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Forum pêche


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Sujet: Evaluation des dommages écologiques

bernard3007
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message 19 jan 2021 - 08:16 |  
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Chapeau Elorn.... sm6.gif
Ce qui m'interpelle à la lecture de cet inventaire, c'est le nombre de contentieux en moins de 10 ans dans ton secteur comparé à la rareté de la chose dans les coins où je vis. Et comme je ne peux imaginer malheureusement que les eaux soient toujours très limpides dans les contrées que je connais on ne peut que s'interroger une fois de plus sur la réalité de la mission de "protection" dont le milieu associatif de la pêche a normalement la compétence dans notre pays.

Dernière modification par bernard3007: 19 jan 2021 - 08:17
FatSad
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message 19 jan 2021 - 08:28 |  
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Je me souviens avoir vécu dans une aappma dont le président m'avait répondu, je cite "porter plainte mon garçon? de toute façon elles sont mortes les truites, ça ne les fera pas revenir. Alors autant préserver les emplois sur la commune! Quand tu seras plus grand tu comprendras"

J'ai toujours pas compris.
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gackyman
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message 19 jan 2021 - 10:09 |  
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Ouaip, un grand merci pour ce topo instructif. Moi ce qui me fait peur c'est de connaître comment ça se passe ailleurs (je dis ça mais je sais très bien comment ça se passe effraye.gif ) , là où les bretons engagés ne sont pas là pour aller au carton et que personne n’empêche les agris (et les autres) de polluer en rond... icon_cry.gif

Dernière modification par gackyman: 19 jan 2021 - 10:10
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The epic sax guy is epic !
YannB
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message 19 jan 2021 - 10:21 |  
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bernard3007 a écrit:
Chapeau Elorn.... sm6.gif
Ce qui m'interpelle à la lecture de cet inventaire, c'est le nombre de contentieux en moins de 10 ans dans ton secteur comparé à la rareté de la chose dans les coins où je vis. Et comme je ne peux imaginer malheureusement que les eaux soient toujours très limpides dans les contrées que je connais on ne peut que s'interroger une fois de plus sur la réalité de la mission de "protection" dont le milieu associatif de la pêche a normalement la compétence dans notre pays.

non, ce n'est pas rare! tu ne les vois pas. ex sur Paname/RP ou il y a une équipe de jeunes gardes motivés, communiquant bien sur les réseaux sociaux, ce qui au final incite pas mal de monde à les prévenir et à agir :

https://www.facebook.com/BFI.IDF/


voir les publi du 9/01, du 7/01, lire celle du 27/12 pour le fun, celle du 24/12, celle du 17/11...En fait plus tu patrouilles plus tu trouves...
John78
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message 19 jan 2021 - 10:45 |  
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Oui Yann parcequ'il s'agit d'une équipe de garde salarié efficace et bien formé. Combien d'aappma dans ce pays ont les moyens de sortir chaque année 5*30KE=150KE pour payer ces salaires ? Mon aappma a un budget de 2000E annuel.... C'est bien beau de vouloir faire du répressif et du juridique mais avec quel moyen ? C'est complètement hors de portée de 99,9% des associations qui n'arrive parfois déjà même plus a trouver 5 personnes pour former un bureau..

A+
J
bernard3007
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message 19 jan 2021 - 11:17 |  
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YannB a écrit:
bernard3007 a écrit:
Chapeau Elorn.... sm6.gif
Ce qui m'interpelle à la lecture de cet inventaire, c'est le nombre de contentieux en moins de 10 ans dans ton secteur comparé à la rareté de la chose dans les coins où je vis.....

non, ce n'est pas rare! tu ne les vois pas. ex sur Paname/RP ou il y a une équipe de jeunes gardes motivés, communiquant bien sur les réseaux sociaux, ce qui au final incite pas mal de monde à les prévenir et à agir :
.

Excuse moi de ne pas être parisien ! je ne m'en tiendrais précisément qu'à ce que j'ai écrit plus haut...à savoir dans le département où je vis depuis une vingtaine d'années je n'ai eu connaissance que d'une seule procédure d'AAPP à l'encontre d'une collectivité locale pour défaut d'assainissement qui comble de malchance était celle qui prêtait le local à l'assos en question...
FatSad
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message 19 jan 2021 - 11:29 |  
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En même temps, si pas de remontée d'infos, pas de plaintes...

