7 jan 2014 - 15:18 | |
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Je ne jugerai pas du fond, car je n'ai pas assez de recul.
Cependant,vous pouvez attaquer l'arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans votre département, car il aurait du être soumis à avis du public pendant 21 jours avant publication,il aurait du être consultable sur le site internent des services de l'état dans votre département pendant cette période. C'est sur ce même site que vous auriez du avoir une adresse électronique pour retourner vos remarques à la DDT qui s'ocuppe de ce genre d'arrêtés pour le préfet.
Cet arrêté préfectoral est attaquable au tribunal administratif sur la forme, avec de grande chance de le faire annuler ou abroger, je ne sais plus trop le terme exact.
a+
Dernière modification par mitch15: 7 jan 2014 - 16:04
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