PecheurDu67 a écrit:
Bonjour,
Alors j'ai vue une association d'aide au droit et je vais demander à prendre connaissance du PV, Si il a été rédiger correctement je peux refuser leurs proposition a l'amiable car c'est baser sur des appriori, si ils ont dit m'avoir vue pêcher alors que ça n'es pas possible, déjà je vais devenir complètement fou, ensuite je n'aurais pas le choix d'accepter de payer, que faire face à 3 gardes assermenté ont ne peux rien dire...
Sinon pour mon matériel "Paraît il" qu'il est au tribunal, c'est la fédération qui m'a dit desfois ils prennent 6 mois/1an a gérer une affaire, ils jouent sur mes nerfs pour de vrais
Calmez vous, la procédure est en cours.
si votre matériel de pêche est au tribunal, il n'est pas perdu.
lors de votre convocation au tribunal,ce sera au juge de trancher:soit il ne suit pas la saisie et vous le restitue ou il le saisie, alors il estime la valeur de votre matériel.
vous avez la possibilité de le racheter, sinon il sera vendu au domaine.
Si le matériel est au tribunal, il doit être accompagné du procès verbal de cette saisie.
que les gardes ont rédigés en votre présence et que vous devez avoir signé, pour reconnaître les objets saisies.
Ce n'est pas le cas selon vos dires
je me trompe peut être,je pense qu'ils n'ont pas respectés la procédure de la saisie, et sont dans une merde pas possible, de ce fait ne savent plus quoi faire de votre matériel. et il est toujours dans les locaux de la fédé.
questions:
avez vous acquitté la transaction?
avez vous reçu l'amende à payé et l'avez vous contestée?
avez vous écrit à l'Officié du Ministère Public et obtenue une réponse?
si vous n'avez pas payer la transaction la fédé, elle va vous menacez de vous envoyez un huissier
ne répondez pas a cette injonction, parce que pour que la fédé vous envoie un huissier il faut que vous ayez été condamné par le tribunal, et ce n'est pas encore le cas je pense.
Bien souvent, les fédés ne font pas appel à un huissier car les frais sont supérieur à la somme de la transaction demandée( cela est à prendre au conditionnel)
je veux bien vous aidez un peu, car mes collègues sont de véritable pourris,dans les conditions où ils opèrent ils devraient être révoqués.( à la condition de ce que vous nous dites est vrai.)