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Sujet: Evaluation des dommages écologiques

Elorn29N
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message 3 fév 2021 - 11:42 |  
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sm6.gif sm6.gif Yann icon_exclaim.gif
Très intéressant tout cela.

Faire fonctionner un méthaniseur est un vrai métier. Laisser ces installations aux mains d'agriculteurs ou d'éleveurs aussi doués et bien formés soient-ils est un non sens.
Les plus gros pépins de ces dernières années, à l'échelle de ma petite AAPPMA concernent des élevages modernes, avec à leur tête des gens compétents mais dépassés par le fonctionnement d'une station d'épuration, certains n'en on rien à faire de l'environnement... Avec les méthaniseurs, le pire arrive... new_puppy_dog_eyes.gif
Surtout qu'en décarbonant, les rejets (digestats) qui seront épandus ne constitueront pas un fertilisant de bonne qualité car moins assimilables par les végétaux. Soit ils s'infiltreront, polluant les nappes phréatiques, soit ils s'écouleront vers les cours d'eau avec le même résultat. Il y a déjà des problèmes.

Les accidents et incidents sont assez nombreux mais les incitations gouvernementales nombreuses...
Pourquoi continuer à appeler biogaz le méthane icon_question.gif icon_evil.gif icon_rolleyes.gif
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Elorn29N
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message 12 fév 2021 - 17:11 |  
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information obtenue ce jour :

https://www.lamontagne.fr/tulle-19000/actualites/une-decision-de-justice-reconnait-le-prejudice-ecologique-sur-la-montane-correze-un-cours-d-eau-pollue-en-2015_13914685

A lire, mais cela confirme que les pistes décrites dans ce sujet ne sont pas à côté de la plaque. :D

Cette fois, il ne s'agit pas de pollutions d'origine agricole, mais industrielle : deux pollutions, une en 2015, l'autre en 2018.

Bravo à la fédé, l'AAPPMA, leur avocat et aux juges qui ont choisi un expert neutre et non comme à Brest puis Rennes, de prendre en compte les dires de l'expert des pollueurs...

Très intéressant et à mettre de côté pour les affaires en cours ou à venir... icon_biggrin.gif

Dernière modification par Elorn29N: 12 fév 2021 - 17:18
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YannB
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message 3 mar 2021 - 09:34 |  
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tiens Elorn, j'ai recu cela:


"Dans le prolongement de cette démarche, il nous parait utile de vous rappeler que l’agence de l’eau Loire Bretagne a lancé un appel à projet concernant les activités économiques sur la période allant du 15/11/2020 au 30/06/ 2021, créant ainsi des conditions très favorables à la réalisation de projets portant sur les économies d’eau et la lutte contre la pollution. Cet appel à projet prévoit en effet des facilitations et des majorations d’assiette et de taux d’aide par rapport aux modalités d’intervention du 11ème programme en cours (https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/appels-a-projets/reduction-des-micropolluants-et-adaptation-au-changement-climati.html).

L’enveloppe financière de l’appel à projet étant limitée, nous vous invitons, pour pouvoir en bénéficier, à déposer rapidement sur le site de l’agence les demandes d’aide pour les projets que vous auriez en instance de réalisation (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agence-eau-lb-aap-indus)."

Notes aussi que dans le dernier "la pêche et les poissons" sur les spots à truite, il parle de ton fleuve (-;
Elorn29N
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message 3 mar 2021 - 16:46 |  
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sm6.gif Yann, nous étudions l'affaire. Ce n'est pas deux salariés qu'il nous faudrait mais douze... icon_evil.gif icon_rolleyes.gif

On marche quand même un peu... beaucoup icon_exclaim.gif sur la tête.
L'agence de l'eau Loire Bretagne n'a plus d'argent pour financer l'entretien de cours d'eau considérés comme "en bon état écologique" mais en trouve pour ce genre de projet... new_puppy_dog_eyes.gif

Le syndicat de bassin ne peut plus nous financer du fait de la baisse des financement de l'agence de l'eau mais fait un chèque de 9 500 € de trop perçu à une des communautés de communes pour un trop perçu de GEMAPI.
Ils sont en train de nous flinguer...

sm6.gif sm6.gif Pour l'article, nous achèterons cette revue.
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ésoXtérik
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message 3 mar 2021 - 17:09 |  
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https://www.nouvelobs.com/animaux/20210303.OBS40886/oiseaux-nicheurs-crustaces-d-eau-douce-ou-amphibiens-environ-20-des-especes-sont-menacees-en-france.html
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Elorn29N
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message 4 mar 2021 - 12:11 |  
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Oui EsoXtéric icon_exclaim.gif icon_wink.gif
Comme le mentionnent différents documents, dont le synoptique de la méthode V2I, le classement UICN (de "non menacée" à "en danger critique d'extinction" en passant par différents autres statuts va conditionner un ou plusieurs paramètres dans les formules d'évaluation des dommages écologiques des cours d'eau en cas de pollution ou d'altération des habitats.

