SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux).
En effet, outre la consommation d'eau qui viendront s'ajouter, la laiterie (lait infantile) nécessitera des traitements qui risquent de provoquer des problèmes au niveau de la station d'épuration...
La CLE a fini par décider que ce type de dossier devait passer en commission au sein de cet organisme.

Sur ce type d'interventions, nous avons obtenu il y a une dizaine d'années le refus d'une augmentation du prélèvement d'eau brute dans l'Elorn dont les eaux alimentent plus de 300 000 abonnés. La décision favorable ici a été déboutée par l'Etat icon_exclaim.gif icon_exclaim.gif Nos arguments et ceux d'Eau et Rivières ont convaincu à Paris à défait de Quimper ou Rennes...
Pour le reste, c'est un gros investissement sans grand retour mais nous avons appris récemment, d'un gros éleveur de porc avait préféré dans une vallée voisine pour éviter ces connards de péchous de l'Elorn icon_exclaim.gif icon_biggrin.gif

Ce ne sont que quelques dossiers pour montrer qu'il n'est pas évident de répondre précisément à toutes tes questions.

C'est clair : quels que soient les textes, les élus de tout bord seront pour les projets même les pires au nom du développement économique. Nos subventions ont dramatiquement baissées, officiellement, ce n'est pas une sanction mais uniquement lié aux baisses de budget de l'agence de l'eau Loire-Bretagne...

Cela ne nous empêchera pas de déposer dans les dossiers d'enquête publique icon_exclaim.gif icon_evil.gif icon_lol.gif Quand, on aura plus de salariés, on aura plus de temps pour les dossiers et les contentieux... icon_wink.gif
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message 16 mai 2019 - 22:23 |  
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Elorn29N a écrit:
Les ICPE sont soumis à un dossier d'enquête publique.
L'étude de ces dossiers est longue, pas toujours aisée.

Je suis en plein dedans!
Tu devais t'en douter, ça fait référence à un post que j'ai fais il y a peu sur un sujet où nous avions vite fait échangé contre une usine de méthanisation.
Toutes tes infos vont dans le sens de ce que j'ai obtenu de la part de juristes et des recherches que j'ai pu faire...et la réalité de ce que vous vivez aussi au final! icon_evil.gif

Je me souviens de tes premiers messages sur tes actions lors de ton arrivée sur le forum et notamment d'un échange où je t'avais demandé si vous n'étiez pas quand même un peu furieux là-bas... icon_lol.gif Et bien je comprends nettement mieux pourquoi désormais et tout le temps que j'ai décortiqué le dossier pour être à peu près au point pour mes remarques sur la consultation, j'ai pensé à tes différentes interventions qui relatent des actions musclées. Force est de constater, qu'il ne faut pas faiblir.

Merci de tes retours en tout cas! Quand on voit de nos jours qu'une pétition pour réécrire une saison de Game Of Thrones recueille 400000 signatures en 5 jours et que nous (mais aussi bien d'autres!), à nous battre pour essayer de préserver ce qui est préservable et lutter contre l'industrialisation, penser à l'avenir de nos gamins et ne pas récupérer toutes les saloperies dont personne ne veut en ville, on n'en est même pas à 1000, il y a moyen de se demander où on va... icon_neutral.gif icon_confused.gif

M'enfin, on sait pourquoi on se bat. Essayez les autres, vous verrez, c'est stimulant! icon_lol.gif

