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Sujet: Evaluation des dommages écologiques

Elorn29N
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message 12 mai 2017 - 16:20 | Evaluation des dommages écologiques  
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Destructions d'habitats, de zone aquatique, pollutions étaient (sont encore !) en général très mal évaluées puisque s'agissant de domaines qui ne sont pas à proprement marchands, ils étaient dans le cadre d'une pollution, évalués uniquement en regard de l'aspect pêche. new_puppy_dog_eyes.gif icon_mrgreen.gif

Oh putain icon_exclaim.gif icon_lol.gif ça commence fort icon_exclaim.gif On sent qu'on va s'emmerder loin de l'eau... icon_rolleyes.gif
Mais la suite peut intéresser les AAPPMA ou les fédérations qui choisissent de porter devant les tribunaux les affaires de pollution. Je m'étonne quand même qu'une telle information n'ait pas reçu une diffusion plus large de la part des instances responsables de notre loisir... icon_lol.gif

Revenons à nos cours d'eau : Les dommages étaient basés sur le remplacement par le poids de poissons morts... qui était censé remplacer ceux victimes de la ou des pollutions (formule des professeurs Léger - Huet et Auragnon ? (je ne me souviens plus de son nom...)

Ni le fonctionnement d'un système environnemental complexe, ni la valeur patrimoniale, ni le bien-être de ceux qui en bénéficiaient (humains ou non) étaient pris en considération.

Depuis quelques années, M. Alix Nihouarn de l'ONEMA inexistante dans le département du Finistère alors que ces agents sont le plus souvent remarquables dans d'autres départements :mrgreen:, a développé une formule qui prends en compte de manière bien plus fine les dommages écologiques.

Ceux qui sont intéressés peuvent consulter ce site : https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2007_2254/texte_m._nihouarn_10480.html

On peut s'étonner de la discrétion de la FNPF et des fédérations sur de telles avancées icon_exclaim.gif
Ici en 29, c'est ma modeste AAPPMA qui va donc bientôt utiliser pour la première fois cette formule devant un tribunal. Je crois me souvenir de trois ou quatre cas récents de jurisprudence (dont Albi), donc cela fonctionne bien devant les tribunaux et le grand avantage de la méthode est de voir les dommages évalués de manière bien plus favorable au plaignant. On change d'échelle car l'intérêt patrimonial est bien mieux évalué. La présence de poissons emblématiques comme le saumon (coefficent 10) ou l'apron (coef 100 de mémoire), corse sérieusement l'addition. Un coefficient de 1,2 est appliqué pour un cours d'eau classé NATURA 2000, etc.

Le défaut de la méthode est une relative complexité quand le plaignant manque des compétences nécessaires ou surtout d'éléments parfois non disponibles comme le taux d'O2 ou de polluants avant/après...
La méthode a donc été améliorée M. Krugler, également de l'ONEMA, a encore affiné la méthode.. Notre avocat a contacté la FNPF qui a déconseillé d'utiliser la dernière méthode (Krugler) qui n'aurait pas été validée... icon_lol.gif icon_lol.gif

La précédente non plus à ma connaissance... qui pourtant, elle a fonctionné devant différents tribunaux. icon_rolleyes.gif

Cette dernière méthode devrait être examinée en vue d'une éventuelle validation à la fin de ce mois par la FNPF et des magistrats. .:puppydogeyes:

Si quelqu'un a des nouvelles, car on doute d'être informés par les voies normales... Merci de me tenir informé.
Merci aussi à ceux qui voudront bien donner leur avis icon_exclaim.gif icon_wink.gif

Dernière modification par Elorn29N: 13 mai 2017 - 00:14
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BOURITO
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message 13 mai 2017 - 15:48 |  
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Bonjour,

Sujet complexe il est vrai ... bien peu souvent évoqué dans notre organisation à l'échelle nationale ou fédérale ... on peut le comprendre après avoir un peu pris connaissance des éléments de base ... Qui aide Qui ? that 's the question

Cdt
Elorn29N
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message 13 mai 2017 - 16:15 |  
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Citation :
Qui aide Qui ? that 's the question

Je reconnais en toi le grand... diplomate... politique... icon_lol.gif

Je poserai plutôt celle-ci : qui devrait aider qui icon_question.gif

Que ce type d'info remonte d'une petite AAPPMA vers la fédé, comme ce fut le cas ici me semble tout à fait anormal.

