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Sujet: La violence au bord de l'eau en augmentation

Zarsouille
Posts: 93
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message 10 fév 2016 - 08:13 | La violence au bord de l'eau en augmentation  
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Un article de ouest france vu ce matin

http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/678/reader/reader.html?t=1455038102981#!preferred/1/package/678/pub/679/page/8
Antec
Posts: 294
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message 10 fév 2016 - 09:02 |  
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Les viandards ont toujours existé ainsi que la violence qui en accompagne quelques uns...

_________________
Lesfilmu
Posts: 2601
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message 10 fév 2016 - 09:17 |  
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Oui, et même s'il est légitime de déplorer la faiblesse des contrôles, il faudrait aussi voir à arrêter de dédouaner la responsabilité individuelle sur l'autel du "manque de moyens", pratique systématique dans ce beau pays...

Quand le prix du PV pour "défaut de permis" est inférieur au prix dudit permis, il ne faut pas s'étonner que tant de monde "tente le coup"... surtout quand la probabilité de se faire gauler est si faible...

En Angleterre, le PV, c'et 2500 £... disons que çà dissuade un peu plus les petits malins...

Dernière modification par Lesfilmu: 10 fév 2016 - 09:18
_________________

Lesfilmu
Antec
Posts: 294
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message 10 fév 2016 - 09:27 |  
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Lesfilmu a écrit:

Quand le prix du PV pour "défaut de permis" est inférieur au prix dudit permis, il ne faut pas s'étonner que tant de monde "tente le coup"... surtout quand la probabilité de se faire gauler est si faible...

Je ne sais pas où tu as vu cela ... new_puppy_dog_eyes.gif
C'est une C3 à 450€.
Et c'est un défaut de carte de pêche, pas de permis ! (Le permis c'est en Allemagne... icon_lol.gif )

http://www.federation-peche22.com/IMG/pdf/TABLEAU_RECAPITULATIF_DES_INFRACTIONS.pdf

Dernière modification par Antec: 10 fév 2016 - 09:28
_________________
Lesfilmu
Posts: 2601
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message 10 fév 2016 - 09:37 |  
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Antec a écrit:
Je ne sais pas où tu as vu cela ...
Dans plusieurs posts sur ce même forum, çà disait 75€.

Merci pour le tableau, apparemment 75€ c'est la "taxe fédérale" pas le Pv, tant mieux icon_wink.gif

Reste plus qu'à le faire appliquer sans chercher de "circonstances atténuantes" icon_mrgreen.gif (rapport à certains posts lus ici aussi icon_wink.gif )

---esit---
"Maintenir en captivité des carpes par un pêcheur aux lignes en dehors des heures autorisées"
Je l'adore celle-là... icon_mrgreen.gif (appliquée combien de fois, y compris à l'échelle nationale ?)

Dernière modification par Lesfilmu: 10 fév 2016 - 09:42
_________________

Lesfilmu
gb24
Posts: 339
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message 10 fév 2016 - 10:32 |  
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Lesfilmu a raison, 450 € c'est l'amende maximum pour une contravention de 3e classe. La réalité dans beaucoup de départements dont le mien, c'est timbre-amende avec amende forfaitaire minorée à 68 € que l'on paye si l'on est solvable. Quant aux dommages et intérêts à la fédération ce n'est même pas la peine d'en parler.

Dernière modification par gb24: 10 fév 2016 - 10:32
droopy
Posts: 1443
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message 10 fév 2016 - 10:36 |  
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Les bracos savent très bien que la garderie est quasi-inexistante et qu'ils ne risquent pas grand chose, même une prune à 450€ c'est dérisoire et pas assez dissuasif pour leur donner à réfléchir ! S'inspirer des anglais serait une bonne chose, un PV à 3 ou 4000 balles ça calmerait quand même un peu les ardeurs des plus acharnés !
_________________
"Quand la merde vaudra de l’or, le cul des pauvres ne leur appartiendra plus. "
Lesfilmu
Posts: 2601
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message 10 fév 2016 - 10:46 |  
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Surtout que sauf erreur de ma part, le Pv en angleterre est forfaitaire, c'est pas "au maximum" c'est "de facto" icon_wink.gif


