pier45 a écrit:
pour moi c'est malhonnête de ne pas l'indiquer clairement sur le site cartedepêche.fr
C'est indiqué clairement, sur le site, sur la carte en elle-même.
Ensuite, la question c'est "c'est quoi le domaine public".
Lis le code de l'environnement, dans la rubrique "domaine domanial" et "non-domanial". Pour simplifier, quand y'a de la navigation (que l'Etat est propriétaire des rives) c'est public, donc en gros, tout ce qui est géré par VNF, sinon c'est privé (je simplifie, y'a plein d'autres cas, mais dans l'idée, c'est ce qu'il faut retenir
)
Le cas de la loire (domaine public) est différent, puisque pas vraiment "naviguée" au sens moderne, mais public quand même. En fait c'est un héritage du passé, quand pour naviguer il fallait hâler les bateaux du bord, l'Etat était alors propriétaire des rives (chemins de hâlage, donc) afin de garantir le libre passage des bateau et leur cargaison et il l'est toujours (code de l'environnement).
Dernière modification par Lesfilmu: 22 jan 2019 - 08:14_________________
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