Le plus intéressant est sans doute l'info elle même qui risque fort de provoquer des remboursements bien plus importants qu'auparavant de la part des pollueurs là où les magistrats suivront.

Il y a une douzaine d'années, grâce à l'un d'eux pêcheur à la mouche, on avait pu les rencontrer. Ce fut très intéressant et après, ça a parfois tapé dur icon_exclaim.gif Ils ne sont ni formés ni le plus souvent très sensibles à ce qui n'a pas de valeur marchande établie. La nouvelle méthode basée sur la reconstruction des milieux est en ce sens intéressante.
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Francky1708
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message 16 mai 2017 - 18:17 |  
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Salut, j'aimerais montrer cette formule aux dirigeants de mon asso. Auriez vous des références de jurisprudence un peu plus précises. Je pense que cela va les intéresser mais j'aimerai leur présenter un dossier bien étayé.
Elorn29N
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message 16 mai 2017 - 21:20 |  
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Voici tout d'abord un document officiel diffusé sur un site gouvernemental. Il constitue un document non juridique mais qui précède le reste.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/methodes-devaluation-des-dommages-ecologiques-et-leur-reparation

Ensuite, j'ai "poubelisé" les différents documents une fois préparés et remis à l'avocat.
Je me souviens très bien de trois cas (minimum) de jurisprudence qui nous ont été transmis par un ami...

Je tenterai de les retrouver. Je suis sûr du cas d'Albi.

Concernant la méthode Krugler, elle était facilement téléchargeable mais ne l'ai plus. Elle portait pourtant la mention "ouvert à tout public".

Je poursuivrai mes recherches mais je n'ai guère le temps ce soir.

A +
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Elorn29N
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message 17 mai 2017 - 01:42 |  
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Re !

J'ai retrouvé le document de l'ONEMA titré : Contribution à l'évaluation monétaire des atteintes à l'eau et aux milieux aquatiques, sous titré : De la méthode d'évaluation du dommage écologique "V.P.I.F."
mentions de la première page : Rapport final - Edouard Krugler - décembre 2016.
La deuxième page mentionne l'adresse professionnelle de l'auteur, les correspondants, les remerciements et indique bien "accès libre" mais bien qu'il ait été disponible sur internet, je n'ai pas retrouvé ce document dont heureusement, j'ai conservé une copie.

Le service de l'ONEMA en charge de ce dossier est la direction du contrôle des usages et de l'action territiriale, 5, square Felix Nadar 94300 Vincennes.

La totalité du document fait 65 pages. icon_rolleyes.gif

Je regarderai plus précisément un peu plus tard si je peux synthétiser au maximum. Ce qui me semble un peu délicat vue la complexité de certains paramètres à prendre en compte.

Je complète ce matin les informations de manière très synthétique... icon_neutral.gif
Concernant la première méthode de calcul :

La méthode appelée "V.P.I.F." (page 4), est une formule dans laquelle :
- V = la valeur intrinsèque de l'habitat ;
- P = l'intérêt patrimonial du milieux ;
- I = le coefficient d'irréversibilité du dommage ;
- F = la perte de fonctionnalité du milieu.

Le dommage estimé "D" est égal à : (V X P) x (I X F )

Rien de compliqué sur le principe, si ce n'est d'évaluer les différentes valeurs. Ce n'est pas si délicat que cela pour certaines d'entre elles, bien plus pour d'autres sans le concours de l'ONEMA.

La méthode est relativement ancienne puisqu'elle a été développée en 2002 par le CSP. Elle est fondée sur le postulat suivant :
- la réparation du dommage est liée à la restauration de l'ensemble des fonctionnalités du milieu aquatique sur la base du coût de réalisation d'un système fonctionnellement équivalent ;
- le dommage écologique est égal à la valeur écologique initiale du milieu qui multiplie la perte de valeur.

