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Forum pêche


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Sujet: entretien des rives

BOURITO
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message 30 avr 2017 - 17:52 | entretien des rives  
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Bonjour,

Donnez votre avis ! qui d'après vous doit entretenir les rives d'un cours d'eau ... la question est '' peu précise '' ... certes ... car les cours d'eaux sont peu caractérisés ( même si on distingue et c'est un point important ; première ou 2ème cat ) !ou ne le sont pas suffisamment ( à l'évidence c'est pas fastoche ) b et puis qu'est ce que l'entretien ?
Néanmoins , qui doit faire quoi ou qui ne fait pas quoi ! ...
Mon expérience ... en milieu semi urbain ou urbain ( 2ème C ) ... LE BORDEL ou MERDIER ... et en résumé , il faut être très persévérant pour interroger les bons responsables afin de consensus ( et sans animosité ! )

Vos expériences ?

Cdt
BIDOUILLE
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message 30 avr 2017 - 18:32 |  
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BOURITO a écrit:
Bonjour,

Donnez votre avis ! qui d'après vous doit entretenir les rives d'un cours d'eau ... la question est '' peu précise '' ... certes ... car les cours d'eaux sont peu caractérisés ( même si on distingue et c'est un point important ; première ou 2ème cat ) !ou ne le sont pas suffisamment ( à l'évidence c'est pas fastoche ) b et puis qu'est ce que l'entretien ?
Néanmoins , qui doit faire quoi ou qui ne fait pas quoi ! ...
Mon expérience ... en milieu semi urbain ou urbain ( 2ème C ) ... LE BORDEL ou MERDIER ... et en résumé , il faut être très persévérant pour interroger les bons responsables afin de consensus ( et sans animosité ! )

Vos expériences ?

Cdt

les rivières doivent être entretenue par les propriétaires riverains, puisque la rive et le fond leur appartient.
cependant, quand les propriétaires ont cédés leur droit de pêche à une aappma (pour une durée de cinq ans c'est à l'aappma qu'en revient ces travaux en fonction de la convention

En application des articles L 215.14 et suivants du Code de l’Environnement et de l’article 114 du Code Rural l’obligation d’entretien des cours d’eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains.
Lorsque le cours d’eau est domanial, c’est l’État qui assume l’obligation d’entretien du lit, à l’exception de l’entretien des berges qui incombent aux riverains.
L’article L 215.14 du Code de l’Environnement indique que l’entretien comprend les opérations relatives à l’enlèvement d’embâcles, de débris et d’atterrissements, flottants ou non, afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux. Par conséquent, au titre de l’entretien, le propriétaire riverain peut procéder à la gestion d’atterrissements (dépôts de matériaux localisés) sous réserve de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre. Ce type d’opération se limite à une simple remise en mouvement des matériaux ou des prélèvements très limités en volume.
Ces opérations d’entretien doivent être conduites dans le respect de la Loi sur l’Eau et du Code de l’Environnement, notamment pour éviter de dégrader les conditions d’écoulement à l’amont et à l’aval et pour garantir le respect des équilibres du milieu aquatique.

Dernière modification par BIDOUILLE: 30 avr 2017 - 18:34
BIDOUILLE
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message 30 avr 2017 - 18:44 |  
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BIDOUILLE a écrit:
BOURITO a écrit:
Bonjour,

Donnez votre avis ! qui d'après vous doit entretenir les rives d'un cours d'eau ... la question est '' peu précise '' ... certes ... car les cours d'eaux sont peu caractérisés ( même si on distingue et c'est un point important ; première ou 2ème cat ) !ou ne le sont pas suffisamment ( à l'évidence c'est pas fastoche ) b et puis qu'est ce que l'entretien ?
Néanmoins , qui doit faire quoi ou qui ne fait pas quoi ! ...
Mon expérience ... en milieu semi urbain ou urbain ( 2ème C ) ... LE BORDEL ou MERDIER ... et en résumé , il faut être très persévérant pour interroger les bons responsables afin de consensus ( et sans animosité ! )

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les rivières doivent être entretenue par les propriétaires riverains, puisque la rive et le fond leur appartient.
cependant, quand les propriétaires ont cédés leur droit de pêche à une aappma (pour une durée de cinq ans c'est à l'aappma qu'en revient ces travaux en fonction de la convention