Qui parmi vous a dans les contacts de son telephone le numéro à appeler en cas de constatation de pollution?
Qui peux me dire qui appeller un dimanche à 18h quand on ne l'a jamais fait? (Ofb, gendarmerie, huissier...?)

C'est quoi le protocole pour être sûr que ce soit bien pris en compte?
Elorn a parlé d'huissier...

Encore un truc ou l'on devrait former/informer les preneurs de cartes...il paraît que les pêcheurs sont des sentinelles de la rivière, pour certains oui! Mais sentinelles au mieux autodidactes ...donc effraye.gif ....

La remontée d'info est pas toujours évidente. Il y a des sites internet de fédé et d'aappma qui n'ont pas mis le tel du garde par exple....

Dernière modification par FatSad: 19 jan 2021 - 11:36
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BIDOUILLE
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message 19 jan 2021 - 11:46 |  
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Quand je constate une pollution, j'averti plusieurs services que je suis sur d'avoir les samedis et dimanches
La gendarmerie, les pompiers. en premier lieu
après le service de l'OFB, ils ont une permanence, bien souvent ils sont sur répondeur, mais il faut quand même leur laisser un message avec votre n° de téléphone pour qu'ils puissent le cas échéant vous rappeler.
quant à l'huissier, c'est du ressort de l'aappma concernée pour faire constater les dégats.pour déposer une plainte.
Elorn29N
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message 19 jan 2021 - 12:04 |  
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Chaque territoire a ses particularités et il est certain qu'avec 2000 €, il est difficile d'aller au tribunal mais on peut aller rechercher un arrangement amiable (le principe pollueur payeur est bien inscrit dans la Loi (L 110 du code de l'environnement qui a été renforcé le 8 août 2016).

Une première transaction amiable permettrait d'amorcer la pompe. Pour une dépôt de plainte avec passage au tribunal, il y a moyen avec certains avocats de s'arranger, sinon, il faut compter 1500 € par affaire.
Chapeau à la garderie parisienne mais le nombre de pêcheurs et des apports financiers extérieurs (?) ont sans doute contribué à cette belle initiative.
Pour Lafarge, quelle belle bande de salopards ! puisque ils ont aussi financé DAESH pour continuer à travailler en Syrie... J'ai lu que les dommages écologiques et les sanctions ont été dérisoires... Là, c'est du lourd ! Souvenons nous qu'Eau et Rivières de Bretagne a réussi à faire condamner Monsanto. Rien n'est impossible icon_exclaim.gif icon_wink.gif

Qui prévenir ? L'OFB dans mon coin a un numéro d'urgence, l'AAPPMA locale (garderie si elle existe), la préfecture a aussi une permanence (pas pour les braconnages mais pour les pollutions), les gendarmes. Il faut imposer au préfet une liste d'urgence en cas de pollution ; pas facile mais si c'est en place dans certains départements, pourquoi pas dans les autres icon_question.gif

L'huissier : par expérience, les représentants de la Loi seront parfois sous la pression d'un maire ou d'un président de communauté de communes et ne rédigeront pas de P.-V.. En conséquence, nous appelons systématiquement un huissier dont le constat a valeur devant les tribunaux. Cela coûte (dans le 29), entre 600 et 800 € qui vous seront remboursez par le pollueur ou son assurance. L'huissier complète les P.-V. car l'inspecteur de l'environnement ou la police de l'eau ne peut rester plus d'une demie journée ou une journée sur une affaire (source conférence juridique OFB). On a pu aussi ajouter les anguilles (liste rouge de l'IUCN) qui augmente le préjudice écologique.

