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Sujet: Confisquation de matériel a tord.

PecheurDu67
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message 10 mai 2018 - 23:45 | Confisquation de matériel a tord.  
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Bonjour,

Je me présente, Mickaël 17 ans et pêcheur au leurres en 2nd catégorie. Actuellement étudiant.
J'aimerais parler d'un incident que j'ai eu jeudi 3 mai 2018 au plan d'eau de plobsheim.
En effet une partie de ce plan d'eau est classé "Rhin" Donc 2nd catégorie (Pas de zone no kill)
Le long de ce plan d'eau en descendant 10 mètres s'y trouve un parcours mouche classer en 1ere catégorie no kill.
Tout au long de ma journée de pêche j'arpente les bordures du plan d'eau a la recherche de brochet/perche/chevesgne.
En fin d'après midi lorsque le père d'un ami vien nous chercher (Nous étions 3, moi même, et 2 amis de 14 ans) le temps de rejoindre la voiture je fis quelques lancer le long du plan d'eau et d'un coup boom poisson, truite arc en ciel ou saumoné de 43 cm
Je décide de la prélever (ce que je fait très rarement)
Il y avais pas mal de vent et des enfants jouais à 5-10 mètres a côté de nous au cerf volent, je décide donc de descendre en rivage du fameux "parcours no kill" pour la prélever, je n'y voit aucun inconvénient étant donner que je suis entièrement dans mes droits, a ce moment une fois le prélèvement de la truite fait, je commence à remballer mes affaires, une voiture s'arrête a côté de nous et 3 gardes pêche particulier y sortent, ils viennent donc nous contrôler et nous demander ce qu'on faisait la, Je leur explique donc être déscendu prélever ce poisson, a ce moment là ils m'accuse de l'avoir pêcher dans le réservoir (j'ai été respectée envers eux du début à la fin) c'est à ce moment là qu'ils employait des phrases comme "faut arrêter de ce foutre de la gueule du monde" etc..
Ils procède à la vérifications de nos permis de pêche qui étaient bien entendu en règle, la un des gardes passe un coup de fil, il revient et m'explique qu'il va y avoir confisquation du matériel + du poisson, la je commance a leurs demander en quoi et pourquoi, il me dit "j'envoie une photo du poisson a un pote a moi et il me dit de suite d'où ce poisson vien" ce qui n'es absolument pas un élément de preuve, mon ami étant intéressée par le métier en profite pour demander gentillement quel est la rémunération de ce métier, un gars lui sort "on est payer a l'amande nous" vachement sympa..
En clair on rentrait vers la voiture, 3 pêcheurs mineur il voulait confisquer le matériel à tous les 3 alors que c'est moi qui est pêcher ce poisson et dans le plan d'eau autorisé !
A la fin ils ce sont décider a rendre le matériel a mes 2 collègues, mais garde mon poisson et ma canne + moulinet et assure que j'aurais une convocation a la fédération de pêche et des dommages et intérêts à verser.
Ils insistent bien sûr le fait que si je n'y vais pas je serais au tribunal.
Cette histoire me tracasse depuis ce jour et hier je décide d'appeler cette fameuse fédération, J'ai une gentille dame au téléphone et la elle avais l'air assez étonnée étant donner qu'elle n'a pas eu mon matériel ni de procès verbal, j'ai vue que si le garde pêche n'envoie pas en lettre recommander au procureur de la république le procès verbal sous 5 jours cela faisait preuve de nullité.
Je n'es rien reçu depuis les faits.
Quels sont mes recours ? Je sais que devant la loi ce sera 3 gardes pêche particulier qui gagneront fasse a 3 jeunes pêcheurs, leurs parole doit bien être double voir triple par rapport à la mienne...
Que faire ? Je pense déposer main courante a la gendarmerie demain, histoire qu'ils soient également au courant (J'ai un casier vierge et n'es jamais eu le moindre soucis avec la justice)
Comment savoir si le courrier a déjà été envoyer au procureur de la république ?
Merci de votre aide !
Bonne pêche a vous tous et agréable journée/soirée.
Cordialement.
Mickaël.D
Dante
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message 11 mai 2018 - 08:10 |  
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Ta convocation va sûrement arrivée.