En application des articles L 215.14 et suivants du Code de l’Environnement et de l’article 114 du Code Rural l’obligation d’entretien des cours d’eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains.
Lorsque le cours d’eau est domanial, c’est l’État qui assume l’obligation d’entretien du lit, à l’exception de l’entretien des berges qui incombent aux riverains.
L’article L 215.14 du Code de l’Environnement indique que l’entretien comprend les opérations relatives à l’enlèvement d’embâcles, de débris et d’atterrissements, flottants ou non, afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux. Par conséquent, au titre de l’entretien, le propriétaire riverain peut procéder à la gestion d’atterrissements (dépôts de matériaux localisés) sous réserve de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre. Ce type d’opération se limite à une simple remise en mouvement des matériaux ou des prélèvements très limités en volume.
Ces opérations d’entretien doivent être conduites dans le respect de la Loi sur l’Eau et du Code de l’Environnement, notamment pour éviter de dégrader les conditions d’écoulement à l’amont et à l’aval et pour garantir le respect des équilibres du milieu aquatique.
Travaux réalisés par la collectivité :
L’article L 211-7 du Code de l’Environnement donne la possibilité aux collectivités de se substituer aux propriétaires riverains. Dans ce cas, les collectivités concernées doivent disposer d’une Déclaration d’Intérêt Général pour pouvoir intervenir sur des parcelles privées.
Pour les collectivités inter communales en charge de l’entretien des rivières, l’article L 215-15 du Code de l’Environnement permet de procéder à des opérations groupées d’entretien, dont un des objectifs peut être le traitement des dysfonctionnements du transport naturel des sédiments de la rivière.
En terme d’instruction, le dossier demande de DIG doit être déposé au Guichet Unique Eau. Après instruction par le Service de Police de l’Eau, il fait l’objet d’une enquête publique. A l’issue de l’instruction un arrêté préfectoral déclare d’intérêt général les interventions de la collectivité pour une durée minimum de 5 ans.
Si la collectivité est propriétaire des parcelles concernées par les travaux, elle n’a pas à disposer de DIG.
Afin de vérifier si les travaux envisagées relèvent de l’intérêt général ou pas, une visite du ou des sites concernés peuvent être effectués avec le Service Police de l’Eau
Mobilisation des propriétaires riverains pour la réalisation des travaux :
Si aucune intervention n’est effectuée de la part des riverains et que la collectivité ne souhaite pas se substituer aux obligations d’entretien de ces derniers, le Code de l’Environnement permet au maire ou à la collectivité de faire procéder aux travaux à la charge des riverains.
Ainsi, l’article L 215-16 du Code de l’Environnement permet à la collectivité, après une mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai déterminé, d’y pou
BOURITO
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message 30 avr 2017 - 19:47 |  
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Bonsoir,

Merci Bidouille ... beaucoup d'entre nous ( je pense ) connaissent les bases de la règlementation ! enfin je crois
Maintenant , je pense que dans ce sujet , il faut dissocier la ''petite '' ou moyenne rivière ( bref! la qualification est subjective ) de première cat et les autres cours d'eau qui traversent des gros bourgs , des villes, voire des agglomérations .. et là , je me demande qui fait quoi , qui fait appliquer le code , qui se substitue à qui en matière d'environnement et de gestion des milieux aquatiques etc ...
Je crois que la réponse n'est pas si simple , juste que qq retours d'expériences ou de points de vues devraient intéresser qq habitués de ce forum , et moi même !

Cdt
BIDOUILLE
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message 30 avr 2017 - 21:07 |  
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BOURITO a écrit:
Bonsoir,

Merci Bidouille ... beaucoup d'entre nous ( je pense ) connaissent les bases de la règlementation ! enfin je crois
Maintenant , je pense que dans ce sujet , il faut dissocier la ''petite '' ou moyenne rivière ( bref! la qualification est subjective ) de première cat et les autres cours d'eau qui traversent des gros bourgs , des villes, voire des agglomérations .. et là , je me demande qui fait quoi , qui fait appliquer le code , qui se substitue à qui en matière d'environnement et de gestion des milieux aquatiques etc ...
Je crois que la réponse n'est pas si simple , juste que qq retours d'expériences ou de points de vues devraient intéresser qq habitués de ce forum , et moi même !

