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Sujet: Réglementation parcours de pêche

Pescador
Posts: 50
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message 12 sep 2017 - 17:47 | Réglementation parcours de pêche  
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Salut.

Voilà je me suis mis à la pêche cette année.
Je pêche dans le 37 au bord de la Loire, du cher et de l'Indre.
Jusqua présent je pêchais partout où les cours d'eau étaient accessible à pied (sans sauter de clôtures bien évidement ).

Et dernièrement j'ai vu sur des cartes de la fédé qu'il y avait des parcours de peche le long des cours d'eau surtout au bord de l'Indre ..... et là .... question :

On ne peut pêcher que sur les parcours ?
Car parfois je suis en pleine nature au bord d'un cours d'eau mais je ne suis pas sur un parcours.
Du coup je risque une amende ?

Si on ne peut pêcher que sur les parcours je trouve que ça limite beaucoup la pêche ... et surtout on se retrouve vite a un endroit sur-peché.

Quelqu'un pour éclairer ma p'tite lanterne.


Merci
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 12 sep 2017 - 19:06 |  
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Pescador a écrit:
Salut.

Voilà je me suis mis à la pêche cette année.
Je pêche dans le 37 au bord de la Loire, du cher et de l'Indre.
Jusqua présent je pêchais partout où les cours d'eau étaient accessible à pied (sans sauter de clôtures bien évidement ).

Et dernièrement j'ai vu sur des cartes de la fédé qu'il y avait des parcours de peche le long des cours d'eau surtout au bord de l'Indre ..... et là .... question :

On ne peut pêcher que sur les parcours ?
Car parfois je suis en pleine nature au bord d'un cours d'eau mais je ne suis pas sur un parcours.
Du coup je risque une amende ?

Si on ne peut pêcher que sur les parcours je trouve que ça limite beaucoup la pêche ... et surtout on se retrouve vite a un endroit sur-peché.

Quelqu'un pour éclairer ma p'tite lanterne.

Merci
Effectivement, vous ne pouvez péchez que sur les parcours associatifs d'une aappma.
Généralement les fédérations éditent chaque année (en principe) un fascicule ou vous avez tous les parcours, et oui il est difficile parfois de si retrouver
si toute fois vous vous trouvez dans une propriété privée, soit le propriétaire laisse faire ou alors si il a un garde particulier, celui si vous verbalisera pour pêche sur autrui
7384 : Pêche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de pêche – Classe 2.
Prévue : L.435-4
Réprimée : R.435-1
en plus le propriétaire peut porter plainte, vous demandez des dommages et intérêts
BIDOUILLE
Posts: 673
Pertinence:
message 12 sep 2017 - 19:52 |  
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Pescador a écrit:
Salut.

Voilà je me suis mis à la pêche cette année.
Je pêche dans le 37 au bord de la Loire, du cher et de l'Indre.
Jusqua présent je pêchais partout où les cours d'eau étaient accessible à pied (sans sauter de clôtures bien évidement ).

Et dernièrement j'ai vu sur des cartes de la fédé qu'il y avait des parcours de peche le long des cours d'eau surtout au bord de l'Indre ..... et là .... question :

On ne peut pêcher que sur les parcours ?
Car parfois je suis en pleine nature au bord d'un cours d'eau mais je ne suis pas sur un parcours.
Du coup je risque une amende ?

Si on ne peut pêcher que sur les parcours je trouve que ça limite beaucoup la pêche ... et surtout on se retrouve vite a un endroit sur-peché.

Quelqu'un pour éclairer ma p'tite lanterne.


Merci
je reviens sur le sujet, j'ai jeté un œil, sur les différents parcours des aappma des départements ou vous pêchez, cela fait quand même pas mal de kms de rives hélas les parcours sont fractionnés, c'est pareil dans tous les départements
Pescador
Posts: 50
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message 12 sep 2017 - 20:04 |  
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Merci d'avoir répondu.

Bon je comprends bien que sur un terrain clôturé .... il ne faut pas y aller.

Mais lorsqu'un parcours de pêche donne sur des champs en friches, forêts ou autres... qui ne sont pas clôturés, le risque est quasi nul ?

En tout cas .... j'ai pêché plusieurs mois en croyant que l'on pouvait pêcher partout au bord d'une rivière !
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 12 sep 2017 - 20:52 |  
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Pescador a écrit:
Merci d'avoir répondu.

Bon je comprends bien que sur un terrain clôturé .... il ne faut pas y aller.

Mais lorsqu'un parcours de pêche donne sur des champs en friches, forêts ou autres... qui ne sont pas clôturés, le risque est quasi nul ?