T as peur que ce ne soit pas de vrais gardes?

Ils t ont présenté une carte officielle? Ils t ont pris ton matos sans te laisser aucun document?

Mais bon aller se mettre au bord d un parcours no kill pour estourbir une truite pêchee ailleurs... Tu avoueras que c était pas l idée du siècle (sois réserve que tu dises la vérité bien sur)

Dernière modification par Dante: 11 mai 2018 - 08:27
PecheurDu67
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message 11 mai 2018 - 09:27 |  
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Je ne leurs est pas demander de papier non, Oui j'ai eu la confirmation d'un gérant d'un magasin de pêche que ce sont de vrais gardes.
Or, Non aucun papier par rapport à la confisquation matériel, seulement des parole.
En ayant appeler la fédération, la secrétaire m'a dit que ça n'étais pas normal de confisqué du matériel de type canne à pêche, c'est habituellement le matériel de type harpon/filet.
illaspe
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message 11 mai 2018 - 10:06 |  
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Salut
Je connais bien le secteur pour y pêcher régulièrement (en bateau).
Les gardes avaient des insignes, une tenue particulière ?
Ce qui m'étonne c'est qu'ils ne t'aient rien fait signer, pas donné de papier.
Et que tu n'aies pas de nouvelles depuis.
Si ce sont de vrais gardes leur suspicion assez compréhensible d'une part car le parcours mouche nokill est régulièrement fréquenté par des gens qui pêchent illégalement aux leurres et prélèvent le poisson et d'autre part par le fait qu'en principe il n'y a pas de truites dans le plan d'eau.
J'espère pour toi que ça s'arrangera (si ce sont de vrais gardes).
Cela dit ce n'était pas vraiment malin de nettoyer une truite (même prise ailleurs) dans un parcours no kill.
Marc
PecheurDu67
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message 11 mai 2018 - 10:24 |  
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Bonjour,
Oui c'était de vrais garde, ils avait eux 3 une veste avec noté "garde pêche particulier"
Oui c'est ce qui m'étonne aussi le fait que je n'avais aucun papier ni rien, je comprend leur suspission je leurs est d'ailleurs dit que je respectait totalement leur décision et que j'irais m'expliquer à la fédération sans problème, Je n'es rien contester et je crois avoir été trop gentil en me laissant marcher dessus comme ça (Ont peux raconter n'importe quoi a 3 jeunes mineur...) ce qui m'étonne surtout c'est qu'après avoir appeler la secrétaire même en vérifiant elle n'avais pas mon matériel ni de procès verbal en mon nom alors que celui ci doit impérativement être adresser par lettre recommandée au procureur de la république par l'organisme de pêche sous 5 jours, sous peine de nullité.
Ce qui, en ma connaissance, n'a pas été fait...
La question est, comment le vérifier ?
Ça n'étais vraiment pas malin de descendre la prélever c'est clair ça, et je n'avais aussi jamais pris de truite dans ce plan d'eau (même si ça ne fait que ma deuxième fois que j'y vais) je pense qu'étant donner le taux de braconnage au parcours no kill et son placement en première catégorie a énormément fait douter les gardes, et je le comprend, ce que je comprend moi c'est l'hospitalité qu'ils m'ont adresser, ils me parlaient comme si j'était un braconnier, viandart récidiviste...
Si quelqu'un a un assez bon niveau en droit, puis-je jouer sur le fait que je n'es eu aucun document au moment du procès verbal ? Eux même n'ont rien noté et a la date de mercredi la fédération n'a pas été informer de ma confisquation de matériel et encore moin du procès verbal... (si il y en a un)
YannB
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message 11 mai 2018 - 11:30 |  
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S'ils ne font pas les papiers dans les temps, tu pourras arguer du vice de procédure. Mieux, ils n'ont pas le droit d confisquer ton matériel (sur place. Par contre si jugement oui, il peut avoir confiscation de la "chose"). rien que pour cela tu pourrais (pourras) les attaquer (demander même des indemnités pour perte de la jouissance de ton bien)..Mais la, c'est si tu es déjà en mode conflit...
illaspe
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message 11 mai 2018 - 11:36 |  
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En tout cas à te lire tu sembles sincère icon_smile.gif
Un certain nombre de gardes (pas la majorité) ont un peu tendance à jouer aux "cow boys" et à émettre des commentaires inutiles .....
Marc

