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Sujet: Confisquation de matériel a tord.

PecheurDu67
Posts: 33
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message 22 mai 2018 - 21:50 |  
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Merci de votre aide a vous tous !
Je suis d'accord Yann, un ami a aussi déjà pris une truite dans le plan d'eau et paraît il que ça n'es pas le seul...
Ça n'étais pas malin de ce balader près de ce cour d'eau mais si ils m'auraient ouvert le sac à un autre endroit cela aurait été la même chose car pour eux "Pas de truite dans le plan d'eau"
Bébert-le-chat
Posts: 2292
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message 23 mai 2018 - 07:31 |  
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Le Bredouilleur est résolument optimiste: la Justice n' est jamais que la parole d' un humain, basée sur un code vénal, initié par un escroc corse, et tripatouillé aux goûts des modes du moment...Bonne chance! sm11.gif .
Ceci dit, tu peux te frapper la poitrine en jurant que "pour 150 000 €uros", t' aurais jamais pêcher une arc de bassine...En principe, la Justice te relâchera, et tu pourras écrire tes mémoires, en prime! new_blackey.gif .
Carpe diem... sm24.gif .

Dernière modification par Bébert-le-chat: 23 mai 2018 - 07:37
le bredouilleur
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Groupes: 1
message 23 mai 2018 - 09:00 |  
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Faut pas exagérer, demande l'asile en Corée du nord icon_mrgreen.gif
YannB
Posts: 411
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message 23 mai 2018 - 10:02 |  
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le bredouilleur a écrit:
Faut pas exagérer, demande l'asile en Corée du nord :mrgreen:

Il parait que cela devient bon labas icon_mrgreen.gif

pecheurdu67

Autrement il faut voir le coût avantage de ton pdv, tu paies et basta tu tes fais avoir, cela te fera un bon rex (et tu récupères ton matos) et pour te soulager tu fais une belle lettre à qui de droit, voir diffuse sur les réseaux sociaux, style celui de l'APPMA concernée (c'est dans l'air du temps..).
Tu as des principes, tu contextes, cela peux être long (pour ton matos aussi...). Note l'option médiateur de la République..C'est gratuit!
regardes les motifs de nullités, délais, actions de pêche (il faut être en action de pêche. Le doute de l'origine du poisson sera en ta faveur+ la topo du site)

(la 3 ime solution passer en mode Corse, avec un tube de 12... icon_mrgreen.gif )
Dante
Posts: 2275
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message 23 mai 2018 - 10:43 |  
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Tu vas pas te faire caguer 3 mois la dessus...

T es de bonne foi mais c'etait pousse au crime de te promener avec une truite dans la sac en bordure d'un no kill... paye ta prune comme un homme, ca gratte un peu mais tu t'en remettras... et en attendant que ton matos revienne trouve toi une petite sympa avec le string qui dépasse, pose là a l'arrière de ton scooter et emmene la au bord de l'étang, le soleil revient, elle aura besoin que tu lui passe de la creme solaire... il fait beau, t'es jeune... profite. T'auras le temps de te faire suer avec les procédures et les tribunaux quand tu seras un vieux con comme nous.

Dernière modification par Dante: 23 mai 2018 - 11:02
BIDOUILLE
Posts: 822
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message 23 mai 2018 - 12:58 |  
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Dante a écrit:
Tu vas pas te faire caguer 3 mois la dessus...

