Première question :
Le cours d'eau est-il navigable ou appartient-il à l'Etat ou à une collectivité territoriale
Il relèverait dans ce cas du domaine public avec peut être des servitudes de passage pour au moins les services de l'Etat.
S'il relève du domaine privé, le droit de pêche appartient au propriétaire qui peut par exemple, en échange de l'entretien des berges qui lui revient normalement (obligation réglementaire, c'est la Loi) ou du paiement de baux déléguer ce droit à une AAPPMA.
Si les travaux d'entretien de rivière ont été effectués avec des aides publiques (cadre CTVMA ou CRE) le droit de pêche revient, à condition que le préfet ait publié l'arrêté correspondant (action fédé ou syndicat de bassin, communautés de communes avec le GEMAPI...) à l'AAPPMA ou à la fédé.
Pas très simple en quelques lignes d'expliquer cela...
Mais cela me semble conditionner ensuite le possible droit de passage du garde ou d'autres pêcheurs.
En tout cas, devant un juge, la vétusté de la pancarte ou l'absence de clôture devraient être pris en compte pour justifier l'intervention du garde, même particulier de l'AAPPMA sur un terrain privé.
Cette intervention en tout début d'année ainsi que le comportement du garde (P.V. sans discussion) me laisse penser que le lascar contrevenant a été dénoncé...
jalousie ou vengeance d'autres pêcheurs auxquels le passage a été refusé
Enfin je dis ça... je ne dis rien...
et comme dirait Bebert "Carpe diem"
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