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Sujet: Confisquation de matériel a tord.

PecheurDu67
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message 15 mai 2018 - 20:48 |  
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C'est vrai c'est pas très malin, ils étaient en vacances jusqu'à hier et c'est à 70km de chez moi...
Vincent 74
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message 16 mai 2018 - 11:50 |  
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Je pense pour ma part que l'amende est valable en ce sens que le poisson a été prélevé dans la zone nokill. Maintenant sur la procédure, il y a beaucoup a redire, pas de document officiel, confiscation du matériel. C'est la dessus qu'il faut effectivement jouer pour demander une annulation ou du moins la restitution du matériel. Mais je pense qu'en toute bonne foi tu peux reconnaître l'infraction, présenter des excuses, ça les mettra dans de bonnes dispositions, mais contester la procédure et demander qu'au moins le matériel te soit restitué.

Dernière modification par Vincent 74: 16 mai 2018 - 11:52
_________________
Geologic power...
PecheurDu67
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message 16 mai 2018 - 16:50 |  
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Je n'es pas du bien expliquer, navré..
Le poisson n'a pas été pêcher dans la zone no kill et lorsque les gardes pêche sont arrivés je n'étais pas en action de pêche.
squale
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message 16 mai 2018 - 22:00 |  
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De toutes façons, à moins de te prendre sur le fait, sur quel critère il peuvent affirmer que tu pêchais, ou non, dans la zone panneautée no kill ?... Avec ou sans poissons, en action de pêche ou pas.

D'ailleurs (pas de "malice" dans les propos qui suivent) les truites ne sont pas "siglées" dûment no kill sur le flanc droit ... Et donc, même si tu l'avais pêchée en zone NK et rapatriée dans la zone kill, rien ne pourrait prouver que tu es de bonne ou de mauvaise foi...

CQFD

a+ squale
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Les longues distances m'épuisent ... Nous les Nains, nous sommes des sprinters, redoutables sur les courtes distances !
illaspe
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message 16 mai 2018 - 22:57 |  
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Comme je l'ai déjà écrit, je pense que tu es sincère.
Un des problèmes est que prendre une truite sur le plan d'eau est quelque chose de tout à fait exceptionnel. Le plan d'eau est situé juste 10m au-dessus (digue) du parcours no-kill mouche only (canal de drainage qui court le long du plan d'eau).
Qu'appelle-t-on être en action de pêche ?
Le fait d'avoir un poisson en main et une canne à pêche (prête à pêcher) peut quand même faire penser (sûrement ce que les gardes ont considéré) que tu as pêché et pris ce poisson sur le parcours no-kill. Les gardes comme les gendarmes sont quand même confrontés en permanence à la mauvaise foi de ceux qui sont contrôlés en infraction.
Donc comme dit à toi de prouver ta bonne foi, essaie de prendre un rdv avec le président de la fédération qui sera peut-être compréhensif.
Et explique aussi que les gardes n'ont pas été corrects et n'avaient pas à confisquer le matériel (tu avais ta carte de pêche en règle).
J'espère pour toi que ça va s'arranger.
Marc

Dernière modification par illaspe: 16 mai 2018 - 22:58
PecheurDu67
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message 16 mai 2018 - 23:42 |  
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Je sais que c'est quelque chose de très rare illaspe, ça ne m'étais jamais arriver au paravent mais c'est déjà arriver dans ces coins a un ami, j'espère aussi de tous coeur que ça va s'arranger, Je n'es aucune envie de porter les gardes en justice par rapport à la rédaction du PV et à la saisie du matériel, il y a vice de forme et abus de pouvoir, Mais j'en passe outre, Je préfère que cela s'arrange a l'amiable bien entendu...
Le leurre étais accrocher à ma canne, celle ci poser a terre, j'était entrain de ranger mes affaires..
Je pense adresser une lettre en recommander avec AR au président de la fédération...
Squale, Je sais bien mais le soucis étant que, les gars étant a ce point de mauvaise fois et ayant bien dit haut et fort qu'ils étaient payer a l'amande, J'ai presque peur que si un PV est rédiger ils puissent le raconter a leurs sauces...
Un PV fais fois jusqu'à preuve du contraire, nous n'avont aucune caméra et malheureusement aucune ne filmait la zone..
Je pense que 3 mineurs opposé à 3 gardes pêche, C'est vite vue...
Après, côté jugement, c'est à voir avec le juge bien entendu qui de base est neutre, tous le monde a sa chance...
Je vous informerais des suites bien entendu, si quelqu'un a d'aimble info, surtout concernant le fait qu'aucun document n'a été fais en ma présence, sont-ils obliger de faire des papiers en ma présence ?
Merci à tous vous êtes géniaux !
Agréable soirée/journée à vous !
BIDOUILLE
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message 17 mai 2018 - 17:24 |  
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illaspe a écrit:
Cela dit si ta canne était par terre avec un leurre encore accroché et que tu étais en train de nettoyer le poisson (sur un parcours no kill), n'importe quel garde pouvait quand même interpréter que tu étais (ou venais d'être) en action de pêche sur ce parcours. L'action de pêche est aussi liée au poisson qui est pris (par ex pour verbaliser une taille ou un quota non respectés).
Faut voir ce que décidera la fédération. A ta place j'y serais allé pour expliquer ce qui s'est passé.
Marc