Cdt

chez nous, tous les cours d'eau ou rivières qui traversent une commune dont elle est propriétaire des rives sont systématiquement gérées par la communauté de commune, c'est le cas dans la mienne. puisque nous avons(dans la communauté de commune) une personne qui s'appelle monsieur rivière ( pas son nom de famille), mais sa qualification car il est charger de les entretrenir
BOURITO
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message 1er mai 2017 - 15:03 |  
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Bonjour,

Bein! justement ... avons nous une idée de ce que représente la part de propriété des communes par rapport à la part de propriétaires privés dans nos secteurs .

Eh! bein chez nous ( rivière gros débit ou fleuve ) c'est inextricable ... et en addition un petit soupoudrage VNF ou Organisme similaire de gestion de voie navigable et il est aisé de voir qu'entre communes et communauté de communes , propriétaires privés, organisme de gestion ... nous AAPPMA, FD n'avons pas de réelles possibilités d'intervention d'envergure , de gestion du présent et de la projection vers demain ?
Je me trompe ?

Cdt
Elorn29N
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message 1er mai 2017 - 18:48 |  
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icon_lol.gif icon_lol.gif
Encore un beau sujet pour se foutre sur la gueule ! new_puppy_dog_eyes.gif

Première catégorie, deuxième catégorie, eaux du domaine public ou privé, navigables ou non, et en plus, il faut prendre en compte la géologie de la région, sa météo et les espèces... icon_rolleyes.gif
"
De brillants techniciens de l'ONEMA ont un moment tenté de nous faire croire que tout ce qui était "bois en rivière" n'avait que des bons côtés. Il n'était plus question d'embâcles ou de protection des berges, du lit, de substrat (envasement), etc...

En cette époque d'élections, il n'est pas inutile de rappeler que "pour savoir où on va, il faut savoir d'où on vient !". Pour la partie première catégorie de ma région, le non entretien des berges pendant et après les trente glorieuses a fermé plus de la moitié des parcours de pêche... icon_mrgreen.gif

Pas grave ! Au contraire, ça fait des réserves ! Pourrons penser certains... Et bien non icon_exclaim.gif icon_evil.gif
Le manque de lumière et l'envasement ont fait baisser la productivité des juvéniles. Cela a été vérifié pour les farios et encore plus pour les saumons.

A chacun son dossier entretien, mais si les AAPPMA ou les fédés se démerdent bien, c'est sans doute une possible occasion d'embaucher des salariés car les collectivités territoriales, communautés de communes, communes, EPTB (syndicats de bassins ou autres) ont, en particulier, à leur charge l'entretien des berges et la prévention des risques d'inondations.

Pour l'ami Gérard, c'est sûr que la problématique du Rhône du côté de Lyon, n'est pas la même que celle de l'Elorn à Landivisiau ! icon_rolleyes.gif icon_lol.gif

Dernière modification par Elorn29N: 1er mai 2017 - 18:49
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On a les poissons qu'on mérite...
BOURITO
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message 1er mai 2017 - 21:34 |  
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Bonsoir,

Je sais bien que ce sujet n'est pas simple et qu'il existe de grandes différences de situations ... ce qui a motivé ce post au départ , c'est que pour faire partie de plusieurs aappma ( petite, moyenne et très grosse dans des départements différents ) je peux exprimer par expérience bien sûr mais aussi par la situation actuelle une vraie interrogation sur ce que nous pouvons faire les uns et les autres immédiatement ou presque pour améliorer les choses ...

dans ma petite aappma 1C les nettoyages et entretiens se font lors de rencontres au bord de l'eau , un samedi matin généralement et tout va bien dans une ambiance vraiment appréciable ... ce qui ne va pas ... les propriétaires qui conservent leurs droits de pêche mais n'entretiennent rien et passent du temps à surveiller les accès de leurs propriété ( ce qui est légitime ... mais légitimement aussi ils devraient remplir leurs obligations ... mais qui peut faire pression sur ces gens ? ) et aussi comme il n'y a pas vraiment de documentation claire indiquant pour le pêcheur où il peut passer , ne pas passer et bien ... ce sont des embrouilles

Moyenne Aappma , seconde cat uniquement , là l'entretien devient plus difficile, on n'intervient pas sans autorisation, on ne coupe pas ( même les ronces ) sans demande préalable , et on n'arrive pas à avoir des accords avec différentes communes ou communauté de communes sur un même cours d'eau .. pas de politique commune pour les parcours ''pêche de nuit par ex ''... plantations etc... et si en plus vous êtes à cheval sur plusieurs départements et bein! merci ! la règlementation vous aide ... ( dates d'ouvertures différentes , tailles règlementaires différentes )

