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Sujet: GEMAPI et statuts type des AAPPMA

Elorn29N
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message 14 avr 2019 - 21:57 | GEMAPI et statuts type des AAPPMA  
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J'ai hésité à le coller en "blabla" car le sujet va tellement gonfler les jouisseurs de la pêche que je ne l'ai pas encore évoqué... icon_lol.gif new_puppy_dog_eyes.gif

Il me semble cependant fondamental car en travaillant bien ce sujet avec les EPCI (exemple les communautés de communes), il y a sans doute la possibilité d'obtenir le financement d'emplois salariés au sein des AAPPMA. Rien n'empêche d'en faire aussi des gardes particuliers, et bien plus, de participer aux animations, etc au fur et à mesure d'acquisitions de nouvelles compétences.

L'AAPPMA de l'ELORN a évoqué ce sujet lors de sa dernière AG en présence d'élus, conseillers régionaux ou départementaux, présidents de collectivité territoriales, maires ou leurs représentants... icon_silent.gif

Chiant je vous dis icon_exclaim.gif

Notre objectif : augmenter notre nombre de salariés pour revenir à 6 (nous en avions encore 7 il y a quatre ans).
Pourquoi icon_question.gif améliorer l'entretien ces cours d'eau (55 km d'Elorn et plus de 150 km d'affluents... la biodiversité, etc.

J'ai donc rencontré la semaine dernière le vice président de la principale communauté de communes concernée, puis le directeur et son charge de l'environnement.

Voici un copier - coller simple des missions GEMAPI et des statuts type des AAPPMA tels que fixés par l'Etat, il convient de le signaler à ceux qui ne le savent pas... icon_rolleyes.gif


"GEMAPI :
Pour mémoire, seules les missions 1, 2, 5 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement sont normalement concernées par le GEMAPI.
L’article L211-7 modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 prévoit : « Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
3° L'approvisionnement en eau ;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
6° La lutte contre la pollution ;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;
11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique."

Nous remarquerons que le législateur a choisi de séparer des missions qui pourtant semblent liées car la plupart interfèrent. En effet, l’aménagement, l’entretien auront obligatoirement de notables interactions avec les autres domaines comme la lutte contre l’érosion des sols, la protection des eaux superficielles…

On peut en particulier trouver dans les nombreux et touffus textes d’accompagnement :
« … mener les interventions sur la végétation selon les enjeux humains et économiques… »
Il est rappelé que « les dispositions sont le plus souvent restées vagues, peu précises, cela volontairement de manière à ce que les élus puissent y intégrer des dispositions qui tiennent en compte des enjeux locaux, variables en fonction des territoires ». Ainsi, il est également précisé : « La suppression des arbres ne doit pas être systématique mais bien justifiée par un risque d’obstruction des écoulements de la rivière au droit des habitations et des ponts… »
Il cite sans précision un « plan de surveillance et d’entretien ». Est-ce ce plan qui est appelé à remplacer intégralement ou partiellement le CTVMA ? L’AAPPMA est prête à coopérer si nécessaire sur ce plan.

"Rapprochement avec les statuts types des AAPPMA :

L’article 6 point 2 des statuts type des AAPPMA qui ont été fixés par l’État prévoit : « De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :
– par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ;
– par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. »

Normalement, la fin des délégations des communautés de communes à d'autres organismes comme les syndicats de bassin devait s'achever le 1er janvier 2020. Cette disposition sera prolongée jusqu'au 1er janvier 2026. icon_evil.gif icon_cry.gif

Les agences de l'eau, en particulier pour la partie Loire Bretagne, voient leurs budgets baisser et donc la priorité est donnée aux milieux aquatiques les plus dégradés... D'où la baisse importante concernant l'entretien, la restauration et la biodiversité dans mon coin de Bretagne...

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Dernière modification par Elorn29N: 14 avr 2019 - 22:00
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Elorn29N
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message 20 avr 2019 - 15:17 |  
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sm6.gif Pour l'intérêt manifesté icon_exclaim.gif icon_lol.gif

Je ne suis pas étonné. icon_rolleyes.gif

Ce désintérêt pour les évolutions administratives ou législative n'est pas que celui du pêcheur de base, c'est ça le pire, fédé et FNPF ne sont guère mieux...

Nous nous étonnerons ensuite de peser moins lourd que les chasseurs... icon_evil.gif

On a ce qu'on mérite. new_puppy_dog_eyes.gif

Même combat pour la nouvelle évaluation des dommages écologiques, la Loi du 8 août 2016 et les nouvelles méthodes de calcul qui ont été publiées par le ministère de l'écologie et du développement durable.

Croyez moi, ce n'est pas le cas du côté des lobbies qui eux s'arment et se battent...

sm6.gif
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squale
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message 20 avr 2019 - 15:39 |  
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new_puppy_dog_eyes.gif

Désolé petit cerveau ... Petit budget ...

a+ squale
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Les longues distances m'épuisent ... Nous les Nains, nous sommes des sprinters, redoutables sur de courtes distances !
squale
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message 20 avr 2019 - 15:44 |  
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Et je serai à ta place, je me balancerai au bout d'une corde emporté par le dépit ! icon_mrgreen.gif

a+ squale
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Elorn29N
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message 21 avr 2019 - 01:08 |  
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Guerrier j'étais guerrier je reste icon_exclaim.gif icon_lol.gif

Jusqu'à la connerie s'il le faut, du moins quand j'étais jeune... icon_lol.gif icon_mrgreen.gif

Les pêcheurs ont une opportunité extraordinaire et ne la saisissent pas...
J'aurai au moins tenté quelque chose.

icon_evil.gif
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Bébert-le-chat
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message-nonlu 21 avr 2019 - 20:17 |  
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Ouaip, la guerre, c' est comme le golf miniature, sauf que t'es pas limité par le nombre de trous que tu peux faire!
Et avec, bien sûr, l' aide qu' on peut apporter aux autres...Mais sans oublier la dope, les filles, l' absence de pointeuse, et le plaisir ineffable qu' on a à pouvoir s' en souvenir! icon_wink.gif .
Bref, ancien combattant, ou ancien con battu, l' essentiel c' est qu' on soit toujours vivant...Du moins, jusqu' à maintenant! icon_cheers.gif .
Carpe diem… sm24.gif .

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