Désole, une personne qui se promène au bord d'un étang, ou rivière avec une canne à la main, tant qu'elle n'est pas en action de pêche, aucun garde ne peut lui demander quoi que ce soit.
c'est au garde d'attendre qu'elle pêche.
Exemple : je me promène au bord de l'eau, je ne suis pas pêcheur,je trouve une canne à pêche je la remporte ma voiture le garde de demande mon permis, je lui dit: je ne pêche pas
Bonjour monsieur au revoir.
illaspe
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message 17 mai 2018 - 17:52 |  
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Oui mais là il y avait une truite en train d'être nettoyée au bord de l'eau icon_wink.gif
C'est la combinaison des 2 (poisson sur un secteur no-kill et canne montée avec leurre) qui pouvait faire croire qu'il avait été en action de pêche sur le secteur. Après, c'est à la fédé (ou au juge) d'apprécier .....
Marc

Dernière modification par illaspe: 17 mai 2018 - 17:54
BIDOUILLE
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message 17 mai 2018 - 18:11 |  
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illaspe a écrit:
Oui mais là il y avait une truite en train d'être nettoyée au bord de l'eau icon_wink.gif
C'est la combinaison des 2 (poisson sur un secteur no-kill et canne montée avec leurre) qui pouvait faire croire qu'il avait été en action de pêche sur le secteur. Après, c'est à la fédé (ou au juge) d'apprécier .....
Marc

un garde n'a pas à croire ou pas
dans la scène que nous décrit ce jeune homme, il n'y a pas action de pêche
Le fait d'avoir une canne à pêche à côté de lui et qu'il nettoie un poisson,ne prouve pas que c'est lui qu'il l'a pêcher.
C'est vrai le garde arrive sur le lieux, voie scène, tout pourrait lui laisser penser que!
la seule chose qui peut lui demander c'est son permis.
un garde n'a pas à avoir de suspicions, il doit être sur de ce qu'il à vu
le doute profite toujours au contrevenant.
pour avoir la contravention, il faudrait savoir comment le procès verbal a été rédigé.

Dernière modification par BIDOUILLE: 17 mai 2018 - 18:19
illaspe
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message 17 mai 2018 - 20:30 |  
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On tourne en rond et ce n'est pas à nous de "juger" l'affaire.
Et pourquoi un garde aurait-il alors le droit de contrôler un permis de pêche de quelqu'un qui promène ses cannes à pêche et son poisson vidé icon_mrgreen.gif
J'espère juste que ça va s'arranger pour Mickaël icon_smile.gif
Marc

Dernière modification par illaspe: 17 mai 2018 - 20:33
PecheurDu67
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message 17 mai 2018 - 21:00 |  
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Bonsoir,
Tous d'abord un grand merci pour vos réponse, le pire étant que je ne vidais même pas le poisson, quand ils sont arriver il étais dans mon sac en sachet et j'étais entrain de le fermer, non aucune action de pêche comme dit, je vais essayer de voir comment le PV a été rédiger...
Merci encore !
Vincent 74
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message 18 mai 2018 - 09:04 |  
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Je crois que j'ai mal saisi, le poisson a été sorti de l'eau près de la zone nokill, ou tu es juste un peu entré dans la zone au moment de le sortir?
_________________
Geologic power...
BIDOUILLE
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message 18 mai 2018 - 10:29 |  
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j 'ai un doute sur la procédure, cela 15 jours que l’événement c'est produit, que le fédé ne travail pas le weekend, ou alors il sont débordés de pv à traiter, cela fait un peu long pour envoyer une transaction.
illaspe
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message 18 mai 2018 - 11:59 |  
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Vincent 74 a écrit:
Je crois que j'ai mal saisi, le poisson a été sorti de l'eau près de la zone nokill, ou tu es juste un peu entré dans la zone au moment de le sortir?