Et dans la très grosse , alors là , il faut être fin politique, avoir qq ressources financières, des appuis associatifs ( et oui, il faut composer avec les écolos, les rameurs, les jet-ski et autres plaisanciers etc )
et pis ... pour le reste débrouille toi avec le stationnement illégal des péniches, les guinguettes envahissant les quais, les accès impossibles ... une solution promouvoir le street fishing ( sympa pour les aînés ! ) et aussi pensez à vous appuyer sur une garderie super musclée

Voilà ! voilà ... çà n'empêche pas d'aller à la pêche ... ça demande un peu d'organisation pour ses sorties ... bon! on peut dire aussi que rien n'oblige un bénévole ! n'est ce pas

Vrai ... il faut reconnaître que l'on est épaulée par les FD , ceci étant pour en côtoyer 3 on peut constater aussi des différences importantes dans les priorités données aux actions ( politique interne ? )

Le positif ... rencontres avec des passionnés et amateurs éclairés avec in fine du plaisir à apprendre et à comprendre

Bien cdt

Cdt
BIDOUILLE
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message 2 mai 2017 - 10:43 |  
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BOURITO a écrit:
Bonsoir,

Je sais bien que ce sujet n'est pas simple et qu'il existe de grandes différences de situations ... ce qui a motivé ce post au départ , c'est que pour faire partie de plusieurs aappma ( petite, moyenne et très grosse dans des départements différents ) je peux exprimer par expérience bien sûr mais aussi par la situation actuelle une vraie interrogation sur ce que nous pouvons faire les uns et les autres immédiatement ou presque pour améliorer les choses ...

dans ma petite aappma 1C les nettoyages et entretiens se font lors de rencontres au bord de l'eau , un samedi matin généralement et tout va bien dans une ambiance vraiment appréciable ... ce qui ne va pas ... les propriétaires qui conservent leurs droits de pêche mais n'entretiennent rien et passent du temps à surveiller les accès de leurs propriété ( ce qui est légitime ... mais légitimement aussi ils devraient remplir leurs obligations ... mais qui peut faire pression sur ces gens ? ) et aussi comme il n'y a pas vraiment de documentation claire indiquant pour le pêcheur où il peut passer , ne pas passer et bien ... ce sont des embrouilles

Moyenne Aappma , seconde cat uniquement , là l'entretien devient plus difficile, on n'intervient pas sans autorisation, on ne coupe pas ( même les ronces ) sans demande préalable , et on n'arrive pas à avoir des accords avec différentes communes ou communauté de communes sur un même cours d'eau .. pas de politique commune pour les parcours ''pêche de nuit par ex ''... plantations etc... et si en plus vous êtes à cheval sur plusieurs départements et bein! merci ! la règlementation vous aide ... ( dates d'ouvertures différentes , tailles règlementaires différentes )

Et dans la très grosse , alors là , il faut être fin politique, avoir qq ressources financières, des appuis associatifs ( et oui, il faut composer avec les écolos, les rameurs, les jet-ski et autres plaisanciers etc )
et pis ... pour le reste débrouille toi avec le stationnement illégal des péniches, les guinguettes envahissant les quais, les accès impossibles ... une solution promouvoir le street fishing ( sympa pour les aînés ! ) et aussi pensez à vous appuyer sur une garderie super musclée

Voilà ! voilà ... çà n'empêche pas d'aller à la pêche ... ça demande un peu d'organisation pour ses sorties ... bon! on peut dire aussi que rien n'oblige un bénévole ! n'est ce pas

Vrai ... il faut reconnaître que l'on est épaulée par les FD , ceci étant pour en côtoyer 3 on peut constater aussi des différences importantes dans les priorités données aux actions ( politique interne ? )

Le positif ... rencontres avec des passionnés et amateurs éclairés avec in fine du plaisir à apprendre et à comprendre