Dernière modification par illaspe: 14 mai 2018 - 11:05
PecheurDu67
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message 11 mai 2018 - 12:20 |  
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C'est hyper gentil de me répondre vraiment !
Je crois qu'ils ne peuvent même pas joindre leurs procès verbal après 5 jours...
Bonne continuation à vous tous !
Si quelqu'un a des information supplémentaire c'est sympa !
Dante
Posts: 2297
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message 11 mai 2018 - 14:06 |  
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Pour le délai, il est possible que c est le cachet de la poste qui fasse foi.

T as des forums juridiques, tu devrais poser tes questions sur ces sites plutôt.

Tu as plus besoin de l opinion d un juriste que de pêcheurs.

Cela dit je comprends que les gardes n aient pas eu spécialement envie d être sympas, tu serais venu expres zigouiller une truite en bordure d un parcours no kill alors que tu l aurais pecher ailleurs ... Elle est franchement dure à avaler ton histoire. Surtout pour des gardes qui passent leur vie à entendre des malandrins leur raconter des salades quand ils se font chopper en infraction manifeste.

Dernière modification par Dante: 11 mai 2018 - 14:31
YannB
Posts: 586
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message 11 mai 2018 - 15:55 |  
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Dante a écrit:
.

Cela dit je comprends que les gardes n aient pas eu spécialement envie d être sympas, tu serais venu expres zigouiller une truite en bordure d un parcours no kill alors que tu l aurais pecher ailleurs ... Elle est franchement dure à avaler ton histoire. Surtout pour des gardes qui passent leur vie à entendre des malandrins leur raconter des salades quand ils se font chopper en infraction manifeste.

+1,
Par contre, avec des ados qui de plus ont leur carte, ils auraient pu êtres plus sympas et ne faire qu'un simple rappel à la Loi (et confisquer le poisson dans le doute). Car par chez moi, les ados qui paient leurs cartes tu les cherches...C'est pas cool.

notes aussi qu'avec les ponts, la France ne travaillent plus! Alors les délais.....

Dernière modification par YannB: 11 mai 2018 - 15:59
PecheurDu67
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message 11 mai 2018 - 20:47 |  
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Merci à tous pour votre aide !
Je vous en remercie, je vous informerais des suites (Si il y en a)
Bonne soirée !
BIDOUILLE
Posts: 831
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message 12 mai 2018 - 10:36 |  
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PecheurDu67 a écrit:
Bonjour,

