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Sujet: carte de peche et signature

BOURITO
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message 22 déc 2017 - 16:06 | carte de peche et signature  
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Bonjour,

Quelques preneurs de cartes 2018 nous ont rapportés que le cadre réservé à la signature ne figurait plus sur le document à imprimer ... des infos ?

Quant à la photo obligatoire ... peut elle être ajoutée si pas de web cam ?... là est la question ( réponse non tranchée des instances ou encore garderie )

Cordialement
gb24
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message 22 déc 2017 - 21:21 |  
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BOURITO a écrit:
Bonjour,
Quelques preneurs de cartes 2018 nous ont rapportés que le cadre réservé à la signature ne figurait plus sur le document à imprimer ... des infos ?
Exact, ce n'était pas vraiment obligatoire et ça va sans doute être complètement enlevé des statuts.
BOURITO a écrit:

Quant à la photo obligatoire ... peut elle être ajoutée si pas de web cam ?... là est la question ( réponse non tranchée des instances ou encore garderie )

Cordialement
Collée tu veux dire ? Oui mais ça sert pas à grand chose, dans ce cas il faut en plus un document pour justifier de son identité.

Dernière modification par gb24: 22 déc 2017 - 21:21
BIDOUILLE
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message 22 déc 2017 - 23:13 |  
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La carte de pêche, n'est pas un document administratif comme le permis de conduire,ou le permis de chasse.
Il est bien marqué,( sur les anciennes cartes:)< photo d'identité obligatoire accompagnée de tout document justifiant de votre identité.
la carte de pêche, si la photo n'est pas imprimée sur le document ou bien souvent indéchiffrable lors de la prise sur internet, ou chez le détaillant.
Une personne pourrait en faire plusieurs photocopies puis fournir ces documents à d'autre personnes qui colleraient leur photo.
elle pourrait être sanctionnées pour falsification de document
quand nous faisons des contrôles de carte de pêche si, la photo, n'est pas imprimée ou floue nous demandons justement un justificatif pouvant prouver l'identité de la personne qui nous la présente.
à 99.99% cela ce passe très bien
j'attend de voir 2018 pour voir ces cartes
FILOU
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message 22 déc 2017 - 23:32 |  
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Y'a pas un QR code sur vos cartes ? (qui doivent servir pour verif l'original edité sur le site de la fédé, grace aune appli specifique je pense)

Dernière modification par FILOU: 22 déc 2017 - 23:32
Lesfilmu
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message 23 déc 2017 - 06:27 |  
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Exact, pour moi c'est le QR code qui garanti l'authenticité du document, que ce soit la photo ou la signature, la falsification est aussi simple dans les deux cas, le QR code, c'est déjà plus compliqué.

Pour ce qui concerne les contrôles, ce qui serait positif, avant même de savoir si on met la signature ou non, c'est d'informer les gardes qu'un format papier n'est absolument pas obligatoire dès l'instant où on présente un format électronique... j'ai (avec bonheur) été contrôlé plusieurs fois l'année dernière, à chaque fois que je présente mon smartphone, j'ai droit à la remarque "bon, ok je suis de bonne humeur, mais vous devez disposer d'une copie papier", ce qui est parfaitement absent du code de l'environnement, on doit présenter le "document", il n'est fait aucune mention de sa forme (physique ou électronique).

Une petite mise à jour de la circulaire serait bienvenue icon_wink.gif
_________________

Lesfilmu
gb24
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message 23 déc 2017 - 11:15 |  
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En 2015 fnpf a transmis une information à ce sujet à toutes les FD et à tous les services de police concernés (Onema, Oncfs, Ministères) L'information très précise suivante a été transmise à tout les FD du sud-ouest (au moins). Apparemment, c'est à refaire(ou à parfaire).

Citation :


Les statuts n’imposent pas l’usage d’une carte sur seul support papier.

En effet, l’article 33, dernier alinéa, de l’arrêté du 16/01/13 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dispose :



« L'association remet à chacun de ses membres une carte de pêche comportant le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse et la signature du titulaire ou tout autre support permettant l'identification de l'adhérent. Pour les membres actifs, la photographie du titulaire est apposée sur cette carte ou ce support, de manière inamovible. Le modèle de cette carte ou de ce support est arrêté par le conseil d'administration de la fédération départementale. »



Sur le plan pénal, l’article R. 436-33 alinéa 2 dispose :



« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe le fait de pêcher sans être porteur du document justifiant de sa qualité de membre d’une association agréée et du paiement de la redevance visée à l’article L.213-10-12, et valable pour le temps, le lieu et le mode de pêche pratiqué ».