Il n'y a pas que les affaires en justice, nous informons régulièrement le syndicat de bassin (chargé principalement de la ressource quantitative et qualitative de la ressource en eau), autre organisme à prévenir avec la mairie locale en cas de pollution dès qu'il y a un problème comme en ce moment le saccage d'une zone NATURA 2000 en bordure de l'Elorn ou un déversement d'eaux usés dans un ruisseau, etc.
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JM_NK
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message 19 jan 2021 - 14:05 |  
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J'ai pensé à toi Elorn, en lisant ceci. Une longue bataille juridique autour du procédé de "référé pénal" qu'a gagné la FPPMA du Rhône wink01.gif

[/img]

<< Partagez très simplement des photos sur ce site en quelques clicks et sans avoir besoin d'utiliser un site dédié aux hébergements de vos images affichant souvent une publicité excessive! >>
YannB
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message 19 jan 2021 - 16:10 |  
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bernard3007 a écrit:
YannB a écrit:
bernard3007 a écrit:
Chapeau Elorn.... sm6.gif
Ce qui m'interpelle à la lecture de cet inventaire, c'est le nombre de contentieux en moins de 10 ans dans ton secteur comparé à la rareté de la chose dans les coins où je vis.....

non, ce n'est pas rare! tu ne les vois pas. ex sur Paname/RP ou il y a une équipe de jeunes gardes motivés, communiquant bien sur les réseaux sociaux, ce qui au final incite pas mal de monde à les prévenir et à agir :
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Excuse moi de ne pas être parisien ! je ne m'en tiendrais précisément qu'à ce que j'ai écrit plus haut...à savoir dans le département où je vis depuis une vingtaine d'années je n'ai eu connaissance que d'une seule procédure d'AAPP à l'encontre d'une collectivité locale pour défaut d'assainissement qui comble de malchance était celle qui prêtait le local à l'assos en question...

Alors bon, excuse d'avoir mis un exemple parlant (sic!) qui communique MAIS j'ai aussi des exemples dans les Vosges (1ier cat) ou dans certains secteurs du 52, ou les contrôles sont plus que fréquent et les pêcheurs impliqués.

Il me semble que sur l'exemple (qui n'est pas QUE le 75..désolé si pour vous le 92,93 et 94 c'est Parisien aussi)ce sont des bénévoles pour la plus part. Vue que certains sont quasi systématiquement dans la recherche de trifouiller le fondement des diptères, voir un poils tatillon sur les bords :

intervention du 9/01 = signalement d'un pêcheur (comme quasi tout les cas en ce moment contre les cimentiers du 75/92 etc.) + info de la page qui rappelle quelques points règlementaires concernant les atteintes...

27/12 appel à la mobilisation..

24/12, filet dans le 93, par l'aappma du coin....

etc.

bref, la plupart des actions ont comme départ, le signalement des pêcheurs!! Etonnant non?

Bref, ils communiquent beaucoup. On aime ou pas, on est d'accord ou pas, mais le résultat est qu'ils ont beaucoup de retour des pêcheurs et un vivier de bénévole disponible... comme quoi cela efficace?

je rappel quand même ce que j'ai écris:

"communiquant bien sur les réseaux sociaux, ce qui au final incite pas mal de monde à les prévenir et à agir"


C'st quoi la prochaine remarque? la fracture numérique Province / Paris???


,
Elorn29N
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message 19 jan 2021 - 21:08 |  
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Cette notion de "référé pénal" est très intéressante car elle permet ( L. 216-13 du Code de l'environnement ) au juge de prendre dans un très bref délai (48h) toute mesure conservatoire destinée à mettre un terme à une pollution ou en limiter les effets dans un but de préservation de l'environnement et de sécurité sanitaire.
Merci JM j'en avais entendu parler mais je ne connaissais pas.

La majorité de nos pollutions les plus graves est liée pour le moment à un départ plus ou moins volontaire de lisier ou de résidus plus ou moins traités, souvent lié à une négligence, par exemple le non respect de dispositions prises par l'inspecteur au moment des inspections. En conséquence, c'est un flux qui passe en quelques heures au maximum, tuant parfois tout sur son passage mais pas un écoulement permanent comme pour la Brévenne.

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CanabièraBerret
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message 20 jan 2021 - 10:47 |  
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Wahou !!!
Franchement impressionnant comme démarches, surtout quand on connait un peu la complexité de la justice.

Chapeau bas Elorn !


Une question me taraude quand même... La fédération départementale doit pouvoir également apporter un soutien lors des pollutions et des suites judiciaire et civile ?