Allez tiens, pour la peine, je vous met le lien! icon_mrgreen.gif

https://www.change.org/p/mme-orzechowski-préfète-d-indre-et-loire-non-à-l-unité-de-méthanisation-à-courçay-non-à-l-unité-de-méthanisation-à-courçay
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Bébert-le-chat
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message 17 mai 2019 - 04:25 |  
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"Que fait-on"...Ben, comme tout le monde, on pollue! sad01.gif .
Et donc, je résiste pas à vous raconter, par le biais d' une anecdote empreinte de nostalgie, et une fois encore, ma triste vie, pleine d' enseignements subreptices.
Quand j' étais petit, nous disposions, au terrier familial, du "confort moderne": Eaux, Gaz, Electricité (Non nucléaire, hélas...Mais les majuscules sont d' époque!), et le vide-ordures à l' étage.
En fait, ce vide-ordure était surtout le domaine de somptueuses ibériques, aux sourires doux comme une caresse, "gentes de maison", comme on ne les appelait pas encore, toutes gaites de pouvoir aider, le goût de l' effort étant, comme qui dirait, une seconde nature chez les gens qu' ont besoin de gagner du pognon pour vivre (autrement qu' en se polissant le cul sur le cuir d'un fauteuil de CA, j'veux dire! siffleur.gif ), leurs maîtres et maîtresses, trop harassés par une journée d' activités intensives!
Hélas, chez nous, point de belles Andalouses aux seins brunis, mais une mère teutonne qui n' était pas du genre à laisser faire le sale boulot par d' autres...Comme mon papa, d' ailleurs!
Nous allions, donc, chaque soir, jeter aux oubliettes du progrès, les maigres reliquats d' une famille modèle française (un papa, une maman, une fille, et moi, deux repas, sans compter le p'tit-dèj, et le goûter, et pas mal de mégots…"cherchez l' intrus", disaient mes chers parents, dont j' ai hérité du sens de l' humour bonhomme qui me caractérise si bien), qui tenaient dans une poubelle qui aurait, elle, tenue, à l' aise, dans une douille d'obusier de 203mm...S' ils en avaient utilisé une, œuf corse!
- Je parle des obusiers, pas des ibériques, ou de mes parents...Faites un effort, c' est , presque, fini! sm11.gif -
Bref, aujourd'hui, il faut pas moins de deux voyages au garage pour virer les deux poubelles hebdomadaires, de 100 litres, pleines ras la gueule...Fidèle, d' ailleurs, à mon intransigeance idéologique sur l' égalité des sexes, je laisse, à mes tendres compagnes, la gestion du problème, qu' un machisme éhonté avait, par arrogance stupide, réservé aux hommes, pendant des éons: on est au 21 siècle, bon sang! icon_evil.gif .
Bien sûr, je rate pas une occasion de dire combien je suis désolé, mais j' avoue être bien aise que d' autres, comme Elorn29N, agissent, quand je me demande, chaque matin, si l' Humanité mérite pas, plutôt, des gens comme moi: profitez-en...Tant que vous avez encore le choix! touriste.gif .
Carpe diem… sm24.gif .

Dernière modification par Bébert-le-chat: 17 mai 2019 - 04:38
vesti37
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message 17 mai 2019 - 09:02 |  
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Bébert mets, encore une fois serais-je tenté de dire, le doigt là où il faut (je n'ai pas dis dans ce qu'il faut... icon_lol.gif ) et, pour ceux qui ne liraient pas entre les lignes, évoque le problème que personne ne veut entendre et est la source de tous nos maux: la surconsommation!

Parce que en effet, si on arrêtait de produire bien plus qu'il ne faut, tout mettre dans des emballages plastiques pourris qui ont de plus en plus de solutions soi-disant pour être recyclés mais finissent en mer ou dans les fossés ou acheter des tonnes de machins qui ne servent à rien (vous savez, tous ces leurres en plastique chinois qu'on achète chez Ali et qui finissent, pour la moitié, à la poubelle ou dans une boite parce qu'ils ne valent rien mais ce qui ne leur enlève pas leur empreinte carbone pour avoir traverser la moitié de la terre... icon_confused.gif ) et bien peut-être qu'on se porterait mieux et que les agriculteurs arrêteraient de continuer le productivisme et songeraient un peu plus à se reconvertir, comme le font de plus en plus, mais bien trop peu, d'entre eux et que la consommation et le marché des énergies fossiles ne s'en porteraient que mieux. La planète avec du coup.

Ca éviterait d'ailleurs, que des gars comme Elorn rentre dans une bataille acharnée contre les dit-productiviste qui passent toutes les belles récoltes dans des tracteurs rutilants pour ne pas payer la rsa ou de TVA et boucle la boucle sans jamais passer par la case pollueur payeur.

Parce que oui, si on les écoute,"ils nourrissent la France". Ahah! Et oui, ils tiennent encore et excusent toutes les saloperies qu'ils font avec, le discours de nos grands parents (qui rappelons le, ont commencé à tout massacrés sans se poser de questions, ou en se les posant un peu tard).

Alors ils pompent de l'eau à outrance dans les rivières, sans se préoccuper de ce qu'il y a dedans ou ce qu'il s'y passe, pour leurs graines génétiquement modifiée qui ne valent plus rien, ils labourent tout ce qu'ils peuvent, ils appauvrissent et détruisent les terres, 45% de la production de maïs notamment part pour la nourriture des animaux, produit en trop grands nombres et finissent pour une bonne partie à la poubelle dans des usines à bestiaux qui n'ont plus rien de fermes et finissent par être tellement grosse qu'Elorn est obligé de passer son temps à les surveiller, (et créé de surcroit, des fous furieux extrémistes vegan qui parlent d'interdire la pêche notamment) et ils finissent par produire de la biomasse et être subventionnés pour nourrir un méthaniseur...qui au premier accident, ira polluer les nappes phréatiques et tous les cours d'eau avoisinant. La boucle est bouclée. (49 pesticides retrouvés lors de la dernière étude dans les cours d'eau d'Indre et Loire, 39 rien que dans l'Indre, ma rivière de prédilection icon_evil.gif )

