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Sujet: float tube autoriser

lesbegue64
Membre banni
message 5 avr 2016 - 22:19 |  
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il y a pourtant un paquet d’exception icon_lol.gif
_________________
Antec
Posts: 294
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message 5 avr 2016 - 22:28 |  
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lesbegue64 a écrit:
il y a pourtant un paquet d’exception icon_lol.gif

Si elles ne sont pas légales alors elles n'ont aucune valeur.

_________________
dokosport
Posts: 710
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message 7 avr 2016 - 00:09 |  
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les lacs classés 1ere comme vouglans ( 39), gerardmer ( 88 ), kruth ( 68 ) et autres sont bien autorisé à la pêche en embarquation pourtant.

l'article L436-4 ne parle que du domaine public apparament....
Antec
Posts: 294
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message 7 avr 2016 - 08:10 |  
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dokosport a écrit:
les lacs classés 1ere comme vouglans ( 39), gerardmer ( 88 ), kruth ( 68 ) et autres sont bien autorisé à la pêche en embarquation pourtant.

l'article L436-4 ne parle que du domaine public apparament....

Un lac n'est pas un cours d'eau mais une eau close...!

Certaines définitions sont importantes en matière de réglementation sur la pêche.
Les eaux closes (eaux dormantes) , à fortiori privées, ne sont pas régies de la même façon que les cours d'eau (eau courante) du domaine public ou privé.



Dernière modification par Antec: 7 avr 2016 - 08:24
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orca34
Posts: 219
Pertinence:
message 7 avr 2016 - 09:00 |  
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J'ai plus le réglement en tête, mais il me semble que "eau close" c'est vraiment pour les lacs et étangs qui ne communiquent pas du tout avec d'autres cours/plans d'eau.

Du coup pour les lacs de barrage comme Vouglans, ils ne sont je crois (à vérifier ceci dit) pas considérés comme eau close et sont ouverts à la navigation (et même au jet ski, aux moteurs thermiques and co).

dokosport
Posts: 710
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message 7 avr 2016 - 12:35 |  
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Citation :
Un lac n'est pas un cours d'eau mais une eau close...!

faut revoir tes classiques les 3 lacs que je donne en exemple sont des eaux libres...

Le décret du 15 mai 2007 définit une eau close comme étant :
« un fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d’eau dont la configuration, qu’elle résulte de la disposition des lieux ou d’un aménagement permanent de ceux ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel .
Un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent. »


Par définition, une eau libre est un cours d’eau, un plan d’eau naturel ou artificiel établi sur cours d’eau ou sur source, ne faisant pas obstacle à la libre circulation des poissons. (Au sens de la police de la pêche, les batraciens et les crustacés s’inscrivent dans la catégorie « poissons »).
BIDOUILLE
Posts: 672
Pertinence:
message 7 avr 2016 - 13:29 |  
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dokosport a écrit:
Citation :
Un lac n'est pas un cours d'eau mais une eau close...!

faut revoir tes classiques les 3 lacs que je donne en exemple sont des eaux libres...

Le décret du 15 mai 2007 définit une eau close comme étant :
« un fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d’eau dont la configuration, qu’elle résulte de la disposition des lieux ou d’un aménagement permanent de ceux ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel .
Un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent. »


Par définition, une eau libre est un cours d’eau, un plan d’eau naturel ou artificiel établi sur cours d’eau ou sur source, ne faisant pas obstacle à la libre circulation des poissons. (Au sens de la police de la pêche, les batraciens et les crustacés s’inscrivent dans la catégorie « poissons »).
ce qui suit peut vous intéressez

NAVIGATION SUR LE DOMAINE PRIVÉ

Article L-214-12 du code de l’Environnement
En l’absence de schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d’eau des engins nautiques de loisir non motorisé s’effectue librement dans le respect des lois et règlement de police et des droits des riverains.
Le préfet peut, après concertation avec les parties concernées, réglementer sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques afin d'assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1.
La responsabilité civile des riverains des cours d'eau non domaniaux ne saurait être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation des engins nautiques de loisir non motorisés ou de la pratique du tourisme, des loisirs et des sports nautiques qu'en raison de leurs actes fautifs.
Art. L.214-13. - La circulation des embarcations à moteur sur un cours d'eau non domanial, ou sur une section de ce cours d'eau, peut être interdite ou réglementée par arrêté préfectoral, sur avis du service chargé de la police de ce cours d'eau, soit pour un motif de sécurité ou de salubrité, soit à la demande du riverain lorsque cette circulation entraîne un trouble grave dans la jouissance de ses droits.
ATTENTION : la liberté de naviguer n’emporte pas la liberté de pêcher sans l’autorisation du détenteur du droit de pêche.
BIDOUILLE
Posts: 672
Pertinence:
message 7 avr 2016 - 13:33 |  
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jérome 84210 a écrit:
Bonsoir ,

petite interrogation connaissait des cours d'eau ou il est interdit de péché en float tube dans le département du Vaucluse lac , rivière ,étang icon_question.gif

on t'on le droit de péché en float tube a fontaine de vaucluse ,l'isle sur sorgues ( 1er catégorie )
merci de vos info .
j'ai eu l'occasion de pêcher pendant mes vacances aux partages des eaux à iles sur la sorgues à part les kayacs je n'ai jamais vu de pêcheur sur une embarcation
pas pus qu'a fontaines du vaucluses
ont il le droit ou pas va savoir

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