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Sujet: Amende abusive ?

Alexis 16
Posts: 1
Pertinence:
message 7 juil 2017 - 15:58 | Amende abusive ?  
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Bonjour,
Le 21 mais, alors que je pêcher la carpe de nuit avec des amis, sur la Charente à sainte,
des gardes de l'oncfs mon contrôler et mon dit que j'était en dehors du parcours carpe de nuit ( le parcours été de l'autre coté du fleuve). Erreur de ma pars j'ai reçu une amende de 68euro tout a fait normal. De plus j'avais une canne au gardons pour pécher du vifs que j'avais omis d'enlever à la tomber de la nuit, donc j'ai reçu une deuxième amende de 68euro que je n'est pas discuter. quand j'ai été contrôler à 23h ( l'heur sur l'amende est à 23h57). Ces deux amendes était tout à fait normal j'ai fait une erreur et j'assume.
cependant, hier, le 06/07/2017 j'ai reçu une amende de la fédération de pêche et de la protection du milieux aquatique 17, de 200euro pour ces même fait, qui site l'article L437-18 du code de l'environnement ( je vous laisse allez le voir ^^ ).
Es ce que c'est normal ? et que dois-je faire ? je suis apprenti je peux pas me permettre de donner autant ....
Merci de me renseigner.
BIDOUILLE
Posts: 671
Pertinence:
message 7 juil 2017 - 18:11 | amende  
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les fédérations de pêche sont habilitées à demander aux contrevenants une transaction civile pour le préjudice subit comme le prévoit l'article que vous précisez
le préjudice subit, doit être (je pense) pour le non respect de la protection des milieux aquatiques, le fait de pêcher de nuit (la carpe) sur des parcours non autorisés peut en être un.
Dans le courrier que vous avez reçu,il est mentionné que vous avez un délai pour vous en acquittez.
il est précisé également de cette transaction n'annule pas les amendes pénales.article 2046 du code civil
si vous avez des difficultés pour régler la transaction civile, faite le savoir à votre fédération que vous êtes en apprentissage vous ne refuser pas de la régler, demander un arrangement.
surtout payer la, sinon la fédé vous traînera devant les tribunaux ce sera multiplié par deux si vous perdez
cordialement

Dernière modification par BIDOUILLE: 7 juil 2017 - 18:22
Raf78
Posts: 171
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Groupes: 1
message 8 juil 2017 - 00:07 |  
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saara
Posts: 1
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message 21 aou 2017 - 18:38 | vitalbrands  
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je vous fait suivre une information lu sur le forum predator quelqu'un en sait un peu plus?



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Dernière modification par saara: 9 oct 2017 - 18:34
_________________
vitalbrands
FILOU
Posts: 7012
Pertinence:
Web: www

Groupes: 4
message 23 aou 2017 - 16:17 |  
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Non ... parcequ'on s'en cogne un peu en fait !

Ce forum traite de la pêche au leurre, pas de pêche a la carpe , pas de pêche nocturne ni de sujet "juridique" ! (qui plus pour un post de personne qui etais juste venu Demander quelquechose en creéant un sujet, sans ensuite daigner participer au forum !!!)
BIDOUILLE
Posts: 671
Pertinence:
message 23 aou 2017 - 19:44 |  
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FILOU a écrit:
Non ... parcequ'on s'en cogne un peu en fait !

Ce forum traite de la pêche au leurre, pas de pêche a la carpe , pas de pêche nocturne ni de sujet "juridique" ! (qui plus pour un post de personne qui etais juste venu Demander quelquechose en creéant un sujet, sans ensuite daigner participer au forum !!!)

Pourquoi, ne pas en crée un, cela pourrait informer les pêcheurs, qui, certains vont à la pêche, sans en connaitre la législation, ou ne prennent pas connaissance des documents qui leur sont fournis quand ils prennent leur carte de pêche.

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