Dernière modification par CanabièraBerret: 20 jan 2021 - 10:49
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Elorn29N
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message 20 jan 2021 - 11:43 |  
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Nous n'avons eu jusqu'à ces dernières années aucun soutien de notre fédération départementale.
Les pollutions et diverses atteintes à l'environnement étaient les oubliées des assemblées générales.
Cela a commencé à s'améliorer il y a environ deux ans, un des administrateurs de la fédé s'est intéressé à ces questions. Le président a suivi. Pas facile d'être président quand on a encore une activité professionnelle et un nombre de salariés limité.
Pour la première fois en mars prochain, une affaire sera traitée devant un tribunal conjointement avec la fédé et une AAPPMA voisine.
Nous avions avant conseillé pour une autre pollution avec le concours de cet administrateur de la fédé mais pour une affaire traitée à l'amiable (avec succès pour l'AAPPMA amie).

Les victimes de dommages environnementaux ont les clefs icon_exclaim.gif Il faut savoir les utiliser, c'est chiant, chronophage mais possible icon_exclaim.gif icon_wink.gif

J'ai rédigé différents différents textes sans prétention (je ne suis pas juriste) comme :

"Il faut tuer Léger !" ou autres en vue en particulier de déclasser les documents du CGDD (Commissariat Général eu Développement Durable) qui n'a pas vocation à créer des normes et encore moins une Loi. Les experts des pollueurs présentent souvent la formule Léger (en gros remplacement du poisson mort par du poisson issu de pisciculture !) pour minimiser les préjudices environnementaux ou la formule du CGDD mais en y appliquant les coefficients les plus faibles.

Il y a quand même un manque car la formule dite "Léger" (Léger - Arrignon- Huet ) est obsolète et celle du CGDD qui concernerait tous les types de milieux et tous les types d'atteintes à l'environnement trop imprécise et complexe.

Je peux si besoin communiquer ces travaux sans la prétention d'être devenu un juriste.

Dernière modification par Elorn29N: 20 jan 2021 - 11:46
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Elorn29N
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message 20 jan 2021 - 12:06 |  
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Voici un petit exemple qui concerne l'argumentation destinée à éviter la prise en compte de la méthode d'évaluation que je conteste en la présentant comme "du siècle précédent" ainsi que par exemple les IBGN :

new_puppy_dog_eyes.gif icon_lol.gif Il faut tuer Léger !

La méthode dite du professeur Léger permet d’évaluer les dommages en remboursant les poissons morts par la valeur de poissons de pisciculture (en gros). Ce sera celle que vous proposeront les experts et les conseils des pollueurs…

Tout d’abord de petits rappels concernant les pollutions et dommages environnementaux comme une pollution, un barrage, une destruction de zone humide ou autres :

Rappel de la Loi : Les dispositions législatives sont issues du code de l’environnement, en sa version consolidée du 26 avril 2019 qui prend en compte la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

L’article L110-1 rappelle et précise en son paragraphe 3 le principe pollueur-payeur. D’autres principes comme celui (para 4) qui précise que toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement ou (para 9) qui confirme le principe de non régression et indique que les dispositions en matière d’environnement « ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante compte tenue des connaissances scientifiques et techniques du moment sont dignes d’intérêt. Cette dernière disposition est un des éléments à prendre en compte pour refuser une évaluation des dommages qui serait établi selon la formule dite « du professeur Léger » qui peut être considérée comme obsolète car non reprise par la documentation officielle du ministère en charge de l’environnement.

L’article L161-1 prévoit en particulier que constituent des dommages à l’environnement ce qui affecte gravement l’état écologique, chimique et quantitatif ou le potentiel écologique des eaux… Les espèces d’intérêt européen et celles qui figurent sur la liste de l’UICN comme en danger ainsi que leur habitat et leurs sites de reproduction sont concernées. La prévention et la réparation sont aussi évoqués dans cet article.

L’article R-432-1 prévoit que « les espèces de la faune piscicole dont les frayères et les zones d’alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction » par l’article L432-3. Un arrêté du ministre chargé de l’environnement fixe deux listes dont la première concerne les poissons dont « la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur du cours d’eau. L’article précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces.
L’article R 432-1-1 mentionne que le préfet du département établi une liste d’inventaires dont celle des frayères…

La poursuite de l’examen du code serait ici bien trop longue mais le nouvel encadrement législatif démontre le souhait de fortement renforcer les dispositions existantes.


