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Sujet: Navigation autorisée ou pas ? Help please !

savageman
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message 30 mar 2014 - 20:47 | Navigation autorisée ou pas ? Help please !  
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Bonsoir à tous !

Tout d'abord, pour ceux qui n'avez pas suivi l'épisode, voilà de quoi vous expliquer quel genre de garde je me tape http://www.achigan.net/msgforum.php?id_sujet=25425

Aujourd'hui alors que nous pêchions l'Allier (au vers ) avec un collègue, le garde vient nous voir. Il est accompagné d'un autre homme. Quelqu'un leur avait dit que nous pêchions aux leurres... c'est raté, vous nous aurez pas sm19.gif !

Quel rapport avec la navigation vous vous dites ? J'y viens: le garde nous a présenté l'homme qui l'accompagné: "c'est mon successeur et il fera pas de cadeau". Je lui répond que de toute facon y'a pas de soucis étant donné que je pêche dans les règles... enfin normalement.

Mon principal doute c'est que je pêche en barque et en float tube sur l'Allier, jusque là tout va bien sauf qu'en Haute-Loire, il serait interdit de naviguer hors des horaires suivantes: 10h-18h30. Donc je ne pourrais donc pas pêcher en embarcation le matin ou tard le soir. Sauf que cette réglementation je ne l'ai jamais vraiment vu marqué dans des textes officiels. Pouvez-vous m'éclaircir ?! La navigation étant autorisée sur le domaine fluviale public au niveau du pays, ca ne devrait pas être pareil en Haute-Loire ?
Est ce que je risque quelque chose en pêchant hors 10h-18h30 ?

Merci d'avance icon_wink.gif


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jeanlouis2410
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message 31 mar 2014 - 08:26 |  
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Bonjour,

Comme pour toutes les fédérations départementales en France la navigation est réglementée par arrêté préfectoral, dans le temps et dans l'espace.
Il n'est pas interdit de naviguer sur toute la Haute Loire, mais il y a bien une réglementation dans ce département du fait des barrages hydroélectriques entre autre.
Pour connaitre la réglementation qui t'intéresse il te faut préciser la zone ou le secteur dont tu veux parler ?

Dernière modification par jeanlouis2410: 31 mar 2014 - 08:27
NIKO
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message 31 mar 2014 - 11:12 |  
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Peut-être qu'un coup de fil à la préfecture ou à la DRIRE te permettra d'en savoir plus. icon_question.gif
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savageman
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message 31 mar 2014 - 18:20 |  
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merci à vous pour vos réponses,

jeanlouis2410 a écrit:
Pour connaitre la réglementation qui t'intéresse il te faut préciser la zone ou le secteur dont tu veux parler ?

Je pêche sur Langeac, en amont de Brioude plus largement.

Oui Niko ca peut renseigner, je le ferai surement.

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jeanlouis2410
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message 31 mar 2014 - 20:16 |  
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Bonsoir Savageman

Petit condensé qui pourrait peut être t'intéressé

Sur l’Allier et ses affluents la pratique des sports d’eaux vives est réglementée par : l’arrêté Préfectoral D2-B1/96/172 b.

Extraits :
Horaires de navigation autorisés : de 10h à 18h30

Période de navigation autorisée : du 1er avril au 14 octobre inclus

Parcours de navigation non autorisés : de Pont-d’Alleyras au camping de Monistrol-d’Allier

Points d’embarquement et de débarquement : les mises à l’eau ou les sorties d’eau des embarcations de toute nature ne pourront s’effectuer qu’aux emplacements signalés par des panneaux spécifiques.

Embarcation de plus de 2 personnes : la navigation de toutes embarcations de fortune (type radeau) est strictement interdite sur l’ensemble de l’Allier et de ses affluents. Idem pour les embarcations autre que de sécurité. La navigation de toutes embarcations de plus de 2 personnes est strictement limitée aux parcours : Saint-Etienne du Vigan / Chapeauroux et Monistrol-d’Allier / Le Pradel.