Je me présente, Mickaël 17 ans et pêcheur au leurres en 2nd catégorie. Actuellement étudiant.
J'aimerais parler d'un incident que j'ai eu jeudi 3 mai 2018 au plan d'eau de plobsheim.
En effet une partie de ce plan d'eau est classé "Rhin" Donc 2nd catégorie (Pas de zone no kill)
Le long de ce plan d'eau en descendant 10 mètres s'y trouve un parcours mouche classer en 1ere catégorie no kill.
Tout au long de ma journée de pêche j'arpente les bordures du plan d'eau a la recherche de brochet/perche/chevesgne.
En fin d'après midi lorsque le père d'un ami vien nous chercher (Nous étions 3, moi même, et 2 amis de 14 ans) le temps de rejoindre la voiture je fis quelques lancer le long du plan d'eau et d'un coup boom poisson, truite arc en ciel ou saumoné de 43 cm
Je décide de la prélever (ce que je fait très rarement)
Il y avais pas mal de vent et des enfants jouais à 5-10 mètres a côté de nous au cerf volent, je décide donc de descendre en rivage du fameux "parcours no kill" pour la prélever, je n'y voit aucun inconvénient étant donner que je suis entièrement dans mes droits, a ce moment une fois le prélèvement de la truite fait, je commence à remballer mes affaires, une voiture s'arrête a côté de nous et 3 gardes pêche particulier y sortent, ils viennent donc nous contrôler et nous demander ce qu'on faisait la, Je leur explique donc être déscendu prélever ce poisson, a ce moment là ils m'accuse de l'avoir pêcher dans le réservoir (j'ai été respectée envers eux du début à la fin) c'est à ce moment là qu'ils employait des phrases comme "faut arrêter de ce foutre de la gueule du monde" etc..
Ils procède à la vérifications de nos permis de pêche qui étaient bien entendu en règle, la un des gardes passe un coup de fil, il revient et m'explique qu'il va y avoir confisquation du matériel + du poisson, la je commance a leurs demander en quoi et pourquoi, il me dit "j'envoie une photo du poisson a un pote a moi et il me dit de suite d'où ce poisson vien" ce qui n'es absolument pas un élément de preuve, mon ami étant intéressée par le métier en profite pour demander gentillement quel est la rémunération de ce métier, un gars lui sort "on est payer a l'amande nous" vachement sympa..
En clair on rentrait vers la voiture, 3 pêcheurs mineur il voulait confisquer le matériel à tous les 3 alors que c'est moi qui est pêcher ce poisson et dans le plan d'eau autorisé !
A la fin ils ce sont décider a rendre le matériel a mes 2 collègues, mais garde mon poisson et ma canne + moulinet et assure que j'aurais une convocation a la fédération de pêche et des dommages et intérêts à verser.
Ils insistent bien sûr le fait que si je n'y vais pas je serais au tribunal.
Cette histoire me tracasse depuis ce jour et hier je décide d'appeler cette fameuse fédération, J'ai une gentille dame au téléphone et la elle avais l'air assez étonnée étant donner qu'elle n'a pas eu mon matériel ni de procès verbal, j'ai vue que si le garde pêche n'envoie pas en lettre recommander au procureur de la république le procès verbal sous 5 jours cela faisait preuve de nullité.
Je n'es rien reçu depuis les faits.
Quels sont mes recours ? Je sais que devant la loi ce sera 3 gardes pêche particulier qui gagneront fasse a 3 jeunes pêcheurs, leurs parole doit bien être double voir triple par rapport à la mienne...
Que faire ? Je pense déposer main courante a la gendarmerie demain, histoire qu'ils soient également au courant (J'ai un casier vierge et n'es jamais eu le moindre soucis avec la justice)
Comment savoir si le courrier a déjà été envoyer au procureur de la république ?
Merci de votre aide !
Bonne pêche a vous tous et agréable journée/soirée.
Cordialement.
Mickaël.D

Les gardes ne vous ayant pas fait un pv de saisie, c'est du vol,vous pouvez portez plainte à la gendarmerie, vous y allez avec les ou la personnes qui étaient présentes
Sachez qu'un procès verbal fait fois jusqu'à la preuve du contraire.
Pour le faire vous envoyez une lettre recommandée avec accusé réception à
l'officier du Ministère Public de votre ville, (c'est lui qui traite les affaires de simple police)
en lui expliquant les faits: les circonstances, et surtout le comportement des gardes
pour envoyez cette lettre attendez d'avoir reçu l'amende elle arrivera par la poste ne vous inquiété pas, cela peut mettre plusieurs jours avant que vous la receviez.
Ne faite rien avant. car il se pourrait que ce soit du vent.
si l'infraction est reconnue par la fédération vous allez recevoir ce qu'on appelle une transaction civile, avant de la payée attendez d'avoir reçu la sanction pénale. cela se fait dans les huit jours
si le parcours no kill est spécifié dans l'arrêté préfectoral
c'est une infraction de 3ème classe (68€)
je ne connais pas les montant des transactions civiles de la fédération