L’Article L432-2 – citation :
« Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 115
Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 431-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.
Le délai de prescription de l'action publique des délits mentionnés au présent article court à compter de la découverte du dommage. »

La formule du professeur Léger est normalement obsolète

Cette méthode d’évaluation des dommages aux cours d’eau a été longtemps la seule admise par les tribunaux et les assureurs au nom de la jurisprudence mais la Loi et les dispositions ont évolué L110-1.

La formule du professeur Léger n’est ni souhaitable ni encore, du moins sur des cours d’eau de première catégorie en contexte conforme placés en gestion patrimoniale, applicable.
Pour l’expliquer, voici deux extraits du document cadre de la FNPF concernant les PDPG (plans départementaux de gestion). Si, dans votre département, vous avez un PDPG (normalement obligatoire) vous devez y trouver ces renseignements.

Objectif : déclasser la formule du professeur Léger que les conseils des pollueurs préconisent souvent comme première méthode de calcul des dommages environnementaux.

Préambule : Le principe d’introduire du poissons de pisciculture en remplacement de celui qui est mort du fait d’une pollution est aujourd’hui remis en cause du fait des interactions connues ou non entre espèces, au sein d’une même espèce et du fonctionnement très complexe des écosystèmes.

Exemple d’argumentation : Le ruisseau de XX, cours d’eau de première catégorie piscicole est classé en contexte conforme. Les espèces repères sont la truite fario, le saumon (forme juvénile à l’exception de la période de reproduction) et l’anguille, poissons migrateurs qui font l’objet de mesures particulières de protection.
Le contexte conforme est définit quand, (extrait du document cadre de la FNPF concernant le PDPG mais la citation du PDPG convient si elle mentionne bien ces éléments) : « L’espèce (ou le cortège d’espèces) repère (s) accomplit son cycle biologique (recrutement, croissance)... Des perturbations existent mais affectent globalement pas ou peu la (les) population(s) de l’espèce (ou le cortège d’espèces). Les milieux aquatiques sont de bonne qualité et fonctionnels pour l’espèce à l’échelle du contexte. » Nous sommes bien dans ce cas pour le ruisseau de XX.
Les études scientifques (publications nombreuses de l’INRA, du CSP, de l’ONEMA, de l’AFB, FNPF …  :
- ont montré que l’introduction de poissons élevés en piscicultures était nuisible en contexte conforme.
- que ces poissons introduits, au stade juvénile auront du mal à survivre du fait d’une prédation par les truites, anguilles, chabots, loutres, martins-pêcheurs et cormorans. Le taux de survie est très faible et celui de reprise encore plus, voir de zéro ou proche de ce chiffe du fait d’adaptation parfois difficile au nouveau milieu.
- en outre, les poissons s’ils sont introduits adultes auront eux même un comportement de prédateurs vis à vis des espèces qui sont en phase de recolonisation du ruisseau (truitelles, tacons, anguilles), ce qui n’est pas souhaitable s’agissant d’espèces faisant l’objet de mesures de protection particulières.
Plus que le repeuplement, il est préconisé d’aménager des abris, des déflecteurs, de diversifier les habitats (zones plus profondes et zones de radiers). Ce que souhaite faire l’AAPPMA dans ce ruisseau pépinière remarquable classé NATURA 2000 qui fait l’objet d’un programme mettant en jeu de l’argent public (CTVMA et NATURA 2000).
Extraits du document cadre de la FNPF : citation : « La gestion patrimoniale vise à préserver les populations piscicoles naturelles et les capacités de production du milieu. Le gestionnaire devra donc veiller à ne pas introduire de déséquilibres sur les populations naturelles, tout en mettant en œuvre, lorsque nécessaire, des actions visant à préserver le milieu (contextes conformes) et/ou à agir sur les principales causes de perturbations afin de lever les facteurs limitants identifiés (contextes peu perturbés). Les opérations de repeuplements seront à priori globalement exclues sur le contexte.

...Un changement d’orientation :
Les dernières années ont vu des progrès très importants des connaissances et des techniques en génétique. Ces connaissances couplées aux observations des peuplements piscicoles toujours en difficultés malgré leur soutien ont soulevé de nombreuses questions sur les effets du rempoissonnement sur le patrimoine génétique des populations sauvages...