_________________

Lesfilmu
vesti37
Posts: 3868
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message 10 fév 2016 - 11:05 |  
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Et en mode Elorn, un coup de "regroupement riverains vigilant", avec mise à la flotte obligatoire et confiscation du matériel pour toutes menaces de mort... icon_rolleyes.gif

Mais la solidarité, c'est pas vraiment ce qui prime dans notre pays...restons donc à une "possible" amende à 70 balles...(ça se vend combien le kg de truites à inter...17, 18€? A raison d'environ 4 truites par kg, il y longtemps que le viandard du coin a même amorti le coup de blanc qu'il buvait en rentrant...) icon_evil.gif
_________________
PANTAH
Posts: 1220
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message 10 fév 2016 - 13:37 |  
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La truite à 17 € le kilo ?

Divise par deux (voir par trois...).
_________________
Dominique DAUBANNAY (www.eurolures.eu)
NIKO
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message 10 fév 2016 - 13:54 |  
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Pour de la belle truite sauvage, plus d'un kilo par truite, on doit avoisiner les 20 à 25€...
_________________
BBF n°587-03
Modérateur.
Partenaire Clee Fishing et Lowrance.
Collaborateur Prédators magazine.
Gibbs' Rule #9: "Never go anywhere without a knife".
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 10 fév 2016 - 14:01 |  
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Pêcher sans carte il y a trois infractions.
Ne pas avoir acquitté la Taxe pour la Protection des Milieux Aquatiques
68 euros.
Non adhésion à une association de la pêche agrée et de Protection des Milieux Aquatiques 68 Euros.
Pêche sur autrui sans le consentement du détenteur à qui le droit de pêche appartient 38e.
Ce sont les amandes aux pénales total 174 Euros.
Généralement, la fédération départementale demande une transaction civile
(pour les dommages subits), chez nous c'est pour pêcher sans cartes (250e)
total de l'opération (470 e).
Si le contrevenant ne paie pas, il passe au tribunal l'amande peut être doublée.
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 10 fév 2016 - 14:10 |  
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Lesfilmu a écrit:
Antec a écrit:
Je ne sais pas où tu as vu cela ...
Dans plusieurs posts sur ce même forum, çà disait 75€.

Merci pour le tableau, apparemment 75€ c'est la "taxe fédérale" pas le Pv, tant mieux icon_wink.gif

Reste plus qu'à le faire appliquer sans chercher de "circonstances atténuantes" icon_mrgreen.gif (rapport à certains posts lus ici aussi icon_wink.gif )

---esit---
"Maintenir en captivité des carpes par un pêcheur aux lignes en dehors des heures autorisées"
Je l'adore celle-là... icon_mrgreen.gif (appliquée combien de fois, y compris à l'échelle nationale ?)
le maintient (d'une carpe en captivité) l'infraction c'est de nuit seulement
mais par contre, quand il y a un arrêté préfectoral précisant la remise à l'eau immédiate après la capture ( surtout en no kill) que ce soit de jour comme de nuit c'est une infraction ( non respect de l'arrêté en vigueur ) C3
Antec
Posts: 294
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message 10 fév 2016 - 15:05 |  
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BIDOUILLE a écrit:
Pêcher sans carte il y a trois infractions.
Ne pas avoir acquitté la Taxe pour la Protection des Milieux Aquatiques
68 euros.
Non adhésion à une association de la pêche agrée et de Protection des Milieux Aquatiques 68 Euros.
Pêche sur autrui sans le consentement du détenteur à qui le droit de pêche appartient 38e.
Ce sont les amandes aux pénales total 174 Euros.
Généralement, la fédération départementale demande une transaction civile
(pour les dommages subits), chez nous c'est pour pêcher sans cartes (250e)
total de l'opération (470 e).
Si le contrevenant ne paie pas, il passe au tribunal l'amande peut être doublée.


Il faut qu'on m'explique la "légalité" de cette transaction civile de la part des FD.
La FD doit se constituer partie civile au procès pour prétendre obtenir - seulement si le juge le décide - une indemnisation proportionnelle au préjudice qu'elle aurait subi.
Dans ce cas la FD doit justifier du préjudice...
Les 250 € ne se justifient pas.
C'est beaucoup trop par rapport au "manque à gagner" sur la part des cotisations revenant à la FD. C'est limite du racket !