Autrement dit, il n’est pas juridiquement fondé de verbaliser une personne détenant un « document » permettant de prouver la qualité d’adhérent et l’acquittement de la RMA.



La définition du mot « document » n’est pas restreinte aux support « papier » et semble pouvoir s’appliquer aux supports numériques.

Le Robert : Unité d’information sur tout support

Larousse : Ecrit ou objet servant d’information, de témoignage ou de preuve.

Avec l'apparition de nouveaux médias, le document est défini comme un "ensemble formé par un support et une information, généralement enregistrée de façon permanente, et tel qu'il puisse être lu par l'homme et la machine." (Définition de l'Organisation Internationale de Normalisation).



Au terme de l’ensemble de ces considérations, il convient de ne pas verbaliser un pêcheur en mesure de présenter sa carte sur format numérique dès lors que celui-ci est également en mesure de justifier de son identité (photo sur carte ou tout document portant son identité avec une photo). Il convient en ce cas de ne pas demander la présentation de la carte d’identité (ce qui est légalement réservé aux OPJ), mais de demander à la personne contrôlée de justifier de son identité.


Je vous remercie, par avance, de diffuser cette importante information auprès de vos gardes pêche particuliers, qui pourraient, lors de contrôles, rencontrer la présentation de ce type de support.
PS : C'est pour cette raison que dans l'attente d'un développement spécifique pour mobile, la signature a été supprimée.

Dernière modification par gb24: 23 déc 2017 - 11:15
gb24
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message 23 déc 2017 - 11:32 |  
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FILOU a écrit:
Y'a pas un QR code sur vos cartes ? (qui doivent servir pour verif l'original edité sur le site de la fédé, grace aune appli specifique je pense)
Tu penses bien icon_wink.gif
BIDOUILLE
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message 23 déc 2017 - 16:59 |  
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Effectivement, la fédération nationale, nous a fourni une application
qui nous permet,( aux gardes des aappma) de vérifier l'authenticité de la carte de pêche.
mais rien nous ne garantie que la personne qui nous présente la carte en est le titulaire.
Exemple
Mr X prend une carte de pêche, Mr x en fait des photocopies de sa carte de pêche et donne les doubles à Mr Y-Z
Elles auront toutes les mêmes indications sur le QR code qui apparaîtront.
Mais rien ne prouvera , que la personne que vous contrôlez est bien le titulaire réel (Mr X) si vous ne demandez pas un justificatif de l’identité de la personne, à moins que la photo soit imprimée dans le filigrane du document soit nette , nous pourrions passer à côté d'un fraudeur.
BOURITO
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message 23 déc 2017 - 17:04 |  
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Bonjour,

Bon ! ... après les informations détaillées et instructives des intervenants sur ce fil ...

Je me permets un bref résumé...
Tout d'abord ... les aappma apprennent au moins autant d'informations (correctes) sur ce forum que par la communication existante via notre organisation de rattachement. Pas une critique acerbe mais une remarque qui peut permettre d'améliorer le processus d'information.

Comme vous le savez , la carte Internet n'est pas encore unique dans toutes les fédérations et pour toutes les aappma . Donc, celles qui font aujourd'hui la démarche devraient bénéficier des expériences des premiers ''branchés''. Eh bein ! si vous prenez pas votre tél et interrogez les copains d'ailleurs , on ne peut pas dire que vous serez submergés de conseils par '' disons '' le système ''. D'accord avec GB c 'est à refaire ET parfaire
Pour ce qui me concerne , c'est bien le nouveau détaillant branché qui pose la question sur la signature de la carte, la photo , ou encore comme souligné par LesfilmU la présentation sur iphone . ... sommes nous certains par ailleurs que la garderie fédérale reçoive bien les mêmes informations sur tout le territoire.
Est ce si compliqué de veiller à ce que chaque aappma reçoive la même information EN DIRECT ?... Il me semble que c'est possible ... justement à travers le système C.net

Encore une fois ... suis pas amer ... juste contrarié ... Puisse le Père/Mère Noël apporter
dans sa hotte un lubrifiant pour assurer la fluidité des informations

Bon Noël à tous

Cdt
BIDOUILLE
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message 23 déc 2017 - 17:13 |  
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gb24 a écrit:
En 2015 fnpf a transmis une information à ce sujet à toutes les FD et à tous les services de police concernés (Onema, Oncfs, Ministères) L'information très précise suivante a été transmise à tout les FD du sud-ouest (au moins). Apparemment, c'est à refaire(ou à parfaire).