Bien cdt

Cdt

bien souvent ce sont les membres du conseil d'administration et du bureau qui font les entretient de leur parcours.
jusqu'à ce jour, je n'ai jamais vu un adhérents proposer ses services quelque fois, lorsque certains se plaignent je leurs dit vous êtes adhérent rien ne vous empêche de venir participer aux travaux,
Réponse: je paye une carte je ne vais pas m'emmerder à venir bosser c'est votre problème.
vu l'age avancé des bénévoles notre aappma à investie 20.000 euros dans du matériel (tracteur épareuse broyeur) avec une subvention de la fédé.
le bénévolat , comme dans beaucoup d'association devient une denrée rare.
Elorn29N
Posts: 1749
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message 2 mai 2017 - 13:35 |  
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Pour réaliser les travaux inscrits dans un CTVMA (contrat territorial volet milieux aquatiques) plus ceux que nous jugeons nécessaires, voir indispensables, l'AAPPMA de l'Elorn ne dispose plus que de deux salariés à temps complet (on en a eu jusqu'à 9 !), plus un renfort de deux ou trois salariés temporaires pendant la période estivale. En plus de ce CTVMA (qui s'est appelé au démarrage CRE pour contrat entretien restauration), l' AAPPMA dispose d'une somme forfaitaire pour traiter 10 embâcles par an, aménager les berges, etc... On traite en réalité au moins 20 embâcles par an et on réalise les travaux du CTVMA et les autres, nombreux, grâce à une solide équipe de bénévoles, environ 50 chaque année, qui soit le samedi matin, soit le dimanche matin, soit le mardi après-midi travaille pour la santé des cours d'eau.

Pour répondre à la question de Bourito sur les moyens de pression sur les riverains récalcitrants, voici l'extrait d'un texte concernant la possible déclaration d'intérêt général (tiré du site d'une agence de l'eau) :

"La DIG est une procédure instituée par la loi sur l’eau de 1992 qui permet à un maître d’ouvrage
d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et installations
présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant l’aménagement et la gestion de
l’eau (
art. L. 211-7
du C.envir.
).
Le recours à cette procédure permet notamment :
̊
d’accéder aux propriétés privées riveraines des cours d’eau (notamment pour palier les
carences des propriétaires privés dans l’entretien des cours d’eau) ;
̊
de faire participer financièrement aux opérations les personnes qui ont rendu les travaux
nécessaires ou qui y trouvent intérêt ;
̊
de légitimer l’intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées avec des fonds
publics ;
̊
de simplifier les démarches administratives en ne prévoyant qu’une enquête publique
(
art. L. 211-7 III
du C.envir.
) même si le projet de DIG nécessite également une
enquête publique :
* au titre de la nomenclature eau (
art. L. 214-1 à L. 214-6
du C.envir.,
voir Fiche 1
:
La police de l’eau),
* au titre de la déclaration d’utilité publique : dérivation des eaux d’un cours d’eau non domanial,
acquisitions d’immeubles ou de droits réels immobiliers, etc., l’enquête publique de la DIG vaut
enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Dernière modification par Elorn29N: 2 mai 2017 - 13:36
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BOURITO
Posts: 579
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message 2 mai 2017 - 14:20 |  
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Bonjour,

Même constat que Bidouille ... bénévole devient synonyme de ''rare'' ... constat et point barre car la discussion dépasse largement l'associatif pêche de loisir
Merci à Elorn , je ne connaissais pas la DIG appliquée à notre loisir ...

Cdt
Pescaillot
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message 2 mai 2017 - 17:20 |  
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Attention tout de même, si vous mettez en contentieux une personne pour un non-entretien, vous devez avoir la preuve (ou devrait avoir une preuve) que cela génère une nuisance pour l'intérêt général ou la sécurité publique. ça c'est vraiment pas gagné devant un tribunal... (sauf inondation et encore à la suite d'une étude faite par un bureau d'étude agrée).
En général, un simple rappel à la loi strictement informatif avec un agent assermenté (garde, gendarmerie, etc.) à proximité suffit à faire avancer l'affaire.
Une DIG permet de réaliser des travaux avec des fonds publics sur du privé. Ensuite, le porteur de projet, donc de la DIG détermine elle-même ses actions (en accord avec partenaire institutionnel comme agence de l'eau, conseil départementaux, service de l'état (DDTM, ONEMA) et en accord avec la Loi (évidemment)).
Quand le porteur est une aappma, les actions sont souvent axés "enjeu piscicole", quand c'est une collectivité publique (et suivant la sensibilité des élus), cela dépend ("enjeu humain", "enjeu industriel", "enjeu piscicole parfois", etc.). En tous cas, les actions iront toutes dans le sens de l'atteinte d'un bon état des eaux (physico-chimique et biologique)
BOURITO
Posts: 579
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message 2 mai 2017 - 17:46 |  
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Bonsoir

Merci pescaillot pour ces précisions importantes

Cdt
Elorn29N
Posts: 1749
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message 2 mai 2017 - 18:32 |  
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Rappel du texte précédemment cité : "présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant l’aménagement et la gestion de l’eau"...

