Forum pêche

C'est plus pibale c'est baleine sous cailloux
C'est vraiment bizarre de se laisser coller une prune plus le matos confisqué , juste pour le motif de cassé la croute devant la reserve . Le premier garde qui me sort un truc du genre vas entendre parler du pays !
je suis le premier a faire le heron au bord des réserves pour regarder l'activité et les sous marin de fario qui y traîne
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Pareil , perso il m'aurait jamais confisqué mon matos ... Et j'aurai direct sorti mon tél pour filmer toute la scène ...

Action de pêche c'est clair , pas besoin de définir ce que ça veut dire . C'est juste du Français , pas de cannes à l'eau on pêche pas c'est évident pour tout le monde ...

Elle est vraiment surprenante cette histoire. T'aurai pas oublié de nous dire un truc ?

non,il ne pouvait te verbaliser!
"En action de pêche" signifie que soit tu as des lignes à l'eau (pêche au posé) ou en train de pêcher (au x leurres,à la mouche,au coup ,...).
Je peux te le confirmer ,je suis assermenté et je travail en Fd.
Donc tu ne risque pas grand chose.
Autre chose,un garde qui te contrôle ,FD ou AAPPMA doit te présenter sa carte de garde, obligatoirement.


Dernière modification par miclepecheur: 22 sep 2015 - 11:21
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Pour prendre du poisson,il faut aller à la pêche.

waoo a écrit:

Action de pêche c'est clair ,

pas trouvé de réelle définition et l'ensembles des textes réglementaires parlent de pêche. Ce qui est plus clair.
Mettre une ligne dans l eau avec seulement un plomb ce n est pas pécher, c est sonder
Mettre une ligne avec un bouchon + hameçon + appat c est pécher
Attraper un poison à la main c est pécher
Soit il y a preuve irréfutable ou intention irréfutable

Pas si simple au contraire mais dans votre cas La preuve incombe à la partie poursuivante donc c'est largement défendable : https://goo.gl/QNxzZx maintenant et j en fait les frais, (on verra avec le juge) entre les informations prises par le garde et le PV qu il adresse au procureur , fédération etc...il peut y avoir des écarts importants

De plus : n’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte : donc pas de ligne dans l 'eau tu ne peux prendre que des poissons volants


Dernière modification par phil333: 27 sep 2015 - 22:47

je voit mal un garde aligné pour motif de manger au bord de l'eau en mode posey je mange un sandwich sauf si il a grillé que 5min avant de mangé il fishé dans la reserve
vraiment pas clair cette histoire le bon coté des chose c'est d'avoir vu un garde c'est aussi rare qu'une loutre
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être en action de pêche

C'est vraiment chercher midi à 14 h que de ne pas arriver à comprendre cette phrase ....

Moi non plus je ne vois pas comment un garde peut verbaliser une personne qui mange au bord de l'eau sans pêcher et canne posées non tendues ... Un juge non plus ne pourra pas verbaliser cela ... Ce ne sont que des évidences qui n'appellent même pas à la discussion

C'est vrai que si tu pêches avant de manger c'est pas le même délire évidemment


Dernière modification par waoo: 30 sep 2015 - 19:26

je crois que c'est juste un troll...

comme beaucoup d'entre vous je cherche ,pour l'instant sans succès, le texte qui définit une "action de pêche". J'ai contacté un garde fédéral de mon département:pour lui le simple fait de tremper dans l'eau un fil ,sans leurre ni hameçon , bref sans rien ,attaché à une canne est une action de pêche.
j'ai contacté la fédération nationale,le ministère pour l'instant silence radio.
Pourquoi cette question ? J'envisage pour tester un ruisseau ,autorisé à la pèche et en période d'ouverture,d' animer un leurre artificiel dépourvu de tout hameçon ou autre système d'accroche.Pour moi ce n'est pas une action de pêche puisqu'il est impossible avec de matériel d'accrocher un poisson .
Si quelqu'un dispose du texte officiel,je suis preneur. A plus

Dernière modification par papet47: 9 jan 2016 - 17:30

Je sais qu'en Suisse, on peut couper les hameçons des mouches pour pouvoir pêcher toute l'année. Lors d'une ouverture un ami qui pêchait avec moi avais oublié son permis, il a alors sorti sa canne à mouche et couper ses hameçons. On s'était fait contrôlé ce jours là et les gardes-faunes ont confirmé qu'on peut pêcher sans hameçons.

Perceval est sur achigan
http://pecheur.info/kaamelott-la-peche.html
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A priori, la definition d'action de pêche n'existe pas.

Pour la définition légale de l'action de peche, on peut transposer celle de l'acte de chasse édictée par l'ONCFS :

Un acte de chasse est un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Le fait de faire acte de chasse est réservé aux seuls titulaires du permis de chasser valable pour le lieu et le temps dans lesquels la chasse est pratiquée.