Pour la pêche sans carte c'est uniquement 1 contravention de 3e classe : Pêche sans avoir acquitté la taxe CPMA.
Le reste c'est de l'abus ...d'où l'intérêt de ne pas se laisser faire et d'aller devant les tribunaux !

Le contrevenant ne paye pas le double en passant devant les tribunaux !
Chaque infraction a un barème maximum (C3 = maxi 450 €).
Il faut arrêter de faire peur au pêcheur pour l'obliger à reconnaître immédiatement l'infraction et à payer des sommes "forfaitaires" qui pourraient être plus faibles à l'audience du tribunal.
Les juges sont souvent compréhensifs, surtout pour les délinquants primaires qui sont de bonne foi !
Le garde n'est là ni pour juger de la culpabilité du pêcheur, ni pour faire le percepteur !!!


Dernière modification par Antec: 10 fév 2016 - 15:18
_________________
gb24
Posts: 339
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message 10 fév 2016 - 19:12 |  
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Il ne doit pas y avoir beaucoup de pays parmi ceux qui nous entourent, où les sanctions pour les infractions à la pêche sont aussi dérisoires et aléatoires. Et tu trouves que c'est encore trop !!?? icon_rolleyes.gif icon_rolleyes.gif Je pense au contraire, qu'il faudra bien un jour que les pêcheurs aient davantage peur des contrôles et de sanctions à la hauteur des infractions commises, comparable à ce qui se fait à la chasse d'une part et dans les autres pays d'autre part.
Antec
Posts: 294
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message 10 fév 2016 - 19:31 |  
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Que ceux qui sont en infraction payent, c'est normal !!!

En revanche je suis totalement contre cette forme de racket organisé par les FD et certains gardes...

Par contre comparer la pêche à la chasse est assez simpliste pour ne pas dire plus...
On compare une canne à pêche à un fusil !
Le fusil tue !!! Et pas que des animaux.

Dernière modification par Antec: 10 fév 2016 - 19:36
_________________
Brocouille77
Posts: 485
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message 10 fév 2016 - 19:41 |  
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Y a pêcheur et pêcheur aussi.. entre un braco qui prélève je ne sais combien de poisson à l'année et le père de famille qui emmène son goss 2 fois dans l'année .. prendre 10000 E pour avoir emmener son fils pêcher avec 3 vers de terre sans avoir pris son permis .. ça fait un peu gros.. icon_rolleyes.gif

Le permis voiture ça coute combien .. allez 1000 balles en gros, vous être prêt a prendre une amende de 5000 euros pour avoir rouler 10 à l'heure au dessus de la limite légale ?
gb24
Posts: 339
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message 10 fév 2016 - 20:08 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

Antec a écrit:

Par contre comparer la pêche à la chasse est assez simpliste pour ne pas dire plus...
On compare une canne à pêche à un fusil !
Le fusil tue !!! Et pas que des animaux.
Ton discours peut se tenir si tu évoques les infractions liées aux règles de sécurité, ce qui serait complètement hors sujet. Ce n'est pas de cela que l'on parle, c'est des infractions liées au préjudice sur la faune et la pratique sans droit ni titre. Crois-moi, dans ce domaine, le niveau des sanctions à la chasse est sans commune mesure avec celui pratiqué à la pêche

Antec a écrit:

Pour la pêche sans carte c'est uniquement 1 contravention de 3e classe : Pêche sans avoir acquitté la taxe CPMA. ,
Tu te trompes, c'est BIDOUILLE qui a raison, il y a bien 2 infractions et comme tu as l'air d'être spécialiste (que je ne suis pas) icon_wink.gif je te mets les codes Natinf pour faciliter tes recherches: 20165 et 20166.


Dernière modification par gb24: 10 fév 2016 - 20:11
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 10 fév 2016 - 20:17 |  
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Antec a écrit:
BIDOUILLE a écrit:
Pêcher sans carte il y a trois infractions.
Ne pas avoir acquitté la Taxe pour la Protection des Milieux Aquatiques
68 euros.
Non adhésion à une association de la pêche agrée et de Protection des Milieux Aquatiques 68 Euros.
Pêche sur autrui sans le consentement du détenteur à qui le droit de pêche appartient 38e.
Ce sont les amandes aux pénales total 174 Euros.
Généralement, la fédération départementale demande une transaction civile
(pour les dommages subits), chez nous c'est pour pêcher sans cartes (250e)
total de l'opération (470 e).
Si le contrevenant ne paie pas, il passe au tribunal l'amande peut être doublée.


