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Forum pêche


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Sujet: Carte personne majeur

pier45
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message 20 jan 2019 - 17:19 | Carte personne majeur  
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Pouvez vous me confirmer qu'avec la carte de pêche "personne majeure" à 74 euros il est possible de pêcher à une canne, tout mode pêche, sur l'ensemble du domaine public Français. Certains pêcheurs pourtant pas tout jeunes m'ont certifiés le contraire, d'autres que c'était possible uniquement pour la pêche au coup.
Il semblerait que cette information, pourtant capitale si elle est vraie, soit très souvent omise (sciemment ou non) sur le site des fédés et même, sauf erreur de ma part, sur le site cartedepêche.fr ce qui serait quand même un comble pour ne pas dire un scandale!



Dans le département 41, limitrophe du mien, je trouve cette info que je trouve ambiguë:




Est ce que je peux pêcher sur la Loire dans le 41 en ayant pris par exemple une carte personne majeur dans le 09, car la Loire appartient au domaine Public ou est ce que je ne peux pas car la fédé du 41 est détentrice de l'intégralité du linéaire de la Loire sur ce département (pourtant du domaine public)?
merci

<< Partagez très simplement des photos sur ce site en quelques clicks et sans avoir besoin d'utiliser un site dédié aux hébergements de vos images affichant souvent une publicité excessive! >>
illaspe
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message 20 jan 2019 - 18:06 |  
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Oui, la carte de pêche "personne majeure" à 74 euros permet de pêcher à une canne, tout mode pêche (leurres, ....), sur l'ensemble du domaine public icon_smile.gif
pier45
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message 20 jan 2019 - 18:25 |  
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OK, merci donc pour moi c'est malhonnête de ne pas l'indiquer clairement sur le site cartedepêche.fr . Et pour répondre à la deuxième partie de ma question , donc même si une fédé est détentrice du linéaire de ce domaine public? Ce qui m'échappe et me semble contradictoire c'est qu'une fédé puisse être détentrice d'un linéaire du domaine Public puisque par définition le Domaine Public n'appartient à aucune fédé particulière .
jeje1445
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message 20 jan 2019 - 20:09 |  
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Citation :
OK, merci donc pour moi c'est malhonnête de ne pas l'indiquer clairement sur le site cartedepêche.fr . Et pour répondre à la deuxième partie de ma question , donc même si une fédé est détentrice du linéaire de ce domaine public? Ce qui m'échappe et me semble contradictoire c'est qu'une fédé puisse être détentrice d'un linéaire du domaine Public puisque par définition le Domaine Public n'appartient à aucune fédé particulière .

Salut,

Il faut savoir que les AAPPMA (ou fédés) payent une location à l'état pour exercer le droit de pêche sur les domaines publics.

Ceci explique le fait que la Fédé 41 annonce être détentrice du droit de pêche sur la Loire.

Pour la carte de pêche, je confirme que n'importe quelle carte (sauf peut être les cartes journalières ???) prise dans n'importe quelle AAPPMA te donne le droit de pêcher avec une canne, peu importe la technique, sur l'ensemble des Domaines publics français. Il s'agit en général de cours d'eau et canaux mais aussi de lacs et étangs. Disons, qu'il y a de quoi faire. icon_wink.gif

Dernière modification par jeje1445: 20 jan 2019 - 20:09
pier45
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message 20 jan 2019 - 20:45 |  
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merci jeje1445, là encore certaines fédés jouent le jeu et indiquent clairement le domaine public de leur département, d'autres sont plus discrètes... Existe il un site qui recense clairement tout ce que comprend le domaine public, notamment les lacs publics?
jeje1445
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message 20 jan 2019 - 20:50 |  
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Pas à ma connaissance.

En général les sites des Fédés sont bien faits, ou au pire les guides annuels, et permettent de localiser les Domaines publics.