Nous noterons que lorsque les dommages ne sont pas irréversibles, le coefficient "I" aura tendance, en fonction de la durée nécessaire à minimiser l'évaluation des dommages, pareil pour "F" car cette perte peut être partielle alors que "P" basé sur son intérêt patrimonial l'augmentera, parfois de manière impressionnante icon_exclaim.gif icon_rolleyes.gif

La méthode "VPIF" a été utilisée pour la première fois par le TGI de Tours lors du jugement en correctionnelle (n° de jugement 1747 D) d'une affaire de pollution des eaux de surface de la Brenne (37) par l'entreprise de produits chimiques Synthron. Les magistrats ont souligné la difficulté de compréhension de la méthode. Ce fut aussi le cas au TGI de Rouen (n° de jugement 3025/10). C'est aussi l'impression de la FNPF. l'ONEMA qui a succédé au CSP a donc poursuivi les travaux en vue d'obtenir une méthode plus "opérationnelle".

Résumer la totalité de la méthode me parait long et difficile.

L'évaluation du coût de création d'un cours d'eau du même type est relativement simple ("V."). Elle peut être facilité par l'utilisation du diagramme du document dont je donne à titre d'indications quelques valeurs. Elle est fortement dépendante de la pente.
Exemples : on est entre 0,25 et 0,75 € du mètre linéaire pour des systèmes de type rivières cyprino-ésocicoles et entre 0,75 et 350 € icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif pour des rivières salmonicoles (0,75 correspond à une pente de 1% et 350 € à 3,7%.

Ce coût du m2 évalué, il suffit de le multiplier par la surface impacté. Géoportail permet une juste évaluation de la pente.

Concernant l'intérêt patrimonial "P." ça peut faire mal car le tableau de l'ONEMA, organisme expert qui ne saurait être contesté au tribunal peut être résumé en :
-coef 1 pour les habitats liés à la truite et les espèces soumises à un plan de gestion ;
-coef 10 pour les habitats liés aux espèces rares ou menacées comme la blennie fluviatile ou parfois le saumon atlantique et les habitats liés aux espèces inscrites Natura 2000 ;
- coef 100 pour les habitats lis aux espèces menacées au niveau national comme la lotte (salaria fluviatilis) et les habitats spécifiques APB ;
- coef 1000 pour les habitats liés aux espèces en danger d'extinction comme l'apron (zingel asper).
Ces disposition devraient évoluer dans la nouvelle méthode en fonction d'enjeux qui prendraient en compte la répartition de l'espèce, sa distribution (vaste ou plus ou moins restreinte), la vulnérabilité (expension ou en régression) et le statut de conservation. new_puppy_dog_eyes.gif

Concernant le coefficient d'irréversibilité ("I") : elle est liée à la durée de la perte de fonctionnalité du milieux. L'exemple de la truite commune donné dans le document donne pour cette espèce un coefficient de 0,3 (durée de vie maximale de 10 ans et perturbation du cycle biologique de l'espèce pendant 3 ans).

Concernant la perte de fonctionnalité ("F.") : Le niveau de fonctionnalité peut varier de 0% si la situation est totalement dégradée à 100 % pour une situation optimal (aucune perte de fonctionnalité du milieux). Elle peut être évaluée en prenant en compte l'état de la situation avant la perturbation et celle de la situation après perturbation selon la formule : F = E 1 - E2
E1 = situation en % avant et E 2 = situation en % après. Si un ruisseau en très bon état parfaitement fonctionnel présente une qualité optimale, E 1 = 100
l'évaluation de E2 est plus délicate. Une situation totalement dégradée correspondrait à 0 %. 100 % de mortalité par pollution ne signifie pas que le milieux a perdu toute fonctionnalité. Dès le passage du bouchon, il aura même peut être retrouvé sa fonctionnalité, ou après une durée variable.
Cette perte de fonctionnalité pourrait aussi évoluer en fonction du type de perturbation : physico-chimique, morphologique légère, très grosse pollution et morphologie lourdement altérée. La population indicatrice sera aussi prise en compte sous la forme : population faiblement touchée, juvéniles essentiellement, adultes essentiellement, toutes classes, population entièrement détruite ainsi que le durée de la perturbation (entre moins d'un an et plus de 30 ans). La valeur du paramètre pouvant évoluer de 0,02 (physico-chimique, population faiblement touchée et perturbation inférieure à 1 ans) à 1 pour une population totalement détruite pour une durée supérieure à 30 ans).