En tout cas .... j'ai pêché plusieurs mois en croyant que l'on pouvait pêcher partout au bord d'une rivière !

qu'est ce que vous appelez parcours de pêche?
si l'aappma ou la fédération à passer un accord avec le ou les propriétaires, oui vous ne risquez rien
dans la loi Française, le propriétaire n'est pas obligé de clôturé ses parcelles ni non plus mettre des panneaux, c'est à la personne de savoir si elle peut ou pas si rendre
quand un personne sort de chez elle, donc elle est sur le domaine public donc accès à tous le monde.
après c'est du domaine privé, pour y accéder, il faut l'accord du propriétaire que ce soit pour la pêche, la chasse, la cueillette des jonquilles champignons ect autrement c'est considéré comme violation de propriété.
vous avez des parcours de pêche, qui sont clôturés,le propriétaire à passer un accord pour cinq ans avec la société

Dernière modification par BIDOUILLE: 12 sep 2017 - 20:54
Pescador
Posts: 50
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message 12 sep 2017 - 21:34 |  
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Ok.
Merci bien pour ces précisions.

Bonne soirée
lemontval
Posts: 41
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message 14 sep 2017 - 08:43 |  
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Bonjour,
il faut déjà savoir si vous être dans le domaine public ou privé !!
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 14 sep 2017 - 10:16 |  
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Les cours d'eau classés en domaine public ce sont les fleuves canaux et certaines rivières navigables ou flottables, les estuaires ( domaine public maritime) jusqu'à la limite de la salubrité des eaux
le principe est que les limites de ces fleuves et rivières navigables ou flottables sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder
Voici ce que dit le texte des définitions liées aux bords de rivière domaniale
sur ces cours d'eau, les propriétaires sont tenus de laisser un espace de 1,50 mètre entre la propriété et la rive du cours d'eau. ('servitude pêche ) de 3,50 (servitude de marchepied)
sur cette largeur les propriétaires ne peuvent planter d'arbres ni de clore par des haies cette servitude est destinée à l'accès à la rive pour son entretient la surveillance, n'est utilisée que par les agents de la police de l'eau et de la pêche
Les pêcheurs bénéficient pour leur part une servitude de 1,50 sur chaque rive pour la pratique de leur loisir.


Dernière modification par BIDOUILLE: 14 sep 2017 - 10:58

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Elorn29N
Posts: 1749
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message 14 sep 2017 - 14:38 |  
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Merci Bidouille !
Très intéressant mais peux tu citer ta source icon_question.gif Je ne vois pas cela dans le code de l'environnement.

Existe-t-il une réglementation pour le domaine privé autre que le principe d'entretien des berges par le propriétaire ou l'AAPPMA en échange du droit de pêche icon_question.gif

Dernière modification par Elorn29N: 14 sep 2017 - 14:38
_________________
On a les poissons qu'on mérite...
lemontval
Posts: 41
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message 14 sep 2017 - 17:59 |  
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Je ne connais effectivement pas ces rivières, mais il faudrait justement savoir dans quel domaine c'est classé !!
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 14 sep 2017 - 20:56 |  
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lemontval a écrit:
Je ne connais effectivement pas ces rivières, mais il faudrait justement savoir dans quel domaine c'est classé !!

je vous les site plus haut

les fleuves comme le Rhone, la Seine le Rhin
les rivières ou il y a de la navigation la Dordogne, l’Ardèche la Loire
allez sur internet vous les aurez
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 14 sep 2017 - 21:08 |  
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Elorn29N a écrit:
Merci Bidouille !
Très intéressant mais peux tu citer ta source icon_question.gif Je ne vois pas cela dans le code de l'environnement.

Existe-t-il une réglementation pour le domaine privé autre que le principe d'entretien des berges par le propriétaire ou l'AAPPMA en échange du droit de pêche :?:

Sur le domaine privé les propriétaires sont tenus d'entretenir les rives et le fond de la rivière jusqu'à la moite, la totalité si il est également prioritaire de l'autre rive
par contre si, ils le souhaitent, ils peuvent céder leur droit de pêche (pour une durée de 5 ans minimum) à une aappma, qui dans le contract de location est spécifié qu'elle a la charge de l'entretient de la rive, de ce fait le propriétaire perd son droit de pêche au bénéfice des pêcheurs et ne peut s'opposer à leur passage.
je suis allez sur google et j'ai tapé droit des rivières et j'ai trouvé pas mal de renseignements

Dernière modification par BIDOUILLE: 14 sep 2017 - 21:19
BIDOUILLE
Posts: 673
Pertinence:
message 14 sep 2017 - 21:18 |  
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lemontval a écrit:
Bonjour,
il faut déjà savoir si vous être dans le domaine public ou privé !!