Il faut qu'on m'explique la "légalité" de cette transaction civile de la part des FD.
La FD doit se constituer partie civile au procès pour prétendre obtenir - seulement si le juge le décide - une indemnisation proportionnelle au préjudice qu'elle aurait subi.
Dans ce cas la FD doit justifier du préjudice...
Les 250 € ne se justifient pas.
C'est beaucoup trop par rapport au "manque à gagner" sur la part des cotisations revenant à la FD. C'est limite du racket !

Pour la pêche sans carte c'est uniquement 1 contravention de 3e classe : Pêche sans avoir acquitté la taxe CPMA.
Le reste c'est de l'abus ...d'où l'intérêt de ne pas se laisser faire et d'aller devant les tribunaux !

Le contrevenant ne paye pas le double en passant devant les tribunaux !
Chaque infraction a un barème maximum (C3 = maxi 450 €).
Il faut arrêter de faire peur au pêcheur pour l'obliger à reconnaître immédiatement l'infraction et à payer des sommes "forfaitaires" qui pourraient être plus faibles à l'audience du tribunal.
Les juges sont souvent compréhensifs, surtout pour les délinquants primaires qui sont de bonne foi !
Le garde n'est là ni pour juger de la culpabilité du pêcheur, ni pour faire le percepteur !!!
nous ne sommes pas là pour juger, nous relevons seulement l'infraction, nous verbalisons la suite ne relève pas de nos compétence,
ce que je viens d'invoquer (les trois infractions )ce n'est pas nous qui le décidons , c'est la code de l'environnement.
quand aux indemnités demander par les fédérations, cela s'appelle une composition pénale,( je vais chercher, mais je crois que c'est prévu dans le code de l'environnement . le contrevenant est en droit de la refuser, alors comme vous le dites à juste raison c'est au juge d'en décider.
nous ne faisons pas peur au pêcheur, nous lui signifions qu'il est en infraction et que nous le verbalisons
pouvez me dire sur quels critères vous vous basez de la bonne fois du pêcheur, moi, cela fait quelques années de garderie je n'aie pas trouver de solution
si vous en avez une je serais ravis de la connaitre.
comme dit la loi le procès verbal fait fois jusqu'à preuve du contraire
je ne suis pas d'accord avec vous sur les amandes

la 1ère c'est pour l'état (cpma)
la 2 ème c'est de l'argent qui ne rentre pas dans les caisses des fédé et aappma
la 3ème c'est la spoliation d'un droit du propriétaire ou du détenteur du droit de pêche
je vais mettre toute le monde d'accord je pense concernant les indemnités civiles
Section 4 : Action civile
Article L437-18 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 95 JORF 31 décembre 2006
Les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, la commission syndicale de la Grande Brière Mottière, les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce et le Comité national de la pêche professionnelle en eau douce peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction au présent titre et aux textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'ils ont pour objet de défendre.
pour ceux qui auraient un doute ( legifrance, code de l'environnement section pêche



Dernière modification par NIKO: 10 fév 2016 - 21:22
BIDOUILLE
Posts: 673
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message 10 fév 2016 - 20:39 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

Antec a écrit:
Que ceux qui sont en infraction payent, c'est normal !!!

En revanche je suis totalement contre cette forme de racket organisé par les FD et certains gardes...

Par contre comparer la pêche à la chasse est assez simpliste pour ne pas dire plus...
On compare une canne à pêche à un fusil !
Le fusil tue !!! Et pas que des animaux.

faites attention aux mots que vous emploiez du genre (le racket d'un garde)
un garde, ne demandera jamais d'argent à un contrevenant ça lui est interdit par la loi. cela peut devenir diffamatoire
quand la fédé demande des indemnités, la loi l'autorise et un barème lui est fixé par un arrête.
un pêcheur qui, à l'heure actuel, vu les informations que les fédérations leurs donnent ( fascicule), mais très peut en prennent connaissance, et j'en parle en connaissance de cause c'est gen, j'en rencontre souvent.
oui nous pouvons comparez la chasse et la pêche ce sont deux activités de loisirs qui ont des règles à respectés et font partie toutes les deux du code de l'environnement ne pas les respectés sont passibles d'un procès verbal.

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