Dans la ligne intérêt patrimonial, une espèce sur la liste rouge comme l'anguille sera affectée du coefficient 1,415, le saumon atlantique vulnérable du coefficient 1,225, la truite fario et plus généralement une espèce non menacée ou considérée comme telle du coefficient de 1.

Ensuite intervient l'intérêt communautaire, pour lequel il faut se référer à la directive habitats, faune flore européenne. Intervient ensuite un éventuel classement NATURA 2000.

Ces coefficients ne s'additionnent pas mais se multiplient.

çà peut faire très mal même si les magistrats atténuent en général l'évaluation pourtant sincère des fédérations ou AAPPMA. L'essentiel dans ce domaine reste d'être dissuasif pour éviter les pollutions. Le pire est donc de ne rien faire. icon_rolleyes.gif
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Elorn29N
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message 7 mar 2021 - 12:18 |  
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Voici un extrait de l'historique des pollutions et des actions qui on suivi qui figurait quelques pages avant celle-ci :



[quote]2018 : pollution de la Flèche du 30 août :

Mortalité sur environ 6,4 km dont pour l’AAPPMA de l’Elorn 1,5 km du ruisseau de Traon Kerné et quelques centaines de mètres de la Flèche. L'AAPPMA a travaillé sur la base de la formule des dommages écologiques graves conjointement avec l'AAPPMA des Abers et de la Côte des légendes, gestionnaire de la partie basse de la rivière, ainsi qu'avec la fédération départementale. C'est une évolution importante qui mérite d'être soulignée. L'ensemble des dommages pour les deux AAPPMA, sur la base des dommages graves, a été évalué à 380 000 euros. Au pénal, en reconnaissance préalable de culpabilité, le pollueur a été condamné à 700 € d’amende. Le jugement au civil a été plusieurs fois reporté. Il est prévu le 9 mars prochain. La difficulté sera de convaincre notre avocat d’attaquer sa collègue Maître Miossec, fille d’un ancien président du conseil général, ancien député (DCD)… En effet, dans ses conclusions, elle n’hésite pas à qualifier de circulaire ministérielle un simple document du CGDD, se trompe dans l’appellation du ministère, appelle DPPP la DDPP, etc. La volonté des conseils du pollueur est d’utiliser encore la formule dite du professeur Léger (Léger- Arrignon-Huet) aujourd’hui obsolète s’agissant d’un cours d’eau de première catégorie, à salmonidés, à migrateurs, classé confirme, en gestion patrimoniale. Nous souhaitons qu’il conteste la formule préconisée par le CGDD qui n'a pas vocation à créer des normes et encore moins une Loi."


[quote]

Un bon boulot de fond avait été réalisé avec notre avocate qui a déposé nos conclusions en fin de semaine dernière. Les conseils du pollueur ont effectué le même jour une tentative, bien tardive, de résolution amiable avant que nous apprenions qu'ils demandaient un renvoi de l'audience prévue mardi.
Je sais que quelqu'un du forum ou un des visiteurs a communiqué des informations issues de l'historique aux conseils des pollueur... icon_evil.gif icon_rolleyes.gif icon_lol.gif

Dernière modification par Elorn29N: 7 mar 2021 - 12:20
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ésoXtérik
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message 7 mar 2021 - 16:58 |  
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Elorn29N a écrit:

Je sais que quelqu'un du forum ou un des visiteurs a communiqué des informations issues de l'historique aux conseils des pollueur... icon_evil.gif icon_rolleyes.gif :lol:

Non ? icon_eek.gif
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colipunke
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message 7 mar 2021 - 18:24 |  
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Vu comme tu alimentes le forum avec ce genre de sujet, j'imagine qu'avec une requête dans n'importe quel moteur de recherche sur une affaire avec pollution + poisson + mortalité + elorn ramène rapidement ton pseudo. Ensuite ça ne doit pas être compliqué de faire le lien...

Si tes adversaires au tribunal ne l'on pas fait avant, c'est qu'ils sont vraiment nuls !
Mais j'ai appris il n'y a pas si longtemps que les avocats et autres professionnels de loi sont parfois très négligeants.


Cela dit, est ce que ça change quelque chose pour vos actions ?
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Elorn29N
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message 7 mar 2021 - 21:54 |  
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Finalement non et je ne regrette pas mes écrits qui ne m'ont jamais été reprochés en face à face mais par l'expert des assurances et des pollueurs pour un autre dommage traité à l'amiable par une AAPPMA voisine.
J'avais, sans le vouloir, publier avant sa signature un chiffre qui faisait l'objet d'un protocole de non diffusion... Comme j'avais conseillé de ne pas signer cet accord qui évite toute publicité sur les pollutions, ce n'est pas vraiment un problème.
Non seulement ce type d'accord ne sert à rien mais l'avocat leur a pris une blinde pour un torche balles sans valeur... icon_rolleyes.gif icon_lol.gif

Mon objectif est simple : faire connaître et appliquer pour dissuader les pollueurs.
C'est simple, rien de difficile.

