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Sujet: Float tube = embarcation légère de plaisance

Byron722
Posts: 226
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message 18 nov 2015 - 11:57 |  
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CETTE ANNÉE, nous avons été confronté à l'opacité de la législation applicable au FT en Alsace notamment au plan d eau de Plobsheim qui présente la particularité d etre ouvert sur le Rhin, fleuve international frontalier.

Nous avons fait des recherches auprès de la préfecture, gendarmerie fluviale, FD, DDT, VNF, etc... assisté d un juriste. Voici ce qui en ressort, avec tous les textes en vigueur et ceux qui ne le sont plus! :

http://www.apa-peche.fr/?p=64

Si ça peut aider sm6.gif



Dernière modification par Byron722: 18 nov 2015 - 11:59
NIKO
Posts: 5597
Pertinence:
Web: www
message 18 nov 2015 - 15:53 |  
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Excellent travail et bel exemple d'entente intellectuelle.
_________________
BBF n°587-03
Modérateur.
Partenaire Clee Fishing et Lowrance.
Collaborateur Prédators magazine.
Gibbs' Rule #9: "Never go anywhere without a knife".
Bébert-le-chat
Posts: 1888
Pertinence:
message 20 nov 2015 - 09:16 |  
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Je vois rien, dans le décret préfectoral qui traite de la baignade...De plus, il me semble avoir lu, il y a peu, et sur ce site, un post définissant la réglementation particulière sur les voies navigables " à grand gabarit " ( Rhin & Rhône, principalement...) qui offrait la possibilité d' utilisation, sur une bande rivulaire de 20m ( Je crois me rappeler...), et à l' exclusion express du chenal de circulation...Comme je suis un gland de première, je suis bien incapable de vous fournir la référence précise de ce post, mais un Dieu du Clavier devrait avoir aucune peine à le faire...En principe!
Carpe diem... sm24.gif

Dernière modification par Bébert-le-chat: 20 nov 2015 - 09:18
Antec
Posts: 294
Pertinence:
message 20 nov 2015 - 09:51 |  
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Moi j'ai vu sur le net que la baignade était interdite dans le Rhin et le Rhône en France.

Le Rhin est autorisé du côté suisse.

À priori s'il n'y a pas d'aménagement - base de loisirs, plage, ...- et donc de surveillance, la baignade est interdite, que ce soit sur les fleuves, les rivières ou les différents plans d'eau


Dernière modification par Antec: 20 nov 2015 - 10:00
Byron722
Posts: 226
Pertinence:
message 20 nov 2015 - 09:56 |  
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Merci Niko.

Tout à fait Antec.

Bébért, le Rhin est un fleuve INTERNATIONAL donc servant de frontières icon_biggrin.gif ce ne sont pas les mêmes normes qui s y appliquent, en l occurrence des règlements de police particuliers propres à chaque État frontalier qui transposent le droit international applicable, saupoudré d un peu de droit européen et y ajoute pour conclure, sa "touche perso" icon_evil.gif .

Un joli sac de nœud quoi icon_biggrin.gif

Dernière modification par Byron722: 20 nov 2015 - 10:02
Antec
Posts: 294
Pertinence:
message 20 nov 2015 - 09:59 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

Il suffit de suivre la réglementation française qui est suffisamment précise sur ce sujet
http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/controle/reglementation.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167054&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20090319
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