T es de bonne foi mais c'etait pousse au crime de te promener avec une truite dans la sac en bordure d'un no kill... paye ta prune comme un homme, ca gratte un peu mais tu t'en remettras... et en attendant que ton matos revienne trouve toi une petite sympa avec le string qui dépasse, pose là a l'arrière de ton scooter et emmene la au bord de l'étang, le soleil revient, elle aura besoin que tu lui passe de la creme solaire... il fait beau, t'es jeune... profite. T'auras le temps de te faire suer avec les procédures et les tribunaux quand tu seras un vieux con comme nous.

je serais à sa place, j'irais acheté une truite dans un magasin, surtout je garderais avec moi le ticket de caisse, et je me promènerais le long du parcours avec ma canne.
je ferais mon possible pour me faire contrôler
YannB
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message 23 mai 2018 - 13:43 |  
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[quote="BIDOUILLE"][quote="Dante"]Tu vas pas te faire caguer 3 mois la dessus...



je serais à sa place, j'irais acheté une truite dans un magasin, surtout je garderais avec moi le ticket de caisse, et je me promènerais le long du parcours avec ma canne.
je ferais mon possible pour me faire contrôler[/quote]

icon_mrgreen.gif
PecheurDu67
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message 24 mai 2018 - 07:31 |  
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Merci à tous pour vos réponses !
Beaucoup m'ont bien fait rire, je vais me renseigner sur mes droits et voir si je conteste ou non, sinon oui comme un homme je les prend a 2 mains et je paye même si ça fais mal au cul...
Pour la petit au string je l'es déjà et je l'emmène déjà au bord des etang ;)
Je vous tiens au courant des suites bien entendu, J'ai rendez-vous le 4 juin à l'association THEMIS a Strasbourg, qui m'informera de mes droits et de l'application du principe de nullité...
Voilà voilà c'est tous pour moi, bonne continuation à vous et très bonne pêche !
Bonne journée
Dante
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message 24 mai 2018 - 14:45 |  
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Console toi en te disant que tu contribues au budget de l'Etat de notre grande et belle Nation. icon_wink.gif

75 euros c'est la note du menu du midi d'un sénateur avant sa sieste quotidienne au palais du Luxembourg...
le bredouilleur
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message 24 mai 2018 - 17:45 |  
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Dante a écrit:
Console toi en te disant que tu contribues au budget de l'Etat de notre grande et belle Nation. icon_wink.gif

75 euros c'est la note du menu du midi d'un sénateur avant sa sieste quotidienne au palais du Luxembourg...

d'un menu vegan et sans gluten ! icon_silent.gif
FILOU
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message 24 mai 2018 - 22:54 |  
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J'le dis quand meme ... 5 pages pour un nouveau qui a la base n'est venu QUE pour évoquer son soucis, ne s'est pas présenter, n'a participer ,a aucun autre sujet, ca fait beaucoup ! icon_question.gif Non ?

Ce jeune ecrit bien, répond bien , comprend bien les choses et fait preuve de reflexion, et d'éducation... mais 5 pages c'est beaucoup lol icon_rolleyes.gif

Surtout pris en Flag avec les mains sur les lieux du crime et avec l'arme du crime en pogne ... digne du meilleur scénar (et tintin pour que les "experts" l'innocente) .
Difficile d'imaginer une issue positive qui de toute Facon ne peut s'envisager qu'avec la fédé !
Pour le principe une lettre a la Fédé, quelques articles sur blog pour dénoncer l'incompétence ou tout au moins l'erreur de ces gardes, qui accusent sans avoir vu la faute, et la sanctionne d'office alors que l'histoire est "possible" dans ce cas, et qu'en plus ils ont confisquer du matos plutot indument si j'ai bien compris.
Bébert-le-chat
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message 25 mai 2018 - 01:49 |  
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Le désir ardent de la Justice a toujours inspiré les braves gens...Les autres se contentant de ricaner ignominieusement! new_blackey.gif .
Carpe diem... sm24.gif .
P.S. - Heureusement que la Corée du Nord existe...On se sent tout de suite meilleur! siffleur.gif .
Dante
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message 25 mai 2018 - 07:56 |  
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"J'le dis quand meme ... 5 pages pour un nouveau qui a la base n'est venu QUE pour évoquer son soucis, ne s'est pas présenter, n'a participer ,a aucun autre sujet, ca fait beaucoup !  Non ?

