Citation :
j'ai pas eu vent de cette alliance
Il ne s'agit pas d'une alliance au sens propre mais bien de réforme d'organismes de l'Etat en charge de la police de l'eau et plus généralement de l'environnement .
Cela a déjà été présenté par la ministre en octobre dernier.
Source supplémentaire : Colloque ERB "Le droit au service de la protection des eaux" fac de droit et des sciences politiques de Rennes le 10 décembre 2014.
Lors de la remarquable intervention de Bernard Drobenko, professeur des universités émérite membre du conseil scientifique de l'Onema ?).
Avant cela, quelques mots sur l'agence française de biodiversite : (source wiki)
L'Agence française pour la biodiversité est un projet d'Agence nationale attendu en France pour 2014-2015, qui s'inscrit dans la mise à jour de la Stratégie nationale pour la biodiversité, laquelle vise notamment à décliner en France métropolitaine et dans l'outre-mer français la Convention sur la diversité biologique signée au Sommet de la Terre 1992 (Rio, juin 1992), ainsi que la stratégie européenne sur la biodiversité, de manière à mieux protéger, gérer et restaurer la biodiversité (extraordinaire ou ordinaire, menacée ou non) ainsi que les services écosystémiques fournis par cette diversité biologique.
Cette agence dont le statut, les missions et moyens seront cadrés par une loi sur la biodiversité, qui doit aussi mettre à jour la loi sur la protection de la nature de 1976 et le code de l'Environnement sur les questions de diversité biologique, doit « donner plus de cohérence et de dynamisme à la préservation des espèces sauvages et des milieux naturels »1.
La future agence s'inscrit aussi dans la volonté de simplification administrative du gouvernement. Selon le ministère (fin 2013), elle devrait dans ce cadre regrouper l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) , l'Établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public ATEN, soit environ 1200 agents (dont 900 de l'Onema), avec un budget d'environ 200 millions d'euros (dotations existantes) et une possibilité de recourir à certains des investissements d'avenir. Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONFCS) n'a pas souhaité être intégré dans l'agence, mais ses 1600 agents devront être "étroitement associés aux travaux de l'Agence".
Son fonctionnement devrait s'inspirer de celui de l'Ademe avec des missions de sensibilisation, d'expertise et de soutien aux projets d'entreprises, collectivités et associations en faveur de la biodiversité, mais contrairement à l'Ademe, l'ANB devra aussi gérer un patrimoine naturel conséquent (espèces et aires protégées), et exercer une fonction de police de l'eau et de l'environnement (assurée par les agents de l'Onema)." fin de citation de wiki.
Je reviens sur la réforme qui aurait, pour l'intervenant, une source institutionnelle : Les textes européens dans le domaine de l'eau exigent en effet la désignation d'une autorité administrative unique responsable.
Quand on regarde du côté français...
Voici ce qu'à dit Bernard Drobenko :
"Qui en France est responsable de la politique de l'eau ?
Entre un état privé de moyens et des interventions de collectivités territoriales dépourvues de lisibilité, les compétences de bassin accompagnent un processus mou, conforté par la multiplicité des structures : ministère, ONEMA, EPTB et EPAGE désormais.
Ce faisant, l'éclatement des services du ministère chargé de l'environnement en 2007 n'a favorisé ni la lisibilité, ni l'efficacité des structures ministérielles, malgré les apparences.
La création de l'ONEMA en 2006 s'inscrit dans une approche pertinente, toutefois, ses moyens sont limités, alors même que ses compétences ont été étendues avec la loi du 12 juillet 2012. La création de l'AFB vise-elle à renforcer la cohérence au regard des questions d'environnement où à affecter les moyens de l'ONEMA à d'autres fins ? "
Vous voyez... quand l'encadrement administratif et juridique est déjà un peu bancal, comment nous pauvres pêcheurs administrateurs d'AAPPMA bénévoles pouvons nous nous y retrouver
Bonne nuit les gars (et les filles
)
Dernière modification par Elorn29N: 17 déc 2014 - 23:25_________________
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