Dernière modification par BIDOUILLE: 12 mai 2018 - 10:40
PecheurDu67
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message 13 mai 2018 - 00:26 |  
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Voilà une réponse parfaite !
Je comprend que le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire, or, j'ai entendu que si le procès verbal n'es pas envoyer au procureur de la république sous 5 jours en lettre recommandée avec accusé de réception il faisait preuve de nullité, n'ayant toujours pas eu de courrier depuis le 3 mai et ayant contacter l'AAPPMA le 9 mai je ne pense pas qu'il est été fait en temps et en heure...
Comment puis-je le savoir ? Puis-je par la suite jouer la dessus pour contester la susceptible amande ?
La secrétaire m'a dit clairement qu'il n'y a eu aucun matériel réceptionner et encore moin de procès verbal a mon nom, absolument rien à mon nom chez eux, elle n'étais au courant de rien alors que le matériel à été saisie 6 jours avant mon appel et qu'elle recevais directement les procès verbaux...
Justement on ne m'a pas parler d'amande mais de convocation a la fédération pour remise du matériel puis "discution" avec une personne pour déterminer l'amande ou les dommages et intérêts à verser à l'AAPPMA...
Aussi, comme dit plus haut je suis mineur, puis-je jouer sur ce fait pour contester une susceptible amande, ou du moins la réduire ?
Ce qui me fait le plus mal c'est que je ne suis occunement en tord et je vais devoir payer une amande ?...
Étant mineur et sans revenu (étudiant) ça va être compliqué...
En tous cas merci pour tous !
Bonne soirée !
Cordialement.
Bébert-le-chat
Posts: 2503
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message 13 mai 2018 - 07:29 |  
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Perso, quand j' ai un litige avec des gus hargneux, bourrés ou cons ( Ou les 3 à la fois, le plus souvent! ), supposément représentatifs de la loi, je fais appel aux pros: c' est la Gendarmerie Nationale, ou va te faire mettre (Poliment, œuf corse )...Je me souviens pas avoir eu à le regretter!
Quand on tombe en panne, on va pas voir le gus des auto-tamponneuses de la Foire aux Gorets de Ploucville, on appelle le garagiste: la Gendarmerie, elle, est nationale...Pas de la rive gauche, sur 800m, ou locale, ou fédérale, ou pilier de comptoir au Bar de l' Ecluse: on a pas tous la chance d' habiter à côté de chez BIDOUILLE!
Ce sont des militaires, assujettis à un règlement, et qui savent parfaitement faire le distingo entre contrevenants, et délinquants...En plus, au lieu de se faire postillonner le groin au Ricard, on est assis, au chaud, et on peut somnoler, 2 p'tites heures, bercé par le crépitement - allegro ma non troppo - de la machine du gendarme prenant ta déposition.
Et puis, je sais pas vous, mais quand trois civils, porteurs de défroques siglées "Sécuritation Flotteuse" viennent me scier dans les bottes, j' avoue qu' une foule de trucs peuvent me traverser l' esprit, dont un bon nombre est, pour le moins, contre-productif...Dans une Gendarmerie, je suis plus détendu: ça sent l' écurie, quoi! icon_mrgreen.gif .
Carpe diem... sm24.gif .
BIDOUILLE
Posts: 831
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message 13 mai 2018 - 11:08 |  
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PecheurDu67 a écrit:
Voilà une réponse parfaite !
Je comprend que le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire, or, j'ai entendu que si le procès verbal n'es pas envoyer au procureur de la république sous 5 jours en lettre recommandée avec accusé de réception il faisait preuve de nullité, n'ayant toujours pas eu de courrier depuis le 3 mai et ayant contacter l'AAPPMA le 9 mai je ne pense pas qu'il est été fait en temps et en heure...
Comment puis-je le savoir ? Puis-je par la suite jouer la dessus pour contester la susceptible amande ?
La secrétaire m'a dit clairement qu'il n'y a eu aucun matériel réceptionner et encore moin de procès verbal a mon nom, absolument rien à mon nom chez eux, elle n'étais au courant de rien alors que le matériel à été saisie 6 jours avant mon appel et qu'elle recevais directement les procès verbaux...
Justement on ne m'a pas parler d'amande mais de convocation a la fédération pour remise du matériel puis "discution" avec une personne pour déterminer l'amande ou les dommages et intérêts à verser à l'AAPPMA...
Aussi, comme dit plus haut je suis mineur, puis-je jouer sur ce fait pour contester une susceptible amande, ou du moins la réduire ?
Ce qui me fait le plus mal c'est que je ne suis occunement en tord et je vais devoir payer une amande ?...
Étant mineur et sans revenu (étudiant) ça va être compliqué...
En tous cas merci pour tous !
Bonne soirée !
Cordialement.