Mais quand on dit ça, il parait qu'on est rétrograde...alors à tout ceux qui sont tournés vers l'avenir en cautionnant tout ça, il parait que le corps humain est un excellent fertilisant, c'est à la mode. Rendez service à la science, ça évitera qu'un jour on demande à Bébert-Le-Chat de nous léguer tous les vestiges de son passé militaire pour faire le ménage, à défaut de ses cannes à pêches, parce qu'il n'y aura plus un seul poisson nulle part... icon_neutral.gif icon_cry.gif

Dernière modification par vesti37: 17 mai 2019 - 09:03
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waoo
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message 17 mai 2019 - 12:32 |  
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Bébert wink01.gif wink01.gif wink01.gif


Les agriculteurs et les éleveurs ne sont pas tout blancs , c'est clair ... Mais ils se sont aussi bien fait baiser par tout ce système . Et n'importe qui à leur place aurait suivi le même mouvement , la même évolution ... C'est pernicieux petit à petit on les a emmenés de force dans un système .

Exactement comme les consommateurs qui ont augmenté leur déchets par 15
vesti37
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message 17 mai 2019 - 18:32 |  
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Ah mais ça je ne dis pas le contraire! Sauf que c'est devenu l'excuse à tout et n'importe quoi: le système nous a pourri, donc ce n'est pas ma faute, je subis...et c'est là que j'aimerais que mon message précédent ait un impact.

Ce que je leur reproche, c'est de s'y complaire dans ce système, tout en faisant mine de le subir! Surtout que bizarrement, tous les retours pour l'instant des agriculteurs qui en sortent sont les mêmes: certes, il y a 2 ou 3 années un peu plus compliquées mais une fois que c'est lancé, il n'y a pas de problèmes!

Au même titre que les consommateurs, enlevez leur la télé, la pub et toutes les saloperies prê-cuisinées et pleines de saloperies, ils trouvent ça dur au début, mais une fois qu'ils ont pris le pli, ils ne font pas machine arrière! icon_wink.gif
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YannB
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message 18 mai 2019 - 00:25 |  
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« ervent à rien (vous savez, tous ces leurres en plastique chinois qu'on achète chez Ali et qui finissent, pour la moitié, à la poubelle ou dans une boite parce qu'ils ne valent rien mais ce qui ne leur enlève pas leur empreinte carbone pour avoir traverser la moitié de la terre... icon_confused.gif ) et bien peut-être qu'on se p »

N importe quoi...... plantes du bambou et du balsa et n oublis le chanvre et la forge pour le reste...
squale
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message 18 mai 2019 - 11:00 |  
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YannB a écrit:
(vous savez, tous ces leurres en plastique chinois qu'on achète chez Ali et qui finissent, pour la moitié, à la poubelle ou dans une boite parce qu'ils ne valent rien mais ce qui ne leur enlève pas leur empreinte carbone pour avoir traverser la moitié de la terre... icon_confused.gif )

N importe quoi...... plantes du bambou et du balsa et n oublis le chanvre et la forge pour le reste...

C'est pas très intelligent ce genre de discours et pis ça fais pas avancer le schmilblick ...

... Et donc je ne développerai pas plus en avant ...

a+ squale
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Les longues distances m'épuisent ... Nous les Nains, nous sommes des sprinters, redoutables sur de courtes distances !
waoo
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message 18 mai 2019 - 11:50 |  
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vesti37 a écrit:


Ce que je leur reproche, c'est de s'y complaire dans ce système, tout en faisant mine de le subir! Surtout que bizarrement, tous les retours pour l'instant des agriculteurs qui en sortent sont les mêmes: certes, il y a 2 ou 3 années un peu plus compliquées mais une fois que c'est lancé, il n'y a pas de problèmes!


Perso ceux que je connais ils sont en train de crever . A bosser 70 / 80 heures semaines comme des cons pour 200/300 balles par mois ... Les deux trois années compliquées c'est juste pas possible ils finissent en liquidation en 6 mois ...

Et pourtant c'est loin d'être les pires . Après je ne cherche pas à défendre les agriculteurs et les éleveurs ... Sur qu'il y a des choses inadmissibles . Juste que des fois un peu de compréhension ça fait pas de mal non plus ....

Dernière modification par waoo: 18 mai 2019 - 12:05
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Dernière modification par waoo: 18 mai 2019 - 11:53
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message 18 mai 2019 - 15:33 |  
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squale a écrit:
YannB a écrit:
(vous savez, tous ces leurres en plastique chinois qu'on achète chez Ali et qui finissent, pour la moitié, à la poubelle ou dans une boite parce qu'ils ne valent rien mais ce qui ne leur enlève pas leur empreinte carbone pour avoir traverser la moitié de la terre... icon_confused.gif )

N importe quoi...... plantes du bambou et du balsa et n oublis le chanvre et la forge pour le reste...

