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Sujet: Accès aux comptes d'une federation départementale

Morilles66
Posts: 334
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message 24 aou 2018 - 23:42 | Accès aux comptes d'une federation départementale  
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Bonsoir a tous.
Quelqu'un pourrait-il me dire si en tant que pecheur payant son permis, j'ai un droit d'accès aux comptes de ma fédé départementale ?
Je vous explique le truc:
Dans mon département (66), je dois payer un supplement de 15€ pour utiliser mon float (idem pour les barques). Or dans aucun des endroits autorisé a ces embarcations le site n'est emménagé pour la mise a l'eau.
De plus pour le float, dans un grand barrage (Caramany) le float n'est autorisé que sur une rive contrairement aux barques qui ont accès a tout le plan d'eau.
Voila, si on peut me dire si j'ai droit de regard sur les comptes pour savoir ce que rapporte cette taxe et ce qui est investi pour cette pratique ce serai sympa.
Elorn29N
Posts: 1881
Pertinence:

Groupes: 1
message 1er sep 2018 - 11:19 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

La réponse est oui.
Ces comptes sont normalement présentés lors de l'AG de la fédé à laquelle les présidents d'AAPPMA plus les représentants élus dont le nombre varie en fonction du nombre d'adhérents de l'AAPPMA concernée (en général secrétaire, trésorier, vice-président ou autre représentant élu).
Si une demande par courrier ou mail restait sans réponse, votre AAPPMA doit pouvoir servir de relai pour obtenir leur communication.
_________________
On a les poissons qu'on mérite...
Morilles66
Posts: 334
Pertinence:
message 1er sep 2018 - 18:54 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

Salut.
Je te remercie pour ta reponse.
Je vais me rapprocher de mon AAPPMA.
BIDOUILLE
Posts: 833
Pertinence:
message 19 sep 2018 - 10:14 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

bonjour
il n' à à ce jour aucune réglementation particulière pour la navigation du flot tube.
Ne sont autoriser a assister a l'assemblée générale d'une fédération, les présidents des aappma,et les membres du conseil d’administration.
C'est à l'issue de cet assemblée que les comptes sont généralement approuvés
cela m'étonnerait qu'elle vous les communique.
Ce n'est pas la fédération qui fait la réglementation intérieure des aappma.
Chaque aappma a sa propre réglementation, elle est soumise à approbation de la fédé.
Dans le cadre des décisions d'une aappma pour instaurer des conditions particulières dans leur réglementation ( Exp: supplément pour exercer une pratique de pêche ici float tube ou taxe pour pêcher dans un plan d'eau) sont totalement libre de le faire.
Pour connaitre le bilan financier de votre aappma,Il suffit d'assisté, à l'assemblée générale.
il est généralement approuver par les adhérents présents et entériner
quand vous adhérez à une association de pêche, vous acceptez de vous soumettre à son règlement intérieur, et ses conditions particulières.
une aappma peut interdire la navigation des embarcations pour la pêche
voici le texte des conditions de l'utilisation du float tube

Réglementation de la navigation des « float tube »
13e législature
Question écrite n° 12951 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 922
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche attire sur le développement des « float tube », des bouées aménagées pour pêcher les pieds dans l'eau, le pêcheur se déplaçant à l'aide de palmes. Cet accessoire qui permet de pêcher dans des endroits inaccessibles du bord de l'eau rencontre un certain succès. Cependant, l'absence de statut de cette embarcation les fait actuellement échapper à une réglementation précise en matière de droit de navigation. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage afin d'éclairer les associations de pêcheurs qui s'interrogent sur le statut de ces embarcations qui, en dehors de tout cadre, s'aventurent à la fois en eaux closes et sur les voies navigables.


Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'écologie



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.

Dernière modification par BIDOUILLE: 19 sep 2018 - 10:41
Morilles66
Posts: 334
Pertinence:
message 19 sep 2018 - 10:45 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

Salut.
Merci pour cette reponse complète.
Entre temps j'ai eu une reponse de ma fédé m'indiquant que la taxe float n'existerait plus en 2019 (tjrs valable pour les barques) et que contrairecontrairement a cette saison, la mise a l'eau des float serait libre en tous point des plans d'eau autorisés a cette pratique.

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