Citation :


Les statuts n’imposent pas l’usage d’une carte sur seul support papier.

En effet, l’article 33, dernier alinéa, de l’arrêté du 16/01/13 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dispose :



« L'association remet à chacun de ses membres une carte de pêche comportant le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse et la signature du titulaire ou tout autre support permettant l'identification de l'adhérent. Pour les membres actifs, la photographie du titulaire est apposée sur cette carte ou ce support, de manière inamovible. Le modèle de cette carte ou de ce support est arrêté par le conseil d'administration de la fédération départementale. »



Sur le plan pénal, l’article R. 436-33 alinéa 2 dispose :



« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe le fait de pêcher sans être porteur du document justifiant de sa qualité de membre d’une association agréée et du paiement de la redevance visée à l’article L.213-10-12, et valable pour le temps, le lieu et le mode de pêche pratiqué ».



Autrement dit, il n’est pas juridiquement fondé de verbaliser une personne détenant un « document » permettant de prouver la qualité d’adhérent et l’acquittement de la RMA.



La définition du mot « document » n’est pas restreinte aux support « papier » et semble pouvoir s’appliquer aux supports numériques.

Le Robert : Unité d’information sur tout support

Larousse : Ecrit ou objet servant d’information, de témoignage ou de preuve.

Avec l'apparition de nouveaux médias, le document est défini comme un "ensemble formé par un support et une information, généralement enregistrée de façon permanente, et tel qu'il puisse être lu par l'homme et la machine." (Définition de l'Organisation Internationale de Normalisation).



Au terme de l’ensemble de ces considérations, il convient de ne pas verbaliser un pêcheur en mesure de présenter sa carte sur format numérique dès lors que celui-ci est également en mesure de justifier de son identité (photo sur carte ou tout document portant son identité avec une photo). Il convient en ce cas de ne pas demander la présentation de la carte d’identité (ce qui est légalement réservé aux OPJ), mais de demander à la personne contrôlée de justifier de son identité.


Je vous remercie, par avance, de diffuser cette importante information auprès de vos gardes pêche particuliers, qui pourraient, lors de contrôles, rencontrer la présentation de ce type de support.
PS : C'est pour cette raison que dans l'attente d'un développement spécifique pour mobile, la signature a été supprimée.

la signature sur une carte de pêche n'a jamais prouver l'identité de la personne qui vous la présente, c'est pourquoi il est spécifie sur la carte de présenté un (document) justifiant de son identité, ils peuvent nous donné une carte bancaire, une carte membre de quoi que ce soit,
pourvu que le document comporte le même nom.
gb24
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message 23 déc 2017 - 17:53 |  
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BOURITO a écrit:

sommes nous certains par ailleurs que la garderie fédérale reçoive bien les mêmes informations sur tout le territoire.
Est ce si compliqué de veiller à ce que chaque aappma reçoive la même information EN DIRECT ?... Il me semble que c'est possible ... justement à travers le système C.net
Ben oui mais la FNPF est la fédération des FD, pas des AAPPMA; statutairement elle n'a pas à s'adresser directement à elles, c'est aux FD de relayer l'information.
Lorsque que cela a été fait sur ce thème, en 2015, celles qui n'étaient pas ou peu informatisées n'ont sans doute pas senti le besoin de transmettre. ...?
À l'inverse dans le Sud-Ouest où quasiment tout le monde était en tout internet, ça a été fait.
Dans un an, la carte papier aura disparu, il est évident et nécessaire q'une information à ce sujet devra être refaite. ... aux FD!! icon_lol.gif
BIDOUILLE
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message 23 déc 2017 - 18:04 |  
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gb24 a écrit:
BOURITO a écrit:

sommes nous certains par ailleurs que la garderie fédérale reçoive bien les mêmes informations sur tout le territoire.
Est ce si compliqué de veiller à ce que chaque aappma reçoive la même information EN DIRECT ?... Il me semble que c'est possible ... justement à travers le système C.net
Ben oui mais la FNPF est la fédération des FD, pas des AAPPMA; statutairement elle n'a pas à s'adresser directement à elles, c'est aux FD de relayer l'information.
Lorsque que cela a été fait sur ce thème, en 2015, celles qui n'étaient pas ou peu informatisées n'ont sans doute pas senti le besoin de transmettre. ...?
À l'inverse dans le Sud-Ouest où quasiment tout le monde était en tout internet, ça a été fait.
Dans un an, la carte papier aura disparu, il est évident et nécessaire q'une information à ce sujet devra être refaite. ... aux FD!! :lol:
de ce fait, je pense que de petits dépositaires, ne voudront pas ne pourront ou ne voudrons pas s'informatiser
je ne pense pas également de le FD donneront du matériel pour les dépositaires qui vendent 100 ou 200 carte dans l'année
BOURITO
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message 23 déc 2017 - 18:22 |  
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Bonsoir

OK avec GB sur l'aspect statuaire de la relation FNPF AAPPMA et on peut comprendre le pourquoi .
Seulement voilà ... le détaillant et le pêcheur ne font pas trop la part des ''responsabilités '' et c'est bien sur l'ensemble de l'organisation que se dirigent les '' reproches'' ... donc c'est pas bon pour la FNPF in fine .
Je suppose que la FNPF peut demander ce qui a été fait dans chaque fédération ( peut être le fait elle ? ) et dans certains cas apporter son aide .

Tout ceci n'est pas dramatique mais on peut faire mieux à l'évidence sans trop de difficultés.
Pour ce sujet et dans mon environnement , je ferai circuler l'information .

Bonne soirée

Cdt
gb24
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message 23 déc 2017 - 18:24 |  
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BIDOUILLE a écrit:

de ce fait, je pense que de petits dépositaires, ne voudront pas ne pourront ou ne voudrons pas s'informatiser
je ne pense pas également de le FD donneront du matériel pour les dépositaires qui vendent 100 ou 200 carte dans l'année
On sort du sujet là mais il n'y a pas vraiment de règle. A l'inverse, comme c'est très facile de mettre en place un nouveau dépositaire (plus de paperasse) certains ouvrent parfois des comptes pour une dizaine de cartes /an.
gb24
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message 23 déc 2017 - 18:36 |  
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BOURITO a écrit:

OK avec GB sur l'aspect statuaire de la relation FNPF AAPPMA et on peut comprendre le pourquoi .
Seulement voilà ... le détaillant et le pêcheur ne font pas trop la part des ''responsabilités '' et c'est bien sur l'ensemble de l'organisation que se dirigent les '' reproches'' ... donc c'est pas bon pour la FNPF in fine .
Complètement d'accord.

BOURITO a écrit:

Je suppose que la FNPF peut demander ce qui a été fait dans chaque fédération ( peut être le fait elle ? ) et dans certains cas apporter son aide .
Elle le fait parfois mais seulement de manière informelle ou en faisant des rappels d'information; jamais sous la forme de contrôle.
FILOU
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message 24 déc 2017 - 03:26 |  
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BIDOUILLE a écrit:
[...il est spécifie sur la carte de présenté un (document) justifiant de son identité, ils peuvent nous donné une carte bancaire, une carte membre de quoi que ce soit,
pourvu que le document comporte le même nom.
Hummm Celui qui utilise la carte de pêche d'un autre (qui plus est, si il a photoshopé un peu cela), est a priori un minimum rotor ... or quoi de plus simple que d'utiliser une carte de membre quelconque venant de celui a qui on a copié la carte !!! (sachant que les magasins sont peu/pas regardant sur l'identitée réelle de la personne a qui il donne leur carte ?)
(J'utilise une appli type FIDME qui recele toutes mes "cartes" dans mon telephone", je pourrais donc distribuer toutes les miennes et ca fait une tournée lol)

A part la CI, permis, passeport, aucun de mes doc n'a de photo .. donc a part rendre obligatoire une photo "portait" sur la carte de pêche, je vois rien de simple comme issue (vue qu'un garde ne peut "exiger" une pièce d’identité ! )

Perso dans mon ptit Bled bourguignon, cet été j'ai présenté ma carte sur Smartphone a mon garde, aucun soucis ... Vu que ma pêche rime avec relache et photo, le portable je l'ai quasi toujours ... plus de raison pour moi de faire des impressions !
gb24
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message 24 déc 2017 - 09:03 |  
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Idem pour moi, mes enfants, mes petits enfants..... Je paye déjà les cartes, je vais pas en plus payer l'encre et le papier !!!! icon_lol.gif Sauf que. .. Comment on fait si on tombe en panne de batterie et qu'on est contrôlé ? ? icon_sad.gif icon_sad.gif .... Et là Eurêka !!!