De nouvelles pratiques de rempoissonnement :
Sur la base des connaissances acquises et en cours d’acquisition, les structures associatives de la pêche de loisir ont réorienté leur stratégie de soutien aux populations de certaines poissons. Ces stratégies peuvent consister en l’arrêt des rempoissonnements en passant à une gestion « patrimoniale », des rempoissonnements effectués à partir de géniteurs issus des souches locales, des opérations de translocation. La stratégie de soutien des effectifs de poissons fait partie des éléments définis dans les préconisations des PDPG (Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion piscicole). »
fin de la citation.

Conforme aux dispositions du document cadre de la FNPF lui même issu de la DCE, de la LEMA , des Lois qui ont suivi dont celles du 8 août 2016, du SDAGE et du SAGE, le choix de la fédération du Finistère et de l’AAPPMA de l’ELORN a été d’opter pour la gestion patrimoniale et donc d’exclure toute introduction en la considérant comme nuisible et de privilégier avec l’aide du syndicat de bassin ou d’un EPCI ou autre, fédé, etc... les aménagements propices aux espèces repères.
La formule du professeur Léger n’a donc plus de raison d’être.

Nous noterons aussi que la publication du ministère de la transition écologique et du développement durable qui introduit les méthodes de réparation des dommages écologiques ne mentionne plus celle du professeur Léger.

Autres espèces à prendre en considération (mammifères et oiseaux) :

Au moins une figure parmi les espèces en danger critique : le vison d’Europe.

Loutres : Elles sont en phase de recolonisation (à vérifier pour votre coin) et peuvent figurer comme des victimes potentielles : patauger dans la merde dans un cours d’eau où toute vie aquatique a été anéanti ne doit pas être bon pour leur santé. L’AAPPMA réalise à leur intention des catiches.

Rédaction non achevée pour la fin mais ce sont juste sont quelques pistes à explorer car nos statuts concernent bien la protection d’un milieu, le milieu aquatique dans son ensemble et pas que les poissons.

Exemple : - cincle plongeur : statut à voir.

- différentes espèces de batraciens ont subi la pollution.

- Plan algues vertes… beaucoup d’argent public... Zone insalubre avec interdiction de ramassage de coquillages, etc...

Conclusion confirmée : « la formule du professeur Léger » n’a plus de raison d’être.
C’est ainsi que je peux si vous me le demandez vous communiquer les critères de classification qui conduiront à choisir la méthode de calcul basée sur la méthode dite « de moindre gravité » ou celle des « dommages grave » où là, ça peut fare mal… très mal aux pollueurs : près de 400 000 € pour une affaire en cours sur une côtier breton. Dissuasif non !

Le droit change, sachons utiliser ses évolutions pour protéger nos cours d’eau !

Les réactions des experts face à cette argumentation me laisse penser que je suis sur la bonne voie : "Heureusement que toutes les AAPPMA ne sont pas comme vous" ou la crainte de nous avoir aller jusqu'à la cassation (après appel). Un groupe de travail aurait même été constitué...

A suivre ! Soyons féroces pour être dissuasifs icon_exclaim.gif icon_wink.gif icon_lol.gif

Dernière modification par Elorn29N: 20 jan 2021 - 13:30
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ésoXtérik
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message 20 jan 2021 - 15:12 |  
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Elorn29N a écrit:
Chaque territoire a ses particularités (...)
Pour Lafarge, quelle belle bande de salopards ! puisque ils ont aussi financé DAESH pour continuer à travailler en Syrie... J'ai lu que les dommages écologiques et les sanctions ont été dérisoires... Là, c'est du lourd ! Souvenons nous qu'Eau et Rivières de Bretagne a réussi à faire condamner Monsanto. Rien n'est impossible icon_exclaim.gif icon_wink.gif

.

Juste pour info, Lafarge bétonne le fond de la Seine en amont du pont de Bercy à... 50 mètres des fenêtres de Bruno Le Maire icon_rolleyes.gif Le bateau des Douanes amarré devant, il flotte au dessus de la nappe de béton en toute quiétude icon_silent.gif
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YannB
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message 20 jan 2021 - 17:04 |  
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ésoXtérik a écrit:
Elorn29N a écrit:
Chaque territoire a ses particularités (...)
Pour Lafarge, quelle belle bande de salopards ! puisque ils ont aussi financé DAESH pour continuer à travailler en Syrie... J'ai lu que les dommages écologiques et les sanctions ont été dérisoires... Là, c'est du lourd ! Souvenons nous qu'Eau et Rivières de Bretagne a réussi à faire condamner Monsanto. Rien n'est impossible icon_exclaim.gif icon_wink.gif

.