Ce jeune ecrit bien, répond bien , comprend bien les choses et fait preuve de reflexion, et d'éducation... mais 5 pages c'est beaucoup lol  

Surtout pris en Flag avec les mains sur les lieux du crime et avec l'arme du crime en pogne ... digne du meilleur scénar (et tintin pour que les "experts" l'innocente) .
Difficile d'imaginer une issue positive qui de toute Facon ne peut s'envisager qu'avec la fédé ! 
Pour le principe une lettre a la Fédé, quelques articles sur blog pour dénoncer l'incompétence ou tout au moins l'erreur de ces gardes, qui accusent sans avoir vu la faute, et la sanctionne d'office alors que l'histoire est "possible" dans ce cas, et qu'en plus ils ont confisquer du matos plutot indument si j'ai bien compris."



Le paradoxe étant que tu participes à alimenter le post pour dire que c est inutile de l alimenter icon_mrgreen.gif icon_wink.gif

Dernière modification par Dante: 25 mai 2018 - 07:57
le bredouilleur
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message 25 mai 2018 - 09:42 |  
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Bébert-le-chat a écrit:

P.S. - Heureusement que la Corée du Nord existe...On se sent tout de suite meilleur! siffleur.gif .

Faut espérer que l'apaisement actuel entre les deux Corée ne soit que passager, j'ai eu peur que le petit gros et l'autre anorexique s’enlacent sur la no man s land l'autre jour !
Manquerait plus que Trump efface son compte twitter, beurk... ce monde de bisounours icon_mrgreen.gif
indecis
Posts: 216
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message 12 juin 2018 - 15:57 |  
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icon_biggrin.gif
alors ?
qu 'en est il de cette histoire ???
merci
PecheurDu67
Posts: 33
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message 15 juin 2018 - 10:47 |  
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Bonjour,
Alors j'ai vue une association d'aide au droit et je vais demander à prendre connaissance du PV, Si il a été rédiger correctement je peux refuser leurs proposition a l'amiable car c'est baser sur des appriori, si ils ont dit m'avoir vue pêcher alors que ça n'es pas possible, déjà je vais devenir complètement fou, ensuite je n'aurais pas le choix d'accepter de payer, que faire face à 3 gardes assermenté ont ne peux rien dire...
Sinon pour mon matériel "Paraît il" qu'il est au tribunal, c'est la fédération qui m'a dit desfois ils prennent 6 mois/1an a gérer une affaire, ils jouent sur mes nerfs pour de vrais
YannB
Posts: 411
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message 15 juin 2018 - 11:15 |  
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PecheurDu67 a écrit:
Bonjour,
Sinon pour mon matériel "Paraît il" qu'il est au tribunal, c'est la fédération qui m'a dit desfois ils prennent 6 mois/1an a gérer une affaire, ils jouent sur mes nerfs pour de vrais

C'est ps bon ca...tu risques de ne jamais revoir ton matos...(il sera perdu...)
Ils ne jouent pas sur les nerfs mais compliquer, allonger les procédures est une stratégies administrative permettant de décourager les contestations etc.
Les personnes préférant payer de suite...
BIDOUILLE
Posts: 822
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message 15 juin 2018 - 13:19 |  
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PecheurDu67 a écrit:
Bonjour,
Alors j'ai vue une association d'aide au droit et je vais demander à prendre connaissance du PV, Si il a été rédiger correctement je peux refuser leurs proposition a l'amiable car c'est baser sur des appriori, si ils ont dit m'avoir vue pêcher alors que ça n'es pas possible, déjà je vais devenir complètement fou, ensuite je n'aurais pas le choix d'accepter de payer, que faire face à 3 gardes assermenté ont ne peux rien dire...
Sinon pour mon matériel "Paraît il" qu'il est au tribunal, c'est la fédération qui m'a dit desfois ils prennent 6 mois/1an a gérer une affaire, ils jouent sur mes nerfs pour de vrais