j'ai étudier un peu votre affaire.
La truite ou l'avez vous prise dans le parcours no kill?
ou étiez vous quand les gardes vous ont interpeller, étiez vous en action de pêche?
ou était la truite quand les gardes sont arrivés?
si je suis votre lettre: vous n'étiez pas en action,de pêche, puisque vous rangiez votre matériel. c'est vous qui leur dites: que vous avez pêcher.
donc il ne vous ont pas vu prendre le poisson!.
ils ne sont pas sur de leur coup, puisqu'ils vous demandent <d'ou vient ce poisson?>, pour qu'ils téléphonent à un pote pour savoir ce qu'ils doivent faire, ils ne connaissent pas leur travail.
la preuve, ils ne vous ont pas fait de procès verbal d'infraction et de saisie du matériel, du poisson.
Le poisson ils auraient dû le détruire devant vous afin qu'il ne soit pas consommable, vous faire signer le procès verbal d'infraction.
comme vous êtes mineure se sont vos parents qui vont payés
comme l'affaire n'est pas trop claire voila ce que vous allez faire. Envoyer à
Monsieur l'officier du Ministère public et au président de la Fédération il suffira de changer le destinataire
Mr X demeurant a

A Mr le l'officier ou le président
je porte à votre attention les faits suivants:

le , jour mois à heure j'étais sur la berge de l'étang de:
je rangeais mes affaires de pêche, quand une voiture arrive , trois gardes de pêche en descendent.ne se présentent même pas,nous demandent ce que nous faisons là.
Alors que je n'étais pas en action de pêche, me demande ma carte de pêche. je la leur donne , je suis en règle.
l'un deux me demande d'ou vient ce poisson?, qui est sur la berge, je leur en explique la provenance, l'un deux m'accuse de l'avoir pris dans la partie réservée en no kill.
j'affirme le contraire, ils me disent:< faut arrêté de se foutre de notre gueule>.
le gardes,n'ont pas pu constaté d''infraction commise de ma part, puisque qu'ils me demande l provenance du poisson.
ils auraient dû relever l'infraction sur place, m'informé qu'il me dressait procès verbal, me le faire signer, ils ont simplement saisi mon matériel de pêche, sans avoir établi de procès verbal.
donc, je conteste l'infraction car elle n'est pas caractérisée, je n'étais en action de pêche, et de plus un garde me demande la provenance du poisson, ne sachant lui d'ou il vient.
Veuillez recevoir Mr le:

surtout attendez d'avoir reçu l'amende et la transaction civile avant de faire quoi que se soit.
si toute fois vous êtes convoquer à la fédération pour payer cette transaction civile et récupérer votre matériel.ne payer pas
pour qu'il y aie transaction, il faut un pv d'établi.
la transaction vous devez la recevoir par courrier vous avez un délai pour payer
si vous êtes convoqué attendez le courrier, pas par téléphone.

je suis garde pêche, j'aime bien aider les personnes qui se font verbaliser dans des conditions douteuses et non avérées comme la votre, à condition que vous nous dites l'exactitudes des faits.
voila comment nous procédons quand il y infraction
déjà nous la constatons, nous abordons immédiatement la personne
nous lui dressons devant lui le procès verbal nous lui demandons si, il veut faire une déclaration
si, il reconnait les faits ou pas et signé le procès verbal il n'est pas obligé de le faire, mais il faut le signifier dans la procédure
Nous envoyons dans les 5 jours le procès verbal au parquet
une copie à la fédération et au président de l'aappma concernée.