L'enjeu halieutique est bien exclut. La DIG n'est donc pas applicable à notre loisir.

C'est bien entendu une collectivité territoriale qui doit porter la demande de DIG.
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BOURITO
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message 2 mai 2017 - 20:15 |  
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bonsoir,

Bon! eh bien on a bouclé la boucle ... l'implication politique à la hauteur de ses objectifs est donc incontournable ... sommes nous ( pêcheurs de loisir ) représentés correctement à tous les étages d'administration ?

QQ fois on se sent un peu '' seul '' ! non !

Cdt
Elorn29N
Posts: 1749
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message 2 mai 2017 - 21:04 |  
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Pour les élus, dans mon coin où règnent en maîtres les lobbies de l'agroalimentaire, la pêche est systématiquement l'oubliée des élus, plus grave, elle l'est aussi des élus en charge du tourisme ! :mrgreen:

Encore plus grave ! Même le syndicat de bassin dont la mission principale reste la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, n'aide pas beaucoup l'AAPPMA locale qu'elle laisse mourir à petit feu...

Le SAGE nouveau n'avance pas, les talus continuent à être pétés par kilomètres entiers en amont du lac du Drennec mais tout ça n'est pas grave ! pollutions ! pas grave non plus ! Ils ne déposent même pas plainte avec l'AAPPMA quand une pollution raye de la carte des kilomètres de ruisseaux, pourtant, l'eau de l'ELORN alimente en eau potable environ 300 000 habitants du Nord Finistère.

Ils musclent leur état-major au détriment de leurs troupes qui sur le terrain assurent le boulot (les salariés et des bénévoles de l'AAPPMA), le syndicat sans contact réel avec les réalités du terrain dont le président actuel se fou complétement ne fait qu'un suivi administratif des dossiers... sans zèle, sans passion...

Quand l'AAPPMA locale aura viré son dernier salarié, cela coutera bien plus cher à la collectivité... cherchez l'erreur ! icon_mrgreen.gif

Dernière modification par Elorn29N: 2 mai 2017 - 21:21
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Pescaillot
Posts: 126
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message 3 mai 2017 - 11:43 |  
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Et cela est bien dommage. C'est la raison pour laquelle il FAUT aller au enquête publique (Lors de la mise en place d'une DIG) et donner son avis et ne pas hésitez à interpeller les élus sur ces questions. Plus il y aura de monde qui s’intéresseront au milieu naturel, à sa préservation, à la pêche et ses retombées et à demander/interpeller publiquement pour des actions concrètes, plus les choses avanceront...
Merci aux AAPPMA et bénévoles pour leur action, merci à la loi sur l'eau (car la réglementation aide bien parfois même si elle impose quelques contraintes, elle limite aussi pas mal de dérive), continuez et ne lâchez rien!
Matt86
Posts: 21
Pertinence:
message 29 juin 2017 - 15:07 |  
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il n'est pas spécialement question de catégorie de cours d'eau (dans le sens halieutique 1ere et 2eme catégorie).

- cours d'eau non domaniaux (privés) : la majorité des cours d'eau non-navigables -> entretien incombant au propriétaire (L215-14 Code de l’environnement). La berge et la moitié du lit mineur lui appartiennent

- cours d'eau domaniaux (public) -> état

Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes sont habilités à exécuter des actions présentant un caractère d’intérêt général sur un cours d'eau. c'est généralement le cas lorsque les cours d'eau ont été rectifiés et/ou lorsque l'entretien de la ripisylve n'est pas réalisée.

si les travaux doivent être réalisés sur des parcelles privées -> DIG (car utilisation d'argent publique sur sols privées et nécessite l'autorisation de passage pour l'entreprise ou la collectivité qui les réalises).

