Forum pêche

Bidouille toi qui est très "rigoureux" ... qu'est ce que ca changerait ce panneau, ca dédouane de quelquechose ?

FILOU a écrit:

Bidouille toi qui est très "rigoureux" ... qu'est ce que ca changerait ce panneau, ca dédouane de quelquechose ? :roll:

oui et non
oui si la personne respecte le panneau chemin privé.
non, comme dans la plupart des cas les gens ne respectent rien
après c'est le bon vouloir du propriétaire
vu la dégradation de celui ci, si elle est faite par les ayant droit ok
sinon,il(s) peuve(nt) porter plainte pour dégradation!
Mais qui ne dit rien consent.
si le chemin est vraiment privé il faut barrer le passage par une porte, chaîne ou autre ne permettant pas la circulation.

Dernière modification par BIDOUILLE: 19 jan 2018 - 17:51

Bon ça n'empêche que si le gars est de bonne foi, il faut être tolérant !!

lemontval a écrit:

Bon ça n'empêche que si le gars est de bonne foi, il faut être tolérant !!

si le gars est de bonne fois il pèche sans carte alors? c'est fini, il nous avoue qu'il a celle de l'année précédente et plus il le sait qu'il faut une carte
dans leurs fonctions, si les gardes quand ils contrôlent une personne en contravention, si, il faut qu'ils soit tolérant, indulgent

Première question :
Le cours d'eau est-il navigable ou appartient-il à l'Etat ou à une collectivité territoriale
Il relèverait dans ce cas du domaine public avec peut être des servitudes de passage pour au moins les services de l'Etat.
S'il relève du domaine privé, le droit de pêche appartient au propriétaire qui peut par exemple, en échange de l'entretien des berges qui lui revient normalement (obligation réglementaire, c'est la Loi) ou du paiement de baux déléguer ce droit à une AAPPMA.

Si les travaux d'entretien de rivière ont été effectués avec des aides publiques (cadre CTVMA ou CRE) le droit de pêche revient, à condition que le préfet ait publié l'arrêté correspondant (action fédé ou syndicat de bassin, communautés de communes avec le GEMAPI...) à l'AAPPMA ou à la fédé.
Pas très simple en quelques lignes d'expliquer cela... Mais cela me semble conditionner ensuite le possible droit de passage du garde ou d'autres pêcheurs.

En tout cas, devant un juge, la vétusté de la pancarte ou l'absence de clôture devraient être pris en compte pour justifier l'intervention du garde, même particulier de l'AAPPMA sur un terrain privé.

Cette intervention en tout début d'année ainsi que le comportement du garde (P.V. sans discussion) me laisse penser que le lascar contrevenant a été dénoncé... jalousie ou vengeance d'autres pêcheurs auxquels le passage a été refusé

Enfin je dis ça... je ne dis rien...

et comme dirait Bebert "Carpe diem"
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[quote="ésoXtérik"][quote="lemontval"]
Et vu le témoignage, comment dire, sujet à caution de notre ami vincent_44, je ne serais pas plus étonné que ça s'il avait omis certains éléments à charge dans cette sombre affaire :siffleur[/quote]

ah oui, et ben j'ai raconté ce qu'il m'est arrivé, ni plus ni moins.
Gardonnette a la main, controle des gardes particuliers de la gaule nantaise a l'endroit ou j'etais (en dehors du parcours de la gaule nantaise par ailleurs *), ma negligence coupable de debut 2018, la date, les carte sdes années precedentes sont dans ma caisse a peche car c'est un bordel dedans...
Pour le chemin mon oncle, + de 80 ans y circule souvent, il laisse ouvert et ne remet pas la chaine...
Le GPF avait envie (et le droit) de me verbaliser, ce qu'il a fait, je ferme ma gueule désormais car c'est fait et j'en suis pas fier.
L'eau continuera de couler, moi de prendre ma carte de peche (je ferai gaffe aux dates) et ça va me couter 400 balles a peu pres voir plus...
Ca vous va, vous voulez pas non plus que j'accroche une pancarte sur ma voiture...
(*) un des gardes particulier avait la double casquette particulier/fédéral...

[quote="vincent_dep44"][quote="ésoXtérik"][quote="lemontval"]
Et vu le témoignage, comment dire, sujet à caution de notre ami vincent_44, je ne serais pas plus étonné que ça s'il avait omis certains éléments à charge dans cette sombre affaire :siffleur[/quote]

ah oui, et ben j'ai raconté ce qu'il m'est arrivé, ni plus ni moins.
Gardonnette a la main, controle des gardes particuliers de la gaule nantaise a l'endroit ou j'etais (en dehors du parcours de la gaule nantaise par ailleurs *), ma negligence coupable de debut 2018, la date, les carte sdes années precedentes sont dans ma caisse a peche car c'est un bordel dedans...
Pour le chemin mon oncle, + de 80 ans y circule souvent, il laisse ouvert et ne remet pas la chaine...
Le GPF avait envie (et le droit) de me verbaliser, ce qu'il a fait, je ferme ma gueule désormais car c'est fait et j'en suis pas fier.
L'eau continuera de couler, moi de prendre ma carte de peche (je ferai gaffe aux dates) et ça va me couter 400 balles a peu pres voir plus...
Ca vous va, vous voulez pas non plus que j'accroche une pancarte sur ma voiture...
(*) un des gardes particulier avait la double casquette particulier/fédéral...[/quote]

il faut savoir, si vous étiez sur le parcours de l'aappma, alors le pv est valable
sinon le est nul
mais, je pense que vous ne savez pas très bien du lieu ou vous pêchez