je suis pour l'élimination de ces gardes qui dans leurs comportements nuisent à la fonction
PecheurDu67
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message 13 mai 2018 - 13:20 |  
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Bonjour,
La truite je l'es pêcher dans le plan d'eau, j'étais en rizières de ce parcours pour la prélèver (pas très malin mais avec le vent et les gamins jouant plus haut...) la truite étais déjà dans le sachet qui étais dans mon sac, je n'étais donc pas en action de pêche mais entrain de ranger ma truite pour pouvoir allez a la voiture du père a mon collegue qui nous cherchais à ce moment.
C'est eux qui nous ont demander d'ouvrir les sacs.
Aucun document ou quoi que ce soit on été fait, du moin sur place et 6 jours après, aucune copie de quoi que ce soit envoyer à la fédération, ils n'étaient même pas au courant de la suspicion "d'infraction"
Quel est la différence entre la transaction civil et un procès verbal ?
Si je reçois chez moi qu'une convocation à la fédération, qu'on me dit clairement pas de payer, et qu'une fois arriver là bas on me dit on te rend le matériel mais tu paye, que faire ?
Comment reconnaître un PV ? Si je reçois l'amande directement et ont me dit de la payer en allant récupérer mon matériel, que faire ?
Le PV doit m'etre adresser en recommander ou lettre simplement ?
Je certifie sur l'honneur avoir pêcher cette truite dans le plan d'eau et non dans le parcours no-kill a proximité.
Merci pour votre aide !
Cela m'aide vraiment car j'ai du mal à prendre connaissance de mes droits, je n'es pas bien compris l'histoire de la transaction civil, du PV et de l'amande...
Si ça peux aider après m'avoir confisquer tous ça ils sont directement allez boire un coup au bistrot a 100m...
Bon dimanche à vous !
Et merci encore !
pike no kill
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message 13 mai 2018 - 15:39 |  
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Tu peux peut être en savoir plus sur leur identité, en interrogeant le patron du bistrot, quitte à te faire accompagner par un adulte.
Cordialement.

Dernière modification par pike no kill: 13 mai 2018 - 15:39
PecheurDu67
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message 13 mai 2018 - 16:46 |  
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J'ai déjà leurs identité, J'ai eu le bon réflexe de prendre une photo d'eux discrètement au cas où ils nierais la chose...
Je me suis renseigner et j'ai l'identité de 2 personnes parmis les 3
BIDOUILLE
Posts: 831
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message 13 mai 2018 - 16:56 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

pike no kill a écrit:
Tu peux peut être en savoir plus sur leur identité, en interrogeant le patron du bistrot, quitte à te faire accompagner par un adulte.
Cordialement.
il ne faut pas chercher pas à envenimer la chose:
si,il y a une procédure de faite il faut attendre
chercher leur identité ne serre a rien.
BIDOUILLE
Posts: 831
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message 13 mai 2018 - 17:18 |  
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PecheurDu67 a écrit:
Bonjour,
La truite je l'es pêcher dans le plan d'eau, j'étais en rizières de ce parcours pour la prélèver (pas très malin mais avec le vent et les gamins jouant plus haut...) la truite étais déjà dans le sachet qui étais dans mon sac, je n'étais donc pas en action de pêche mais entrain de ranger ma truite pour pouvoir allez a la voiture du père a mon collegue qui nous cherchais à ce moment.
C'est eux qui nous ont demander d'ouvrir les sacs.
Aucun document ou quoi que ce soit on été fait, du moin sur place et 6 jours après, aucune copie de quoi que ce soit envoyer à la fédération, ils n'étaient même pas au courant de la suspicion "d'infraction"
Quel est la différence entre la transaction civil et un procès verbal ?
Si je reçois chez moi qu'une convocation à la fédération, qu'on me dit clairement pas de payer, et qu'une fois arriver là bas on me dit on te rend le matériel mais tu paye, que faire ?
Comment reconnaître un PV ? Si je reçois l'amande directement et ont me dit de la payer en allant récupérer mon matériel, que faire ?
Le PV doit m'etre adresser en recommander ou lettre simplement ?
Je certifie sur l'honneur avoir pêcher cette truite dans le plan d'eau et non dans le parcours no-kill a proximité.
Merci pour votre aide !
Cela m'aide vraiment car j'ai du mal à prendre connaissance de mes droits, je n'es pas bien compris l'histoire de la transaction civil, du PV et de l'amande...
Si ça peux aider après m'avoir confisquer tous ça ils sont directement allez boire un coup au bistrot a 100m...
Bon dimanche à vous !
Et merci encore !
la rédaction du procès verbal je ne pense pas que vous l'aurez en main
le garde envoie une copie à la fédération c'est là que vous pouvez vous déplacez et demander à en prendre connaissance.
les gardes auraient dû constatés l'infraction sur un carnet chez nous c'est celui là