Calmez vous, la procédure est en cours.
si votre matériel de pêche est au tribunal, il n'est pas perdu.
lors de votre convocation au tribunal,ce sera au juge de trancher:soit il ne suit pas la saisie et vous le restitue ou il le saisie, alors il estime la valeur de votre matériel.
vous avez la possibilité de le racheter, sinon il sera vendu au domaine.
Si le matériel est au tribunal, il doit être accompagné du procès verbal de cette saisie.
que les gardes ont rédigés en votre présence et que vous devez avoir signé, pour reconnaître les objets saisies.
Ce n'est pas le cas selon vos dires
je me trompe peut être,je pense qu'ils n'ont pas respectés la procédure de la saisie, et sont dans une merde pas possible, de ce fait ne savent plus quoi faire de votre matériel. et il est toujours dans les locaux de la fédé.
questions:
avez vous acquitté la transaction?
avez vous reçu l'amende à payé et l'avez vous contestée?
avez vous écrit à l'Officié du Ministère Public et obtenue une réponse?
si vous n'avez pas payer la transaction la fédé, elle va vous menacez de vous envoyez un huissier
ne répondez pas a cette injonction, parce que pour que la fédé vous envoie un huissier il faut que vous ayez été condamné par le tribunal, et ce n'est pas encore le cas je pense.

Bien souvent, les fédés ne font pas appel à un huissier car les frais sont supérieur à la somme de la transaction demandée( cela est à prendre au conditionnel)
je veux bien vous aidez un peu, car mes collègues sont de véritable pourris,dans les conditions où ils opèrent ils devraient être révoqués.( à la condition de ce que vous nous dites est vrai.)
BIDOUILLE
Posts: 822
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message 15 juin 2018 - 13:50 |  
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YannB a écrit:
PecheurDu67 a écrit:
Bonjour,
Sinon pour mon matériel "Paraît il" qu'il est au tribunal, c'est la fédération qui m'a dit desfois ils prennent 6 mois/1an a gérer une affaire, ils jouent sur mes nerfs pour de vrais

C'est ps bon ca...tu risques de ne jamais revoir ton matos...(il sera perdu...)
Ils ne jouent pas sur les nerfs mais compliquer, allonger les procédures est une stratégies administrative permettant de décourager les contestations etc.
Les personnes préférant payer de suite...

les procédures, ne sont pas volontairement allongées,le contrevenant ne peut pas payer une amende au pénal avant d'avoir reçu l'avis de contravention délivré par le trésors public.
Voila la procédure: le garde constate un infraction, la relève,la transcrit sur son carnet devant le contrevenant, lui signifie la ou les natures de ou des infractions en sa présence.
le garde ensuite rédige au bureau ou chez lui le procès verbal.
Envoie l'original à l'officier du ministère public et une copie à la fédération et au président de son aappma.
Quand l'Omp reçoit le procès verbal il statuera du ou des montants de ou des infractions en fonction des articles du code de l'environnement.
Ces amendes seront envoyées au trésor public pour les expédiées au contrevenant
cela peut demander plusieurs jours efectivement
quand à la fédération, elle traitera le dossier plus vite car c'est elle qui jugera du montant de la transaction, elle ne peuvent pas faire n’importe quoi, car elle a un barème à respecté selon l'infraction commise( ce barème est approuvé par la préfecture)
Les gardes particulier ne sont pas encore dotés du carnet de timbre amende, cela viendra peut être un jour
ce serait plus facile, le contrevenant ferait comme quand il est verbalisé par un agent des forces de l'ordre, il irait au bureau de tabac chercher son timbre correspondant
YannB
Posts: 411
Pertinence:
message 15 juin 2018 - 14:43 |  
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D'une manière générale, la tendance est à digitaliser tout cela et rendre compliquer toutes contestations etc.

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