Juste pour info, Lafarge bétonne le fond de la Seine en amont du pont de Bercy à... 50 mètres des fenêtres de Bruno Le Maire icon_rolleyes.gif Le bateau des Douanes amarré devant, il flotte au dessus de la nappe de béton en toute quiétude :silent:

le signalement a été fait il me semble. le contentieux est en cours.
Elorn29N
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message 20 jan 2021 - 22:36 |  
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L'affaire date d'aout 2020 mais les rejets eux sont effectués depuis plusieurs années...

Si on se réfère à une autre pollution relativement récente (pollution de mars 2019), une filiale de Vinci qui avait rejeté des résidus de béton dans la Seine à Nanterre a été condamnée, dans une procédure de "plaider-coupable", à 90.000 euros d'amende, dont 40.000 avec sursis.

Ils doivent encore en rigoler icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif icon_evil.gif voici extrait presse de l'époque :

"L'entreprise de BTP Dodin Campenon Bernard, filiale à 100% de Vinci Construction France, a été reconnue coupable d'avoir déversé de manière accidentelle dans la Seine de l'eau grise chargée de sable et de traces de ciment désactivé ayant pour effet de nuire à la reproduction des poissons sur une surface de 25 m²", a indiqué le président.

Cette centrale à béton sert à alimenter un chantier d'extension du train Éole vers la banlieue ouest de Paris.

La décision, négociée au préalable avec le parquet dans le cadre d'une procédure de "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", a été validée mercredi par le tribunal de Nanterre qui a en revanche, pour raison technique, dû repousser les débats sur les dommages et intérêts au 18 septembre."

Négocié icon_exclaim.gif icon_question.gif new_puppy_dog_eyes.gif icon_mrgreen.gif
Depuis quand on peut négocier une amende icon_question.gif Je pense que cette partie ne concerne que le pénal et que l'AAPPMA du coin et les autres appelants à la cause ont obtenu bien plus... Il s'agirait là d'un rejet accidentel et ponctuel. Uniquement la reproduction sur 25 m2 icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif
On se fou de la gueule de qui icon_question.gif 5 m sur 5 m icon_exclaim.gif icon_lol.gif

Pour Lafarge, c'est d'une autre ampleur : il s'agit d'un rejet intentionnel qui durerait depuis plusieurs années... pour se soustraire aux obligations de traitements et d'enlèvement de résidus. icon_evil.gif
Je n'ai pas le temps d'étudier le dossier mais là, çà devrait être du lourd, très lourd icon_exclaim.gif icon_sad.gif

Le béton est classé H 315 (cause des irritations cutanées chez les humains mais les poissons icon_question.gif çà ne doit pas être terrible aussi pour eux...), H317 peut créer des allergies chez les humains (poissons ?), H318 peut créer des lésions oculaires, pas terrible pour les poissons qui baignent dans le jus, H335 difficultés respiratoires (c'est pour les humains mais on peut suspecter ce que peuvent donner comme lésions un produit irritant).

Il faudrait reprendre d'arrêté du préfet car je pense que nous avons à faire à une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) qui a fait l'objet d'une enquête publique. Il faut tout reprendre et examiner si les prescriptions concernant les bassins de décantation, les produits de traitements, la prise en charge des métaux lourds, l'enlèvement d'une partie des déchets ultimes ont bien été respectés... icon_evil.gif
NON à l'évidence.

J'espère que l'AAPPMA ou les AAPPMA du coin et la ou les fédés sauront se mobiliser pour, au civil obtenir le remboursement des dommages dont tous les frais, préjudices moraux (investissements des salariés et bénévole des associations, etc., financiers (perte de ventes de cartes de pêche à évaluer), perte d'image, etc. Et surtout les préjudices écologiques, combien de kilomètres estimés, surface dans ce cas icon_question.gif Espèces concernées, habitats concernés icon_question.gif du lourd icon_exclaim.gif très lourd qui mérite de recourir à un expert (un vrai, pas un expert auto proclamé qui soutiendra le cimentier...).

Tout manquement des associations devrait être considéré comme un manquement grave à ses missions statutaires...