Malheureusement, c'est à vous de vous renseignez, pour cela les fédérations de pêche éditent des
fascicules mis à la disposition des pêcheurs.
encore une fois nous avons un outil qui facilite le travail c'est internet, toutes les fédérations départementale ont le leur, il suffit de les consulter, et vous saurez dans quel classe est votre rivière ou vous allez pêchez.
Lesfilmu
Posts: 2601
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message 15 sep 2017 - 08:54 |  
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Rien à ajouter sur la certitude de marchepied et sur domaine public/privé, mais je n'avais pas connaissance de cette servitude de pêche ni de sa présence dans le code de l'environnement (çe qui signifie en langage Lesfilmu "je vais de ce pas le vérifier"

Dernière modification par Lesfilmu: 15 sep 2017 - 08:55
_________________

Lesfilmu
Lesfilmu
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message 15 sep 2017 - 09:11 |  
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Çe n'est pas dans le code de l'environnement mais dans le code de propriété icon_wink.gif

---clic---

Effectivement, aucune "servitude des pêcheurs"

Pour ceux qui ne le savent pas "domaine domanial" et "domaine public" c'est la même chose ;)

En simplifiant un peu, est classé "Domanial" un cours d'eau "Navigable" au sens que la navigation est gérée, soit par VNF (la quasi totalité) soit par un organisme équivalent.

Et sans simplification
---clic---

Dernière modification par Lesfilmu: 15 sep 2017 - 09:22
_________________

Lesfilmu
BIDOUILLE
Posts: 673
Pertinence:
message 15 sep 2017 - 11:24 |  
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j'ai trouvé cela: Extrait du code générale de la propriété des personnes public
L .2124- 11


Les propriétaires riverains des cours d’eau domaniaux doivent, dans l’intérêt de la navigation, et lorsqu’il existe un chemin de halage ou d’exploitation, laisser le long des bords de ces cours d’eau (de même que, si besoin est, sur les îles) un espace de 7,80 mètres de largeur. Cette servitude, appelée « servitude de halage », empêche les riverains de planter des arbres ou de clore leur propriété (même par haie) à moins de 9,75 mètres des bords du cours d’eau. Les chemins de halage ne pouvaient être utilisés jusqu’à présent que par les agents de l’administration, les mariniers et, sous certaines conditions, les pêcheurs [41]. Désormais, les piétons [42] peuvent également emprunter ces chemins, « dans la mesure où le permet l’exploitation de la navigation [43] ».

Sur la rive opposée à celle sur laquelle est situé un chemin de halage, ou sur chaque rive lorsqu’un tel chemin de halage n’existe pas, s’applique la servitude de marchepied, qui impose aux riverains [44] des cours d’eau domaniaux [45] de laisser une bande de 3,25 mètres de largeur à l’usage du gestionnaire du cours d’eau, ]

mais aussi des pêcheurs ou des piétons

] Cette servitude empêche, comme pour la servitude de halage, de planter des arbres ou de se clore, en dessous d’une distance de 3,25 mètres par rapport à la rive. Les distances prévues pour les servitudes de halage et de marchepied peuvent toutefois être réduites dans certains cas, sur décision de l’autorité gestionnaire du cours d’eau domanial. Ajoutons que les propriétaires riverains ont droit à une indemnité lorsqu’un cours d’eau est classé dans le domaine public, du fait de la mise en place des servitudes, et également lorsqu’une servitude de halage est établie sur une rive où elle n’existait pas.
Lesfilmu
Posts: 2601
Pertinence:
message 15 sep 2017 - 13:26 |  
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C'est le lien que j'ai posté juste au-dessus... icon_wink.gif

Dernière modification par Lesfilmu: 15 sep 2017 - 13:27
_________________

Lesfilmu
BIDOUILLE
Posts: 673
Pertinence:
message 15 sep 2017 - 13:51 |  
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Lesfilmu a écrit:
C'est le lien que j'ai posté juste au-dessus... :wink:
ok
merci
Pescador
Posts: 50
Pertinence:
message 15 sep 2017 - 21:56 |  
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Vraiment intéressant tout ca.

Merci à vous
lemontval
Posts: 41
Pertinence:
message 16 sep 2017 - 08:11 |  
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je ne pense pas qu'il y ai que les cours d'eau navigable qui soient classé dans le domaine public !!

http://basserivieredain.com/reglementation.html

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