Bidouille a (une fois de plus ) raison.
Un garde particulier d'AAPPMA ne peut en effet acter en cette qualité que sur les lots de l'AAPPMA pour laquelle il est accrédité et à condition que l'AAPPMA dispose bien, s'agissant du domaine privé, des baux de pêche sur le secteur considéré.

Citation :

*) un des gardes particulier avait la double casquette particulier/fédéral..."

Un garde ne peut être à la fois garde particulier de son AAPPMA et technicien de l'AFB. Je ne sais pas si les textes ont été mis à jour mais il en était ainsi à l'époque du CSP et c'est toujours le cas pour la chasse (ONCFS).

Dernière modification par Elorn29N: 20 jan 2018 - 17:44
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Elorn29N a écrit:

Bidouille a (une fois de plus ) raison.
Un garde particulier d'AAPPMA ne peut en effet acter en cette qualité que sur les lots de l'AAPPMA pour laquelle il est accrédité et à condition que l'AAPPMA dispose bien, s'agissant du domaine privé, des baux de pêche sur le secteur considéré.

Citation :

*) un des gardes particulier avait la double casquette particulier/fédéral..."

Un garde ne peut être à la fois garde particulier de son AAPPMA et technicien de l'AFB. Je ne sais pas si les textes ont été mis à jour mais il en était ainsi à l'époque du CSP et c'est toujours le cas pour la chasse (ONCFS).

c'est toujours en vigueur
AFB ET ONCFS sont des fonctionnaires il ont compétences sur même sur les terrains privés à la condition qu'ils ne sont pas attenant à une habitation close
exemple une maison, avec dans le fond du jardin une rivière dont le terrain est clôturé mur ou autre ne permettant pas le passe de l'homme j'e pense qu'il faut demander l'autorisation du propriétaire de toute façon,si, ils ont constatés une infraction dans cette propriété, ils feront
venir un Opj , mais depuis un an ou deux, leurs fonctions et pouvoir d'investigations ont changer
ils sont inspecteur de l'environnement ce qui leur donne pas mal de droit (comme les douanes )
A voir

Dernière modification par BIDOUILLE: 20 jan 2018 - 18:19

Garde fédéral c'est gardé de la FD et non de l'AFB

tiens ce matin j'ai vu mon beau frère qui est garde à l'aappma, il en a choppé un sans carte et bien il lui en a fait acheté une et basta !!
Une foi de plus il faut prôner la tolérance et moi j'ai mes cartes depuis le début que je pêche !!

lemontval a écrit:

tiens ce matin j'ai vu mon beau frère qui est garde à l'aappma, il en a choppé un sans carte et bien il lui en a fait acheté une et basta !!
Une foi de plus il faut prôner la tolérance et moi j'ai mes cartes depuis le début que je pêche !!

ce que fait votre beau frère est totalement illégal au vue de la loi, il ne peut pas être juge et parti
il commet une faute professionnelle au vu de sa fonction il à prêté serment devant le tribunal d'instance
dans le code pénal art 29 je crois, il doit constater toutes les infractions par un procès verbal qui portent préjudice, à celui qui le commissionné l'aappma en question
nous ne pouvons pas obligé un contrevenant à prendre une carte et qui de plus dans l'aappma
ou le garde l'a verbaliser,si il en prend une carte il l'a fait ou il veut.ce n'est pas une obligation de prendre une carte de pêche le contrevenant assume.
si le contrevenant conteste les faits et dit qu'il a été contraint par le garde de prendre une carte et qu'il ne dresserait pas de procès verbal et que dossier arrive au procureur je ne donne pas cher de son agrément.
en procédant de la sorte il supprime au contrevenant le droit de contester l'infraction
car le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire, dans la procédure il y aurait pu avoir un vice de forme qui aurait été favorable au contrevenant.

Dernière modification par BIDOUILLE: 20 jan 2018 - 20:53

Vivement qu'on se fasse contrôler par des robots. Pas de pitier!! Ca va chierrrrr comme dirait Rambo. :snipersmile:




Dernière modification par Brocouille77: 20 jan 2018 - 23:15

Si on est en règle on ne se fait pas démonter la tronche ??