le CTMA est un outil financié qui permet à un ou généralement plusieurs maîtres d'ouvrages de réaliser des travaux de restauration ou d'entretien du milieu en assurant un subventionnement de l'Agence de l'Eau voir d'autre partenaire. L'objectif principal est l'atteinte du bon état écologique imposé par la Directive cadre sur l'Eau de 2000 codifiée dans la Loi française en 2004 et révisé par la Loi sur l'eau et les Milieux aquatiques de 2006. Les objectifs par masse d'eau sont inscrites dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (adaptés de manière plus précise dans les SAGE si présent).

les AAPPMA et plus souvent les FEDE peuvent se joindre aux autres maîtres d'ouvrages

après comme tu l'as si bien dit, vu qu'il s'agit d'une compétence communal ou intercommunal (attention cela va changer au 1er Janvier 2018 avec la GEMAPI) il s'agit en premier lieu d'une volonté politique même si des obligations de bon état sont attendus par l'Europe en 2021 ou 2027 en fonction des masses d'eau (avec théoriquement des amendes pour l'état français si les objectifs par grand bassin versant ne sont pas atteints).
BIDOUILLE
Posts: 671
Pertinence:
message 29 juin 2017 - 18:18 |  
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Matt86 a écrit:
il n'est pas spécialement question de catégorie de cours d'eau (dans le sens halieutique 1ere et 2eme catégorie).

- cours d'eau non domaniaux (privés) : la majorité des cours d'eau non-navigables -> entretien incombant au propriétaire (L215-14 Code de l’environnement). La berge et la moitié du lit mineur lui appartiennent

- cours d'eau domaniaux (public) -> état

Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes sont habilités à exécuter des actions présentant un caractère d’intérêt général sur un cours d'eau. c'est généralement le cas lorsque les cours d'eau ont été rectifiés et/ou lorsque l'entretien de la ripisylve n'est pas réalisée.

si les travaux doivent être réalisés sur des parcelles privées -> DIG (car utilisation d'argent publique sur sols privées et nécessite l'autorisation de passage pour l'entreprise ou la collectivité qui les réalises).

le CTMA est un outil financié qui permet à un ou généralement plusieurs maîtres d'ouvrages de réaliser des travaux de restauration ou d'entretien du milieu en assurant un subventionnement de l'Agence de l'Eau voir d'autre partenaire. L'objectif principal est l'atteinte du bon état écologique imposé par la Directive cadre sur l'Eau de 2000 codifiée dans la Loi française en 2004 et révisé par la Loi sur l'eau et les Milieux aquatiques de 2006. Les objectifs par masse d'eau sont inscrites dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (adaptés de manière plus précise dans les SAGE si présent).

les AAPPMA et plus souvent les FEDE peuvent se joindre aux autres maîtres d'ouvrages

après comme tu l'as si bien dit, vu qu'il s'agit d'une compétence communal ou intercommunal (attention cela va changer au 1er Janvier 2018 avec la GEMAPI) il s'agit en premier lieu d'une volonté politique même si des obligations de bon état sont attendus par l'Europe en 2021 ou 2027 en fonction des masses d'eau (avec théoriquement des amendes pour l'état français si les objectifs par grand bassin versant ne sont pas atteints).

Que les fonts public, servent déjà à entretenir les cours d'eau domaniaux
quand aux autres (privés),ces aux autorités, de contraindre les propriétaires à entretenir leurs rives.
si, elles ne le font pas , comme pour les rives de bois, le faire par une entreprise et de leur donner la facture. quant aux parcours des aappma ce n'est pas la fédé qui font les travaux, ce sont les bénévoles des aappma, comme il n'y a pas presse pour trouver du personnel aussi bien dans les membres du bureau que dans les sociétaires, quand le propriétaire à laisser son droit de pêche c'est à Aappma de l'entretenir.
waoo
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message 29 juin 2017 - 19:56 |  
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Le non entretient des berges et le développement des arbres sur les rives , peut très bien être une mauvaise chose comme nous l'explique très bien Elorn pour des cours d'eau plutôt petits comme des première cat qui se retrouvent complètement couvert .

Pour autant ça peut très bien être l'inverse dans de grands cours d'eau . L’accès aux berges impossible offre énormément de caches et abris au poissons et les protègent également de la pêche du bord ... En bateau ça devient souvent de supers parcours . Je connais des rivières où la différence est flagrante sur les partie entretenues et les parties accessible uniquement en bateau aux berges avec aucun entretient ... Vraiment pas photo .

Surtout quand le nettoyage et l'entretient des berges est fait n'importe comment et consiste à tout retirer ce qu'on voit malheureusement très souvent

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