La méthode VPIF est en cours d'évolution. La prochaine estimation (rapport Krugler) sera à la fois plus complexe car elle fait entrer plus de paramètres, plus fine, plus précise mais aussi plus simple car chaque paramètre sera moins délicat à évaluer et donc moins discutable par les avocats de la partie adverse.

Je suis certain de ne pas avoir répondu à toutes tes attentes Franky mais tu as déjà une base pour expliquer la méthode à tes dirigeants d'asso (AAPPMA ou fédé ou autre icon_question.gif )

Dernière modification par Elorn29N: 18 mai 2017 - 00:23
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Elorn29N
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message 18 mai 2017 - 10:45 |  
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Citation :
bien peu souvent évoqué dans notre organisation à l'échelle nationale ou fédérale ...

C'est bien regrettable car cela démontre le peu d'intérêt pour la PMA avec une meilleure prise en comte de la réparation des dommages qui aurait un aspect plus dissuasif que ce qui existait avant icon_exclaim.gif icon_evil.gif

Dernière modification par Elorn29N: 18 mai 2017 - 10:46
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Francky1708
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message 18 mai 2017 - 11:44 |  
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Merci pour cette réponse. Très longue mais
claire. Je vais leur en parler très bientôt, je
vous tiendrai au courant.
BOURITO
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message 18 mai 2017 - 13:59 |  
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Bonjour,

Post bien documenté ... Il me semble qu'il n'y pas ou si peu d'homogénéité dans la projection PMA entre nos fédérations et associations régionales ... en tous cas et je le regrette , il n'y a pas de conseils ou de suggestions fournies aux aappma ... Bénévoles ne signifiant pas experts ( bénévoles ) on peut bien se poser la question de l'orientation à donner quand on arrive à la tête d'une aappma !
Déjà dit mais de plus en plus affirmé , notre système n'est plus en adéquation avec la réalité quotidienne d'aujourd 'hui ... c'est juste mon avis et sans animosité envers l'existant .

Cdt
Elorn29N
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message 18 mai 2017 - 14:30 |  
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Citation :
notre système n'est plus en adéquation avec la réalité quotidienne d'aujourd 'hui

Je te rejoins sur cet avis.
Biologie, physique, juridisme, géologie, etc. contacts avec les élus, maitrise des organismes divers et variés de tout niveau, disponibilité sans faille...

On (les 5 gros contributeurs de l'AAPPMA) participons à une bonne dizaine de réunions par mois icon_exclaim.gif new_puppy_dog_eyes.gif

ça fait beaucoup face à tous ceux qui pour des raisons économiques espèrent voir nos cours d'eau transformés en poubelles et en égouts, les zones humides détruites... Ils sont nombreux ! icon_evil.gif :roll:

Cependant, à l'expérience, il ne faut ni compter sur les élus, ni, sauf rares exceptions sur les agents de l'Etat qui ont reçu des consignes ou sur les fonctionnaires des collectivités territoriales. Il ne reste donc que le tissus associatif pour défendre les milieux... new_puppy_dog_eyes.gif icon_mrgreen.gif

Dernière modification par Elorn29N: 18 mai 2017 - 18:12
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Elorn29N
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message 5 juin 2017 - 11:53 |  
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Cette méthode d’évaluation a été appliquée et reconnue valide par des juges dans 3 jugements importants (TGI de Tours, Albi et Laval où le jugement a été confirmé en appel).

Cette information peut être utile aux AAPPMA, fédé ou autre qui pourraient utiliser cette méthode.

Notre affaire a été reportée comme on s'y attendait au 12 janvier prochain.
Pour l'autre affaire en cours, avec une tentative de règlement amiable, nous avons aussi adopté la même formule.

Nous aimerions avoir les résultats de la réunion concernant la validation officielle de la méthode qui devait se tenir fin mai à la FNPF avec des juristes. sm6.gif

Dernière modification par Elorn29N: 5 juin 2017 - 11:55
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kcinnayfdp
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message 6 juin 2017 - 23:05 |  
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sm6.gif Très intéressant merci pour ton travail

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