Tu es intéressé par quels départements en particulier ?
pier45
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message 20 jan 2019 - 21:04 |  
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Et bien le 45 par exemple, Il y a évidemment la Loire, le canal d’Orléans je suppose , quant aux étangs Noue Mazonne et gué des cens, j'en sais rien?
Bébert-le-chat
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message 21 jan 2019 - 04:02 |  
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Dans mon quartier (le 18ème), on disait: "un mec en règle, c' est un mec qui court plus vite que les keufs"! sm11.gif .
Mais bon, si tu veux pas devenir malhonnête, cynique, et méchant, faut mieux pas hésiter à te documenter sur place: Gendarmerie, Café de l' Ecluse...Dans CET ordre, ok: l' inverse est rarement aussi fructueux! icon_mrgreen.gif .
Carpe diem… sm24.gif .
jeje1445
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message 21 jan 2019 - 09:06 |  
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Tu as raison, je n'ai pas trouvé les Domaines publics pour le Loiret sur le site de la fédé 45.

Mais sur le site de la préfecture oui ! icon_wink.gif

http://www.loiret.gouv.fr/content/download/26937/205778/file/ca-limites%20lot%20dpf%202017_2021-160429.pdf

http://www.loiret.gouv.fr/content/download/26931/205754/file/titre%20et%20anx-arr-signe%20sg-160622.pdf
Elorn29N
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message 21 jan 2019 - 16:00 |  
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Citation :
Mais bon, si tu veux pas devenir malhonnête, cynique, et méchant, faut mieux pas hésiter à te documenter sur place: Gendarmerie, Café de l' Ecluse...Dans CET ordre, ok: l' inverse est rarement aussi fructueux! icon_mrgreen.gif .

icon_lol.gif

Heu... icon_redface.gif Evitez aussi la mairie du coin dont l'accueil vous gratifiera d'un "pas de problème si vous avez une carte de pêche."

C'est comme ça que j'ai trouvé quand j'étais garde, au lac du Drennec (première catégorie, une seule canne autorisée) toute une famille sympathique avec deux à quatre cannes par personne dont montages carpes, vifs pour brochets... sans la carte de mon l'AAPPMA qui je le rappelle est non réciprocitéaire.

Comme il n'y a ni carpe ni brochet au Drennec (truites seulement côté carna), je n'avais pas pruné mais invité ces braves gens à se mettre en règle.

Fin du hors sujet !
YannB
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message 21 jan 2019 - 16:49 |  
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Cela me rappel l’époque ou quand ont été ado nous péchions des ponts car les ponts étaient du domaine publique. Certaines APPMA mettaient mêmes des fils barbelées en travers pour empêcher les gueux du "publique" de pêcher dans leur rivières. icon_mrgreen.gif
pier45
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message 21 jan 2019 - 17:34 |  
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jeje1445 a écrit:
Tu as raison, je n'ai pas trouvé les Domaines publics pour le Loiret sur le site de la fédé 45.

Mais sur le site de la préfecture oui ! icon_wink.gif

http://www.loiret.gouv.fr/content/download/26937/205778/file/ca-limites%20lot%20dpf%202017_2021-160429.pdf

http://www.loiret.gouv.fr/content/download/26931/205754/file/titre%20et%20anx-arr-signe%20sg-160622.pdf

Ou là, ça c'est de l'info! une vrai mine d'or. Merci.
Lesfilmu
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message 22 jan 2019 - 08:05 |  
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pier45 a écrit:
pour moi c'est malhonnête de ne pas l'indiquer clairement sur le site cartedepêche.fr
C'est indiqué clairement, sur le site, sur la carte en elle-même.

Ensuite, la question c'est "c'est quoi le domaine public".

Lis le code de l'environnement, dans la rubrique "domaine domanial" et "non-domanial". Pour simplifier, quand y'a de la navigation (que l'Etat est propriétaire des rives) c'est public, donc en gros, tout ce qui est géré par VNF, sinon c'est privé (je simplifie, y'a plein d'autres cas, mais dans l'idée, c'est ce qu'il faut retenir icon_wink.gif )

Le cas de la loire (domaine public) est différent, puisque pas vraiment "naviguée" au sens moderne, mais public quand même. En fait c'est un héritage du passé, quand pour naviguer il fallait hâler les bateaux du bord, l'Etat était alors propriétaire des rives (chemins de hâlage, donc) afin de garantir le libre passage des bateau et leur cargaison et il l'est toujours (code de l'environnement).

