Si la baisse des budgets des agences de l'eau est une réelle source d'inquiétude, les budgets correspondants pourraient peut être provenir des nouvelles compétences GEMAPI (gestion de l'eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui reviennent aux communes, communautés de communes, EPTB comme les syndicats de bassins.
Précision : Seules les missions 1, 2, 5 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement sont concernées. Ce sont :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Précisions et non précision intentionnelles du législateur sur l’entretien des cours d’eau :
On peut en particulier trouver dans les nombreux et touffus textes d’accompagnement :
« … mener les interventions sur la végétation selon les enjeux humains et économiques… »
Il est rappelé que, c'est écrit dans les textes d'accompagnement, les dispositions sont le plus souvent volontairement restées vagues, peu précises, cela de manière à ce que les élus puissent y intégrer des dispositions qui tiennent en compte des enjeux locaux, variables en fonction des territoires.
Il y est porté en particulier :
« La suppression des arbres ne doit pas être systématique mais bien justifiée par un risque d’obstruction des écoulements de la rivière au droit des habitations et des ponts… »
Je crains vu une expérience récente dans mon petit coin qu'il ne soit nécessaire d'y ajouter des installations d'intérêt comme les prises d'eau brutes pour en faire de l'eau potable,etc.
Il cite sans précision un « plan de surveillance et d’entretien ». Ce plan en échange d'espèces sonnantes et trébuchantes pourrait être traité par des AAPPMA ou des fédé.
Ce serait un moyen d'embaucher des salariés qui en plus pourraient assurer le gardiennage. Rappelons nous pêcheurs que la seule police désormais effectuée par l'AFB concerne uniquement les migrateurs et la police de l'eau (destruction d'habitats, pollutions, manquement des autorisations...)
Je pense que les fédés et/ou les AAPPMA sont bien, concernées par ces tâches en effet, l’article 6 point 2 des statuts type des AAPPMA prévoit : « De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :
– par la lutte contre le braconnage ;
– par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ;
– par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. »
Une coordination étroite entre les EPCI et les AAPPMA est sans nul doute indispensable s’agissant de protection du patrimoine, de l’altération de l’eau et des milieux aquatiques, au maintien d’un débit garantissant la vie aquatique et la libre circulation, la sauvegarde, la protection, la restauration de la biodiversité.
En raison des possibles ouvertures offertes volontairement par le législateur, si une possibilité de voir les financements des AAPPMA ou des fédés améliorés, il faut la saisir ou au moins tenter de la faire.
Nous attendons avec impatience comment le nouvel impôt de 5 € et des poussières prélevé au niveau des deux communautés de communes (trois concernées mais pas d'info sur la troisième) pour assurer les nouvelles missions et la prévention es inondations sera utilisé. Nous attendons aussi un avis de la FNPF et de notre fédé.
Tient, ça me rappelle un de mes patrons : il classait ses dossiers en : "trop tôt, trop tard, trop difficile...
Dernière modification par Elorn29N: 20 fév 2018 - 21:44_________________
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