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C'est effectivement transposable à la pêche, et sous-entendrait que "être au bord de l'eau avec une canne" même sans être "en train de pêcher" (leurre/appat dans l'eau) est un acte de pêche.

Là où çà (me) pose problème, c'est le cas (par exemple) de "traversée" d'une réserve "canne à la main" car on a pêché en dessous et on remonte au-dessus...

Comment çà se passe à la chasse, quand tu traverses une "réserve de chasse" fusil cassé à la main pour passer d'une zone ouverte à une autre ?

Tu n'es pas en "action de chasse" dans le sens où tu n'es pas en "recherche active" mais tu y étais 5mn avant et y sera à nouveau 5mn plus tard, de l'autre côté...
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Lesfilmu

A la chasse, si tu remets ton fusil dans sa housse, on considère que tu n'es plus en action de chasse.
Par contre le fait de se promener en forêt avec un chien en liberté (non tenu en laisse) est assimilé à une action de chasse...
Là n'est pas le problème, j'en conviens, mais tout ça pour dire que la définition de "l'action" n'est pas évidente.

Je pense que "être au bord de l'eau avec une canne prête à pêcher" pourrait être retenu (par un garde "pointilleux" comme un début d'action de pêche.
Si la canne est démontée ou rangée avec l'épuisette par exemple, il sera difficile au même garde d'invoquer une action de pêche.
Ne pas oublier qu'en Droit français la "tentative" en matière de contraventions n'est pas punissable.

Dernière modification par Antec: 11 jan 2016 - 10:30
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action de : n'est pas recevable si vous ne signez pas le PV du garde et donc ne reconnaissait pas les faits et le flagrant délit... (ne jamais signer le PV ou carnet du garde)

je suis dans les bois avec un panier ou le ramassage de champignon est interdit: en action de ramassage de champignons....ou de plantes ou de marrons ou de....en action de quoi, mais si j ai des champignons dans mon panier c'est différent
Je suis sur la route avec ma Porche : en action d'excès de vitesse....sauf contrôle radar avec matériel spécifique et contrôlé, c'est différent

Si vous ne signez pas le PV et le contestez il appartiendra à la personne vous ayant contrôlé de faire la preuve de votre culpabilité...Disposer de matériel de pêche et se promener avec n'est pas puni par la réglementation ni soumis à permis...
"Ne pas oublier qu'en Droit français la "tentative" en matière de contraventions n'est pas punissable."

Donc si on reprend :

Un acte de chasse est un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Le fait de faire acte de chasse est réservé aux seuls titulaires du permis de chasser valable pour le lieu et le temps dans lesquels la chasse est pratiquée.

Ce qui se traduit pour la pêche par :
une personne réalisant un acte volontaire de "recherche, poursuite ou attente de poisson" avec un dispositif susceptible attraper un poisson et ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci

Donc
- un pêcheur contrôlé sur la berge avec du matériel canne avec juste une graphe sans leurre armé ou hameçon, n'est pas en action de pêche.
- un pêcheur avec une ligne "en action de TEST" (leurre sans hameçon,...) n'est pas en action de pêche (à toujours avoir dans sa poche) FAITES DES VIDEOS
- un pêcheur avec une ligne munie d'un lest (plomb, par exemple) pour rinçage de sa tresse n'est pas en action de pêche (à toujours avoir dans sa poche)
- un pêcheur avec une ligne sans dispositif volontaire monté, (tout artifice équipé d'un hameçon) de capture n'est pas en action de pêche....

En résumé si un garde vous accuse d'action de pêche SANS PREUVE formelle ne signez pas le PV qui vous condamnera ; expliquez lui clairement l objet de votre présence (autre que action de pêch) en lui montrant bien le matériel dépourvu de dispositif ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort d'un poisson et rentrez tranquillement chez vous, il ne peut vous retenir.

Egalement ne le laissez pas saisir votre matériel car si dans celui ci il se trouve des leurres équipés il peut faire un amalgame et s en servir contre vous, auquel cas faite intervenir les force de l'ordre appropriées.

Le mieux est d'avoir son permis.

phil333 a écrit:

Le mieux est d'avoir son permis.

Papier ou électronique

Merci des précisions... qui viennent d'où, ta compréhension perso (à laquelle je souscris assez bien d'ailleurs) ou une jurisprudence ou un avis "validé" par des "référence légales" ?
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Lesfilmu

Une information également concernant : Interpeller une personne en magasin (qui peut être assimiler a un lieu privé par un garde de peche) et lui demander de signer un document (PV ou carnet) sans appeler les forces de l'ordre, c'est illégal !