Tout au plus, cela démontre que les conseils des pollueurs sont prêts à mettre un peu d'argent sur la table pour éviter de faire connaître leurs agissements (pollutions, mensonges, contre vérités...). Un des intérêts du tribunal est que les faits sont alors repris par les médias.

Nous attendons un jugement qui enfin utiliserait sans ambiguïté une des dernières formules comme Krugler (V2I) qui n'est que la simplification de celle de Nihouarn (VPIF).

Dernière modification par Elorn29N: 7 mar 2021 - 21:59
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Elorn29N
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message 15 mar 2021 - 21:33 |  
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J'ai oublié de vous informer que l'audience a été reportée au 11 mai prochain.

Premier report en novembre 2020 à la demande de notre AAPPMA. Les conclusions de l'adversaire n'étaient qu'un tissus de mensonges et de contre vérités...

Notre avocat avait fait une bonne synthèse de nos quinze pages de remarques et cette fois, c'est l'avocate du pollueur qui a demandé un report.

On demande la désignation d'un expert agréé par les tribunaux et non d'un expert auto proclamé dépendant du lobby agricole...

Dernière modification par Elorn29N: 15 mar 2021 - 21:33
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YannB
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message 15 mar 2021 - 23:13 |  
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Du temps ou je faisais de l expertise privée, les « experts » désignés par les tribunaux etaient souvent autoproclamés

Dernière modification par YannB: 16 mar 2021 - 21:40
Elorn29N
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message 16 mar 2021 - 14:04 |  
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Merci Yann, il est vrai que n'étant pas juriste, je reste choqué par le fait que les avis de l'expert autoproclamé aient été pris en compte par le juge.

Le pire a été que notre avocat dans une précédente affaire n'avais pas voulu signalé ce fait lors de sa plaidoirie... icon_evil.gif
Son assistante a été bien meilleure en vérifiant nos dires puis en orientant ses conclusions dans le sens souhaité.

J'ai une question : si le jugement de mai prochain ne nous était pas favorable (c'est à dire application de la méthode spécialisée dite VPIF modifiée en Krugler), en cas de confirmation en appel, peut-on envisager de nous pourvoir en cassation icon_question.gif

Le premier avocat nous dit que non, mais pour moi, il y a bien une faute en prenant en compte la méthode Léger et celle préconisée par le commissariat général au développement durable (CGDD) qui n'a pas vocation à créer des normes.

Nous noterons par ailleurs que notre AAPPMA dispose, elle, d'un agrément départementale qui lui confère un rôle d'expert reconnu officiellement par un arrêté du préfet.

Dernière modification par Elorn29N: 16 mar 2021 - 14:05
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Jeremiedu34
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message 17 mar 2021 - 17:22 |  
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Cas d'ouverture d'un pourvoi en cassation : le défaut de motifs, la contradiction de motifs, le défaut de réponse à conclusions, le défaut de base légale, la violation de la loi (par fausse application, par refus d'application ou par fausse interprétation), la dénaturation d'un écrit clair et précis. Le souci de la cour de cass c'est qu'il faut obligatoirement un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation, c'est plus cher et c'est à Paris ...

Sans connaitre vraiment la matière, si c'est pas la bonne méthode d'évaluation qui est appliquée le pourvoi a l'air recevable....
Elorn29N
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message 17 mar 2021 - 18:18 |  
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Merci Jérémy icon_exclaim.gif

Il s'agit bien de la méthode de calcul, tu as vu juste et du fait que le juge n'ait pas pris en compte à sa juste mesure la gravité des dommages : habitats concernés plus l'anguille en liste rouge, le saumon atlantique, truites, algues vertes et classement en zone insalubre de l'estuaire pourtant classé NATURA 2000. Mais les P.-V. ne mentionnent que le secteur concerné par la mortalité de poissons et pas les impacts pourtant évidents sur les quelques kilomètres qui séparent la limite aval de mortalité constatée et l'anse où le préfet a (depuis longtemps) décidé d'interdire le ramassage et la consommation des coquillages.

Je n'ai pas encore trop cherché du côté d'une mauvaise interprétation ou du refus de prendre en compte une Loi (celle du 8 août 2016). Mais sans vérifier, cela me semble évident.

La formule du CGDD n'est pas à mon avis recevable car cet organisme n'a pas vocation à créer des normes et encore moins des lois mais à fournir des informations au ministère.

Les documents produits par ce commissariat général au développement durable sont en eux même très critiquables du fait que les deux principaux (compte rendus de groupe de travail) mentionnent exactement les mêmes exemples pour les dommages graves ou de moindre gravité.

Oser proposer une formule d'évaluation qui serait valable pour tous les types de milieux terrestres ou aquatique semble une mission impossible. Le résultat abouti à équation à sept inconnues sur dix paramètres icon_rolleyes.gif ).

Faire appel à un avocat au conseil d'Etat ne m'inquiète pas si on a des chances d'obtenir satisfaction, cela servira à beaucoup d'AAPPMA et de fédé.

Dernière modification par Elorn29N: 18 mar 2021 - 17:50
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