C'est pas très intelligent ce genre de discours et pis ça fais pas avancer le schmilblick ...

... Et donc je ne développerai pas plus en avant ...

a+ squale
Merci Squale!

Tu m'expliques le rapport entre tout faire soi même en caricaturant à l'extrême et dénoncer le fait qu'on achète tous beaucoup trop de trucs qui ne nous servent à rien sous prétexte que ça coute que dalle et sans se préoccuper du reste? Comme tu dis, n'importe quoi en effet... icon_evil.gif

waoo a écrit:
Perso ceux que je connais ils sont en train de crever . A bosser 70 / 80 heures semaines comme des cons pour 200/300 balles par mois ... Les deux trois années compliquées c'est juste pas possible ils finissent en liquidation en 6 mois ...

Et pourtant c'est loin d'être les pires . Après je ne cherche pas à défendre les agriculteurs et les éleveurs ... Sur qu'il y a des choses inadmissibles . Juste que des fois un peu de compréhension ça fait pas de mal non plus ....
Waoo, le sujet est bien trop complexe et présente beaucoup trop de cas différents et particuliers pour en discuter entre 2 messages de forums.
Je vis en touraine depuis que je suis né, des agriculteurs j'en connais une rafale, du plus raisonné au plus engagé politiquement, avec une rafale de potes dans le tas. A tous ceux à qui tu poses les problématiques actuelles dont ils sont, en partie, responsable, ils ont toujours une bonne raison pour t'expliquer qu'ils travaillent beaucoup pour rien.

Les seuls qui peuvent se trouver dans ce cas sont les éleveurs chez nous (et encore, pas les porcins, puisqu'il n'y a presque plus de petits). C'est clair que pour eux ce n'est pas fun, mais ce ne sont pas les plus responsables des dégâts que j'incrimine.

Si un céréalier, disons, qui travaille méthode "Bayer" (si tu vois ce que je veux dire) t'annonce la même chose, tu as le droit de lui rire au nez, crois moi...il bosse dur à certaines périodes, mais certainement pas sur toute l'année comme bien du monde le fait. Il n'y a pas qu'eux qui en chient et qui plus est, sans les avantages en nature dont profitent allègrement certains et ça, ils l'oublient bien souvent bizarrement...

Attention, je ne dis pas qu'ils ne foutent rien et que c'est tout rose! Ce que je ne supporte pas, c'est que le discours n'est plus possible, ils mettent les verrous d'office. On doit les écouter pleurer mais à aucun moment ils n'essaient d'entamer un dialogue pour comprendre pourquoi, de nos jours, des gens se posent des questions comme moi et bien plus de monde qu'ils ne croient et de leur côté, est-ce qu'ils se demandent ce que vivent les autres?

Clairement, je ne gagne pas trop mal ma vie et quand j'ai tout payé à la fin du mois, dans les fait, il ne me reste pas énormément plus que 2 ou 300 balles. Le quota des 70/80 heures, je l'éclate toutes les semaines pourtant.

Je ne suis pas un utopiste, aucun problème si ça prend du temps, mais avoir le sentiment que quelque chose fait plus que s'amorcer depuis le temps et devant l'urgence, serait déjà une petite victoire pour nous tous.

Bref, ça va dériver, on va y passer notre temps alors que ce n'est pas des discussions qui peuvent être constructives sur un forum, rdv au bar à l'occasion. Au 4ème demi, ça augmente le nombre de participants et la discussion devient sympa! icon_mrgreen.gif

Dernière modification par vesti37: 18 mai 2019 - 15:34
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waoo
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message 18 mai 2019 - 16:31 |  
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vesti37 a écrit:



Waoo, le sujet est bien trop complexe et présente beaucoup trop de cas différents et particuliers pour en discuter entre 2 messages de forums.


Bien d'accord avec ça , mais dans tes écris tu les mettais tous dans le même paniers justement ...

Le céréalier Bayer n'a pas grand chose à voir avec le producteur Breton ou Normand qui fait du porc ou du lait . Qui vend la viande ou le lait moins cher que son grand père la vendait . Qu'on a obligé a faire des investissement énormes et qui ne peut pas rembourser malgré des 70/80 heures semaines , sans weekend , sans vacances ...
Tous les mettre dans le même sac , c'est pas possible

Tous les deux jours en France un paysan met fin à ses jours , même beaucoup plus que ça suivant les sources . Et particulièrement en Bretagne ou Pays de Loire ...

Bref beaucoup de problèmes , de pollution qui nous font tous bondir . Mais il faut aussi un peu comprendre certaines situation des fois . . .

Dernière modification par waoo: 18 mai 2019 - 16:47

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