Le resumé : Donc soit on interpelle et on fait appel aux forces de l'ordre ensuite, soit on ne fait rien !

http://www.83-629.fr/article-interpeller-une-personne-en-magasin-et-lui-faire-signer-une-lettre-plainte-simplifie-sans-appel-aux-117942208.html
http://www.83-629.fr/2014/12/precisions-sur-le-droit-d-aprehender-une-personne-en-flagrant-delit-par-un-agent-de-securite-et-lui-faire-signer-une-lettre-plainte

Une autre info ou le parallèle avec les gardes que l on pourrait considéré comme des vigiles est intéressant :
http://al-montpellier.over-blog.com/article-quels-sont-nos-droits-face-aux-vigiles-100892178.html

Egalement sur les contrôles d’identité réalisé par des gardes assermentés mais c est SNCF
http://www.legavox.fr/blog/maitre-muriel-bodin/controles-identite-dans-trains-sncf-12660.htm

Le mieux, soyez en règle et ne vous laissez pas abuser par les fishboys.

Lesfilmu a écrit:

phil333 a écrit:

Le mieux est d'avoir son permis.

Papier ou électronique

Merci des précisions... qui viennent d'où, ta compréhension perso (à laquelle je souscris assez bien d'ailleurs) ou une jurisprudence ou un avis "validé" par des "référence légales" ?

Pas de "permis de pêche" en France (pour les non-professionnels) mais une simple carte d'affiliation à une aappma.
Quoi que l'idée d'un véritable permis, comme pour la chasse, ne serait pas idiot.

Pour le reste je pense qu'il ne s'agit que d'une "compréhension personnelle" des textes et de la procédure. A titre "personnel" je suis assez d'accord avec Phil333.

Quand on est dans son bon droit, ne jamais reconnaître l'infraction et ne jamais signer la procédure. Pas de procédure simplifiée mais le bon vieux PV en format A4 adressé au Proc
L'agent verbalisateur n'est pas là pour apprécier la culpabilité d'une personne. C'est au juge de le faire ! L'agent verbalisateur est là pour constater une infraction. Une infraction = 1 élément légal + 1 élément matériel + 1 élément moral. Si ces 3 éléments ne sont pas réunis alors pas d'infraction !

Il n'est pas inutile non plus d'utiliser son smartphone ou sa "gopro" pour "immortaliser" le contrôle, voire de noter la position GPS du contrôle. Si possible relever l'identité de l'agent verbalisateur !
En cas de saisie, le code de procédure pénale impose la rédaction d'un PV de saisie en bonne et due forme.
Entre certains gardes qui s'octroient des "pouvoirs" qu'ils n'ont pas, ceux qui n'interviennent pas dans la tenue adéquate, ceux qui exercent en dehors de leur compétence territoriale, etc..., il y a de quoi faire, tant en matière de pêche que de chasse.
Bien sûr on ne parle que des "mauvais" gardes ! Heureusement ce n'est qu'une minorité (du moins j'espère )
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phil333 a écrit:

- un pêcheur avec une ligne "en action de TEST" (leurre sans hameçon,...) n'est pas en action de pêche (à toujours avoir dans sa poche) FAITES DES VIDEOS

Là, je suis persuadé que c'est pv assuré
(vidéo ou pas)
Marc

Lesfilmu a écrit:

phil333 a écrit:

Le mieux est d'avoir son permis.

Papier ou électronique

Merci des précisions... qui viennent d'où, ta compréhension perso (à laquelle je souscris assez bien d'ailleurs) ou une jurisprudence ou un avis "validé" par des "référence légales" ?

contrôle, jugé condamné par un juge absolument dévolu à la cause des administration même quand l avocat de la partie civile déclare en audience "je ne connais rien a la pêche" et qu il avance des propos dénués de sens pour vous accuser et se faire payer. Je n ai pas poursuivi en cassassions manque de temps, mais j ai beaucoup cherché et j attends mon prochain contrôle par un garde 8-)

Je suis pour la pêche réglementée écologique et le no kill, pour apprendre aux jeunes à pécher et respecter les poissons ; mais je suis contre des fishboys incompétents, qui sous réserve d'assermentation sans même avoir suivi de formation se croient tout permis, sont systématiquement, dans la répression et boivent nos cotisations.

Je reconnais que certains ne font pas parti de cette description, seulement je n en connais pas.

illaspe a écrit:

phil333 a écrit:

- un pêcheur avec une ligne "en action de TEST" (leurre sans hameçon,...) n'est pas en action de pêche (à toujours avoir dans sa poche) FAITES DES VIDEOS

Là, je suis persuadé que c'est pv assuré
(vidéo ou pas)
Marc

leurre souple monté sur ressort : http://goo.gl/A05ADG ou dur sans hameçon expliques moi comment on rentre dans les critères de "acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci"quand i l n ya pas de possibilité autre que accidentelle de capturer un poisson, c est déjà dur avec des hameçons...

PV si le garde le souhaite, mais si il n'est pas signé et contesté "acte volontaire" difficilement recevable devant une juridiction : Une infraction = 1 élément légal + 1 élément matériel + 1 élément moral. Si ces 3 éléments ne sont pas réunis alors pas d'infraction !

J e suis curieux de voir comment un garde pourra démontrer qu un leurre non armé représente une action de peche...