Sous réserve de bénéficier de l’attribution d’un quota de navigation délivré par :

SMAT du Haut-Allier – Tél. 04 71 77 28 30 – Fax 04 71 77 19 14 – E-mail : accueil@haut-allier.com
savageman
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message 31 mar 2014 - 20:41 |  
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Bonsoir Jeanlouis2410,

Super réponse merci !

Donc en fait se sont les embarcations qui sont réglementées... mais si je me réfère à ce sujet: http://www.achigan.net/msgforum.php?id_sujet=25588&debut=0 , le float n'est pas considéré comme embarcation mais encore comme engin de baignade, j'ai bon ?


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Elorn29N
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message 31 mar 2014 - 21:24 |  
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Le garde ou les gardes icon_question.gif icon_lol.gif
Quels gardes icon_question.gif de qui, de quoi icon_question.gif icon_lol.gif

En effet, ces deux gardes sont-ils habilités à relever ce type d'infraction qui ne relève pas de la police de la pêche icon_question.gif

Gendarmes, police, ONCFS, Onema, fonctionnaires habilités (police de l'eau) je pense que oui mais le garde particulier d'AAPPMA non.

Cela n'empêche pas une remarque courtoise de prévention... icon_wink.gif icon_rolleyes.gif

Qu'en pensent nos éminents juristes icon_question.gif
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jeanlouis2410
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message 31 mar 2014 - 21:54 |  
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Elorn29N a écrit:
Le garde ou les gardes icon_question.gif icon_lol.gif
Quels gardes icon_question.gif de qui, de quoi icon_question.gif icon_lol.gif

En effet, ces deux gardes sont-ils habilités à relever ce type d'infraction qui ne relève pas de la police de la pêche icon_question.gif

Gendarmes, police, ONCFS, Onema, fonctionnaires habilités (police de l'eau) je pense que oui mais le garde particulier d'AAPPMA non.

Cela n'empêche pas une remarque courtoise de prévention... icon_wink.gif icon_rolleyes.gif

Qu'en pensent nos éminents juristes icon_question.gif

Bonsoir Elorn29N

Je ne suis pas juriste, mais un petit peu de la partie de par ma profession.
Tes interrogations sont plus que pertinentes.
jeanlouis2410
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message 31 mar 2014 - 22:02 |  
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savageman a écrit:
Bonsoir Jeanlouis2410,

Super réponse merci !

Donc en fait se sont les embarcations qui sont réglementées... mais si je me réfère à ce sujet: http://www.achigan.net/msgforum.php?id_sujet=25588&debut=0 , le float n'est pas considéré comme embarcation mais encore comme engin de baignade, j'ai bon ?


Bonsoir Savageman

Tu as bon.
Cette réglementation sur l'allier et ses affluents parle de navigation et à principalement été édictée pour l'usage du canoë et du kayak qui s'est développé à vitesse grand V pour les touristes.
Elorn29N
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message 31 mar 2014 - 23:32 |  
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Jean-Louis, j'ai été garde bénévole d'AAPPMA pendant quelques années (à l'époque où les administrateurs pouvait encore le faire, merci les juristes de la FNPF), je n'étais, par exemple, pas mandaté pour relever les infractions de type chiens non tenus en laisse au lac du Drennec (29 N) ou vélos sur le chemin piétonnier qui en fait le tour infractions qui relevaient de l' arrêté préfectoral régissant les activités dans sur et autour du lac.
Petit toutou loin de l'eau ou enfants en vélo, je laissais tomber mais Vttistes plein pot au milieu des familles ou des pêcheurs en ballade, gros chiens auxquels on lance des morceaux de bois autour des pêcheurs (pas mal viennent de loin), bien que je ne puisse mettre de P.-V., je rappelais les règles.
Ce fut parfois très chaud avec ces derniers... icon_evil.gif icon_lol.gif

D'où ma question. Sauf assermentation particulière, un garde d'AAPPMA ne me semble pas fondé à relever ce type d'infraction.