maintenant le style de rédaction du procès verbal qu'ils auraient établis




POLICE DE LA PÊCHE
Procès- verbal N° 1
Infraction au Code de l’Environnement
Nature de l’infraction
27634 : Non respect d’un arrêté préfectoral ordonnant la remise à l’eau immédiate du poisson capturé – eau douce – Classe 3
Prévue : R.436-23§IV du Code de l’EnvironnementRéprimée : R.436-40§I, alinéa 7 du Code de l’Environnement
IDENTITE DU MIS EN CAUSE
Nom :X
Prénoms :Z
Né le : à ville Départ
Adresse :

IDENTITE RELEVEE
Carte Nationale d’Identité
Délivrée le :
Par la Préfecture ou sous préfecture de
Carte de pêche

Délivrée le
Par l’aappma de.





















PROCES VERBAL DE CONTRAVENTION
D’infraction à la police de la pêche

Nous soussigné Garde de pêche particulier dûment désigné par le président de l’aapma
de ,agrée par le Préfet et le Procureur de la République assermenté devant
le tribunal d’Instance de en résidence administrative au siège sociale
Rapportons les opérations suivantes que nous avons effectuées agissant en uniforme,
Porteur de nos insignes distinctifs de nos fonctions
PREAMBULE : Ce jour le, nous nous sommes transportés
sur la commune de X au lieu dit l’étang de Z, classé en
eaux libres 2ème catégorie piscicole ou l’association agrée de pêche et de la protection
des milieux aquatique dont l’aappma Y détient le droit de pêche.
CONSTATATIONS.
Voilà comment j’aurais rédigé mon procès verbal, si vous étiez en infraction.

Nous arrivons sur les lieux, nous voyons un groupe de trois adolescents, dont l’une
d’entre elles est en action de pêche dans la partie réservée en no kill, celui ci s’affaire avec
un poisson, qu’elle décroche, la remonte sur la berge, met le poisson dans un sac en plastic
Nous l’abordons, nous lui faisons part de nos constatations, lui signifions qu’elle est
en infraction à la législation de la police de la pêche, nous allons la verbalisé,
pour non remise à l’eau prévu par un arrêté préfectoral ( je pense)
Nous relevons sont identité sur sa carte de pêche ou d’identité.
Marque Renault Immatriculé : si il y a.
DECLARATION :
je ne suis plus en action de pêche, le poisson je l’ai pris en( amont ou aval )
de la partie no kill

CLÖTURE ET TRANSMISSION DU PROCES VERBAL
En conséquence, attendu que les faits que nous venons de relater constituent
une infraction au Code de l’environnement, et de l’arrêté préfectoral en date du,
informons le mis en cause de la rédaction du présent procès verbal.
Au vu de quoi, à heures minutes, nous avons dressé procès-verbal
à l’encontre de Monsieur.X pour les faits qui lui sont reprochés
DESTINATAIRES :
Monsieur l’officier du ministère Public
Monsieur le Directeur de la Fédération de
Monsieur le Président de l’aappma de
Clôture et signature
Fait et clos A le deux mil dix huit
Garde pêche :

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