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Sujet: Ouverture du Sandre pétition

BOURITO
Posts: 579
Pertinence:
message 24 déc 2013 - 18:41 | Ouverture du Sandre pétition  
Note du message: Notez ce message: down / up

Bonsoir,

J'ai reçu cette pétition à signer ... qui émane d'un président de FD !
Un ex à suivre (enfin ! pour ce qui me concerne )
et vous qu'en pensez vous ?

http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/demande-fermeture-commune-peche-sandre-brochet/11102

Bon noël à tous
mitch15
Posts: 3
Pertinence:
message 7 jan 2014 - 15:18 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

Je ne jugerai pas du fond, car je n'ai pas assez de recul.
Cependant,vous pouvez attaquer l'arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans votre département, car il aurait du être soumis à avis du public pendant 21 jours avant publication,il aurait du être consultable sur le site internent des services de l'état dans votre département pendant cette période. C'est sur ce même site que vous auriez du avoir une adresse électronique pour retourner vos remarques à la DDT qui s'ocuppe de ce genre d'arrêtés pour le préfet.

Cet arrêté préfectoral est attaquable au tribunal administratif sur la forme, avec de grande chance de le faire annuler ou abroger, je ne sais plus trop le terme exact.

a+

Dernière modification par mitch15: 7 jan 2014 - 16:04
zell
Posts: 1141
Pertinence:
Web: www

Groupes: 2
message 8 jan 2014 - 20:16 |  
Note du message: Notez ce message: down / up

bien sur ,je soutiens ce combat ,il est clair que l'équité est un minimum au niveau de la fermeture icon_exclaim.gif
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