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Stan
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message 1er avr 2014 - 10:10 |  
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Salut,

Il est clair qu'entre le manque de formation des gardes, l'incompétence de certaines instances, le manque de communication, pêcher aujourd'hui se révèle parfois être un parcours du combattant effraye.gif

Pour faire avancer la discussion sur le floattube et en attendant la réaction d'autres membres logués dans les instances et FNPF, .... qui lisent ce forum,

http://www.aappma-choisy.fr/reglementation-de-la-navigation-des-%C2%AB-float-tube-%C2%BB-13eme-legislature-21523.htm

Bonne lecture

Stan

Dernière modification par Stan: 1er avr 2014 - 10:13
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Si c'est impossible, il faut le faire, il n'y a pas de risque, puisque c'est impossible...

http://team94.fr/
savageman
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message 1er avr 2014 - 13:14 |  
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Merci à vous pour toutes ces informations j'y vois maintenant plus clair !

Elorn: Un garde a laissé sa place à l'autre et l'autre est un garde d'AAPPMA oui.
C'est vrai qu'il n'est peut-être pas mandaté pour mettre une contravention concernant la navigation mais tu peux être certain que lui n'en sait rien du tout et que si il me voit sur un float à 8h du matin il voudra assurément me mettre une contravention icon_rolleyes.gif

Le 1er Mai je ferai donc l'ouverture sur l'Allier en float dès le lever du jour.

Mais c'est là que j'en viens à une autre question: Le garde va me demander de descendre du float pour me dresser une contra, ca c'est certain... donc là je fais quoi ?
Je pourrai faire une photocopie de ma carte de pêche, la lui remettre et continuer à pêcher tranquillement pendant qu'il dresse son pv non ? icon_mrgreen.gif Il ne peut quand même pas m'empêcher de faire du float ?! je sens que ca va être du sport cette ouverture...


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Elorn29N
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message 1er avr 2014 - 14:13 |  
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Antoine, tu feras ce que tu souhaites icon_exclaim.gif icon_lol.gif

Si P.-V. était dressé par ce garde de l'AAPPMA et si celui-ci n'a pas été mandaté par le préfet ou l'organisme gestionnaire avec en plus l'éventuelle prestation de serment au tribunal, son P.-V. sera classé sans suite.

L'AAPPMA doit savoir si son garde est aussi chargé de la police de la navigation en ce lieu et s'il a prêté serment sur ce domaine.

Le garde peut aussi faire appel aux gendarmes ou à un autre organisme habilité. Donc attention aux suites.

Heu... ces recommandations prudentes effectuées, le côté sport m'aurait beaucoup intéressé... icon_redface.gif icon_lol.gif

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wallace 64
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message 1er avr 2014 - 19:52 |  
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J'ai aussi rencontré ce genre de probléme étant trés souvent en float ,je ne cherche pas le clash avec eux je leur expose ma philosophie et sa se passe souvent tres bien et s'il n'ont pas d'ouverture d'esprit je les ignore,apres quelques minutes à gueuler au bord de l'eau ils se fatigue et laisse tomber.Contact l'aappma et le garde discute avec eux icon_wink.gif .
ex-bass Renaud Theis
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message 1er avr 2014 - 21:15 |  
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Moi à ta place j'éviterais juste le jour de l'ouverture. Simplement parcequ'il y aura sans doute d'autres pêcheurs, et donc d'une part lancer entre les lignes à vifs c'est relou, et en plus le garde ne voudra pas perdre la face devant témoin et même si tu as raison in fine ce sera pénible.
Mais aprés amasse quelques infos, quelques textes précisant les régles, justifie ton droit et l'affaire sera réglé quand il verra que tu connais tes droits, il battra en retraite rapidement.
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Fishing is not where I'm going but where I belong... http://www.swimbait.over-blog.com/

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