Remarque : les affaires que j'ai (plus ou moins) traitées étaient assez simples car il y avait de la mortalité de poissons, espèce par espèce de relevée par les agents de l'environnement, les gendarmes, notre huissier, ou autres agents assermentés. Là, je ne sais pas ce qu'il en est. Mais comme le début des calculs des préjudices environnementaux commence par la prise en compte d'une surface, çà va tout de suite partir sur une base importante... effraye.gif
La première case est le relevé précis des dommages. En réalité, il faudrait que les agents mentionnent la durée estimée de la pollution qui ne s'arrête pas, loin de là aux poissons morts mais aussi aux habitats, impact sur l'eau potable icon_question.gif Là çà peut faire cher si la maire de Paris, avec le soutien des écologistes s'en mêle... icon_wink.gif Un bon test grandeur nature... Cela me fait penser que l'image de la ville de Paris (la ville lumière) est profondément atteinte... Oups icon_exclaim.gif etc.
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colipunke
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message 21 jan 2021 - 09:57 |  
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Il y a quelques années, j'ai signalé une pollution dans le ruisseau côtier qui passe dans ma ville : un collecteur d'égout fuyait, à peu près le volume d'un robinet ouvert, juste en amont de la STEP.

Signalement à l'AAPPMA, j'attends toujours la réponse malgré une relance !

Signalement à une association locale d'étude et de protection de la nature : la fuite à cessé le lendemain.

Cette association s'appelle Manche Nature et elle est connue chez nous pour faire exactement ce que fait Elorn : du combat judiciaire. Elle ne fait pas que ça, looooiiiin de là, mais je vous assure qu'ici les élus la connaissent et la craignent. FatSad confirmera je pense !
Cette asso a son propre service juridique avec une juriste (à temps partiel je crois) et s'adjoint régulièrement les services d'un avocat spécialisé dans le droit de l'environnement. Elle siège aussi dans tout plein d'instances départementales.

L'AAPPMA locale pourrait avec profit se mettre en lien avec Manche Nature pour porter des dossiers en commun, bénéficier de son expertise et de ses réseaux. Je ne sais pas pourquoi, ça ne se fait pas...
C'est probablement que chez nous, il n'y a aucune pollution, c'est bien connu !

Manche Nature a peu d'argent. Elle fait régulièrement appel à ses membres pour combler les trous à venir dans le budget. Ses détracteurs disent qu'elle vit de ses procédures judiciaires mais c'est faux. Elorn confirmera je pense, mais même sans compter tout le temps bénévole passé, les procédures coûtent cher et toutes ne sont pas gagnées. Et quand elles sont gagnées, c'est parfois juste quelques centaines d'euros. Un dossier porté en interne par une juriste qui finit par rapporter 500€ au tribunal, ça siphonne les caisses plus que ça ne les remplit.
Evidemment, pas de subventions locales vu que la plupart des élus la détestent.

Ses adversaires sont puissants. On a même vu une loi qui a été modifiée au parlement pour rendre service à un éleveur attaqué par Manche Nature pour construction illégale dans une zone côtière protégée !

Ces conflits judiciaires sont épuisants, moralement, physiquement, financièrement, socialement. Mais ça marche. Alors chapeau à tous ceux qui montrent la voie, et tout particulièrement à Elorn.

http://manche-nature.fr/
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FatSad
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message 21 jan 2021 - 13:22 |  
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Oui bravo à manche nature!

Franchement si vous avez des euros, adherez/soutenez,
Si vous voulez des heureux, répliquez leurs actions...

Pour l'anecdote qui symbolise comment il peut y avoir quelque chose de pourri au pays des couronnés par les urnes:

Je me souviens d'un article dans le journal à propos d'un "rassemblement" (n'employons pas le mot manif, car ce sont des élus)
Sur la photo de l'article, on voyait une 20aines de personnes, avec l'écharpe tricolore . Ils protestaient contre les actions de Manche Nature! icon_eek.gif

C'est pas beau ça, des représentants de l'état et de la nation avec devoir d'exemplarité en terme de loi, en train de manifester contre une association car elle a pour objectif de leur faire respecter le droit et la loi dont ils sont garants!!! icon_lol.gif

Dernière modification par FatSad: 21 jan 2021 - 15:14
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