Dernière modification par Lesfilmu: 22 jan 2019 - 08:14
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Lesfilmu
Lesfilmu
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message 22 jan 2019 - 08:09 |  
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jeje1445 a écrit:
Il faut savoir que les AAPPMA (ou fédés) payent une location à l'état pour exercer le droit de pêche sur les domaines publics
Non, elle ne paient pas, elles sont en "délégation" (de gestion du droit de pêche) pour l'Etat, mais c'est pas une délégation "payante" (sur le domaine public).

Quand elles paient un loyer, c'est que le plan d'eau (ou linéaire) est privé et qu'elles rémunèrent le propriétaire (cette rémunération peut-être à 0 selon le deal passé avec lui) pour exercer SON droit de pêche (pour lui).

Pour faire simple, c'est pas parce qu'une AAPPMA gère un droit de pêche que pour autant le plan d'eau est public, trèèèès loin s'en faut d'ailleurs icon_wink.gif

Dernière modification par Lesfilmu: 22 jan 2019 - 08:15
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Lesfilmu
YannB
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message 22 jan 2019 - 09:05 |  
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Rq son droit de pêche ne le dédouane pas de devoir acheter sa carte :mrgreen:
Et pour compléter, le propriétaire des rives se doit de les entretenir (gestion des embâcles par exemple) sous peine de perdre ce droit d'accès de façon temporaire.
Lesfilmu
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message 22 jan 2019 - 09:17 |  
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Non, il ne doit pas payer le droit de pêche pour l'exercer (il est propriétaire de ce droit) mais il doit s’acquitter de la CPMA (normalement...)... par ailleurs, il est exact qu'en tant que propriétaire il est tenu à l'entretien des rives icon_wink.gif

Dernière modification par Lesfilmu: 22 jan 2019 - 09:19
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Lesfilmu
Raf78
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message 22 jan 2019 - 10:08 |  
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Lesfilmu a écrit:
Non, il ne doit pas payer le droit de pêche pour l'exercer (il est propriétaire de ce droit) mais il doit s’acquitter de la CPMA (normalement...)... par ailleurs, il est exact qu'en tant que propriétaire il est tenu à l'entretien des rives ;)

J'ai un doute et je suis curieux puisque je suis un peu dans ce cas de figure:

1/ Je suis proprio de la berge en domaine privé. Je n'ai pas cédé le droit de pêche à l'app locale.
Je peux prendre juste la CPMA?

2/ Je suis propio de la berge en domaine privé. J'ai cédé le droit de pêche à l'app locale.
Je prends la CPMA, mais je ne dois pas payer ma cotisation association aussi?
Lesfilmu
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message 22 jan 2019 - 10:29 |  
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1) oui, selon ma compréhension du truc en tout cas.

2) je pense que çà fait partie de la négo avec l'AAPPMA. C'est toi qui cède le droit de pêche, gratuitement ou à titre onéreux, avec des contre-parties (ou pas). Tant que c'est dans la convention, je pense que toutes les options sont possibles icon_wink.gif
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Lesfilmu
pier45
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message 22 jan 2019 - 10:49 |  
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[quote="Lesfilmu"][quote="pier45"]pour moi c'est malhonnête de ne pas l'indiquer clairement sur le site cartedepêche.fr [/quote]
C'est indiqué clairement, sur le site, sur la carte en elle-même.

C'est indiqué ou sur le site? j'ai fait une copie d'écran des infos qui apparaissent quand on choisi une carte, les infos supplémentaires concernent l'extension possible Egho/urne . je n'ai pas vu cette possibilité de pêcher à une ligne sur l'ensemble du domaine public. Si c'est seulement indiqué sur la carte une fois que tu l'as choisi et payé ça viens un peu tard!
ANR
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message 22 jan 2019 - 10:52 |  
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Lesfilmu a écrit:
1) oui, selon ma compréhension du truc en tout cas.

2) je pense que çà fait partie de la négo avec l'AAPPMA. C'est toi qui cède le droit de pêche, gratuitement ou à titre onéreux, avec des contre-parties (ou pas). Tant que c'est dans la convention, je pense que toutes les options sont possibles ;)

Pour le second cas tout dépends des accords en effet.

Quoique il soit tu dois avoir la CPMA, et cette cotisation (et cela c'est pas très normal) impossible de l’acquérir sans adhérer à une AAPPMA.
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Eric
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