Un dessin vaut mieux qu'un long discours icon_smile.gif


C'est un peu comme si on prend un poisson dans un étang et que juste à côté il y a un parcours no-kill. Et qu'on se retrouve avec la canne et le poisson du côté du parcours no-kill

Marc

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Bébert-le-chat
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message 18 mai 2018 - 12:24 |  
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Je note, sur le croquis joint au rapport post-opérationnel, une "buvette aux 7 écluses"...Le problème de la réalité, c' est qu' elle s' obstine à dépasser les fictions paranoïaques les plus caricaturales! effraye.gif .
Carpe diem... sm24.gif !
BIDOUILLE
Posts: 833
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message 18 mai 2018 - 13:28 |  
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illaspe a écrit:
Vincent 74 a écrit:
Je crois que j'ai mal saisi, le poisson a été sorti de l'eau près de la zone nokill, ou tu es juste un peu entré dans la zone au moment de le sortir?

Un dessin vaut mieux qu'un long discours icon_smile.gif


C'est un peu comme si on prend un poisson dans un étang et que juste à côté il y a un parcours no-kill. Et qu'on se retrouve avec la canne et le poisson du côté du parcours no-kill

Marc
bon dieu de bordel de merde
je vois qu'il y 20 m entre l'étang et la rivière, si le gamin était entre les deux rives, et que les gardes n'ont pas constatés et ne l'ont pas vu en action de pêche, leur pv n'est pas valide.
le parcours no kill est il mentionné dans un arrêté prefectoral ou, est ce une décision de l'aappma.
si oui, dans ce cas c'est une infraction au règlement intérieur de cette aappma alors il ne peut y avoir de proces verbal. c'est une infraction civile et non pénale.

c'est un garde de pêche qui vous parle, et je dis que mes collègues sont des enfoirés il faut immédiatement leur retirer leur agrément

Dernière modification par BIDOUILLE: 18 mai 2018 - 13:33

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PecheurDu67
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message 18 mai 2018 - 18:49 |  
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Bon, Je vien de recevoir la "Proposition de règlement amiable en réparation civile" montant de 75€ et la première phrase est "Le 03/05/2018, vous avez fait l'objet du procès verbal n°X/XX/X/XXX"
Je n'étais pas présent lors de la rédaction du procès verbal et on ne m'a rien demander de filmer ou quoi...
Que faire maintenant...
YannB
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message 18 mai 2018 - 22:31 |  
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PecheurDu67 a écrit:
Bon, Je vien de recevoir la "Proposition de règlement amiable en réparation civile" montant de 75€ et la première phrase est "Le 03/05/2018, vous avez fait l'objet du procès verbal n°X/XX/X/XXX"
Je n'étais pas présent lors de la rédaction du procès verbal et on ne m'a rien demander de filmer ou quoi...
Que faire maintenant...

ils disent quoi sur ton pv?
illaspe
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message 18 mai 2018 - 23:39 |  
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Le no kill en question fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Mickaël, tu as le contenu du PV ?
Et qu'en est-il de ton matériel ?
Comme je l'ai déjà dit, essaie de prendre un rdv auprès du président de la fédération (M.Erb). Ou écris lui pour expliquer tout ce que tu nous as dit.
Tu pourras avoir les témoignages de ceux qui étaient avec toi ?
Marc
PecheurDu67
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message 18 mai 2018 - 23:46 |  
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Du coup non je n'es absolument aucun contenu de mon PV, Je ne savais même pas qu'un PV étais dresser, oui bien entendu ils pourraient venir témoigner, Après ils ont 14 ans, leurs paroles ne valent pas grand choses...
On ne parle pas de matériel dans la lettre qui m'a été remise mais seulement d'un accord amiable que je doit retourner sous 30 jours si j'accepte ou non de payer les 75€, Je ne sais pas du tous ou est mon matériel, aucune nouvelle...
Merci à tous !
Cordialement.

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