Moi: "M'sieur je vois que vous avez un smart phone, je vous donne mes nom, prénom et date de naissance, vous pourrez visualiser ma carte avec la photo ! ? new_puppy_dog_eyes.gif new_puppy_dog_eyes.gif "

Lui: "Non mais sans blague, vous voulez pas que je vous file une pochette de one up aussi tant que vous y êtes ? ??? icon_eek.gif icon_eek.gif icon_evil.gif .
Remarque après tout, dites toujours, ça me fera une occasion d'essayer ce p..ain de b..del de Vigipêche qui marche jamais.
Ah ben miracle, aujourd'hui ça fonctionne, z'avez du bol. On vous reconnaît pas trop sur la photo, c'est bien beau de se mettre en valeur avec un gros poisson mais la casquette et les lunettes de soleil c'est pas terrible.
Enfin, comme c'est apparemment un bon jour, je vais pas vous coller les 11€ de non présentation la veille de Noël. Du coup avec ça vous irez vous acheter 2 ramettes de papier, vous en aurez assez pour imprimer vos cartes pour le reste du millénaire ! !! icon_rolleyes.gif "

Moi: "Mais M'sieur, c'est pour la planète que j'imprime pas mes cartes ! !"

Lui: "C'est bon, circulez avec votre 25 CV avant que je change d'avis icon_mrgreen.gif



PS: Cette histoire est une fiction, toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite. icon_lol.gif icon_mrgreen.gif

Dernière modification par gb24: 24 déc 2017 - 10:27
FILOU
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message 24 déc 2017 - 15:08 |  
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gb24 a écrit:
...Sauf que. .. Comment on fait si on tombe en panne de batterie et qu'on est contrôlé ? ?
PS: Cette histoire est une fiction
T'est balaise en fiction quand même !
Première difficulté : se faire controler icon_mrgreen.gif , seconde se faire controler LE jour ou on a plus de batterie !

Lol C'est pas plus probable que de partir en short sous la pluie avec une feuille papier A4 (pour carte) dans sa poche, qui sera illisible après une ptite douche !
Verifier qu'on a de la batterie avant de partir icon_mrgreen.gif ca reste aussi que simple que d'opter pour une version papier !
BIDOUILLE
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message 24 déc 2017 - 20:05 |  
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Lesfilmu a écrit:
Exact, pour moi c'est le QR code qui garanti l'authenticité du document, que ce soit la photo ou la signature, la falsification est aussi simple dans les deux cas, le QR code, c'est déjà plus compliqué.

Pour ce qui concerne les contrôles, ce qui serait positif, avant même de savoir si on met la signature ou non, c'est d'informer les gardes qu'un format papier n'est absolument pas obligatoire dès l'instant où on présente un format électronique... j'ai (avec bonheur) été contrôlé plusieurs fois l'année dernière, à chaque fois que je présente mon smartphone, j'ai droit à la remarque "bon, ok je suis de bonne humeur, mais vous devez disposer d'une copie papier", ce qui est parfaitement absent du code de l'environnement, on doit présenter le "document", il n'est fait aucune mention de sa forme (physique ou électronique).

Une petite mise à jour de la circulaire serait bienvenue ;)

le QRCODE certifie l’authenticité du document certe, mais si, il manque la photo comment être sure que la personne qui vous présente la carte en est bien le titulaire.
réglementairement, je ne pense pas que la présentation de la carte de pêche soit valable sur un portable, comme tout autres document permis de conduire , passeport ect
A voir

Dernière modification par BIDOUILLE: 24 déc 2017 - 20:05
gb24
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message 25 déc 2017 - 08:47 |  
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BIDOUILLE a écrit:

réglementairement, je ne pense pas que la présentation de la carte de pêche soit valable sur un portable, comme tout autres document permis de conduire , passeport ect
Qui sont des pièces d'identité, ce que n'est pas une carte de pêche.
As tu lu la note juridique de la FNPF que j'ai citée plus haut ?

Dernière modification par gb24: 25 déc 2017 - 08:51

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